Créancier et huissier
Bonjour
Lorsqu'un huissier a été mandaté par un créancier (avec titre exécutoire), comment ce professionnel peut-il se renseigner et connaître l'employeur du débiteur ? A t'il accès au fichier des salariés cotisant à Urssaf ?
D'avance, merci de votre retour.
1 réponse
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Bonjour,
Oui, il peut obtenir ces renseignements à l'Urssaf, aux impots, etc...et aussi auprès de la famille, des voisins..et pour les comptes en banque, le fichier Ficoba..le service carte grise pour les bagnoles..
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Bonjour Ulysse
Grand merci pour votre réponse.
Le créancier en question a envoyé le dossier dans un cabinet d'huissiers il y a 1.5 an. Pour le moment, il a récolté une note à payer de 600-700€ (recherche véhicule [aucun véhicule], compte bancaire [non approvisionné], immobilier [aucun bien]).
Le créancier a téléphoné chez l'huissier, il y a quelques jours, en demandant d'effectuer des recherches sur un éventuel nouvel employeur du débiteur. La réponse ressemblait à une fin de non-recevoir : "s'il est allocataire à Pôle Emploi, cet organisme en avisera le Tribunal" ou "s'il trouve un emploi, son employeur préviendra le Tribunal". C'est vraiment du n'importe quoi ! Le créancier a l'impression que son dossier n'est pas "intéressant" pour cet huissier.
Serait-ce de bon conseil de dire au créancier de changer d'huissier ? En cas de changement, le dossier complet est-il transférer d'une office à l'autre ?
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