Recouvrement huissier - EDF
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un litige avec EDF, j'ai d'abord été contacté et relancé pendant 1 mois (janvier 2020) par une société de recouvrement (EOS) pour une sois-disant facture impayée de 126€.
Je viens de recevoir aujourd'hui même un email et un appel téléphonique d'un huissier de justice (GMBG Huissiers) pour procéder au paiement. Nous sommes toujours dans la situation d'un recouvrement à l'amiable.
Ma situation est assez particulière : j'ai quitté un appartement le 06/04/2019, jamais un retard dans mes paiements EDF. J'ai effectué ma demande de résiliation et obtenu le 06/06/2019 un email me confirmant que ma demande avait été prise en compte et que j'allais recevoir la facture de résiliation dans les jours suivants. Je n'ai jamais reçu cette facture.
Décembre 2019, je reçois un courrier d'EDF me demandant de régler des factures de septembre à décembre 2019, soit 5 mois après quitté mon appartement.
Il s'est avéré que la résiliation n'a jamais été effectuée et que le relevé de compteur que j'avais indiqué n'était pas bon. Entre temps, le compteur a été changé par EDF et ils ont installé un compteur Linky.
J'ai eu plusieurs personnes d'EDF au téléphone et j'ai envoyé 3 emails décrivant la situation : logement quitté en avril 2019, factures à payer de septembre à décembre 2019 soit 5 mois après avoir quitté le logement, en pièces jointes l'état des lieux de sortie signé par le propriétaire avec le relevé du compteur en date du 06/04/2019.
J'ai encore appelé aujourd'hui suite à l'email reçu de la part de l'huissier.
L'on m'a indiqué au téléphone qu'EOS (la société de recouvrement) avait stoppé son action de recouvrement (apparement indiqué sur mon dossier EDF) mais que le service recouvrement ne l'avait pas pris en compte. Le dossier a de nouveau été remonté, et la personne m'a indiqué qu'en effet ces factures devraient sûrement être annulées et qu'un geste commercial serait effectué.
J'ai peu d'espoir sur le fait qu'EDF va bouger de son côté.
Quels sont mes risques avec l'entrée en jeu de cet huissier de justice ? Dois-je payer la somme réclamée ? (en sachant que je n'ai jamais consommé la moindre énergie dans cet appartement depuis le 06/04/2019 et que l'on me demande de payer pour Septembre/Octobre/Novembre/Décembre 2019....). Cet Huissier a-t-il racheté cette créance auprès d'EOS ? (j'ai demandé un document attestant que cet huissier a été mandaté par EDF, je n'ai pas reçu la moindre preuve. Juste une pièce jointe dans un email avec une référence dossier et un intitulé "EDF Electricité de M.X)
Merci par avance !
Suite à un litige avec EDF, j'ai d'abord été contacté et relancé pendant 1 mois (janvier 2020) par une société de recouvrement (EOS) pour une sois-disant facture impayée de 126€.
Je viens de recevoir aujourd'hui même un email et un appel téléphonique d'un huissier de justice (GMBG Huissiers) pour procéder au paiement. Nous sommes toujours dans la situation d'un recouvrement à l'amiable.
Ma situation est assez particulière : j'ai quitté un appartement le 06/04/2019, jamais un retard dans mes paiements EDF. J'ai effectué ma demande de résiliation et obtenu le 06/06/2019 un email me confirmant que ma demande avait été prise en compte et que j'allais recevoir la facture de résiliation dans les jours suivants. Je n'ai jamais reçu cette facture.
Décembre 2019, je reçois un courrier d'EDF me demandant de régler des factures de septembre à décembre 2019, soit 5 mois après quitté mon appartement.
Il s'est avéré que la résiliation n'a jamais été effectuée et que le relevé de compteur que j'avais indiqué n'était pas bon. Entre temps, le compteur a été changé par EDF et ils ont installé un compteur Linky.
J'ai eu plusieurs personnes d'EDF au téléphone et j'ai envoyé 3 emails décrivant la situation : logement quitté en avril 2019, factures à payer de septembre à décembre 2019 soit 5 mois après avoir quitté le logement, en pièces jointes l'état des lieux de sortie signé par le propriétaire avec le relevé du compteur en date du 06/04/2019.
J'ai encore appelé aujourd'hui suite à l'email reçu de la part de l'huissier.
L'on m'a indiqué au téléphone qu'EOS (la société de recouvrement) avait stoppé son action de recouvrement (apparement indiqué sur mon dossier EDF) mais que le service recouvrement ne l'avait pas pris en compte. Le dossier a de nouveau été remonté, et la personne m'a indiqué qu'en effet ces factures devraient sûrement être annulées et qu'un geste commercial serait effectué.
J'ai peu d'espoir sur le fait qu'EDF va bouger de son côté.
