Reconnaissance de dette
rvbruno
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 août 2014 à 12:16
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 août 2014 à 12:16
Bonjour,
Ayant prêté une somme d'argent à une amie, j'ai finalement obtenu une lettre de reconnaissance de dette manuscrite, scannée et envoyée par mail. Est-elle recevable au même titre qu'un original envoyé par courrier traditionnel ?
Par ailleurs, le prêt en question remonte au mois de décembre 2013 pour une partie ; le déclarant s'engage à me rembourser avant le 30 juin 2015 tandis que j'escomptais le 31 décembre de cette année. Cela a-t-il une incidence sur l'exigibilité des sommes dues (prescription ou autre) ?
Remerciements par avance
Cordialement
Hervé BRUNO
Ayant prêté une somme d'argent à une amie, j'ai finalement obtenu une lettre de reconnaissance de dette manuscrite, scannée et envoyée par mail. Est-elle recevable au même titre qu'un original envoyé par courrier traditionnel ?
Par ailleurs, le prêt en question remonte au mois de décembre 2013 pour une partie ; le déclarant s'engage à me rembourser avant le 30 juin 2015 tandis que j'escomptais le 31 décembre de cette année. Cela a-t-il une incidence sur l'exigibilité des sommes dues (prescription ou autre) ?
Remerciements par avance
Cordialement
Hervé BRUNO
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/08/2014 à 12:26
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Bonjour,
Tout sur la reconnaissance de dette entre particuliers :
http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/faq/reconnaissance-de-dettes-non-deposee-chez-le-notaire-comment-recouvrer-les-sommes-371391
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout sur la reconnaissance de dette entre particuliers :
http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/faq/reconnaissance-de-dettes-non-deposee-chez-le-notaire-comment-recouvrer-les-sommes-371391
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