Requête caduc?

Natalia -  
Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je vient de recevoir un cpte rendu du tribunal stipulant requête est donc caduc car le créancier ne c pas présenter et défaut de sa comparution quelqu un peut me dire ce que vous comprenez

Merci de vos reponses

3 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Vous avez donc reçu un jugement.

    Reproduire, ici, ce qui mentionné en dernière page Par ces motifs.  

    0
    1. Natalia
       

      Par motif la caducité de la requête par la société cela veut dire quoi?

      Merci de votre réponse.

      0
      1. gitane2229 > Natalia
         

        Le sens de caducité se rapproche de nullité.

        Comprendre "rejet de la requête" par le Juge.

        0
  2. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     

    Bonjour,

    Cela signifie que la procédure engagée par votre adversaire est annulée. S'il veut continuer, il faut qu'il recommence depuis le début.

    0
    1. Natalia
       

      Ah d accord..  merci de votre réponse donc cela veut dire que l affaire peut reprendre je pensais caduc voulais dire clos car je regarde plusieurs signification caduque et il y a plusieurs version comme dossier clos ne rien devoir car ils n ont pas donné de justificatif et n ont pas été représenter par une autre personne.

      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081 > Natalia
         

        Ne pas confondre caduque et débouté.

        Dans votre cas (que je ne connais pas) votre adversaire ne s'est pas présenté, la requête est donc annulée, mais les causes réelles ne le sont pas.

        Si vous nous en disiez plus, peut-être que nous pourrions êtres plus précis dans nos réponses.

        0
  3. Natalia
     

    Merci de votre réponse donc cela veut dire que la requête est classé ? Si je comprend bien de votre réponse.

    Ou cela peu se représenter?

    Désolé de vous déranger.

    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
       

      Une nouvelle requête peut effectivement être présentée à nouveau.

      C'est la requête qui est caduque, pas les causes.

      1

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