Forum Justice

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Les discussions

JBASMG Justice

Sdf sur propriété récemment aquise...

Bonjour à toutes et à tous, Je viens de m'inscrire sur ce forum y ayant lu de pertinentes réponses apportées à des problématiques diverses. En eff...

3 réponses 31 août 2012 par JBASMG
Coquelicot Justice

Usage de faux

Bonjour, Je souhaite savoir ce que je peux encourir pour ce que j'ai fait. J'ai vendu ma voiture et je n'ai pas barré la carte grise. j'étais dans ...

4 réponses 31 août 2012 par gerber1
variable1 Justice

Usurpation de titre,

Bonjour, mon fils fait de l'usurpation de titre sur le net, tient des propos diffamatoires à mon encontre, et effraie les internautes qui me laisse ...

2 réponses 31 août 2012 par sophiag
ninshow Justice

"harcèlement" téléphonique

 Résolu

Bonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et je subis une sorte d'harcèlement par sms.. Je reçois des messages insultants, menaçant depuis plusieurs semaines, et...

2 réponses 31 août 2012 par ninshow
kgQ2404 Justice

Pv de conciliation et intérêt

Bonjour, Mon mari avait contracté un prêt à taux 0 auprès du Crédit Municipal de Paris. Suite à une perte d'emploi, il a eu des incidents de rembo...

1 réponse 30 août 2012 par kgQ2404
Napoline Justice

Convocation tgi - abandon de famille

Bonjour, J'avais déposé une 1ère plainte pour abandon de famille en mars 2011 à l'encontre du père de mon fils, puisqu'il ne versait plus rien dep...

5 réponses 30 août 2012 par sophiag
iris30 Justice

Permis de construire

Bonjour, nous avons acheté, avec mon mari, en 79, un terrain pour construire. Malheureusement , le voisin le plus proche est un agent DDE, en retra...

1 réponse 30 août 2012 par GrandCaribou
marino Justice

Saisie de salaire

bonjour, je vis en france ,je suis frontalier je travaille pour une société luxembourgeoise et mon salaire est versé sur un compte au luxembourg ...

1 réponse 30 août 2012 par nemrod18
titioune Justice

Plainte violance conjugale

Bonjour, je me suis séparée de mon conjoint en début d'année (pas de mariage ni pacs juste le concubinage) on a eu 3 enfants ensemble suite a notre...

1 réponse 30 août 2012 par php4
dayday Justice

Accuse de recel

Bonjour, mon fils de 15 ans se rendait dans une superette pour acheter des canettes pour un copain et lui ,sur le chemin il croise un jeune qu'il co...

3 réponses 30 août 2012 par php4
quentin1510 Justice

Convocation à une réunion d'expertise

Bonjour, Je viens vers vous car je suis désespéré! Je vous expose la situation: J'ai acheté un nissan navara en aout 2011, en regle contrôle tech...

8 réponses 30 août 2012 par quentin1510
nanenane83 Justice

Permis de conduire deuxième visite résultats

 Fermé

Bonjour, suite à un retrait de permis de 6 mois l'année dernière visite bonne permis de conduire provisoire de un an aujourd'hui je dois repasser ...

30 août 2012 par choubaka
XxTitxX Justice

Résiliation d'un forfait téléphonique.

Bonjour, Mon forfait est encore valable jusqu'au mois de janvier 2013. Je pars pour l'Australie pendant 1 an le 18 septembre. J'ai voulu arrêt...

1 réponse 30 août 2012 par vincent_d
guillaume1333 Justice

Plainte contre commerciaux téléphonique

Bonjour, Je vient de recevoir 5 voir 6 appels de commerciaux téléphonique en numéros privé dé fois il peuvent appeler une ou deux fois dans la journée...

4 réponses 30 août 2012 par nemrod18
CBass Justice

Procédure abusive?

Bonsoir à tous, Voilà l'histoire d'une fin de vacances pour le moins gâché. Etant actuellement dans le sud de la France, je reçois un appel de ma s...

2 réponses 29 août 2012 par nemrod18
extrem491 Justice

Rompre un lien fraternel

Bonjour, Je passe vous voir car j'ai un gros problème. Mon frère à accumulé ses conn**** dans sa vie, c'est une personne irresponsable,...

