Forum Justice

Bonjour, Ma mère vit en maison de retraite et, à sa demande expresse, gère son argent toute seule. Or depuis deux mois consécutifs elle a fait des c...

Quels sont les rapports des huissiers avec le tribunal ? Un dossier chez l'huissier est-il signalé au tribunal ? Si le dossier chez l'huissier suit ...

Bonjour a tous, J'ai reçu un cheque de la CARPA (1 mois après le délais de carence) Or entre temps j'avais prévenu mon avocat que je ne pouvais en...

Est-ce que quelqu'un sait ou s'adresser pour authentifier les dires d'un tiers? Un ami veut dire ce qu'il pense de moi dans un affaire juridique impo...

Bonjour, J'étais sur le parking d'un hôpital je cherchais à me garer en poursuivant mon chemin j'ai trouvé une place j'ai donc voulu faire marche ar...

Bonsoir, Séparée de mon ex concubin, j'ai demandée une pension qui a été accordée 88 euros par enfant, mon ex concubin l'a payait, puis il a coupé ...

Bonjour, Peut on faire des délivrer une assignation a quelqu'un pour un recours, si on n'a pas ces coordonnées. Et comment faire si ce n'est pas p...

Bonjour, Je me suis fait voler 2 vélo à 1 semaine d'intervalle il y a bientôt 1 an. Le premier chez moi qui était attacher, le second au lycée parce ...

Notre éolienne a été monter en 2012,depuis qu'elle est là il l'on changé 2 fois cause du bruit mais en vain puisque en 2014 elle ne fonctionne pas ...

bonjour, je suis la maman de 2 enfants : on vient de rentrer en France le 15 septembre (obligés j'ai eu mon visa long séjour le 08 septembre et j'...

Bonsoir. Il y a une semaine une fille me contact par un site de rencontre. J'ai 21 ans et elle en as 27. On discute beaucoup et on finis par tombe...

Bonjour à tous, Voici mon problème : j'ai un voisin menaçant : il y a qq année j'ai eu une altercation avec son fils et ça en est arrivé jusqu'au mai...

Bonjour, je viens vers vous car une personne dont je ne connais pas pas l'identité bien entendue se fait passé pour moi au niveau d'organisme tel que ...

Bonjour, J'ai une question à soumettre aux spécialistes des procédures civiles d'exécution. Je souhaite contester auprès du JEX une saisie attr...

bonjour je voudrais savoir si une man courante contre moi peut etre nscrit au fichier stic et s cela peux remettre en cause ma demande d'assermentat...

mille excuses mais à qui j'envoie ma demande pour obtenir une confirmation de convocation de la personne contre qui j'ai déposé plainte avec un délai ...

la plainte déposée ne me donne pas d'info au sujet du déroulement et du temps à être convoqué -il y a juste 3mois d'écoulés (dépassés de 15 j ) Je me...

je me suis fais arreter av 100euro de b je n ai rien signé ils ont noté mon nom mon adresse et m ont demandé de passer le lendemain doit je y aller ?o...

Bonjour, je voudrais savoir quel condamnation figure sur le volet 2 du casier judiciaire ? Si quelqu'un a des exemples ? c'est pour un emploi. ...

je travaille dans une ecole maternelle depuis 10ans j ai ete opere d un anevrisme au cerveau juin 2010 on ma mis en disponibilite d office j ai dema...

Bonjour, je vous contacte car j'ai eu une saisie administrative d'un montant de 509 euros. C'est une saisie qui a eu lieu lundi dernier le 8/9 et j...

bonjour, Je viens de terminer un chantier. Le devis initial prévoyait 2650 euros de travaux, matériaux inclus, pour du recloisonnement, et la pose ...

Bonjour,j ai reçut une décision d'ajournement de 2 ans a ma demande a l accès a la nationalité française pour une dette fiscale,j ai tout regulariser ...

Bonjour; Je recherche un(e) avocat(e) spécialisé en dommages corporels médecine esthétique, je suis en île de France (urgent merci)

Bonjour, Récemment, j'ai eu un différend avec la propriétaire de mon studio, qui s'est déroulé par sms. Elle a commencé à m'insulter et j'ai rét...

Bonjour, Mon père est décédé le 10juillet et j'ai donc en charge sa succession. Il habitait une maison construite en 1980 dans un environnement bo...

Bonjour pouvez vous m'aider svp : en septembre 2013 je suis tombée et l'hôpital m'a donné une or thèse de cheville et des béquilles ils m'ont demander...

Bonjour, voilà malgré mes différents post et conseil qu'on n'a pu me donner la situation s'aggrave et je n'arrive plus a savoir comment faire. j...

Bonjour, Dans une association de chasse ACCA, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations par sa responsab...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quel recours avoir pour pouvoir récupérer les dommages et intérêts d'un jugement en correctionnel car cela fait huit m...

voila ma fille a ete dans une premiere auto ecole ou elle a passee son code avec succes mais cause de depart a du s inscrire dans une autre dans notre...

Bonjour. J'ai gagné au Tribunal dans l'affaire contre l'agence immobilier CASA IMMO en avril 2013 dans l'affaire d'arnaque. J'ai demandé d'exécuter...

Bonjour, J'ai reçu une contravention cas A sur laquelle est indiqué : "bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui prévu et répri...

bonjour je vais certainement convoquer aux commissariat pour des personnes qui me discrimine eux serons convoquer en premier pour être entendu mais ...

Bonjour, Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir me répondre, mais nous allons avoir une saisie mobilière à la maison. Seulement nous avons une cou...

Bonjour, mon ami est tunisien et a déserté l'armée tunisienne de ce fait il ne peut plus aller en Tunisie sous peine de prison.actuellement il a un ti...

je suis veuf a la retraite, mes beau frère et belle soeur du côté de mon épouse, me demande une participation pour payer la maison de ma belle-mère. ...

Bonjour, Je suis actuellement en couple avec une fille de 15 ans qui aura 16 ans en Mai 2015, j'ai 18 ans, 19 dans un mois. On se pose pas mal de q...

j ai eu une altercation avec un monsieur qui s est plaint de coup et blessure et il n y a pas eu mais vu qu il y avait des temoins je me suis dit que ...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation pour une audition au commissariat sureté urbaine unité de police administrative delegation judiciair...

Bonjour, Je suis nouvellement élu au conseil municipal, et je cherche à ne pas faire de bêtises. Un membre élu au conseil, membre du CCAS, membre du ...