Forum Justice

bjr je me suis delacer au tribunale de grande instance de versiallele 30 /07/2014 pour savoir si mon document a etait envoiyer a mon avocat le greffie...

Bonjour, je stationne mon véhicule dans une impasse d'un lotissement, n'ayant pas d'autres places je stationne sur un emplacement interdit matérialis...

Bonjour je vais binétot être reforme de l'armer de terre car il mon classe g4 a cause d'un problème de respiration je fais de lasme. Quand je suis ren...

Bonjour, J ai rendez vous le 19septembre à 9h30pour convocation pour les nécessites d une enquête judiciaire cela veut dire quoi?

Bonsoir a tous, il m'arrive une histoire de fou!! le bureau dans lequel je travaillais a été cambriolé a priori par une personne qui vivait sous mon...

j'ai était mal informé par la standardiste d'une agence de voyage et ma compagne à été refuser à l'embarquement d'un paquebot . Y a t'il une jurisp...

Bonjour, je suis mineur ( -16 ans ) et j'aimerais savoir si je pouvais acheter des tee-shirts vierges et imprimer des images, textes etc ( libres de d...

bonjour, a quoi doit servir la pension alimentaire?

J'ai dû quitter mon fournisseur Free car celui-ci n'était pas en mesure de me fournir un accès internet minimal (débit extrêmement faible, d'où téléch...

je suis séparer de mon mari nous somme propriétaire a la conciliation ces lui qui a eu la jouissance de la maison cette maison et en vente et on paye...

Bonjour, jetais inscrite depuis moins de trois mois a l'école IFSA a distance et j'ai résilier pour problèmes familiaux et que je n'avais plus de moye...

Je veux porté plainte contre auto école chadal il m en eccroquer,qu'elle démarche a faire svp merci

un monsieur a déclaré sa femme vivant ici avec lui , celle vit en espagne , il vit avec une autre femme et elle accepte qu il declare sa femme a son d...

mon fils veux faire une recherche a d n pour savoir si l enfant de son ex copine et bien le sien mais impossible d approcher cette enfant et de le vo...

Cela fais 10 ans que je suis en cdd donc 6 ans sans interruption.mene quand je suis en vancance sur mon contrat je remplacement quelqu un.que dois je ...

Bonjour à tous, je suis face à une impasse. Je vis seule avec mes 2 filles de 5 ans et 2 ans 1/2. Depuis 4 ans le voisin qui vit en dessous de chez m...

bonjour je viens de recevoir (sept 2014) une convocation au tribunal pour saisie sur rémunération créancier : procilia nature des créances :...

Bonjour a tous Je me suis trouvée la semaine dernière dans une situation humiliante chez moi. En effet un huissier a fait un inventaire par mes fe...

Bonjour, Est ce que un artisan à Le droit de memmener au Tribunal pour une porte dentree de chez moi père ( ou jhabite) sans proces verbal de rece...

Bonjour, Le tribunal de police ont fait une citation devant Le tribunal de Proximitie pour une amende pour plaques sales et illisible ( Jai contes...

Bonjour, Mon fils de 4 ans et demi est tombé il y a 2 jours d'une balançoire à bascule dans le parc pour enfant a côté de chez nous. Résultat: fractu...

bj, Nos parents sont décédés , un des membres de la famille notre frère a rouvert les compteurs d'eau et d'électricité à son nom sans autorisatio...

Bonjour, Je dois 180 € à une société qui m'a menacé de porter plainte. Une société de recouvrement m'a en effet contacté pour m'obliger à payer ...

L'article 222-23 définit le viol "comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,...

Bonjour, je rencontre un gros souci. Suite à la location d'un véhicule chez mon ancien employeur, un arrangement avec celui-ci à été fait et mod...

Bonjour, j'ai déposé un cheque pour lequel le débiteur a fait opposition pour vol. Finalement apres auditions, la personne a décidé de retirer ...

Bonjour, Suite a une plainte déposée contre X pour vol d'argent sur mon compte banquaire il a été prouvée que c'etait mon ex-copine grace au camé...

bonjour, mon conjoint doit passer aux tribunal au mois de janvier pour violence conjugal aggravé car j ai u un arrêt de travail de plus de huit jours,...

Bonjour J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été ...

Bonjour à tous, voila mon probleme : il y a trois jours jai recu un courrier des impots suite a un jugement correctionnel de mars dernier. Ils me deme...

Bonjour, nous avons fait une demande de compteur d'eau qui après facture nous a été accepté d'une somme de 1001€. Nous l'avons payé, il y a eu pose pu...

Bonjour - j'ai fait faire des travaux sur mon véhicule, au noir parce que ma retraite ne me permet pas de les faire faire par un garage. Cette personn...

Bonsoir, Je dois me rendre au Sénégal la semaine prochaine, cependant en raison de l'apparition d'un premier cas de virus au Sénégal je souhaite a...

Bonjour, je viens vers vous pour exposer un souci avec mon avocat suite à la fin d'un procès au tgi dont nous ressortons "gagnant", après 4 ans de pro...

Bonjour, Ayant prêté une somme d'argent à une amie, j'ai finalement obtenu une lettre de reconnaissance de dette manuscrite, scannée et envoyée par...

Bonjour, j'ai passer commande sur une boutique en ligne (internet) pour une clim valeur 4000€ et aujourd'hui je me trouve plus que embêté ! J'...

Bonjour, Alors voilà, j'ai une amie qui va en Free party illégale dans une semaine ou deux, et elles comptent y vendre quelques trucs, du genre 20 gra...

Bonjour, je voudrais savoir comment me faire rembourser les frais d'inscription de la prépa ou j'ai inscrite ma fille en février. celle-ci à changé ...

Bonjour à tous , J'ai eu une contravention par des fonctionnaires de police pour tapage nocturne dans la rue . Estimant cette contravention injustif...

bonjour Le président de l'association loi 1901 dont je suis membre a décidé de démissionner (en assemblée générale convoquée 3 jours auparavant par c...

Bonjour, Voilà mon histoire moi et mon mari sommes artisans boulanger, et depuis notre installation un voisin nous ennuie et nous nuit dans notre tra...

Bonjour à tous, J'ai quelques questions concernant les droits d'un huissier de justice. Un huissier me demande de rembourser un découvert auprès...

Bonjour, il y a 3 jours mon fils s'est fait arrêté en scooter car il avait un passager sans casque ! L'arrestation à été plutôt "musclée", un des ge...