Exécution provisoire absente du dispositif, caducité appel?
laura7831
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une première instance qui me condamne (en civil) je souhaite faire appel.
Dans le jugement de première instance l'exécution provisoire est prononcée seulement elle n'est pas reprise au dispositif, donc il y a erreur matérielle.
Plusieurs professionnels du droit m'ont expliqué que je peux ne pas exécuter le jugement car l'effet suspensif de l'appel est donc valable.
L'appel peut-il tout de même être déclaré caduque ?
Par avance merci
Suite à une première instance qui me condamne (en civil) je souhaite faire appel.
Dans le jugement de première instance l'exécution provisoire est prononcée seulement elle n'est pas reprise au dispositif, donc il y a erreur matérielle.
Plusieurs professionnels du droit m'ont expliqué que je peux ne pas exécuter le jugement car l'effet suspensif de l'appel est donc valable.
L'appel peut-il tout de même être déclaré caduque ?
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