Indemnités journalières saisies
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir.
Je suis actuellement payé en accident de travail intégralement par la cpam après avoir été licencié. J'ai une saisie sur salaire sur mes indemnités journalières . Mon revenu est de 1100 euros nets tous les 14 jours. J'ai eu un retard de paiement de 2 mois à l'huissier car je m'occupais de mon licenciement et l'huissier est allé au tribunal pour faire une saisie des rémunération sans que je sois averti. Ils me prélèvent 460 euros tous les 14 jours. Donc il me reste 650 tout les 14 jours. Est-ce normal ? Je vous remercie pour vos réponses et j'essaierai d'être plus précis si vous me demandez d'expliquer mien ma situation
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2 réponses
Bonjour,
Une saisie sur rémunération ne se fait pas en 1 claquement de doigt. Il y a un titre exécutoire puis une audience en conciliation.
Si vous n'êtes pas informé, c'est que vous avez manqué beaucoup d'épisodes.
Faire l'autruche n'est pas recommandé.
J'ai eu un retard de paiement de 2 mois[...] car je m'occupais de mon licenciement
Rassurez moi, pendant ces deux mois, vous n'avez pas non plus oublié d'acheter à manger, tout occupé à votre licenciement que vous étiez...
Est-ce normal ?
Pour moi, ce n'est pas normal. Si vous recevez 1100 euros, ils devraient pouvoir prendre 1100 euros et vous laissez vous débrouiller avec 0 euro. Cet argent vous le devez à quelqu'un. Potentiellement quelqu'un qui à son tour ne peut pas manger ou payer son loyer.
Heureusement pour vous, vous n'êtes pas sur un site de normalité, et la question que vous devez poser est 'est ce que c'est légal'.
Si c'était une saisie sur salaire, à priori, non ce ne sera pas légal, le montant mensuel maximum de saisie serait 650 euros. Et le fait de la faire en deux fois pourrait même descendre ce montant à 120 euros tous les 15 jours.
Mais ce n'est pas une saisie sur salaire, auquel cas, la seule obligation qu'ils ont est de vous laisse toucher le Solde bancaire insaisissable de 600 euros. Ce qu'ils font.
La législation juridique et financière évolue en permanence...