Les discussions
Je souhaite porter plainte contre bouygues telecom
Bonjour, j'ai quitté la France en février 2014 pour venir m'installer au Canada. J'ai donc fait un courrier recommandé avec accusé de reception à Bo...
Controle abusif de la sncf
Bonjour, alors que j'accompagnais mon ami à la gare le 00.07.2014 pour qu'il prenne le ter, compte tenu des grèves et de l'absence d'informations su...
Bétise de jeune
Dans les années 1988 étant sens emplois et sans revenue (et jeune majeur de 24 ans) je me suis rendu coupable d'une effraction de domicile sans violen...
Perquisition abus
Bonjour Je sais pas si je suis sur le bon forum mais tanpis :) Ce matin 8h30 visite de deux gendarmes qui me demandent si j'accepte de faire une p...
Risques encourus lors d'un premier vol à l'etalage
Bonjour à tous, Je souhaite vous exposer mon problème: je me suis faite attrapée aujourd hui par les vigiles d'un magasin Auchan, pour avoir derob...
Controler une adresse avec ses voisins
bonjour j'ai acheté un sac de luxe à un notable de le cannet qui a bien reçu le virement de ma banque mais avant j'avais contrôlé son adresse en té...
Commerce rez de chaussée
Je suis propriétaire d'un appartement au 2ème étage situé au dessus d'une boulangerie. Celle-ci est bruyante le jour et la nuit. J'ai fait intervenir ...
Probleme avec huissier
Bonjour, je suis passer au tribunal pour une somme de 711.€ le juge ma demander de donnée 120€ jusqu'à épuration de la dette. donc a ce jour il me...
Assignation pour résiliation de location
je suis en surendettement et je viens de recevoir une assignation pour résiliation de location, que puis je faire
Menace d'arnaque non justifiée
RésoluBonjour à tous, alors voilà je dirige un projet de site web dont je ne citerais pas le nom et j'ai "engagé" un développeur amateur pour le crée, je l'...
Intervention huissier
Bonjour, La mise en demeure d'un locataire pour défaut d'assurance avant la résiliation du bail de location doit-elle obligatoirement être faite p...
Porter plainte contre la mairie
FerméBonjour, Mon véhicule a été récemment vandalisé, il stationne dans une rue qui est habituellement éclairé arrivé le soir, notamment en cette pério...
Amende
bonsoir tout le monde, je voulai savoir si la sureté ferroviaire ont le droit de mettre 2 amende d'un coup? celon eux une parsque j'ai passer les po...
Fausse reference d'un huissier sur une ordonnance
bonjour, J'ai encore besoin de votre concours. Je viens de découvrir une information qui me semble incohérente sur des documents d'huissier. S...
Convocation pour une affaire me concernant
Bonjour, J'ai reçu hier une convocation à la gendarmerie pour une affaire me concernant. Concernant l'affaire en question, il s'agit d'un chequ...
Curatelle renforcée
Bonjour à toutes et à tous, J'ai été placé sous curatelle renforcée en mai 2014 par le juge des tutelles parce que j'ai une altération de mes facul...
Tentative de viol d'un mineur
bonjour, Pouvez vous m'aider ? Il y a quelques temps j'ai été victime d'une tentative de viol après une violation de mon domicile. L'auteur de ...
Soins veterinaire pour animal blessé
Bonjour, J'ai trouvé dans ma rue une chatte blessé. Ses pattes ont du être fracturées et une personne a confectionné des sortes de béquilles en bo...
Défaut de titre de transport
RésoluBonjour, j'ai pris un bus d'une compagnie privée et le billet coûte 2€, n'ayant qu'un billet de 20€ je l'ai présenté au chauffeur pour avoir mon tic...
Divorce
Svp sa fait le moi avril k je commence mon afair de divorce se lui avec ki jé fait lacte de mariage il n'a pa davocat mm il n'a pa de papier c un...
Viabilisation d'un terrain non constructible
je possède un terrain non constructible est je le droit de le viabiliser (eaux électricité)
Curatelle enfant adulte
Bonjour, j'ai une fille de 24 ans elle a des problèmes de santé donc elle travaille qu'à mi-temps. en contrepartie elle touche aussi l'aah et elle e...
Achat letigieux sur internet quels recours?
bonjour , j'aurais voulu savoir si quelqu'un peut m eclairer, j'ai acheter des pneus via une annonce sur le net, apres avoir contacter la personne plu...
Facture impayer
bonjour j ai une facture de 2008 que je peux pas regler et il me la reclame en 2014. j ai recu un coupe de telephone pour savoir si je pouvais la paye...
Un huissier me menace de saisir ma petite pension 1000 euros
Bonjour, je paie 50 euros par mois a un huissier depuis plusieurs mois déja et avec en accord verbale ilil veut à présent que je lui verce 100 euro...
Ma plainte est -elle recevable au pénal ?
Bonjour à tous! Tout d'abord avant de raconter mon histoire, je veux juste être guidée entendu et comprise ... ! Voilà, donc j'étais en contrat pr...
