Savoir si je vais faire la prison

Kg.10 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 - Modifié le 20 févr. 2023 à 16:37
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 21 févr. 2023 à 10:22

Bonjour ???? je voudrais savoir une chose pendant la covid j'ai fais la demande d'aide parce que je n'arrivais pas à joindre les 2 bouts car je suis vtc donc j'ai reçu 16 mil euros et après vérification j'avais pas droit à ça et j'ai commencé à rembourser par mensualités 460 euros par moi j'ai payé par 5 virement et hier j'ai été appelé par la police pour fraude d'après eux à l'audition j'ai fais des fausses déclarations pour avoir 16 mil que je suis entrain de rembourser pendant l'audition le policier me demande de poser mon téléphone sur la table et moi j'ai répondu que j'enregistre laudio pour ne pas donner d'exploitation à femme car il lui ont demandé de rester dehors avec mes enfants je vous promet que c'est parti dans une autre histoire avec le policier qui devait auditionner il ma dit tu dégage de mon bureau il la même appeller du renfort il mon saisi pour me dégager malgré ça j'ai ramené un mail pour présenter mes excuses au policier voilà son mail de réponse (

Bonjour Mme,

Inutile de multiplier les envois de mail à ma destination, Mr K***** assumera les conséquences de son comportement.

Bien cordialement,  juste savoir si je peux aller en prison pour ça svp

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16338 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 8 789
Modifié le 20 févr. 2023 à 20:24

Bonjour,

Alors que de la fraude que vous aviez commis (vous aviez pourtant bien commencé avec un début de remboursement, à condition que ce soit vous qui ayez pris l'initiative de rembourser), vous vous êtes coulé vous-même par vos agissements illégaux.

Enregistrer une personne comme vous l'avez fait, relève de poursuite pénale. Cela pourra conduire à une inscription au casier judiciaire, qui ne sera donc plus vierge : vous pouvez dire au revoir à votre travail qui requière un casier vierge.

De plus la peine pour l'enregistrement de conversation est passible de 3 ans de prison et 45.000€. Je n'arrive pas à trouver l'article relative à la peine encouru lorsque ceci est fait à l'encontre des forces de l'ordre (peine bien supérieure).

Vous n'avez pas à contacter un policier par mail sans y avoir été invité. Cela pourrait être vu comme tentative de pression car comme vous avez de grosses difficultés à écrire certains mots pourraient être mal compris.

CB


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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 857
21 févr. 2023 à 10:22

Est-ce que vous pouvez aller en prison pour 'ça' (et de quel 'ça' parlons nous ici, parce qu'il semble y avoir plusieurs actions reprochées), la réponses sera globalement oui. La possibilité existe, que ce soit la fraude, ou les histoires avec la police.

Maintenant, en 2021, la loi permettait d'aller en prison pour un vol de sucette... Et même aujourd'hui, si vous refusez de payer la sucette après vous être fait arrêté, l'article de loi autorise la prison.

Les articles de loi indiquent la possibilité maximale, ce sera au juge que reviendra la décision finale, en fonction de la situation précise, de vos antécédents, de votre comportement, et même de l'actualité globale (officiellement, ils ne sont pas sensés, mais ça reste possible). Je parle même pas de votre couleur de peau/nationalité. Ils n'ont évidemment pas le droit de le considérer. clin d’œil appuyé.

Bref, personne ici ne pourra vous dire les risques d'aller en prison. Normalement, pour une première infraction, c'est improbable, et au pire des solutions alternatives (bracelet, assignation a résidence, contrôle judiciaire, sursis) seront utilisées. Mais votre situation n'est pas 'simple', et votre description ne nous permet pas d'en tirer des conclusions.

Au vu des différents points remonté, je vous conseille fortement de prendre contact avec un avocat (quitte à ce qu'il soit payant), celui ci saura vous aider à comprendre votre situation et saura mieux que nous estimer les risques. Mais même lui ne pourra jamais rien vous garantir.

Avant d'en arriver là, une assistante sociale devrait pouvoir vous aider, en particulier sur la partie expression et compréhension.


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