Quels sont mes risques avec l'entrée en jeu de cet huissier de justice ? Dois-je payer la somme réclamée ? (en sachant que je n'ai jamais consommé la moindre énergie dans cet appartement depuis le 06/04/2019 et que l'on me demande de payer pour Septembre/Octobre/Novembre/Décembre 2019....). Cet Huissier a-t-il racheté cette créance auprès d'EOS ? (j'ai demandé un document attestant que cet huissier a été mandaté par EDF, je n'ai pas reçu la moindre preuve. Juste une pièce jointe dans un email avec une référence dossier et un intitulé "EDF Electricité de M.X)
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4 réponses
Bonjour,
Ne vous fatiguez pas. Ne perdez pas de temps, d'argent ou d'énergie pour une somme aussi ridicule.
Jamais personne ne vous enverra devant un tribunal pour 126 €, même si vous recevez des courriers - même d'huissiers - qui prétendent le contraire. Vous ne serez donc jamais contraint de payer.
Ignorez totalement tous ces braves gens, vous verrez, ils finiront par se calmer.
Ne vous fatiguez pas. Ne perdez pas de temps, d'argent ou d'énergie pour une somme aussi ridicule.
Jamais personne ne vous enverra devant un tribunal pour 126 €, même si vous recevez des courriers - même d'huissiers - qui prétendent le contraire. Vous ne serez donc jamais contraint de payer.
Ignorez totalement tous ces braves gens, vous verrez, ils finiront par se calmer.
Bonjour,
1) comme indiqué, personne ne vous poursuivra pour cette somme, vous recevrez des menaces, mais rien d'autre.
2) Il est illégal de réclamer des frais en sus du principal sans décision de justice, les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, cette demande est punissable en correctionnelle.
"Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi".
Le non-respect de ces obligations est sanctionné d’une contravention de cinquième classe, c’est-à-dire d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (articles R. 124-7 du code des procédures civiles d'exécution et 131-13 du code pénal).
3) Cet huissier agit dans le cadre du recouvrement amiable et ne peut QUE vous menacer.
1) comme indiqué, personne ne vous poursuivra pour cette somme, vous recevrez des menaces, mais rien d'autre.
2) Il est illégal de réclamer des frais en sus du principal sans décision de justice, les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, cette demande est punissable en correctionnelle.
"Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi".
Le non-respect de ces obligations est sanctionné d’une contravention de cinquième classe, c’est-à-dire d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (articles R. 124-7 du code des procédures civiles d'exécution et 131-13 du code pénal).
3) Cet huissier agit dans le cadre du recouvrement amiable et ne peut QUE vous menacer.
Bonjour,
L'huissier agit en tant que société de recouvrement de créances et pas en tant huissier, ne pas s'en occuper.
Demandez un redressement de facture auprès d'ENEDIS de votre région (si vous avez gardé une facture, indiquez leur, le point de livraison qui se trouve à gauche (PDL) et la date de votre départ) et indiquez à EDF votre démarche (ça va pas leur plaire qui vous fassiez le boulot à leur place).
Pour un prochain déménagement, rendez-vous sur le site d'ENEDIS et indiquez vos index de départ avec photo du compteur, cela vous évitera des problèmes.
Bon courage
L'huissier agit en tant que société de recouvrement de créances et pas en tant huissier, ne pas s'en occuper.
Demandez un redressement de facture auprès d'ENEDIS de votre région (si vous avez gardé une facture, indiquez leur, le point de livraison qui se trouve à gauche (PDL) et la date de votre départ) et indiquez à EDF votre démarche (ça va pas leur plaire qui vous fassiez le boulot à leur place).
Pour un prochain déménagement, rendez-vous sur le site d'ENEDIS et indiquez vos index de départ avec photo du compteur, cela vous évitera des problèmes.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Cela m'embête quand même d'être pris pour un mauvais payeur pour une prestation dont je n'ai au final jamais profité.
Par ailleurs EOS a fait grimper la facture à 283 euros (même si initialement EDF me réclamait 126 euros).
Je vais quand même attendre le retour d'EDF et essayer de me dépatouiller de cette sombre histoire (j'ai pas mal d'énergie à revendre en cette période de confinement :D)
Dans ce cas, ignorez l'huissier (et EOS) et envoyez une lettre de réclamation, en recommandé avec AR, au service clients EDF, du style :
"Madame, Monsieur,
(racontez toute l'histoire, avec preuves et relevés de compteur à l'appui)
J'attends de votre part la rectification de ma facturation, l'arrêt immédiat de toute relance de la part de xxxxx, et un geste commercial pour tous les désagréments que j'ai subis.
Sans réponse satisfaisante de votre part dans un délai de 2 mois, je saisirai le médiateur national de l'énergie.
Avec mes salutations, "
L'adresse du service clients est sur les factures.