Opposition cheque pour vol et retrait de plainte
lesamoureux77
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mardi 1 juillet 2014
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15 juin 2016
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1 sept. 2014 à 19:15
Gérard - 1 sept. 2014 à 20:26
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A voir également:
- Opposition cheque pour vol et retrait de plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Montant maximum cheque - Guide
- Convocation après retrait de plainte - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
3 réponses
lesamoureux77
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1 sept. 2014 à 19:31
1 sept. 2014 à 19:31
rien effectivement. Dans ce cas la question est : une opposition peut elle rester effective et si oui combien de temps a partir du moment ou il y a eu opposition pour vol mais que la plainte a été abandonné?
Pourquoi voulez vous que l'opposition pour vol repose sur une plainte ?
La loi n'impose pas le dépôt de plainte pour cette opposition.
La banque ne lèvera l'opposition qu'en cas de demande du tireur.....donc si celui-ci ne le fait pas ....
Il vous appartiendra de déposer votre plainte pour opposition abusive.
La loi n'impose pas le dépôt de plainte pour cette opposition.
La banque ne lèvera l'opposition qu'en cas de demande du tireur.....donc si celui-ci ne le fait pas ....
Il vous appartiendra de déposer votre plainte pour opposition abusive.