Les discussions
Dépot plainte violation domicile
Tout d'abord bonjour, j'étais avec des ami (mineurs autour de 14 et 17ans) et nous jouions dehors lorsque nous avons cru voir quelqu'un dans une mais...
Suis je en droit de réclamer les fiche de pai
Bonjour, j'aurais un renseignement voila je paie une pension alimentaire pour mes enfants à mon ex concubine, j'ai appris que mon garçon travailla...
Priorité entre les créanciers
Bonjour à tous, Je pensais que le créancier alimentaire était prioritaire par rapport aux autres créanciers. Mon huissier prétend que c'est unique...
Prélèvement des honoraires sur provision
Bonjour, Par ce post je vous pose une question, explications: Dans une affaire traitée en correctionnel ou je suis victime, une provision d'un ...
Délai de récupération argent carpa
Bonjour, J'ai gagné en 1ère instance le procès initié par ma famille, mais je l'ai perdu en appel, (mon avocate ayant plaidé seule, l'avocat de la...
Application décision de justice
Bonjour, comment faire appliquer une décision de justice concernant le locataire d'un box qui ne paye plus et ne libère pas le local
Amende
Bonjour je me permet de faire appel a vous car je croit que les amendes recus ne sont pas tout a fait légale! je vous expose mon probleme. Le 24/03/...
Jaf
Bonjour, j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite e...
J'ai gagné mon procès et je dois payer 1'500
Bonjour, J'ai gagné mon procès et si je ne paye pas 1500. euros à celui qui a perdu,je perds mon argent que je devais toucher. Ce ne sont pas le...
Que vaut une itt du médecin traitant?
Bonjour, Suite à une longue histoire et plusieurs mains courantes à son encontre, j'ai porté plainte pour violences psychologiques à l'encontre d'...
Litige voiture, svp aidez moi
Bonjour, J'ai acheté une voiture à mon ex pour un prix fixé à 1500€ oralement. Les papiers ont été faits dans les règles, la carte de grise est à mo...
Impayement
Bonjour, cela fais deux mois que je dois payer mais il ne me donne jamais leur numero de telphone et leur adresse que dios je faire ? merci
Abandon de famille
RésoluBonjour, Je suis en procès avec mon ex depuis 3 ans pour non paiement de pension alimentaire. Après un premier jugement rendu en 2009, j'ai perdu à ...
Abus bien sociaux sur association loi 1901
Bonjour, Quelqu'un pourrait il me dire a quelle instance je dois m'adresser pour déclarer un abus de bien social du président d'une association ...
Arnaque sur leboncoin
RésoluBonsoir, Je suis très stressé. ce soir, un de mes contacts facebook m'a demandé de déposer une offre de voiture sur Leboncoin. De nature très sym...
Autorisation de main levée sur saisie salaire
Bonjour, J'ai fait une requête auprès du JAF (29 novembre 2011) pour arrêter la retenue comptable sur salaire pour le versement des pensions aliment...
Vol de terrain
Bonjour, Le voisin de mon grand-père lui a volé son terrain en faisant signer deux personnes. Celui ci a prétexter qu'il l'avait entretenu pendant...
Alcool
Bonjour, il y a quatre ans j ai eu un accident avec ma voiture j ete en etat d ivresse et mon permis enlever pour six mois je n ai pas ete chercher mo...
Menaces par téléphones
Bonjour à tous! Mon conjoint et moi sommes un peu dans l'embarras... En effet, il est séparé de la mère de son fils. Le souci c'est que ça ne se pas...
Combien l'huissier peut-il me prendre ?
RésoluBonjour, alor voila il y a quelque mois j'avais été comdamné à payer une somme ( +/- 15000 euros), j'avais fait appel au jugement mais trop tard , d...
Droits face a la reception d'un colis vide ?
Bonjour, Alors voila, il y a pas longtemps de sa j'ai acheter 2 tapis de selle ( pour 180 ) j'ai payer par virement bancaire car je suis de belgique...
Chantage msn
FerméBonjour, Moi aussi je me suis fait piège et maintenant il y a YouTube et la gendarmerie national qui m'envoie des message. Comment savoir si c'est d...
Jours d'arrêt - séquestration ?
Bonjour, Un militaire sanctionné par une autorité militaire de jours d'arrêts est-il en mesure de les refuser (lien à une loi contre la séquestrat...
Colis remis en douanes
Bonjour, voilà j'atendais un colis en provenance de chine avec 10 paires de chaussures.le suivi m'indique que le colis a été remis a la douane. ...
De la guerre froide au monde d'aujourd'hui
FerméMon professeur d'histoire ma donner un paragraphe argumente a rendre... La question est : "Montrez l'evolution des relations internationales depuis 19...
