Contrôle de police en festival
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La Fée Morgane -
La Fée Morgane -
Bonjour,
A la sortie d'un festival, j'ai été contrôlé par la police : ils ont effectué test alcool + test de drogue (test urinaire + prise de sang immédiatement). Le test alcool était négatif et le test drogue était positif (cannabis).
Mais, on m'a dit qu'ils n'avaient le droit d'effectuer qu'un seul test : alcool OU drogue. On m'a aussi dit qu'ils devaient effectuer un test salivaire et non urinaire + prise de sang.
Lorsque je leur ai demandé pourquoi ils n'effectuaient pas un test salivaire, ils m'ont dit qu'ils avaient une dérogation du préfèt.
J'aimerais donc savoir si : Les informations que l'on m'a données sont vrai. Si l'histoire de la dérogation est plausible (on était dimanche, sortie de festival, plusieurs brigades de gendarmerie différentes), et si je peux demander à voir cette dérogation lors de mon jugement.
Merci d'avance.
A la sortie d'un festival, j'ai été contrôlé par la police : ils ont effectué test alcool + test de drogue (test urinaire + prise de sang immédiatement). Le test alcool était négatif et le test drogue était positif (cannabis).
Mais, on m'a dit qu'ils n'avaient le droit d'effectuer qu'un seul test : alcool OU drogue. On m'a aussi dit qu'ils devaient effectuer un test salivaire et non urinaire + prise de sang.
Lorsque je leur ai demandé pourquoi ils n'effectuaient pas un test salivaire, ils m'ont dit qu'ils avaient une dérogation du préfèt.
J'aimerais donc savoir si : Les informations que l'on m'a données sont vrai. Si l'histoire de la dérogation est plausible (on était dimanche, sortie de festival, plusieurs brigades de gendarmerie différentes), et si je peux demander à voir cette dérogation lors de mon jugement.
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
La prise de sang est illégale, si et seulement si, elle est effectuée en même temps que le test urinaire ou avant ce dernier.
Elle doit être effectuée après que le test urinaire eut été déclaré positif.
Elle doit être la conséquence du test urinaire et de son résultat.
Si vous contestez une dérogation, en ce cas là vous la demandez.
Ils vous dissent avoir une dérogation, vous leur demandez donc de vous la présenter. De plus je ne vois pas pourquoi, ils vous ont menti, car il ne faut pas une dérogation du Préfet, mais du Procureur.
Selon la loi de 1978, vous pouvez vous adresser au service du Procureur et demander la preuve de la dérogation pour la date précise et le lieu.
http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html
Conduire avec des facultés amoindries est un crime qu'il faut assumer.
www.legifrance.org/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024041725&cidTexte=LEGITEXT000006074228
Salut.
La prise de sang est illégale, si et seulement si, elle est effectuée en même temps que le test urinaire ou avant ce dernier.
Elle doit être effectuée après que le test urinaire eut été déclaré positif.
Elle doit être la conséquence du test urinaire et de son résultat.
Si vous contestez une dérogation, en ce cas là vous la demandez.
Ils vous dissent avoir une dérogation, vous leur demandez donc de vous la présenter. De plus je ne vois pas pourquoi, ils vous ont menti, car il ne faut pas une dérogation du Préfet, mais du Procureur.
Selon la loi de 1978, vous pouvez vous adresser au service du Procureur et demander la preuve de la dérogation pour la date précise et le lieu.
http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html
Conduire avec des facultés amoindries est un crime qu'il faut assumer.
www.legifrance.org/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024041725&cidTexte=LEGITEXT000006074228
Salut.
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