Harcèlement société recouvrement

ben13640 Messages postés 109 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 févr. 2023 à 17:35
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 févr. 2023 à 14:22

Bonjour 

Je vous  contacte car une société de recouvrement (INTRUM) me harcelé  au téléphone, mail, lettre pour dette avec mon ancienne assurance que j'ai resilier.

Et tente de me joindre même chez mes parents bien sur je n'habite plus là bas. 

Il me demande de régler  une dette de 370 euros, j'ai aussi tenter de joindre mon ancienne assurance mais veulent rien savoir pour eux je leur doit bien  cette dette.

Je ne compte pas payer une dette que je ne doit pas.

Ma question cette société à t- elle le droit  d'agir de là sorte ?

Comment puis-je me défendre contre cette société de recouvrement ? Ai-je le droit de déposer une plainte contre elle ?

Quel sont les recours ?

Car psychologiquement cela commence à être très lourd plus de 1 ans et demi que cela dure.

Merci d'avance pour toute vos réponse.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 5 302
23 févr. 2023 à 17:41

Bonjour,

Cette créance est prescrite après 2 années....ce qui signifie que si elle date effectivment de plus de 24 mois, PERSONNE ne peut engager de poursuites contre vous.

Intrum ne peut que vous menacer, vous allez aussi recevoir un sms ou courrier d'un huissier en cheville avec Intrum, celui-ci ne peut rien non plus tant qu'un jugement ne vous condamne à payer.

Soyez prudent, si plus de 2 ans, ne répondez pas aux diverses menaces, ils se calmeront, toute rélance coûte du fric...


1
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
Modifié le 24 févr. 2023 à 14:24

Ou dans le pire des cas, à faire l'autruche, vous pourrez voir revenir cette dette sous forme de titre exécutoire : ordonnance d'injonction de payer ou autre, majorée d'éventuels frais de recouvrement et/ou de justice selon ce qui a été accordé par le tribunal ce qui peut facilement doubler voire tripler la dette sur de petits montants.

Ou ils peuvent juste laisser tomber car le faible montant ne vaut pas d'engager des frais pour une procédure à votre encontre ou qu'ils n'ont plus basiquement pas matière à faire cette procédure.
 

A noter que l'obligation de passer par une conciliation préalable (article 750-1 du Code de procédure civile) a été supprimée par le conseil d'état fin 2022, ce qui fait que les créanciers risquent d'être plus enclin à faire des procédures pour de petits montants alors qu'ils en étaient jusqu'à présent dissuadés par cette obligation de conciliation.


Il est donc préférable de vous assurer que vous avez bien résilié dans les formes prévues par l'assureur.

Une opposition aux prélèvements ne vaut pas résiliation.

1