Forum Justice

Bonjour, J'ai une question sur la propriété intellectuelle. Est-ce que j'ai le droit de prendre une image d'un site e-commerce (par exemple amazo...

Bonjour, je vais essayer d' etre claire.Pour l'instant et sur d' autres forums je n ai pas eu de reponse precise.Suite a un jugement devant le Tribuna...

Bonjour, j ai porté plainte pour violence contre mon mari qui est alcoolique et j ai du appeler la gendarmerie. Entre temps il est revenu au domicil...

Bonjour, Je trouve sur le web plusieurs reponses a une seule question: quel est le delai de prescription pour un DELIT? J' ai trouve 3 ans : htt...

Bonjour Suite au jugement au TI du 30 juillet dernier, ayant perdu, je suis en attente de la signification du jugement. L'adresse dont le tribunal d...

bonjour a toutes et tous , je voudrais savoir la marche a suivre pour porter plainte contre un policier de la PN , pour abus de pouvoir , en effet mon...

bonjour;quels sont les frais légaux pour un locataire lors d'une expulsion d'un logement et les frais de réouverture pour récupérer ses affaires dudit...

Bonjour, j'ai reçu il y a 2 jours une signification d injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente, peux t on me dire l...

Bonjour, J'aimerais comprendre la différence de sens transcris sur un jugement entre "vu que...." et "attendu que..."? merci d'être le plus précis ...

sur mon compte bancaire il a été saisie une somme de 400 euro l huissier à fait une main levee pour cette somme mais il a garder cette somme pour lui ...

Je suis menacé physiquement par mon responsable hiérarchique que dois je faire?

Je reviens d Espagne ,là-bas nous avons été cambriolé dans une villa .argent bijoux nous ont été volé une déposition de police a été faite l agence n...

Bonjour, J'ai retiré ma plainte contre le père de mon enfant pour menace de mort. Mais le procureur poursuit l'affaire il est convoqué ma question...

Bonjour, Habitant dans un petit quartier, les habitant de celui ci se voyent tout les jours harceler voir agresser par un seul et même homme. Ce...

bonjour ,voila j ai prêtée une somme de 28000 euro a mon ami en 2010 il ma fait une reconnaissance de dette mais il est décédé il y a un mois ,aujou...

Bonjour; Je viens vers vous pour vous demander conseil suite à la réception de la facture des honoraires de mon avocat, en début d'affaire celui-ci ...

bonjour,j'ai un crédit a la consommation et cela fait quelque mois que j'ais un retard 2600€ mon dossier a était mis chez le huissier celui ci a exig...

Bonjour, L'article L111-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution (CPCE) fixe clairement à 10 ans (ou + dans un cas particulier) le délai pour exé...

Bonjour, Je souhaite d'abord remercier le site qui m'a souvent était très utile.. Cela fais aujourd'hui 2 mois que je possède un site web de di...

Bonjour à tous, je me tourne vers vous afin d'avoir quelques réponses à mes questions. Je vous explique ma situation. En couple depuis 4 ans ave...

Bonjour, pouvez-vous me dire si un conducteur titulaire d'un permis B peut conduire un fourgon dont le PTAC > 3,5 T mais chargé a moins de 3,5 T ? ...

Bonjour, je m'appel Sarah g 16ans et j'ai était adopter a 8ans en Colombie pour venir en France jusqu'à la tout va bien sauf que g découvert que ma mè...

Bonjour, j'aimerais savoir que risque quelqu'un qui as fait subir de la violence physique et moral sur un de ces enfants? Qu'es-qu'il se passer...

je suis au RSA, il me reste après avoir payer mon loyer 230 euros pour vivre isole ,plus d'assurance auto,interdit bancaire, plus Electricité, coup...

Bonjour, Ill y a 6 mois chez des amis j'ai rencontrer un garcon on a 20 ans tout les deux. On a continuer a parler vias facebook et sms, puis un jour...

mon mari a accroché une voiture et il est parti sans s arreter .de retour a la maison il a reçu un coup de téléphone de la gendarmerie lui disant que ...

bonjour a tous mon amie a payé par chèque l'achat de carrelage dans une entreprise pour aider un ami et voici plus de 2 ans et il ne lui a toujours...

bonjour est ce que je pourrai avoir des renseignements s'agissant de vouloir enlever le no de mon pere et a qui m'adresser et et combien de temps cela...

bonjour je voudrai savoir quelles sont mes droits et ce que je peux faire pour le cas suivant j ai un commerce dans une rue de centre ville , qui ...

Bonjour Notre fille a une dette qui durerait depuis 2007 qui avait été classée et qui vient de ressortir. Elle n'habite plus chez nous depuis plusieu...

Bonsoir, Je vous contacte car je cherche des renseignements, en effet je me retrouve en ne plus savoir qui croire.. Je m'explique : Le 22 mars ...

bonjour, voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu qu...

Bonjour Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas une amande douanière? Car j'ai une amende de 3700euros a payé je n'ai pas les moyens et je souhai...

Bonjour, je poste se message pour un ami il se trouve en audition depui se matin 8h30 je suis passer vois car il m avais demander de passer le prend...

Bonjour, Je suis actuellement en procès (pénal) avec mon ancien employeur dont j'ai été jugé inapte à tous poste pour cause de harcèlement, coup e...

j ai été victime d abus de confiance, que puis je faire, j ai déjà porté une première plainte et suite a un accord je l ai retiré. Quelle assiatance p...

Bonjour, J'ai été victime d'une agression en 2009 pour laquelle j'ai porté plainte. Un jugement par défaut a été fait milieu juin 2011, pour lequel ...

Je cherche une association ou un conseil : Suite à un démarchage téléphonique, soi disant représentation ERDF, j'ai signé un contrat pour la pause de...

Bonjour, Je suis chef d'entreprise, j ai du à la suite d'un débordement de comportement, licencier l'un de mes employés. En effet, suite à un comp...

Bonjour, Déjà je vais raconter ce quil s'est passé. Un ami m'a donné 17€ pour m'aider à acheter une machine dédié (Datacenter mais ça n'a pas d'i...

Bonjour à tous et d'avance merci de votre aide ! Voilà l'histoire, je suis kiné et viens d'acheter dans une petite commune touristique. J'était rent...

Bonjour, j'ai fais construire une maison et je me suis marié sur le regime de la communauté reduite aux acquets si je me separe comment partage t-on...

Bonjour, Je souhaite porter plainte contre bouygues mais je ne sais pas comment faire. Nous avons commandés deux téléphones avec forfait mais lorsqu...

Bonjour, demain je suis convoqué au commissariat pour une audition sans garde a vue. Sachant que j'étais en garde a vue ( pour recel de vol ) et que j...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis vraiment désespérée, un locataire qui me doit 11000 euros de dettes de loyer; il ne veut pas partir, j'ai to...