Forum Justice

Bonjour, Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement

Bonjour , Donc voilà je vais vous expliquer brièvement ma situation j’ai 16 ans il y a quelques semaines je me suis bagarrée enfin plutôt lyncher p...

Bonjour, J'habite le Gers, en campagne.J'ai porté plainte pour nuisance sonore contre un club de tir voisin, situé en plein air. L'arrêt préfectoral...

Bonjour, j ai perdu en cassation sur une dénonciation de prêt immobilier , la prescription n a pas été retenue , sur un prêt personnel , la cour jou...

Bonjour, En septembre 2017 mon ancien employeur ne m'a pas versé mes deux mois de salaire. Entre temps j'ai saisi les prud'homme et remporté le proc...

Bonjour, mon frère a volé un iphone X a une personne dans la rue et la gazé avec une bombe lacrymogène. Il s’est fait arrêté car il a voulu revendre ...

Bonsoir , Je m’interroge ici quant à la question de législation d’auto-défense. La victime peut très vite devenir le coupable dans une affaire pou...

Bonsoir, Mon mari est en liquidation judiciaire depuis Janvier 2008, et depuis 1 an j'ai contacté tous les créanciers pour connaître les sommes dû et...

Bonsoir, Ma mère loue depuis 3 ans un dépôt pour ses meubles ( d'une valeur de 14 000 euros environ : vieux meubles, piano etc). Elle a toujours pa...

Bonjour, afin de justifier ce que j'appelle je dois vous expliquer dans quel état je me trouvais lors des événements qui vont suivre . Fin novembr...

Bonjour, mes parents et moi avons le même huissier de justice pour 2 dossiers différents. Ce matin ma mère a téléphoné à l’huissier pour son dossier e...

Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis ...

Bonjour, J’ai une plainte à écrire au procureur contre une personne mais avec plus sieurs fait dont,dénonciation calomnieuse Subordination de témoi...

Bonjour, Aujourd'hui je suis allée en magasin et j'ai pris la mine d'un stylo à plume car la mienne c'était cassée après avoir payé mes cours j'ai é...

Bonjour je suis victime de harcèlement habusive par mes voisins par des courriers envoyer à ma société de logements et à la mairie en déclarant que je...

Bonjour* Suite à une décision de justice en ma faveur comment faire pour que la partie adverse exécute cette décision. Dois je faire appel à un hui...

Bonjour, Nous avons organisé une petite soirée avec 3 amies. Puis nous avons décidé toute les 4 de finir une bouteille de vodka que nous avons trouv...

Bonjour, J'ai travaillé pour un entreprise il y a 3 ans après être licencié pour raison économique en 2015. j'ai travaillé dans un atelier de c...

bonjour , une de mes voisines agée de plus de 70 ans s'est fait rouler par un voisin : elle lui a prêté en espèces la somme de 2000 euros sans lui fa...

Bonjour. A-t-on le droit de prendre en photo une plaque d'immatriculation garée sur un emplacement interdit au stationnement sur un parking public?

Bonjour, jai rencontré quelqu'un en jouant a des jeux et on est tombé amoureux lun de laute. Malheureusement il ne connaissait pas mon age et quand je...

Bonjour Un photographe travaillant pour le club prend des photos en club de vacance Il les expose sur un mur tous les jours dans le but de les ven...

Bonjour, Une assistante sociale nous a calomnié, et diffamé, que faire

Bonjour, Le 1er juillet mon mari a pété les plombs car il essayait d'arrêter de fumer du canabis depuis plusieurs mois et son état était nerveux... ...

Bonjour, Comment dénoncé une personne qui se retrouve en prison et à obtenu une certificat médical qui lui a été envoyer par son médecin pour un acci...

Bonjour, j'aurais besoins de renseignements. Fin août j ai reçu un avis de passage dans ma boote aux lettres, je me rends donc a la poste sur de moi ...

Bonjour, J'ai pris 2 amende de 127, 20€. Je ne sais pas comment faire pour les payer. Je ne peux pas. Compte en banque vide, plus vole de 110€... en...

Bonjour, j'ai hier laissé une main courante au commissariat. La fonctionnaire qui dictait le texte à taper à la nouvelle recrue qui tapait effecti...

Bonjour je reçois des sms du directeur de mbc mostafa agha et j'en assez je ne sais pas koi faire

Bonjour, moi qui à 15 ans est amoureux d'une fille de 17 ans mais elle va avoir 18 ans dans quelque mois et on voulais savoir si c'était légale d'av...

Bonjour, cet après-midi j'avais besoin d'imprimer un fichier sur une clé USB que je portais sur moi. Je me trouvais dans une administration publ...

Bonjour, suite à la procédure volumineuse que j'ai engagée en prescription acquisitive, la cour d'appel m'a finalement donné gain de cause et condamn...

Bonjour, Je souhaiterais dénoncer une personne qui s’est enregistré à son commerce à sa femme qui serait gérante alors que pas du tout c’est Mr qui ...

Bonjour, Un hussier de justice, est venu a l'endroit ou je vis, qui est aussi le lieu de vie de mes parents et a laissé un mot l'attention de m.win...

BONJOUR La douane de port de l Espagne il mon arrêter on arrivant de Algérie avec 6 cartouche de cigarette donc il on saisie les 5 cartouche plus ma...

Bonjour, après un litige avec l acheteur de la maison de ma mère..insectes xylophages trouvés lors de l expertise avant achat. L acheteur en ayant e...

Bonjour comme je vous l'ai écrit un jugement du TGI de Paris du 20/03/2018 m accorde un montant d indemnités que la cie d assurances traine les pied...

Bonjour, j ai eu la mauvaise idée de jeter un corrosif sur la voiture suite à un coup de colère les gendarmes sont passés à mon travail car ils ont u...

Bonjour, Mon fils a 14 ans il a traîner avec un de ces copain cette été. Son copain à voler dans les voitures mais mon fils dit qu'il a rien et so...

Bonjour, j’ai dit aux policiers que j’avais de l’argent et ils m’ont même pas écouter et je suis convoquer

Bonjour, en mai dernier peu avant la fin de la cohabitation avec mon ex conjoint j'ai eu une forte dispute avec lui, suite à laquelle il m'avait sais...

Bonjour, Jeudi dernier, une fille a voulu faire un plan webcam sur Skype et sans réfléchir j'ai accepté et j'ai montré une partie intime de mon cor...

Bonjour, on a cassé la pierre tombale de ma grand-mère et mon oncle demande à ma mère de payer la moitié de la nouvelle. Il n'y a pas des assurances p...

Bonjour, Que risque un enfant de 11 ans et demi qui a volé 397 euros sur une carte bancaire

Bonjour, Bonjour, Mon frère a été arrêté ce jeudi et vendredi il est parti pour la prison mais personne ne nous a dit où. Comment savoir où il e...

Bonjour, Une jeune adolescente a des problèmes avec un jeune homme, après m'avoir averti des faits par confiance, ce jeune homme a changé le mot de ...

Bonjour,Bonjour Je dois passer devant la cour du TASS. Je suis l apellant. Voici le mail de mon avocat en date du 10 novembre 2015 "Je vous p...