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Tribunal de commerce

norbysix Messages postés 3 Statut Membre -  
norbysix Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si un tribunal de commerce est en mesure de juger un conflit sur une facture d'honoraires entre un avocat et une société.
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gil
 
Bonjour,

Oui, mais également le bâtonnier de l'ordre des avocats.
0
norbysix Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de la réponse
0

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