Requête caduc?
Ulysse5818 Messages postés 12533 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 22 févr. 2023 à 16:28
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3 réponses
Bonjour
Vous avez donc reçu un jugement.
Reproduire, ici, ce qui mentionné en dernière page Par ces motifs.
22 févr. 2023 à 16:00
Bonjour,
Cela signifie que la procédure engagée par votre adversaire est annulée. S'il veut continuer, il faut qu'il recommence depuis le début.
Ah d accord.. merci de votre réponse donc cela veut dire que l affaire peut reprendre je pensais caduc voulais dire clos car je regarde plusieurs signification caduque et il y a plusieurs version comme dossier clos ne rien devoir car ils n ont pas donné de justificatif et n ont pas été représenter par une autre personne.
22 févr. 2023 à 16:28
Ne pas confondre caduque et débouté.
Dans votre cas (que je ne connais pas) votre adversaire ne s'est pas présenté, la requête est donc annulée, mais les causes réelles ne le sont pas.
Si vous nous en disiez plus, peut-être que nous pourrions êtres plus précis dans nos réponses.
Merci de votre réponse donc cela veut dire que la requête est classé ? Si je comprend bien de votre réponse.
Ou cela peu se représenter?
Désolé de vous déranger.
22 févr. 2023 à 16:05
Une nouvelle requête peut effectivement être présentée à nouveau.
C'est la requête qui est caduque, pas les causes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2023 à 15:29
Par motif la caducité de la requête par la société cela veut dire quoi?
Merci de votre réponse.
22 févr. 2023 à 15:41
Le sens de caducité se rapproche de nullité.
Comprendre "rejet de la requête" par le Juge.