Signification de déclaration d'appel par huissier
Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre un problème technique dans le cadre d'une procédure d'appel, et j'aimerais avoir votre ...
Problème avec sfr et huissier de justice
Bonjour, En décembre 2012, j'ai résilié mon abonnement chez SFR, d'après la nouvelle loi, je devais règler à SFR environ 100€ pour la résiliation. ...
Comment dénoncé une décision d'une municipalité
Bonjour Dans ma commune nous avons un bébébus qui s'installe depuis plusieurs années sur la commune le Jeudi et le vendredi. Celui-ci est un mode de ...
Recours sur la base du devis
Bonjour, Nous avons loué une péniche amarrée sur la Seine pour notre réception de mariage et nous avons demandé à plusieurs reprises un contrat...
La loi empêche t'elle de cracker les consoles
FerméBonjour, je suis nouveau et j'écris ce message car je voulais me lancer dans quelque chose qui j'ai bien peur ne soit légal. Alors voilà, je me demand...
Demande de renseignement sur un délit
Bonjour, Voila j'ai une amie qui a volé une tablette a une autre copine, et ma copine la revendu. Bientôt elle aura une convocation devant le tribun...
Problèmes d'évacuation des eaux pluviales
Depuis que la commune à changé les buses d'évacuations des eaux de pluie, en refaisant le caniveaux et en ajoutant des grilles de protections la rue s...
Dépôt de plainte pour insulte
FerméBonjour tous, Je vous écris parce que je suis inquiète. Suite à un accrochage avec un internaute sur un forum public, celui-ci a décidé de port...
Convocation en conciliation
RésoluBonjour, après avoir était expulsé a cause de loyer impayé je viens de recevoir une convocation en conciliation du tribunal d instance. Mais le soucis...
Dégât des eaux
il y a deux ans maintenant que je suis en l'attente d'un remboursement suite à un dégâts-des-eaux. je ne sais plus comment faire!
Vol à l'étalage, quelles sont les conséquences pénales ?
Bonjour, J'ai vraiment honte de ce que j'ai fait, aujourd'hui en payant mes courses dans un magasin de bricolage, j'ai aussi laisser un autre sac su...
Saisie salaire trop élevée
Bonjour,j ai eu 2 saisies salaires d un montant de 750 euros chacune,le probleme c est que j ai gagné les 2 mois passé s 2120 euros et 1980euros (prim...
Local sous scellées en attendant une décision en appel ?
Bonjour, Etant propriétaire d'un local commercial, j'ai lancé une procédure d'expulsion/recouvrement d'impayés auprès de mon locataire indélicat. ...
Que risque-je pour un vol à l'arraché...
Bonjour, Donc j'ai fait un vol à l'arraché avec réunion (le deuxième été complice) le 2 avril 2013, je nous ai dénoncé tous les deux sachant que ce n...
Pension non versez
Bonjour j'aurai voulu savoir les demarches a faire pour une pension non verser depuis 7 mois . J'appelle et j'envoie des messages a mon ex mari mais j...
Violence vécu par mon conjoint pendant 2 ans
Bonjour, Voilà j'aurai besoin d'aide, de renseignement. J'ai vecu une relation de 2 ans avec un homme violent a plusieurs reprise. J'ai toujours...
Autorisation juge des tutelles
Bonjour DANS LE CADRE DE MA GESTION DE TUTELLE FAIRE REFAIRE LA TOITURE DE LA MAISON DE MA PROTEGEE EST IL UN ACTE JUSTIFIANT UNE AUTORISATION DU J...
Droits en liquidation de communauté
Bonjour J'ai pris un prêt en juillet 1993 jusque octobre 2008 j'étais célibataire ce prêt était pris sur mon compte de salaire puis retraite pour ...
Requete injonction de payer
Bonjour , d'avance , je vous remercie des réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter . Je m'explique , j'ai reçu il y a quelques jours , ...
Une dette qui ne me concerne pas
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations, par rapport à une dette qui m'est tomber déçu mais qui ne me concerne pas à la base ! Je m'exp...
Ects validés mais non délivrés
Bonjour à tous, Je suis étudiante dans une école sans scrupules. J'y ai débuté ma formation en 2013, à BAC +2 (DUT) pour une formation sur 2 ans po...
Devis et travail non déclaré
Bonjour, Suite a l arrêt de ma société en 2012 une personne que je connait me demande si je peut lui faire des travaux d isolation et un devis pour a...
Ex conjoint a utilisé les coordonnées de ma cb non condamné!!
bonjour, mon ex concubin avec qui je n ai vécu que 5 mois (il est venu s installer sous mon toit et vivre à mes dépends, chomeur...) après notre s...
A qui appartient une création audio-visuelle ?
Bonjour, j'ai créé deux cartes du jeu vidéo "counter-strike globale offensive", en simplifié c'est l'environnement graphique qu'on voit lorsque on j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...