Forum Justice

Bonjour, Est il possible et légal que la justice française indique une condamnation qui aurait été jugée dans un autre pays sur le casier judiciai...

Bonjour Mon mari a eu une liquidation judiciaire en 2008 jugé pour insuffisance d actif la banque a pas pu être remboursé entièrement en 2014 la ba...

Bonjour, Suite à une condamnation pour violences conjugales, mon agresseur a été condamné le 25 janvier à me verser 800€ de provision sur intérê...

Bonjour, suite a un contrôle de l'URSSAF dans l'entreprise familiale, j'ai été convoque moi et mon père pour une garde a vue, mon père est le patron...

Bonjour suite à un dépôt de plainte pour vandalisme sur mon véhicule, la personne à été convoqué et reconnue les faits. Seulement étant assurer tout r...

Bonjour , Le 1er mars mon conjoint et moi avons été sauvés 3 chats par le biais d'un refuge qui avais lancé une annonce pour famille d'accueil ou ...

Bonjour suite à un litige avec l'employeur au Conseil de Prud'homme, un cadre a fait une fausse attestation (de complaisance). Elle est en contradic...

Bonjour, je suis convoquer par la police pour escrosquerie cest matin jai eu un courrier par le commisariat mais le probleme je sais pas pourquoi ja...

Bonjour, J'ai signé un devis avec un artisan en avril 2017. Le travail n'a pas été fait et maintenant l'artisan voudrait faire le travail ou obten...

Bonjour, Je suis convoqué fin juin au tribunal des affaires sociales pour un litige avec la carsat qui n'a pas payé ma retraite et prétents que je n'a...

Bonjour, j ai preter 3000 euros en espece a mon beau frere depuis 7ans.il ma remboursee 500euros depuis quand je lui demende mon due il m insulte bien...

Bonjour, J'ai pris 4 mois de prison transformer en bracelets électronique le juge d'application des peines m'oblige à faire des tests urinaire alors...

Bonjour! Je vais essayé d'être court: J'ai un frère handicapé touchant l'AAH. Récemment il a remarqué sur son compte des débits injustifiés pour d...

Bonjour à vous , je viens vers ce forum puisque j'ai prêter 3000€ à un ami pour son entreprise sauf que maintenant depuis un an il veux rien savoir ni...

Bonjour, nos chevaux occupent un terrain attenant à notre propriété depuis 1994. celui-ci depuis cette date nous est prêté par la ville a qui il appar...

Bonjour Nous avons retrouvé dès reconnaissance de dette chez un cousin décédé sans date de remboursement sans précision A savoir pas d enfant pas ...

Bonjour, Je me suis fais prendre aujourd'hui à voler 3 jeux vidéos d'une valeur totale de 200 euros ds un supermarché. C'est la première fois que je...

Bonjour, quand ont est au prud'homme et que l’ex l'entreprise ne veut pas negocier et veut continuer jusqua la fin et ce que si on gagne a la fin il...

Bonjour, J’ai vendu un scooter en 2015, l’acheter devais faire le nécessaire pour déclarer à la préfecture sauf qu’il ne l’a pas fait. Aujourd’hui l...

Bonjour à tous, Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre...

Bonjour, J aurai besoin de renseignements ou conseil si des personnes qui sont passée par là. Donc ya 1 an j étais logée par un particulier ...

Je souhaites recevoir une copie d'un jugement du 8 septembre 2005 par la cour d'appel référence du jugement RG 03 / 20650 Christian Bourgeois cont...

Bonjour, Un client insatisfait a trouvé mon adresse personnelle je ne sais comment, il est venu sonner chez moi, à pris des photos de ma terrasse à l...

Bonjour, j'ai été victime d'un débit frauduleux. Des achats ont été fait sur internet par des tiers que je ne connais pas évidement sans que j'en ai ...

Bonjour, Voilà j'ai une amie qui s'est séparée de son mari il y a un an,ils avaient un crédit il restait genre 5000€ à payer , sauf que le compte j...

Bonjour, je suis convoqué le 15 juin 2018 au tribunal pour usage du téléphone au volant et détention et positif aux stupéfiants.. J’ai eu mon permis l...

bonjour , victime , je me suis porté partie civile individuellement dans un procès qui vient d'être rendu et dont les coupables ont été condamnés à r...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mes enfants ont fait un rapport à charge à mon insu contre mon conjoint qu'ils n'ont vu qu'une seule fois. Il lui ...

Bonjour, voilà la police a retrouver une bombe accrimogene chez moi j en ai jamais fait l usage. Comment puis je me justifier et quesque je risque ?? ...

Bonjour, J ai reçu le 8/06/2018 un courrier simple d’un huissier m informant que je dois retirer à son étude une injonction de payer à titre exécu...

Bonjour, je suis jeune conducteur et j’ai été contrôlé par la police car je téléphonais au volant et j’etais sous stupéfiants.. Suite à cela, mon perm...

Bonjour, J'espère que vous pouvez me renseigner. Il y a 4 ans a eu lieu un procès pour abus sexuels sur mineurs. Une personne de mon âge avait po...

Bonjour, Alors voilà je vous explique ma situation actuel, il y a pas mal de temps j’ai frapper ma copine je lui ai donné une giffle, et deux coup...

Bonjour, Dans ma convention d'honoraires avec mon avocat, pour une procédure aux Prud'hommes, il est écrit: "Je solliciterai le bénéfice d'un h...

Bonjour, Suite à un accident grave de scooter en Thaïlande,et n'ayant aucuns recours dans ce pays,j'ai déposé un dossier complet à la civi (avec tou...

Bonjour, j'ai été condamné à tort mais malheureusement c'est la justice française... 45€ de caution à rembourser suite décompte EDL de sortie + 10% ...

Bonjour, Mon histoire est assez compliqué je vais essayer d'être brève . Mes parents sont séparés depuis 2007 et divorcés depuis 2010. Une pension...

Bonjour ....que faire si l hôtel de booking n a pas de réservation a mon nom à mon arrivée alors que mon compte a été débité une fois la réservation e...

Bonsoir , Le jour de la bénédiction de ma maman et après la cérémonie, nous avancions sur le parking extérieur du crématorium Mon fils âge de 30 an...

Bonjour, le chien de ma voisine urine tout les matins dans ma cour ou sur le pneu de la voiture. Sa fait 2ans que celà sa dur plus aboiment et hurle...

Bonjour à vous, Pour vous expliquer rapidement, mon père est actuellement à la retraite, il a une reconnaissance handicapé (moteur) à 80%. Depui...

Bonjour, j'ai un gros soucis concernant les lettres recommandés avec accusé de réception. En effet en attendant de passer en jugement pour mes droits ...

Bonjour* un jugement a été rendu avec 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et mise à l'épreuve assorti d'une obligation de travailler et de me...