Contestation de contravention
drmsr7
Messages postés
1
Statut
Membre
-
drmrs -
drmrs -
Bonjour à tous ,
J'ai eu une contravention par des fonctionnaires de police pour tapage nocturne dans la rue . Estimant cette contravention injustifer et ayant 3 témoins avec moi . J'aurais voulu savoir si cette accusation est contestable ? Quel démarche suivre ? Sa prendra du temps ?
J'aurais voulu vos avis sur la constestion :
- Nuire a la santé publique ( Comment ? )
- Nuicances à répétitions ( Je n'ai parler qu'une seule fois devant eux )
- Nuisances d'intensité ( J'ai parler PAS Crier )
-Nuissance de durée ( Il ont du m'entendre 40 secondes Maximum )
Puis je contester tout c'est faits relatée ?
Peut ont trouver des fails dans une procedure comme celle ci ?
Et sur quel texte je dois m'appuyer ?
J'ai eu une contravention par des fonctionnaires de police pour tapage nocturne dans la rue . Estimant cette contravention injustifer et ayant 3 témoins avec moi . J'aurais voulu savoir si cette accusation est contestable ? Quel démarche suivre ? Sa prendra du temps ?
J'aurais voulu vos avis sur la constestion :
- Nuire a la santé publique ( Comment ? )
- Nuicances à répétitions ( Je n'ai parler qu'une seule fois devant eux )
- Nuisances d'intensité ( J'ai parler PAS Crier )
-Nuissance de durée ( Il ont du m'entendre 40 secondes Maximum )
Puis je contester tout c'est faits relatée ?
Peut ont trouver des fails dans une procedure comme celle ci ?
Et sur quel texte je dois m'appuyer ?
A voir également:
- Contestation de contravention
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Donc pour vous les fonctionnaires de police ont fait du zèle.
Adressez-vous au ministre de la justice (Mme Taubira), entre deux poses café elle aura surement un quart de seconde pour lire votre courrier avant de l'envoyé au panier.
Et entre-temps vous recevrez une jolie majoration.
Pour les contestations lisez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml
Donc pour vous les fonctionnaires de police ont fait du zèle.
Adressez-vous au ministre de la justice (Mme Taubira), entre deux poses café elle aura surement un quart de seconde pour lire votre courrier avant de l'envoyé au panier.
Et entre-temps vous recevrez une jolie majoration.
Pour les contestations lisez là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...