Forum Justice

Bonjour, j'ai fouillée en tant qu'archéologue départementale pendant 8 mois la terre polluée par des substances classées CMR Cat1, Cat2 sur une friche...

Bonjour, A partir de quel montant une rémunération est elle estimée trop élevée pour un gérant de SARL. Cordialement

J'envisage de louer un véhicule utilitaire pour le travail. Le loueur demande une caution importante : un chèque qui sera encaissé. Est-ce légal ? M...

Bonjour, Bonsoir, j'ai un sérieux problème... Je compte énormément sur ce site pour m'aider... Mes parents n'acceptent pas mon copain depuis que ...

Bonjour, lorsque le tribunal de commerce refuse le renvoi d'un dossier à une autre date et fait radier le dossier , combien de temps maximum a la p...

Bonsoir, Je suis salarié d'un cabinet médical et mon patron (le médecin) effectue des facturations abusives à la sécurité sociale je m'explique : Po...

Bonjour, Suite à un litige avec l'auto entrepreneur qui devait réparer la moto (chèque encaissée, moto récupérée après 4mois d'insistance de ma part ...

Bonjour, bonjour à tous fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes... apparement c'est un...

Bonsoir, j'ai dernièrement gagner un procès de justice pour logement inhabitable et insalubre, le juge a estimé que le propriétaire doit me reloger le...

Un huissier a-t-il le droit de demander au débiteur le paiement de ses frais (procédure, intérets, timbre fiscal...), après avoir seulement laissé un ...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum. Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je vais essayer d'aller à l'essentiel car...

Bonjour, j'ai eu une offre d'essai canal+canasat le 15/10/2013 avec "liberté d'annuler" , j'ai envoyer un courrier avec AR à canal+ le 17/10/2013 la r...

Bonjour, J'ai 12 ans et hier j'ai commis une grosse erreur, dont je suis consciente. Je faisait du shopping avec des amis et j'ai volé une culotte,...

Salut comment je peut me faire rembourser 479 € que free me prélève 4 mois après la résiliation ...,"??

Bonjour, Tout est dans le titre. Avez-vous été confronté à ce genre de cas?

Bonjour, voila 3 ans que nous avons lancé une procédure contre notre vendeur (un particulier) de voiture, nous nous sommes aperçue que le compteur...

Bonsoir à tous, J ai fais l acquisition d une vieille maison que je rénove, elle dispose d une avancé corrélée sur tout la longueur de la façade (7,7...

Bonjour,ma soeur a voulu rendre service a son copain et a signe le bail du logement a celui ci mais elle ne vis pas a cette endroit ,depuis rien ne va...

Bonjour J'était en cdd ce terminant normalement en octobre 2013, mon contrat a était arreté Aux tors de l'employeur a date de mars. Les salaire...

Bonjour, Voila je ne suis pas sur d'être dans la bonne "catégories". Je m'explique je me suis mise en appartement au mois de septembre avec mon ...

Bonjour, j'aurais eu besoin d'un conseil J'ai repris un petit restaurant en 2012 et depuis ce temps j'ai un contentieux avec le RSI et l'URSSAF. Je ...

Bonjour, Mon avocat, va assigner mon notaire en justice. Ce dernier à toujours refusé le dialogue, demande RDV par téléphone par Lettre R avec A...

Bonjour, J'aimerai savoir si des attestations produites en justice et non conformes au titre des articles 200 a 203 du NCPC, article 441-7 du nouv...

Bonjour, Est-il possible qu'un huissier se déplace la nuit ? Si oui, dans quelles conditions ? J'aimerais faire constater par huissier un dél...

Bonjour, J ai reçu sur facebook une menace de mort de la part de mon neveu. bien entendu je suis allé porter plainte mais cette plainte affectant ma...

Alors je suis allée a aldi entre les midi, la femme de aldi ma demandé de deposer mon sac a dos a l'entrée. Je l'ai poser. Quand je suis sortie je me...

On a acheté une maison il y'a six mois et le voisin fait un agrandissement en mettant une ouverture de fenêtre à mois de 1m 80 nous lui avons demandé ...

Bonjour, J'ai appris que le nouveau mec de ma belle mère (qui soit dit en passant celui ci est un gros c... et tout le monde le déteste), qui es...

Bonjour, Suite à une annonce sur le bon coin, j'ai reçu un mail qui fait penser à une arnaque d'usurpation d'identité. En effet, dans un 2ème temps...

Bonjour monsieurs Je suis Kaddous Bouzid algerien et mon grand pére s'appelle Kaddous Bouzid a nationalité française. j'aimerais savoir si j'a...

Ma fille ayant quitté le domicile conjugale il y a plus d'un an je lui ai mis a disposition provisoirement plusieurs pièces dans ma maison. Elle ne pa...

Bonjour Voilà je passe au tribunal moi prochain pour escroquerie chèque de banque faux usage de faux à 4 reprises Je reconnais mes tord et j assume...

bonsoir, avec mes soeurs nous avons des doutes sur la femme de menage de mes grands parents. ils vivent encore chez eux à + de 80ans. une femme de ...

Bonjour, Suite à un jugement, j'ai eu une amende à payer à l'intention de la partie civile cependant j'ai essayé plusieurs fois de contacter son...

Bonjour, Dans la succession de ma grand-mère, une somme d'argent (6000 €) devait être reversée civilement par un des cohéritiers et la part de chaqu...

bonjour a tous, voila moi suite a une attestation faite pour la justice pour une garde d'enfants, la personne et venue chez moi et ma tapé dessus,s...

bonjour, mon chef raconte des mensonges a mes collègues derrière mon dos, dans l'enceinte de l'entreprise sur ma vie privé et cela n'est que mensong...