Tribunal de commerce

norbysix Messages postés 3 Statut Membre -
norbysix Messages postés 3 Statut Membre - 28 août 2014 à 14:48

Bonjour,
J'aurai voulu savoir si un tribunal de commerce est en mesure de juger un conflit sur une facture d'honoraires entre un avocat et une société.
Merci par avance de vos réponses.

A voir également:

Tribunal de commerce
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1 réponse

Réponse 1 / 1

gil

Bonjour,

Oui, mais également le bâtonnier de l'ordre des avocats.

norbysix Messages postés 3 Statut Membre

merci de la réponse

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