Malgré procédure bornage judiciaire reprise trx des voisins

Lili - 15 févr. 2023 à 14:28
 Lili - 15 févr. 2023 à 14:48

Bonjour,

Mes voisins effectuent des travaux en limite de propriété. Obligation d'avoir recours à un bornage judiciaire. Après désistement expert géomètre nommé par le Tribunal, nouveau délai de 3 mois pour effectuer le bornage. Or, aujourd'hui mes voisins ont repris les travaux en limite de propriété. En fait dans cette histoire, je suis la loi et mes voisins finissent pratiquement leur construction.

Quel recours pour stopper ces travaux ? 

Merci pour vos conseils.

2 réponses

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
15 févr. 2023 à 14:38

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Qu’en dit votre avocat ?

 

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Mon avocat me disait avant l'accord du juge pour un bornage judiciaire que les travaux ne pouvaient pas être suspendus. Or, aujourd'hui nous sommes en attente d'une décision judiciaire. Je voulais donc savoir si le fait d'avoir obtenu l'accord pour un bornage judiciaire permettait maintenant la suspension d'office des travaux jusqu'au passage du géomètre expert. 

Mon avocat ne m'a pas répondu pour le moment.

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