Forum Justice

Bonjour, ma situation est bien compliquée. Mon compagnon est sous curatelle renforcée. Sa curatrice a été remplacée pour congé maternité. Sa rempl...

Bonjour, Alors que le montant de ma demande était indéterminé le Tass a improprement qualifié son jugement en dernier ressort. Est il possible ...

Bonjour, je constitue la partie civile dans une affaire m'opposant à la sécurité sociale. Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du ...

Bonjour, J’ai reçu cette semaine un courrier veant d’un huissier avec une mise en dememeure pour le non payement d’une contravention de stationneme...

Que dit la loi sur les piscines non couverte en cas de noyade accidentelle d'un enfant

Bonjour.. Voilà. J ai signé une reconnaissance de dette de 9000 euros en decembre 2014....et il etait mentionné que cette somme serait remboursable ...

Bonjour j aimerait savoir comment faire une demande de parloir pour aller voir ma femme en prison

Bonjour, J'aimerais savoir si les messages écrits (mails ou SMS ou discussion instantanée) sont valables juridiquement ? Pour la petite histoire...

Bonjour, je reçois de plus en plus souvent des lettre anonyme dans lesquelles on me menace par rapport à mon copain ect... il en a reçu aussi, on a dé...

Bonjour, peut on déposer chez un huissier ( un ordinateurportable )à remettre à une tierce personne pour éviter tout probleme ?

Bonjour, Voilà bonjour à tous j’écris ce petit mot en espérant avoir des réponses à mes questions. Je m’explique, j’habite un appartement je suis m...

Bonjour, Je viens de voir que j'ai eu une saisie d'attribution sur mon compte bancaire, hors je suis au rsa et de plus il m'ont mis dans le rouge!...

Bonjour, ma copine et moi avont la garde D’un chien suite à une saisie dans un élevage qui maltraite les chiens. Il nous a étais confié par la spa et...

Bonjour, Un voisin a déposé plainte contre moi au commissariat pour vol afin de me nuire. Le motif de discorde réel remonte à quelques mois pour un...

Bonjour ! Je re poste étant donné que j'ai été supprimé sans aucunes explications ni réponses à mon sujet. Bonjour, je suis motard. J'ai eu affaire...

Bonjour Avec une amie, j’ai voulu tester un ami, je voulais savoir si il mentait , alors j’ai eu l’idee De lui faire un prank (blague) et je me su...

Bonjour, Je voulais savoir quels étaient les honoraires de l'huissier outre les frais de l'acte qu'il réalise et pour lequel mission lui a été donnée...

Bonjour, Voilà je viens de rentrer de déplacement et je trouve dans mon courrier une lettre d'edf me réclamant 716 € pour un logement que j'ai quitt...

Bonjour,j'ai été tiré au sort pour être juré en 2019, je pars à l'étranger souvent et longtemps et mes billets d'avion vont être pris très prochaineme...

Bonjour, j ai un grand problème avec des gens qui mon mie en justice en m accusant d avoir mi des photo (que je n est pas)sur facebook de olus c est d...

Bonjour à tous, Attention, pavé Jeudi dernier, je réceptionne à mon domicile un recommandé de la part de la secu... ??? Quelle ne fut pas ma ...

Bonjour, Je me suis fait chopé aujaurd'hui pour la desieme fois pour un vol a l'éttalage avec une grande somme (plus que 500 e dans les 2 vols) je ...

Bonjour, Suite à une cloture de succession, une reconnaissance de dette avec mon frere était effectuée chez un notaire. Aujourd'hui, cette dett...

Madame. Mon fils et incarcérer il a reçu de contravention de 90e il son passer a175 esquilles on le droit le maître la majoration vu qu'il et en pris...

Bonjour Je viens de me faire prendre entrein de voler dans un magasin de cosmétiques d’une valeur de 80€ environ (3 mascara et 2 vernis) , j’ai ét...

Bonjour* J ai volé dans un magasin de là mourrir faute de moyen . En voulant partir en passant par la sorti sans achat ,l employée à l accueil ma d...

Bonjour, Le 8 juin 2018 j'ai reçu une demande d'invitation sur Facebook de Manu dans le 69. Écoutant son émission le matin j'ai accepté. Un Jeu co...

Bonjour, Je viens de voir ceci sur Sagace. Pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. Sachant que c'est moi qui ai attaq...

Bonjour, mon ex epouse envoie les huisiers pour des remises de couriers chez ma compagne et non a mon adresse. trouvant cela tres humilant que peut...

Bonjour, J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé ...

Bonjour, dans le cadre de travaux de peinture, j'ai payé un artisan afin de refaire la peinture dans mon appartement. N'étant pas sur place, une fois ...

Bonjour, Bonjour, Qu’un que le fisc français cherche ce que j’en ne savais pas lorsqu’il m’a démarcher:( Pour un travail alléchant qui dans le ...

Bonjour, je suis un des représentants au conseil d'administration du mon college et mon mandat se fini le 8 juillet. Lors d'un conseil la C.P.E. a ...

Bonjour, Ma fille a fait porter plainte contre mon nouveau mari par le biais de son père pour attouchements mais mon mari n à toujours pas été ente...

Bonjour, Qu’un que le fisc français cherche ce que j’en ne savais pas lorsqu’il m’a démarcher:( Pour un travail alléchant mais qui m’a amené dans...

Bonjour, À l’occasion de la fête de la musique qui a été fêté hier dans ma commune, un mineur s’est mis sur un rond point pret du lieu de la fête co...

Bonjour, Je viens de recevoir mon courrier par lettre recommandée , le taux de thc est de 0,99 ng et la sanction est de 6 mois + visite médicale obl...

Bonjour, J'ai developpé un jeu inspiré de l'action de Gassama qui asauvé un bébé à Paris le mois dernier. Il y a des dessins de bébés et du personage ...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me réorienter. Mon interrogation : Ma banquière (un...

Bonjour j’ ai reçu des menaces de porte plainte pour abuser sur personne âgée du à un devis trop élevé pas par la cliente mais par la fille des propos...

Bonjour. Un fournisseur sur internet vient de m'annoncer qu'il portait plainte auprès du Procureur de la République, à la suite d' "avis" désagréable...

Bonjour, mon ex ma encore frapper mAlgrer son surcis et sa mise à l'épreuve .que doit je faire .mon ami a enregistrée la scène

bonjour, un proche est décédé il y a deux mois. cette personne avait des dettes , notamment des loyers impayés. Vivant en HLM, le responsable du bât...

bonjour monsieur,madame.je viens par la poresente ,vous signalez un probleme entre la soeur de mon compagnon et moi meme.Voila ,en janvier 2017,mon pa...

Bonjour, si je me permets de venir à vous aujourd'hui, c'est parce que depuis quelques mois, je reçois des courriers et mails d'huissiers de justic...

Bonjour, suite à une à une décision favorable du tribunal de limoge, la partie adverse s’est évadée en Espagne pour ne pas me payer. comment...

Bonjour, Je viens de recevoir une "demande en injection de payer" de la part d'euroacting. Sur celle-ci il y a deux parties: Affaire et Ordonnanc...