Avp avec véhicule urgence
Melinda_008 -
Bonsoir.
J'ai eu un AVP avec une ambulance privée.
Elle était missionnée par le SAMU et donc avait les gyrophares allumées. Nous étions sur la rocade, moi devant et eux derrière au loin. Eux, cherchaient à gagner la sortie à droite mais n'ayant pas pu s'insérer ils sont restés sur la file la plus à droite donc derrière moi. En l'espace de 2-3 secondes ça a piller devant et malgré la distance de sécurité qu'il y avait ils m'ont rentrer dedans... leur pare choc bien abîmer et le mien, (arrière), enfoncer phare un peu endommagé et coffre renfoncé.
Eux rien, moi douleurs cervicales. Bienveillants, ils ont attendu que j'aille mieux puis on s'est suivi pour aller faire le constat plus loin sur le bas côté. Bien évidemment le conducteur s'est vraiment excusé et je me suis quand même justifié en disant que les voitures de devant ont piller d'un coup donc bon, tout est aller super vite.
Si mes douleurs cervicales persistent quels sont mes recours ? Puis-je déposer plainte ?
que risque le conducteur de l'ambulance? Prison? Amende?
Merci d'avance !
7 réponses
Bonjour
Êtes-vous allée chez un médecin pour faire constater votre traumatisme ? Je vous le conseille, au cas où vous auriez des séquelles, même mineures. Mais sait-on jamais ?
Pour le reste, votre assurance est l'interlocuteur de l'assurance du véhicule du SAMU.
Ni prison, ni amende heureusement... mentionnez vos douleurs sur le constat, allez voir le médecin pour un certificat médical et des examens.
Non, car pour une plainte il faut un motif pénal valable pour poursuivre quelqu'un. On ne va pas en prison pour un simple accrochage. À défaut d'avoir un motif valable, c'est vous qui risquez des poursuites pour abus de procédure. Car, l'abus de procédure est un motif valable de poursuite.
Ce n'est pas sur le plan pénal (= dépôt de plainte) que vous obtiendrez quoi que ce soit.
CB
Merci gitane pour votre retour.
donc si mon assureur me dit de déposer plainte je dois le faire?
l’ambulancier en question risque quelque chose ou c’est son entreprise qui « prendra » pour lui?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe vais chez le médecin traitant vendredi et je dois envoyer le certificat à mon assurance. Après je ne sais pas quelle est la suite
pas de prison ni d’amende pour le conducteur? Comment cela se fait ?
après j’avais déjà des douleurs cervicales je devais passer un IRM enfin je dois, donc je sais pas si l’accident a accentué ou non…
Bonsoir Melinda,
Un certificat médical initial doit être fait dans les meilleurs délais (plus il est réalisé proche de la date de l'accident, mieux c'est) . Vous indiquez avoir des douleurs cervicales ; il faut faire constater sans attendre. Entre l'accident et vendredi, allez savoir si vous n'êtes pas tombé de cheval (ou autres) ! j'exagère mais s'il y avait de lourdes séquelles, le fait de ne pas faire établir un certificat médical de suite pourrait vous être défavorable. (de plus vous indiquez des antécédents)
Sinon, c'est quoi le souci vis à vis du conducteur. Vous semblez être étonné de pas de prison ni d'amende pour le conducteur ? et ensuite ... pourquoi ? pour l'enfoncer ? non, c'est juste pour faire constater. Pour la plainte tout dépend des circonstances et conséquences de cet accident (vous indiquez vous même que : je me suis quand même justifié en disant que les voitures de devant ont piller d'un coup donc bon, tout est aller super vite). Donc contre quelle infraction souhaitez vous déposer plainte ? (l'enquête déterminera les responsabilités de chacun, les éventuelles responsabilités pénales etc etc ....) On ne peut pas se prévaloir du résultat éventuel de cette éventuelle enquête.
Faites déjà votre déclaration d'accident auprès de votre assureur dans les délais et modalités imposés afin de respecter vos obligations vis à vis de votre assureur (qui sera à même de vous renseigner).
Cdt
Merci pour cette réponse pleine d’arguments!
Le constat a été fait mais après le constat on est reparti chacun de notre côté. Il n’y a pas eu de police ni de pompiers sur les lieux donc aucun constats/rapport de ce côté là.
Bah le truc c’est que je ne sais pas si je dois déposer plainte ou pas même si je sais que les assurances vont gérer le truc entre eux. D’un côté je ne sais pas si je dois déposer plainte ou pas et d’un autre c’est des choses qui arrivent et malgré cet accident et les circonstances, ils étaient quand même assez loin derrière moi (les distances étaient plus que respectés), leur gyrophare allumé, ils cherchaient à gagner la sortie quand ça a piller d’un coup devant moi et eux au même moment ont regarder leur rétro pour pouvoir prendre cette fameuse sortie et c’est comme ça qu’ils m’ont percuter, tout s’est passé vite. Je sais pas si je dois déposer une plainte par formalité ou pas et d’un autre côté je sais pas s’ils sont vraiment en tord…
Bonjour,
On ne va pas se positionner sur un forum de savoir s'il faut ou non faire un dépôt de plainte et encore moins de savoir s'il y a eu ou non une infraction au code de la route par le conducteur concerné ou vous-même et encore moins de savoir si vous faites un dépôt de plainte, les conséquences de celle-ci et encore moins porter un jugement. Juste que cette procédure n'est pas anodine (ce n'est pas une simple formalité) et il est important que vous en soyez consciente.
Ceci étant dit, si vous faites un dépôt de plainte (ce qui supposerait que vous estimez qu'il y a eu une infraction de la part du conducteur dont vous estimez que vous êtes la victime et que vous estimez, comme déjà expliqué par d'autres intervenants, que l'auteur de l'infraction soit condamné à une sanction pénale), c'est le Procureur de la République qui donnera suite ou non.
On ne fait pas un dépôt de plainte parce que l'on a des douleurs cervicales qui persistent, on fait un dépôt de plainte parce qu'on estime qu'il y a une infraction et que l'on souhaite en informer la justice. Vous pourrez ensuite vous constituer partie civile si vous souhaitez obtenir réparation de votre préjudice en respectant la procédure dans le cadre d'une affaire pénale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=
Un certificat médical initial établit tardivement ne vous sera pas favorable ...
Et non, votre assureur ne peut pas vous obliger à faire un dépôt de plainte.
Pour que l'information soit la plus complète possible, on peut aussi conseiller de la lecture sur l'abus de droits. Attention, c'est sans jugement mais seulement autant avoir toutes les informations.
Sujet clos pour ma part. Voir auprès de votre assureur et surtout avant toutes démarches, faites vous conseiller par un professionnel en la matière.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...