4 réponses 29 août 2012 par extrem491
bmed24 Justice

Regler un litige

Bonjour, je doit un dépot de garantit et j ai eut un litige car avant de quitter notre maison il a fait des dégats il a labo...

1 réponse 29 août 2012 par sleepy00
ninie68 Justice

Les aléas de la vie

Bonjour, En froid depuis dix ans avec ma soeur je n'ai plus aucune nouvelle de ça part ! Notre beau-père c'est donner la mort il y a peu de temps...

4 réponses 29 août 2012 par lydounette64
Amundi Justice

Jouissance particuliere, exclusive du jardin

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement rez de jardin dans un immeuble de 30 logements. Les jardins sont tous en "jouissance particuliere, e...

2 réponses 29 août 2012 par Amundi
Sissi Justice

Mise sous curatelle

Bonjour, Je viens de retrouver une vielle connaissance qui a 3 enfants , et elle m apprend qu elle est sous curatelle depuis 6 ans et qu elle pas...

1 réponse 29 août 2012 par sophiag
jacmon Justice

Cheque bloqué à la carpa pour appel

Bonjour, mon fils à gagné le procès contre une compagnie d'assurance l'avocat à mandaté un huissier qui à obtenu le reglement adressé à la carpa. e...

1 réponse 28 août 2012 par sleepy00
Dekoja Justice

Saisie sur salaire

Bonjour, j'aimerai savoir que faire quand le saisie sur salaire peut'il sarreter et que fait on de l'argent qui depassent la somme exigée? Mer...

17 réponses 28 août 2012 par sophiag
odre56 Justice

Pv exces de vitesse

Bonjour, Je me suis fais avoir a un radar il y a quelque jours, je viens de recevoir mon pv et sur celui ci c'est ecrit vitesse relevée 115 kmh et v...

6 réponses 28 août 2012 par odre56
Dekoja Justice

Divorce

 Résolu

Bonjour, Comment divorcer à moindre frais et sans complications? Merci

3 réponses 28 août 2012 par Dekoja
mackenlly Justice

Aide alimentaire et hergement

 Résolu

Bonjour, madame,monsieur, je vous ecris c'est a propos d un père qui est absent dans ma vie, j ai 38ans ,il nous a chasser chez lui moi et ma mère ...

7 réponses 28 août 2012 par mackenlly
FRAN Justice

Société (sarl ......)

Bonjour, j'ai actuellement 10% des pars d une société le gerant ayant le reste doit t il me tenir au courant des action qu'il fait avec cette société...

1 réponse 28 août 2012 par ziko aragnorn
marcoux8312 Justice

Escroquerie ou abus de confiance?

Bonjour, quelle différence entre ces deux termes. Un procureur peut il rejeter une plainte pour escroquerie(déposée par un avocat)sans explications...

5 réponses 28 août 2012 par vincent_d
SIR01 Justice

Prêt de 500 euros

Bonjour, On me demande un prêt de 500 euros, je souhaiterai savoir qu'elles sont les modalités à suivre pour une reconnaissance de dette pour ce m...

2 réponses 28 août 2012 par choubaka
hankori Justice

Piegé sur msn

 Résolu/Fermé

Bonjour, moi j'ai eu ça aussi, il ma demander mon msn, tout en se faisant passer pour une femme qui se déshabille ect.. et de montrer mes parties a l...

28 août 2012 par nemrod18
auddemjo Justice

Saisie immobilière et mineur sous tutelle

Bonjour, Pourriez-vous m'aider s'il vous plait? Est-il possible de saisir les biens immobiliers d'un mineur sous tutelle pour solder les dettes...

2 réponses 28 août 2012 par sophiag
chernand Justice

Litige sfr refus application loi chatel

Bonjour, J'etais cliente SFR et je suis actuellement en litige avec la société qui me réclame 160 euros aujourd'hui. Voici un rappel des faits : En...

2 réponses 28 août 2012 par chernand
fleurdetahiti Justice

Résiliation de bail pour un logement

Bonjour, j'ai signé un bail d'une année lorsque j'ai pris mon logement, mais comme je me sépare de mon ami, je veux le résilier en respectant toutef...

5 réponses 27 août 2012 par maylin27
Pp2b Justice

Acces a la plage

Bonjour, J essaye de résumer. J'ai l'habitude d' aller a la plage au même endroit depuis quelques années. Depuis un lotissement s est construit...

