Comment savoir si un huissier me cherche ?

Miche - 15 févr. 2023 à 20:10
_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 févr. 2023 à 10:47

Bonjour à tous,

Comme précisé dans le titre je voudrais savoir comment savoir si un huissier à un titre exécutoire de justice. J'ai déjà demandé à la banque de France si j'étais fiché réponse : non. 

Et je pense que l'affaire remonte à plus de 9 ans

Merci à vous 

2 réponses

Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 19 467
15 févr. 2023 à 20:40

Bonjour,

Vous demandez ça au greffe du tribunal judiciaire dont dépend le domicile que vous aviez à cette époque-là.


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Ok merci je me renseigne comment contacter le greffe et vous tiens au courant 

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_lael_ Messages postés 5085 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 422
16 févr. 2023 à 10:47

Par courrier ou en se déplaçant sur place.

Ils ne donnent normalement plus de renseignements sur les décisions de justice par téléphone.

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