Savoir si je vais faire la prison
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 21 févr. 2023 à 10:22
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2 réponses
Modifié le 20 févr. 2023 à 20:24
Bonjour,
Alors que de la fraude que vous aviez commis (vous aviez pourtant bien commencé avec un début de remboursement, à condition que ce soit vous qui ayez pris l'initiative de rembourser), vous vous êtes coulé vous-même par vos agissements illégaux.
Enregistrer une personne comme vous l'avez fait, relève de poursuite pénale. Cela pourra conduire à une inscription au casier judiciaire, qui ne sera donc plus vierge : vous pouvez dire au revoir à votre travail qui requière un casier vierge.
De plus la peine pour l'enregistrement de conversation est passible de 3 ans de prison et 45.000€. Je n'arrive pas à trouver l'article relative à la peine encouru lorsque ceci est fait à l'encontre des forces de l'ordre (peine bien supérieure).
Vous n'avez pas à contacter un policier par mail sans y avoir été invité. Cela pourrait être vu comme tentative de pression car comme vous avez de grosses difficultés à écrire certains mots pourraient être mal compris.
CB
21 févr. 2023 à 10:22
Est-ce que vous pouvez aller en prison pour 'ça' (et de quel 'ça' parlons nous ici, parce qu'il semble y avoir plusieurs actions reprochées), la réponses sera globalement oui. La possibilité existe, que ce soit la fraude, ou les histoires avec la police.
Maintenant, en 2021, la loi permettait d'aller en prison pour un vol de sucette... Et même aujourd'hui, si vous refusez de payer la sucette après vous être fait arrêté, l'article de loi autorise la prison.
Les articles de loi indiquent la possibilité maximale, ce sera au juge que reviendra la décision finale, en fonction de la situation précise, de vos antécédents, de votre comportement, et même de l'actualité globale (officiellement, ils ne sont pas sensés, mais ça reste possible). Je parle même pas de votre couleur de peau/nationalité. Ils n'ont évidemment pas le droit de le considérer. clin d’œil appuyé.
Bref, personne ici ne pourra vous dire les risques d'aller en prison. Normalement, pour une première infraction, c'est improbable, et au pire des solutions alternatives (bracelet, assignation a résidence, contrôle judiciaire, sursis) seront utilisées. Mais votre situation n'est pas 'simple', et votre description ne nous permet pas d'en tirer des conclusions.
Au vu des différents points remonté, je vous conseille fortement de prendre contact avec un avocat (quitte à ce qu'il soit payant), celui ci saura vous aider à comprendre votre situation et saura mieux que nous estimer les risques. Mais même lui ne pourra jamais rien vous garantir.
Avant d'en arriver là, une assistante sociale devrait pouvoir vous aider, en particulier sur la partie expression et compréhension.