Conclusions écrites devant le juge
Bonjour, dois-je transmettre à la partie adverse mes conclusions écrites que je compte déposer dans mon dossier - la partie adverse m'a transmis ...
Piece transmise au tgi
Bonjour, puis-je fournir un document au jaf (que la partie adverse a volontairement omis de ne pas transmettre devant le tgi - piece concernant d...
Question sur arnaque
Bonjour, J'ai acheté il y a 3 semaines le jeu forza 4. Mais rien reçu. J'ai le numéro du vendeur, il répond mais raccroche dès que je lui dit...
Garde d enfant
Bonjour, Mon ancienne amie (nous n'étions pas marié) souhaite entrer en procédure pour la garde de notre fils âgé de 13 ans ,ns sommes séparé depuis...
Urgent descision de droit de visite et d hebe
Bonjour, je n es pas pris d avocat pour avoir le droit de visite] et d hebergement pour ma fille de 4 ans , la descision es rendu demain le 24 avri...
Litige avec un avocat
Bonjour, j'ai consulté un avocat pour des renseignements sur une affaire ,je m'etais au prealable renseignée a 5 reprises sur les honoraires du cabi...
Appel suite a un jugement rendu par la jaf
Bonjour, je vivais en concubinage avec une femme, la mere de ma fille pendant 4 ans et elle nous a abandonné ma fille agee de 3 ans et moi pour al...
Caution solidaire et mention manuscrite
Bonjour, J'étais caution solidaire pour un appartement depuis sept. 2006 pour une période de 5 ans,donc jusqu'en sept.2011 pour un hlm.La personne ...
Besoin aide...rechute accident travail refusé
Bonjour, j'étais en accident de travail et j'ai repris quelques pour savoir si mon genoux aller tenir le choc, j'ai été convoqué avec la médecine du t...
Employeur escroc
Bonjour, Pour expliquer rapidement la situation, je travaillais depuis fin octobre pour une petite entreprise. Je dis travaillais car en accord av...
Jugement de garde non exécuter
Bonjour, J'ai perdu la garde de mon enfant qui aujourd'hui à 6 ans lors d'un départ à l'étranger suite à la demande du père.Je n'ai pas éxécuté le j...
Assistants juridiques, comment faire ?
Bonjour, j'ai vu sur divers site d'université qu'avec une licence de droit on pouvait devenir Assistants Juridiques, j'aimerai savoir si d'autres choi...
Exécution de jugement en ma défaveur
RésoluBonjour, j'ai perdu un procés en appel, j'au reçu le résultat du jugement par le biais de mon avocat. je suis condamné a payer une somme à la parti...
Saisie sur salaire
Bonjour, j ai une saisie sur salaire depuis 2 ans rien a dire il faut que je paye mes dettes mais je perçois tous les ans au mois de mars une prime d ...
Avocat qui perçoit l'aj et des honoraires
Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai dû faire appel à un avocat. J'avais obtenu l'aide juridictionnelle totale du bureau d'aj. Une première assista...
J ai besoin de conseil
Bonjour, je viens a vous car actuelement ma situation est catastrophique !! voila maintenant quatre mois que mon ancienne compagne ne me laisse pas ...
Requete devant le jaf
Bonjour, mon audience devant le jaf est fixee le mois prochain . il s'avere qu'en consultant le dossier de la partie adverse , il manque un cert...
Art 322 code pénal demande conseil
Bonjour, J'ai dégradé une boite aux lettres de la sécu, car je voulais récupérer une lettre timbrée pour mon employeur que j'y ai fait tomber par mé...
Blocage des loyers, huissier obligatoire ?
Bonjour, Suite à d'importantes frais au titre des régularisations de charges annuelles, un bon nombre de locataires avons décidé de ne pas payer ...
Plaidoierie
Bonjour, n'ayant pas d'avocat , je prepare ma defense , mes conclusions - le probleme est que je ne sais pas si je dois etre direct dans mes ecri...
Saisine jaf help
Bonjour, Bonjour à tous, Voilà, mon conjoint et moi avons eu un jugement le 6 mars 2012 pour la garde, DVH et pension pour son fils. Nous étions,...
Separation
Bonjour, je me sépare d'avec mon conjoint nous avons une petite fille de 19 mois on c'est arranger pour les gardes nous passons pas devant le juge mai...
Lettre recommandé pour dossier jaf
Bonjour, je suis dans une situation un peu complexe et j'espère avoir des réponses adéquat sur ce forum. Bon voila sur les conseils avisés d'un des me...
Référé devant juge d'execution
Bonjour, J'aimerai avoir des conseils sur une situation J'ai fait une demande auprès du Juge de l'execution grande 1ère pour moi. A ce jour...
Est ce normal d attendre si longtemps
Bonjour, depuis bientot 4 ans que j ai eut un grave accident du travail ont me dit que mon enployeur est reconnu comme responsable mais toujour pas de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...