Forum Justice

bonjour, J'ai recu recemment par mail une ordonnace acceptation partielle (ordonnace expedition exécutoire ) d'un huisser de justice Dans ce doc...

bonjour je me permet de vous demander si je dois régler les frais d huissier. l urssaf a mandaté un huissier afin de récupérer les cotisations qu i...

Bonjour, Nous avons pris un huissier pour l'exécution d'un jugement qui a été rendu à notre faveur. L'huissier a saisi une parti des sommes, qu'il a...

bonjour je viens de recevoir une amende pour tel au volant je me suis fait arrêté par la gendarmerie mais je n'ai signé aucun PV puis je cont...

bonjour j ai gagné contre mon patron en cour d appel de la chambre sociale j attend mon cheque depuis le 3 decembre 2013 je n ai toujours rien reçu. J...

propriétaire indivis peut on me demander une indemnité d'occupation malgré que l'autre personne a encore du mobilier et reçoit son courrier -- dom...

bonjours, j'ai récemment fais un échange des pièces de collections su le site numista un fois l'échange conclus j'envoie mes pièces et attend les s...

Recherche jurisprudence pour manquement au devoir d'instruction au collège. Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur...

J'ai retrouvé dernièrement des lettres de madame le juge des enfants du tribunal de grande instances à mon nom et celui de ma mère. J'ai demandé des e...

Bonjour voici les faits j ai été convoqué a la gendarmerie parceque mon ex imagine que j ai voulut pénètre chez elle .je me suis donc rendu au rendez ...

Bonjour, Voilà mon problème, je travaille dans une entreprise depuis 2 ans et depuis quelques mois j'ai des problèmes d'entente avec l'un des emplo...

Il y a quelques mois j'ai aidé une personne en lui prêtant 3OO euros pour lui permettre de partir travailler dans un pays étranger. Cette personne rés...

Bonjour, Comment supprimer le nom de famille du père de mon enfant scolarise encore mineur pour mettre le mien? le deuxième prénom je souhaite aussi...

Bonjours, au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins...

Bonjour, J'ai reçu un appel de la Gendarmerie, il y a quelques jours......le gendarme X m'a dit qu'il aimerait me voir, je lui ai demandé pourquoi...

Bonjour, Il y à moins d'un an (juin 2013), j'ai fait changer mon installation électrique au complet par un artisan autoentrepreneur de ma région; ...

Apres la conciliation de ma demande en divorce à l amiable mon mari ne répond pas aux demande de mon avocat je pense qu il veut retarder notre divorce...

je suis majeur; hébergé chez mes parents; je suis en CDD à Laposte, est ce que je peux prétendre à l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratui...

Bonjour, Au 1 er juin 2013, nous avons loué une petite maison à un propriétaire qui paraissait très gentil. Nous avons toujours payés nos loyers. A...

Bonjour, je voudrais très respectueusement m'excuser du manquement des civilités élémentaires en posant ma toute première question ce fut un test un b...

Bonjour, Mon histoire est un peu complexe, suite à un procès contre une banque il y a plus d'un an, je prends comme avocat, l'avocat de mon conjoint ...

J'ai vendu une chaîne hi-fi sur le site le bon coin en parfait état de marche et là l'acheteur me dit que le son ne sort pas alors litige puisque je ...

Augmentation injustifiée en cours de bail. Caution non rendue au départ du locataire. Mon oncle âgé de 102 ans vient de perdre: - ses droits de rest...

Bonjour, En rentrant à la maison ce soir, je me suis aperçu que la serrure avait été fracturée et un avis de passage d'huissier était laissé sur m...

Rappel des faits : Victoire au prud'hommes puis perte en appel.... suite à mauvais dossier, aucun contact avec l'avocat en 3ans etc... A qui je pe...

je suis sourde et mental je suis choc garde vue de Thierry gracia fait d'abus sexuel d'ordinateur

Bonjour, depuis 3 mois un chemin traversant une forêt à coté de chez moi, a été fermé (barrière cadenassée, puis tronc d'arbre) Ce chemin est un ...

l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?

Bonjour, sur a boutique voisine de mon theatre, il on posé une enseigne sans autorisation de maire ou de l'urbanisme et ce depuis un an, là il vienne ...

Bonjour, Je vais faire très court, j'ai une question ou deux. Quelqu'un m'a dit qu'une demande d'injonction d'éloignement prenait un certain tem...

Bonjour! Auprès de la Banque postale j'ai contracté une assurance juridique pour 6 euro mensuel/ contrat annuel et automatiquement renouvelable. ...

Bonjour, J'avais gagné en 1ère instance... La partie adverse a demandé l'appel et ils ont gagné... Je n'ai jamais rien reçu de leur part suite à ...

qu'arrive t'il si le nombre de conseillers n'est pas atteins,

Bonjour, Ma question est simple car j'ai eu beaucoup de son de cloche différent en cherchant sur internet. Voila je doit me présenter au tribunal ...

Bonjour, J'ai vendu mon entreprise en septembre 2012. Le jour de la vente, l'acquéreur a procédé au relevé du compteur EDF et nous avons signé ce ...

bonjour, j ai un avocat commis d office suite a une conduite en état d ivresse . au premier entretien(10min), il me dit que ses honoraires s élèvent...

Bonjour, Je suis rentrée en BTS Assistante manager au mois de septembre. Je pensais que tout ce passerait bien sauf que depuis quelques temps je su...

Bonjour, Une amie qui est est grand-mère (et sans internet par choix) va devoir, et c'est bien dommage de le dire, se battre pour continuer à voir...

Bonjour J'ai reçu aujourd'hui une l'être non recomeder d'un huissier de justice associés, en me rappellent à mon obligation de payer. Sur la lett...