Tentative de meurtre
batriceeraz
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batriceeraz Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - 29 août 2014 à 22:51
batriceeraz Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - 29 août 2014 à 22:51
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batriceeraz
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26 août 2014 à 15:49
26 août 2014 à 15:49
C faits se sont passés le 15 septembre 2013
Bonsoir,
Ce n'est pas très clair !
Qui a poignardé qui ?
Je crois comprendre sans certitude que l'individu qui vous ennuyez a poignardé votre mari.
Avec la plainte et la preuve dressée par le médecin médico judiciaire, (sic), envoyez le tout au Syndic de copropriété en recommandé avec avis de réception et un mot sarcastique pour leur rappeler leur mise en demeure.
Faites une copie de la plainte et du constat médico judiciaire agrafez-les et mettez-en une copie dans toutes les boîtes aux lettres de la copropriété.
1° port d'arme illégal.
2° tentative de meurtre avec préméditation, car port d'arme illégal.
C'est de 3 à 10 ans de prison. 10 ans si le tribunal considéré que les blessures par arme sont une mutilation.
Salut.
Ce n'est pas très clair !
Qui a poignardé qui ?
Je crois comprendre sans certitude que l'individu qui vous ennuyez a poignardé votre mari.
Avec la plainte et la preuve dressée par le médecin médico judiciaire, (sic), envoyez le tout au Syndic de copropriété en recommandé avec avis de réception et un mot sarcastique pour leur rappeler leur mise en demeure.
Faites une copie de la plainte et du constat médico judiciaire agrafez-les et mettez-en une copie dans toutes les boîtes aux lettres de la copropriété.
1° port d'arme illégal.
2° tentative de meurtre avec préméditation, car port d'arme illégal.
C'est de 3 à 10 ans de prison. 10 ans si le tribunal considéré que les blessures par arme sont une mutilation.
Salut.
sleepy00
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28 août 2014 à 18:33
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30 ans max pour tentative de meurtre
sleepy00
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28 août 2014 à 23:27
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si il y'a déces il n'y a plus tentative de meurtre, il y a meurtre
l'auteur de la tentative est punie de la meme maniere que l'auteur du meurtre
Article 121-4
Est auteur de l'infraction la personne qui :
1° Commet les faits incriminés ;
2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.
l'auteur de la tentative est punie de la meme maniere que l'auteur du meurtre
Article 121-4
Est auteur de l'infraction la personne qui :
1° Commet les faits incriminés ;
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Enka1
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+ 10 Sleepy ! ... Non mais !
batriceeraz
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27 août 2014 à 22:03
27 août 2014 à 22:03
Merci pour votre réponse, il est vrai que ce n'était pas très clair. Le dossier est clos, nous voyons notre avocat dans 10 jours pour une mise au point, et attendons la date qui je l'espère ne tardera pas. Oui l'individu n'a fait que trois mois de prison pour le moment il est sorti pour les fêtes de Noël (le pauvre on allait tout de même pas le laisser enfermé pour Noël).Pensez vous qu'il pourrait faire moins de 3 ans ferme avec la loi tobira. Moi et mes deux enfants 18 et 23 ans etions là ce jour d'horreur que nous n'oublierons jamais, qui nous fait pleurer encore à ce jour. Il doit payer ce con. Sachez que si mon mari est en vie c parce qu'un jeune pompier client de notre boulangerie venait chercher son pain et l'a maîtrisé, autrement il continuait. 4 coups au niveau de la poitrine, derrière et devant, il a vraiment eu beaucoup de chance. Merci encore de m'éclairer.