Accident enfant sur balancoire dans parc public
Clr06
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BmV
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2 sept. 2014 à 14:05
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Tout dépend :
- si tu veux obtenir une indemnisation, il faut porter plainte (mais cela ne semble pas être ton objectif ...)
- pour mise en conformité du site, un courrier au maire est en effet le meilleur moyen, avec éventuellement copie à la DDPP locale.
Ci-après le texte intégral du décret concerné, afin de pouvoir préciser dans le courrier en quoi les installations n'y sont pas conformes :
> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000366889/2020-10-29/ <
- si tu veux obtenir une indemnisation, il faut porter plainte (mais cela ne semble pas être ton objectif ...)
- pour mise en conformité du site, un courrier au maire est en effet le meilleur moyen, avec éventuellement copie à la DDPP locale.
Ci-après le texte intégral du décret concerné, afin de pouvoir préciser dans le courrier en quoi les installations n'y sont pas conformes :
> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000366889/2020-10-29/ <
BmV
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2 sept. 2014 à 13:52
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Et c'est quoi la question ?
Que suis je en droit de faire? Porter plainte, main courante ou lettre a la mairie? Je n ai jamais fait ce genre de démarche et je veux juste qu ils prennent des mesures pour la mise en sécurité du lieu...
Clr06
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2 septembre 2014
2 sept. 2014 à 18:50
2 sept. 2014 à 18:50
merci !
je suis passée cette apres midi en mairie avec mes photos, j'ai rencontré l'adjoint responsable des espaces verts et infrastructure! il etait stupéfait ! il m'a demandé si il pouvait garder mes photos (j'avais fait des doubles ;) ) et a noté tous les details choquants de ce parc sur un carnet. Il m a promis que le necessaire serait fait...j'attends de voir! si d ici quelques semaines, aucune mesure n'est prise, je ferai une lettre bien corsée au maire , qui soit disant est tres preoccupé par la petite enfance dans ma ville !
si cela n'avait pas eté l'epaule mais la tete qui heurte ces grosses roches, mon fils ne serait peut etre plus là... c'est grave !
je suis passée cette apres midi en mairie avec mes photos, j'ai rencontré l'adjoint responsable des espaces verts et infrastructure! il etait stupéfait ! il m'a demandé si il pouvait garder mes photos (j'avais fait des doubles ;) ) et a noté tous les details choquants de ce parc sur un carnet. Il m a promis que le necessaire serait fait...j'attends de voir! si d ici quelques semaines, aucune mesure n'est prise, je ferai une lettre bien corsée au maire , qui soit disant est tres preoccupé par la petite enfance dans ma ville !
si cela n'avait pas eté l'epaule mais la tete qui heurte ces grosses roches, mon fils ne serait peut etre plus là... c'est grave !