5 réponses 27 août 2012 par Pp2b
Francknc Justice

Porter plainte pour abus de confiance

Bonjour, je suis informaticien et j'ai naturellement fais confiance à une de mes clientes avec qui je travaillais régulièrement, et puis voilà qu'un j...

4 réponses 27 août 2012 par nemrod18
Vdm Justice

Saisie mobilière

 Résolu

Bonjour, J ai reçu d un huissier un courrier m indiquant qu il était chargé de procéder à une saisie vente de notre mobilier. Cela fait suite à la p...

2 réponses 27 août 2012 par Vdm
Gwadaboy Justice

Facturation téléphonique à l'étranger

Bonjour, Je rentre de voyage a l'étranger et viens de recevoir une facturation astronomique de 1340,87e. Je ne conteste pas l'utilisation (relative...

2 réponses 27 août 2012 par Gwadaboy
Quinne Justice

Vol dans un supermarché

Bonjour, j'ai été "prise la main dans le sac" après mon passage en caisse au supermarché par le vigil. J'ai volé un mascara à 18€ et des lames de raso...

5 réponses 26 août 2012 par Quinne
melthebest Justice

Jugement

Bonjour, voilà ma copine à un sursis de 6 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'epreuve pour des fait de violence. Bientôt elle va être jugé pour ...

2 réponses 26 août 2012 par melthebest
anely007 Justice

Besoin de conseil

Bonjour, je voudrai vous relater mon histoire et à l'issue avoir des conseils précieux qui puisse me guider dans mes démarches. J'ai reçu il y ...

3 réponses 26 août 2012 par Paris...
lflor Justice

Panneaux photovoltaiques societe ses

Bonjour, j'ai signé avec la societe SES panneaux photovoltaiques + ballon pour un montant de 24000 euros remboursable sur 10 ans 331.00 par mois sof...

2 réponses 26 août 2012 par Foyer
ninshow Justice

Menaces téléphoniques et/ou sur internet.

 Résolu

Bonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et j'ai certains problèmes avec quelqu'un.. Suite à certains évènements, il est arrivé que mon ex "petite-amie" et son ...

27 réponses 26 août 2012 par chiquefille
manene Justice

Mariage douteux

Bonjour, Suite au décés de mon frère, j'ai appris son mariage au maroc. Mon frère était handicapé et malade de l'alcool. pendant des années, il a vé...

2 réponses 26 août 2012 par manene
Kelly85 Justice

Menaces télephonique

 Résolu

Bonjour, mon conjoint a été menacé à plusieurs reprises et par la même personnes par télephone . La personne travaille dans la même entreprise de plo...

3 réponses 26 août 2012 par ninshow
Cath62 Justice

Colis incomplet ouvert par douane de roissy

Bonjour, J'avais effectué, le 8 août dernier, une commande de quatre parfums sur le site "Leader Parfum". N'ayant pas reçu la dite commande dan...

4 réponses 25 août 2012 par Utilisateur anonyme
Liljn Justice

Licienciement pour absence à répétition

Bonjour, Je suis asthmatique sévère et je travail en centre d'appel. J'ai reçu un courrier pour me signaler que je suis convoqué à un entretien ...

6 réponses 25 août 2012 par Liljn
christine15 Justice

Litige huissier

Bonjour, j avais une dette à payer a l'urssaf, j'ai régler dès que j'avais la somme , j'ai reçu la lettre le 15 juillet et j'ai envoyé le chèque le ...

12 réponses 25 août 2012 par christine15
Fabias Justice

Je vais être hors la loi....aidez moi vite!!

Bonjour, je mappel Fabrice,28ans j'ai un appart depuis 10ans,je travail dur pour le remboursé,aujourd'hui,j'ai la même locataire depuis 4ans,qui ma me...

17 réponses 25 août 2012 par sophiag
lolipopins Justice

Commissionnaire de transport

Bonjour, un e-commerçant qui s'occupe juste de mettre en relation un client et un vendeur, est-il un commissionnaire de transport en sachant q...

5 réponses 25 août 2012 par nemrod18
merlouche Justice

Accrochage sur un parking

Bonjour, En sortant d'une place de parking en marche arrière , j'aurai eu un accrochage avec une voiture , sur le coup je ne me suis rendu compte de...

1 réponse 25 août 2012 par nemrod18
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