Droit de passage

" Ai je le droit de l'emprunter pour pouvoir transporter des objets lourds ? " : si votre voisin vous y autorise suite à une demande de votre part, oui.

Dans le cas contraire, il faudra faire avec, ou plutôt sans, car le tracé de la servitude ne passe apparemment pas chez lui et ne peut pas lui être opposé.
Quant au tracé de ladite servitude, il faudra toujours se référer à l'acte de servitude lui-même et au plan y annexé.
Pas au cadastre qui n'est qu'un document fiscal.

Sinon, en cas de refus, vous pouvez activer le tribunal judiciaire de votre secteur pour demander un autorisation judiciaire pour un tel usage exceptionnel.

Votre propriété étant enclavée et ne pouvant être desservie correctement, vous pouvez, au-delà de ça, lancer une procédure pour obtenir une nouvelle servitude de passage sur la base de l'article 682 du code civil.

 

Merci de votre réponse. Je n'ai aucun acte de servitude avec un plan. À l'achat de notre maison, nous avons eu seulement le plan cadastral.

Je pense que si je demandais une autorisation judiciaire, je l' obtiendras puisque c'est un passage exceptionnel. Merci.

" Je n'ai aucun acte de servitude "  : alors comment pensez vous faire valoir votre droit à cette servitude si aucun acte notarié ne la définit ?

À vrai dire je ne me suis jamais posé la question, j'ai acheté cette maison en 1998, on y accède par un escalier, pour l'instant ça m'a suffit. Je pensais que le fait de voir apparaitre un chemin sur le cadastre suffisait à prouver que j'avais un accès, même si dans la réalité ce n'est plus un chemin mais un escalier.

Ba non, pas forcément.
Chemin ou escalier.

Il peut sembler pertinent de vérifier tout ça avec votre notaire : une servitude de passage est d'office instaurée par un acte notarié, lequel acte définit la localisation, la largeur, etc. de cette servitude.

Et si vraiment vous êtes enclavé, demandez au notaire de vous orienter en vue d'obtenir "sur les fonds de vos voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète" de votre propriété, sur la base de l'article 682 précité.
Qu'il doit très bien connaître....

► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
 

En fait j'ai regardé mes papiers effectués au moment de l'achat, et au paragraphe "servitudes", il est écrit :

"L'acquéreur profitera des servitudes actives dont peuvent bénéficier les biens vendus"

Mais je n'ai aucun acte notarié qui définissent ces servitudes...

Et en même temps, puisqu'il existe un accès par un chemin à l'origine , on ne peut pas parler de servitude, notre maison est "reliée" à la route, nous n'avons pas besoin de passer chez le voisin. Sauf quand ce n'est pas possible par l'escalier...

Merci de vos bons conseils, je vais contacter le notaire. Mais notre chaudière arrive lundi, nous n'aurons pas le temps de régler le problème d'ici là. 

Je pense que je vais proposer à l'artisan de passer par le terrain du voisin, parce que si je lui demande avant c'est sûr qu'il refusera... Je précise que ce n'est pas avec un véhicule, seulement un transpalette. 

Si j'avais pu anticiper, j'aurais fait ça mieux dans les règles, mais ça n'était pas prévu que notre chaudière lâche...

Merci beaucoup.

"L'acquéreur profitera des servitudes actives dont peuvent bénéficier les biens vendus" : oui.
Ben c'est bien spécifié "peuvent" !
Rien n'est sûr dans ce "peuvent".

Dans l'acte en question, personne ne se mouille par cette phrase neutre et passe-partout : il "peut" y avoir des servitudes, mais on ne sait pas du tout si oui ou non ni lesquelles....

Au notaire donc de vérifier ça soit dans dans les annexes ou autres documents authentiques reliés à votre bien soit auprès du SPF de votre secteur.

Mais quoi qu'il en soit vous pourrez le cas échéant, rappelons le, revendiquer à terme un "passage suffisant" sur les terrains voisin si vous êtes enclavé.
Là aussi, si nécessaire votre notaire vous devra conseil.