Les discussions
Mise en demeure
Bonjour à tous, je viens vers vous car j'ai reçu un courrier de mise en demeure de payer de la Direction Générale des Finances Publiques qui me de...
Que dois je faire la caf me demande un remboursement de trop per
Bonjour a vous tous, Je m appel Gyda et j ai un problème avec la caf qui me demande de rembourser les alloc que j ai pepercu parce que mon ex mari...
Désolidarisation d'une caution solidaire
Depuis le mois d'octobre 2008, ma fille et mon gendre ont contractés un prêt à tempérament pour lequel, ils m'ont demandés de me porter caution soli...
Transferts de contrats
RésoluJ'ai toujours eu de bons rapports avec les agents qui se sont succédés depuis de nombreuses années puisque je suis cliente depuis 40 ans au moins, mai...
Condamnation dépens
bonjour, j'ai été condamnée au dépens par le tribunal d'instance, puis l'arrêt de la cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qui concerne les...
Saisie d'huissier
Bonjour, je voudrai s'avoir si en étend handicaper tous les deux et avoir déposer un dossier de surendettement a la banque de france un huissier peut ...
Arnaque leboncoin que faire ( sachant que je suis l'arnaqueur )
bonjours , je me présente j'ai 15 ans et je me suis amuser a arnaquer des gens sur leboncoin... ( 40euros... 20 euros... ) pas besoin de me dire que c...
Vol de portable
Bonjour Je me suis fait volé mon portable par un lycéen en unss.Il joue avec devant moi.Ai-je le droit de lui reprendre car il y a le numéro de série....
Droits de regards sur assurances vie
Bonjour, Suite à une vente d'une maison secondaire en Bretagne et étant en conflits avec mes 2 filles celles ci me demande maintenant par l'intermé...
Surveillance des citoyens par le maire.
bonjour! je suis élu au conseil municipale d'une commune de - de 1000 habitants. le maire et son premier adjoint voudraient mettre en place une surv...
Harcèlement (en belgique)
Bonjour, J'ai plusieurs questions: 1. Quand parle t-on d'harcèlement? je ne parle pas du harcèlement au niveau du travail mais plutôt de harcèl...
Quest-ce qui peut m'arrivée si je refuse d'allé à la convocation
Bonjour, Mon ex compagnon à porter plainte contre moi y a quelques mois, pour les motifs suivants menaces de mort, insultes, et harcèlement la pol...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, Peut on me dire si lorsqu'un huissier fait une saisie sur salaire a t il le droit aussi de continuer les poursuites parallèlement (vente de m...
Responsabilité
Une amie assez dépressive depuis le décès de son fils a passé une partie de la soirée chez moi après diner - elle a pris un verre chez moi et en part...
Plainte pour menace de mort classer sans suite
Bonsoirs, En Octobre 2013 j'ai déposer une plainte en gendarmerie contre mes voisins après qu'il ma mis une lettre anonyme dans ma boite aux lettre...
Séparation avec enfant
Bonjour, Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis 14 ans, j'ai 2 enfants avec lui et au niveau relation sexuel il n'y a plus rien entre nous...
Expultion du logement
j'ai reçu un commandement de quitter les lieu que faire merci
Vol plainte que faire ??
bonjours a tous , je suis plombier dans une mairie , depuis 4ans j'attend mon embauche mais toujours rien ,jai du acheter mon materiel pour pouvoir tr...
Abus de pouvoir d'une juge ..
Bonjour, Je me permet de vous contacter parce que je suis dans une impasse, suite au décès d'un des parents, la juge des tutelles mineur refuse...
Droits de regards sur mes placements assurances vies?
FerméSuite à une vente d'une maison secondaire en Bretagne et étant en conflit avec mes 2 filles celles ci me demande maintenant par l'intermédiaire de leu...
L'égal ou pas ?
Bonjour je voulais savoir si un mineur de 14 ans peut il acheter dans un magasin hig-tech pour un montant de 200euros en cash sans accompagnement d'un...
Aire de jeux bruyante dans copropriété mitoyenne
Bonjour, Notre porpiété est mitoyenne d'une copropriété de plusieurs petits immeubles. une aire de jeux et une cage de football est positionnée ...
Litige avec le proprietaire
bonsoir,y a deux ans j ai saisie le tribunal pour que mon propriétaire me rende mon dépôt de garantit de 2100 euros ce qu représente trois mois de l...
Intêrets suite à une condamnation
Bonjour Je pays depuis maintenant plus de 10 ans via un huissier une caution solidaire pour une SARL que j'ai eu. Je paye actuellement 350 euros par ...
