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Tribunal de commerce

norbysix Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014 - 28 août 2014 à 14:20
norbysix Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014 - 28 août 2014 à 14:48
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si un tribunal de commerce est en mesure de juger un conflit sur une facture d'honoraires entre un avocat et une société.
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gil
28 août 2014 à 14:42
Bonjour,

Oui, mais également le bâtonnier de l'ordre des avocats.
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norbysix Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014
28 août 2014 à 14:48
merci de la réponse
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