Remboursement frais de transport en commun
Agartha1980 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 févr. 2023 à 09:09
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3 réponses
Modifié le 7 févr. 2023 à 10:06
Bonjour
Oui c'est calculé au prorata des jours travaillés .
En vigueur étendu
Modalités de prise en charge
Compte tenu des difficultés d'application aux salariés intérimaires des dispositions de droit commun en raison :
― de la brièveté et la succession possible des missions exécutées sur des lieux de travail différents ;
― du recours possible à plusieurs employeurs (entreprises de travail temporaire) au cours de la période couverte par l'abonnement souscrit ;
― de la fluctuation possible de la durée des missions qui peuvent être renouvelées dans certains cas ou dont le terme peut être avancé ou reporté de quelques jours dans d'autres cas ;
― de l'impératif de gestion qui consiste à évaluer a priori le coût exact de revient d'une mise à disposition pour établir son prix de revient.
Les parties signataires conviennent :
― pour les salariés intérimaires dont le lieu de travail (2) est situé dans le périmètre couvert par les transports publics et qui souscrivent un titre d'abonnement pour ce périmètre, de verser, par jour de travail, un remboursement forfaitaire couvrant les zones de transport du trajet domicile-travail, établi selon les bases ci-dessous :
― 50 % du montant du ou des titres d'abonnement annuel divisé par 260 ;
― 50 % du montant du ou des titres d'abonnement mensuel divisé par 21,67 ;
― 50 % du montant du ou des titres d'abonnement hebdomadaire divisé
7 févr. 2023 à 13:19
Merci pour cette précision.
J’ai déjà demandé plusieurs fois la régularisation à mon agence qui ne me répond pas.
J’ai l’impression que les agences d’intérim essaie de « gratter » les intérimaires sur les frais de transport.
Dois-je saisir la juridiction Prudhommale pour obtenir le paiement de mon dû?
Merci pour votre aide.
Bonjour
Commencer par demander à l'agence pourquoi cela ne figure pas sur votre paye alors que vous leur avez remis les justificatifs qu'il vous ont demandé.
puis le recommandé ar habituel ;;;; à défaut de régularisation dans un délai de 8 jours, je me verrai obligé de saisir les instances compétentes ..
Cdt
9 févr. 2023 à 15:45
Merci pour votre réponse.
donc si je possède un titre d'abonnement mensuel zones 1-5 au pris de 84,10€/mois, l'agence doit me rembourser par jour travaillé 84,10/21,67= 3,88€/2= 1,94€ par jour travaillé.
Actuellement, l'agence ne me rembourse que 1,40€, elle me doit donc 54c par jour travaillé, c'est bien ça?
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2023 à 15:41
Merci pour votre réponse.
donc si je possède un titre d'abonnement mensuel zones 1-5 au pris de 84,10€/mois, l'agence doit me rembourser par jour travaillé 84,10/21,67= 3,88€/2= 1,94€ par jour travaillé.
Actuellement, l'agence ne me rembourse que 1,40€, elle me doit donc 54c par jour travaillé, c'est bien ça?
Merci pour votre aide.
9 févr. 2023 à 16:04
Oui , vous avez bien compris .
La seule chose qu'ils pourraient contester c'est si l'abonnement choisi allait au delà du périmètre indispensable au domicile trajet -travail.
Vous ne perdez rien à demander votre dû, par écrit, charge à eux de donner leur interprétation s'ils n'ont pas la même .
9 févr. 2023 à 16:21
La loi n'impose que le la moitié de remboursement des abonnement de transport en commun .
Pas les frais effectués avec son véhicule personnel .
12 févr. 2023 à 23:02
Le fait que je sois en intérim que 3 jours par semaine soit 21h pourrait-il expliquer que l’on ne me rembourse pas des 50% comme pour un temps plein en 35h/semaine?
Modifié le 13 févr. 2023 à 07:52
C'est un peu ce que je vous ai dit ...
On ne vous rembourse pas la moitié, on vous rembourse la moitié au prorata des jours travaillés .
Donc 50 % du montant du ou des titres d'abonnement mensuel divisé par 21,67 X le nombre de jours travaillés .