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BmV
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15 févr. 2023 à 14:38
15 févr. 2023 à 14:38
¿
Qu’en dit votre avocat ?
Mon avocat me disait avant l'accord du juge pour un bornage judiciaire que les travaux ne pouvaient pas être suspendus. Or, aujourd'hui nous sommes en attente d'une décision judiciaire. Je voulais donc savoir si le fait d'avoir obtenu l'accord pour un bornage judiciaire permettait maintenant la suspension d'office des travaux jusqu'au passage du géomètre expert.
Mon avocat ne m'a pas répondu pour le moment.