Opposition cheque pour vol et retrait de plainte
lesamoureux77
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai déposé un cheque pour lequel le débiteur a fait opposition pour vol.
Finalement apres auditions, la personne a décidé de retirer sa plainte meme si elle maintient que le cheque a été volé (ce que je réfute, voir mes messages précédents a ce sujet).
Comme je ne suis pas du genre a lacher le steak, je me demande si le débiteur peut a nouveau faire opposition si je représente le cheque? comme il n'a pas poursuivi la plainte initiale on peut supposer que non?
comment cela peut il se passer?
Je vous remercie
j'ai déposé un cheque pour lequel le débiteur a fait opposition pour vol.
Finalement apres auditions, la personne a décidé de retirer sa plainte meme si elle maintient que le cheque a été volé (ce que je réfute, voir mes messages précédents a ce sujet).
Comme je ne suis pas du genre a lacher le steak, je me demande si le débiteur peut a nouveau faire opposition si je représente le cheque? comme il n'a pas poursuivi la plainte initiale on peut supposer que non?
comment cela peut il se passer?
Je vous remercie
A voir également:
- Opposition cheque pour vol et retrait de plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
3 réponses
rien effectivement. Dans ce cas la question est : une opposition peut elle rester effective et si oui combien de temps a partir du moment ou il y a eu opposition pour vol mais que la plainte a été abandonné?
Pourquoi voulez vous que l'opposition pour vol repose sur une plainte ?
La loi n'impose pas le dépôt de plainte pour cette opposition.
La banque ne lèvera l'opposition qu'en cas de demande du tireur.....donc si celui-ci ne le fait pas ....
Il vous appartiendra de déposer votre plainte pour opposition abusive.
La loi n'impose pas le dépôt de plainte pour cette opposition.
La banque ne lèvera l'opposition qu'en cas de demande du tireur.....donc si celui-ci ne le fait pas ....
Il vous appartiendra de déposer votre plainte pour opposition abusive.
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