Résidence , piscine
bonjour , j'ai un souci , j'habite dans une résidence en bourgonge , on a une piscine privé , que les gens de la résidence ont droit a la piscine , ma...
La saisine de la justice et le mineur
Bonjour, Ayant pour attention d'assigner en justice une société pour non respect des droits de consommateurs qui me sont conféré et étant mineur ...
Relations mineur/majeur
Bonjour a tous, j'ai une petite question.. J'ai 15 ans, je suis belge, je suis une fille mineur, la majorité sexuelle est a 16ans (ce qu'on m'a dit),...
Erreur convocation test alcool au lieu d'un test cannabis
Bonjour, je me suis fais arrêté pour par Messieurs les gendarmes pour un test THC positif seulement. Suite a cela j'ai reçu une convocation administra...
Non presentation audience de conciliation
bonjour à tous je poste ici une demande d'informations car je suis désemparée. j'etais convoquée a une audience de conciliation concernant une p...
Succession par notaire
bonjour pourriez vous me dire si le notaire lors d une succession doit nous lire le contenu de la succession avant signature?les heritiers ont ils le ...
Saisie des remunérations
Peut-on faire une demande de levée de saisie du salaire même si la créance n'est pas complètement remboursée ? y a-t-il une procédure que l'on peut me...
Tribunal de grande instance de paris
RésoluBonjour, J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ...
Problème de voisinage
Après 7 ans de bonnes voire d'excellentes relations avec nos voisins, celles ci ont viré au cauchemar : insultes, intimidation avec un véhicule (ma vo...
Huissier et assignation devant tribunal d' instance
RésoluBonjour, Pour une assignation devant le TI, Est-ce à l'huissier de rédiger cette assignation dès lors que les pièces justificatives et/ou le rappe...
Droit suite a une convocation
Bonjour je souhaite savoir si la gendarmerie doit nous lire nos droits avant un interrogatoire pour une affaire nous consernant ?
Droit de saisie sur salaire de mon mari ?
Voilà, j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer à un tiers (suite à une vente animaux alors que je ne suis pas professionnelle)la somme d...
Si l administration avait fait son travail
bonjour a vous ,voila mon probleme ,je suis passer en jugement le 14/02/2014 a bourg en bresse,j ait etait juger jai eu une annulation de permie je jo...
Travail non declaré
Bonjour, Je ne suis pas sur
Contrevention a 90 euros , pour non port de la ceinture
bonjour je souhaite être aidée , pour rédiger et envoyer une lettre de contestation , ainsi que connaitre les destinataires je vous remercie cordi...
Tapage nocturne et bruits dans la journée
RésoluBonjour, J'habite dans une banlieue parisienne de bonne réputation. Depuis 5 ans un loft avec piscine a été construit au milieu du bloc d'immeuble...
Porter plainte
bonjour nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles. Ces parcelles ne sont pas louées. Aujourd'hui je m'a...
Nuisances
Un agriculteur, fait construire une habitation dont diverses entreprises entrent en jeu. Mais lui-même, non entrepreneur, peut il se permettre d'effec...
Changement de curatelle ou de tutrice
RésoluBonjours je souhaite revenir avec la tutelle qui s'occupé de moi,car depuis 2 mois elle est partie pour ce mettre a son compte. A qui et comment éc...
Amende sncf 4 ans après.
Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de la SNCF me disant que suite à deux amandes impayées (qui date de 2010) je leurs devais deux fois 1 200...
Quels sont les recours possibles ?
Bonjour, Je subis du harcèlement moral de la part d'un cadre d'une entreprise où j'ai effectué mon stage en alternance en 2007-2008. Le harcèlement a...
Copropriété syndic et loi
Bonjour, notre syndic n'a pas envoyé les convocations à L'AG dans le délai de 21 Jours et de plus sans informer le président du conseil syndical qui ...
Point
Bonjour, sur mon permis il me reste 1 point j'a perdu 3points il y a plus de un an à cose du téléphone je voulais savoir si je le est récupéré
Copie jugement irrecevabilite ancien
Bonjour, Je viens de déposer un dossier de surendettement mais la BDF me demande la copie du jugement d'irrecevabilité en date du 25/09/2009; j...
Expulsion
bonjour a tous ,voila je suis seule avec mes 2 filles et mon petit fils et suis expulsable depuis 2 mois,je viens de faire une enquête sociale en mair...
Fausses accusation d'agressions sexuel
Bonjour, je me surnome charle ,j'ai etais accuser d'agression sexuel sur mineur sur la fille de mon ex concubine 3jours apres notre separation.mon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...