Forum Justice

Bonjour, Tout d'abord désolé si ce n'est pas la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où mettre mon problème. Alors je m'explique, ...

Bonjour tout le monde, voila j'ai présenté une demande de cnf par filiation au tribunal de paris(châteaux des rentiers en 2009 - après 05 ann...

Bonsoir, Incroyable mais Vrai....... J'ai reçu ce jour une contravention pour stationnement en double file à Epinay-sur - Seine dans le 93..... ...

Est ce que une personne condamnée a x temps de prison avec suris et mise a l epreuve contracte une contravention de classe 5 pour excès de vitesse san...

Bonjour, Le 3 juillet 2014, j'ai commandé une table basse de salon à RDcommerce d'une valeur de 134,58 qui m'a été prélevé le 4 juillet . J'ai reçu ...

Bonjour, Suite à un jugement Tribunal de Grande instance (en civil), mon ancien employeur doit me verser la somme 892,64€. Il m'a envoyé un recomm...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre du Service F.G.T.I (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions) qui me so...

bonjour à tous, mon cas n'est pas simple. je suis père de 2 filles. je suis séparé de la mère depuis 7ans et nous avons, avec la mère, décidé d'un co...

Je vais passer en tribunal car j ai ramassé une biche tuée par depasser s chasseurs et laissée sur le bort de la route, je ne suis pas chasseur j éta...

APRES UNE VENTE DE MAISON IL RESTE LE CREDIT DE CELLE CI A COMBLER. ACHAT FAIT APRES UNE MAUVAISE RENCONTRE APRES LE DECES DE MON EPOUX J ETAIS EN D...

g des nouveaux voisins qui font des travaux jusqu'a des 21 h à chaque arrivée ds leur domicile vers 15h ils s'amusent a me disjoncter font ils du tr...

combien de temps peut durer une dette au tresor publique ?dernier avis lettre simple huissier en 2001 , apres changement de vie et de lieu et d'adres...

Roxanne 3427- 2 août 2014 à 14:14 j'ai signalée a la mairie que j'étais mal voyante et j'ai une carte d'adulte handicapée que les personnes habitant ...

bonjour en circulant ce matin ,je me fait arrêter par les gendarme pour un énième contrôle de papier, normal, je leur donne et malheureusement pour m...

Bonjour, Nous avons disposé 2 caméras wifi dans notre appartement, une dans le salon, l'autre dans la chambre. Nous les utilisons pour jeter un coup...

Bonjour, Je m'appelle Maxime, j'ai 22 ans et actuellement en formation conducteur super lourd dans le but de partir travailler aux états-unis en d...

Bonjour, Est-ce qu un enregistrement audio, peut-il être considéré comme preuve légale en matière de harcellement ? De plus, ce personnage, à sabo...

Bonjour, Je roulais dans une rue à sens unique, une voiture qui sortait de son stanionnement m'a percuté, l'aile a été touché ainsi que la jente et...

Bonjour, Je ne sais pas si je vais écrire sur le bon thème, mais j'essaye on ne sait jamais :) Je vous explique ma situation, j'etais hébergé da...

Dossier prud hommes carrefour market ( dossier conges afferents temps de pause) notification recue le 3 septembre 2013 jugement rendu le 5 mars 2013 ...

En avril 2011, nous avons vendu notre camping car et été payés avec un chèque en bois. L'escroc a été condamné pour une série de faits similaires, ave...

Bonjour, Un voisin a t'il le droit d'installer sur une petite parcelle qui lui appartient une "carrosserie" non déclaré ! ( soit disant pour son p...

Bonjour, Je remercie par avance toute personne qui me lira et qui, si il en est en mesure, m'apportera une réponse à mes questions. Fin juin 20...

Bonjour tout le monde ! J'ai connu un Paul Verdier de France à Limoges il disait être en amour avec moi et devait aller en Afrique pour son boulot en ...

Bonjour, Je suis étudiant en école d'ingénieur. Cette école refuse de me prendre dans la spécialité que je demande. La situation est un peu spécial...

Bonjour, J'ai été cambriolé il y a deux jours, la nuit, chez moi, en notre présence (fenêtre ouverte qu'habituellement nous fermons toujours, je pa...

Bonjour, Ma mère est partie vivre en Grèce en 1993 et nous somme revenu 10ans après vivre en France jusqu'à hier aucun souci sauf que ma mère viens d...

Bonjour, Nous nous sommes mariés il y a 10 jours. Nous avions pris une salle avec traiteur inclus. Après plusieurs rendez-vous, nous nous étions...

Bonjour, Il y a 2 ans je travailler dans une grande distribution chez qui j'avais un véhicule de location. Habitant loin du magasin, j'avais fait...

Après ordonnance de la cour administrative d'appel de Paris dans une affaire me concernant , la somme qui me sera allouée au titre de l'article L761-1...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peut être condamné a de la prison suite à cette histoire et savoir aussi vu qu il ni a pas eu de signature d...

bonjour . j ai ete flasher il y a quelques moi deja . etant etudiant et ayant un revenu tres faible je n est pas pu payer mon amande dirrectement . le...

Bonjour jai 16 ans et j'aimerais partit de chez mes parents pour habiter cher mon copain qui lui est majeur .. car chez moi je me dispute tout le temp...

Bonjour, j'ai quitté la France en février 2014 pour venir m'installer au Canada. J'ai donc fait un courrier recommandé avec accusé de reception à Bo...

Bonjour, alors que j'accompagnais mon ami à la gare le 00.07.2014 pour qu'il prenne le ter, compte tenu des grèves et de l'absence d'informations su...

Dans les années 1988 étant sens emplois et sans revenue (et jeune majeur de 24 ans) je me suis rendu coupable d'une effraction de domicile sans violen...

Bonjour Je sais pas si je suis sur le bon forum mais tanpis :) Ce matin 8h30 visite de deux gendarmes qui me demandent si j'accepte de faire une p...

Bonjour à tous, Je souhaite vous exposer mon problème: je me suis faite attrapée aujourd hui par les vigiles d'un magasin Auchan, pour avoir derob...

bonjour j'ai acheté un sac de luxe à un notable de le cannet qui a bien reçu le virement de ma banque mais avant j'avais contrôlé son adresse en té...

Je suis propriétaire d'un appartement au 2ème étage situé au dessus d'une boulangerie. Celle-ci est bruyante le jour et la nuit. J'ai fait intervenir ...

Bonjour, je suis passer au tribunal pour une somme de 711.€ le juge ma demander de donnée 120€ jusqu'à épuration de la dette. donc a ce jour il me...

je suis en surendettement et je viens de recevoir une assignation pour résiliation de location, que puis je faire

Bonjour, La mise en demeure d'un locataire pour défaut d'assurance avant la résiliation du bail de location doit-elle obligatoirement être faite p...