Les discussions
Attaque d'une maison par mineurs
Bonjour, Je me retrouve confronté a un problème: des mineurs lancent des pierres et des objets sur ma maison et ma voiture, ils ont brisé le pare br...
Solde à recevoir du compte carpa
Bonjour, Suite à une affaire qui a été gagnée , mon avocat m'a envoyé un chèque qui représentait (presque..) le montant des dommages. Après avoir r...
Vire par son propio
Bonjour, Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bai...
Complicité de carte volé un peu d'aide svp ?
Bonjours je me presente je m'apelle pierrot j'ai 14 ans j'habite a lyon Le pote de mon pote a Une centaine de carte de crédit VisaGold volé il l'est a...
Amende pour vol à l'étalage
Bonjour Je précise que j'étudie en Norvège et que tout cela à lieu en Norvège, cela peut paraître idiot de poster ici mais j'ai vraiment besoin d'a...
Le droit à utiliser un nom de jeux
Bonjour, J'envisage de créer un site payant dédié aux pronostics de jeux de la Française des jeux. Ma question est : puis-je utiliser les noms tels q...
Permie de conduire
boujour j ai u 1ans de susppention de permis pour alcoolemi au bou de ma susppantion 1 an j ai passer des teste et une visite medicale j ai u un per...
Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica
Résolu/FerméBonjour. Je me suis faite arrêter le 21/12/2013 au volant après avoir bu.C'était la 3eme fois que je me faisais arrêter pour la même cause. J'ai donc ...
La mairie ne fait rien
RésoluBonjour, Nous habitons une maison, en zone rurale, depuis plus de neuf ans et la commune n'entretien pas une voie communale qui sépare notre terrai...
Quotité disponible
Bonjour, quelle quotité disponible pour une famille de 6 enfants
Eviter la perte des 12 point sur le permis de conduire?
Bonjour, Le 23/04/2014, après avoir fini ma nuit de travail à 5h10 du matin, je prend mon trajet habituel pour rentrer chez moi. Je passe un feu...
Reglementation ou jurisprudence dans ledomaine des caveaux
Résolubonjour à tous, le 1er mai j'ai sollicité votre aide CEUX QUI SONT CALES EN JURIDIQUE LOIS etc, malheureusement je n'ai eu aucune réponse, même pas po...
Avocat qui frôle la malhonneté
Nous avons pris un avocat ma femme et moi suite à un litige que nous avons avec la propriétaire de notre appartement concernant un règlement de charge...
Suivi d'un jugement
Bonjour, J'ai gagné un procès devant devant le JEX le 24 mars dernier j'ai été comdannée il y a plusieurs années a verser une amende de 3700e cette s...
Assurance dégat matériel hôpital.
Bonjour, j'explique mon cas : j'ai eu un accident de voiture récemment, je reste donc longtemps à l'hôpital, je prends donc mon pc portable pour m...
Sorti de territoire
Bonjour que faut il faire quand une mère vit avec ça fille mineure et que le père à le droit de visite .le père ne veut pas que ça fille sorte du terr...
Conseil municipal
Bonjour, Les élections municipales de notre village (moins de 100 habitants) ont été entachées de nombreuses irrégularités. Nous avons voulu porter ...
Amende non justifiée!!!!
Bonjour, j'ai eu un accident il y a quelques temps, rien de grave, je coller la voiture après un feu rouge (sans que ce soit volontaire j'ai pas cal...
Convoqué devant le juge
BONJOUR JE VAIS etre convoquer devant le juge d application des peine doit je prendre un avocat ...
À l'aide
Dans le cas d'une mise sous tutelle demandée par les enfants une fois par an ?d'une personne malade d'Alzheimer le juge des tutelles a t'il le droit...
Problème de stationnement
Bonjour, Peut-on se garer sur le route devant une barrière ne faisant plus fonction momentanément? merci beaucoup de votre réponse.
Commandement de saisie vente à l'aide.
Bonjour, bonjour je viens d'avoir un clerc qui vient de m'apporter un commandemant de saisie vente pour une sommes de 2500 euros... je ne peux pa...
Administrateur légale de mes enfants sous tutelle
Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari, je suis l'administrateur légal de mes 3 enfants. Leurs comptes bancaires sont bloqués jusqu'à leur majorité....
Exécution forcée
Bonjour, Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se...
Points permis conduire
Bonjour, je suis titulaire du permis de conduire depuis 1986. Donc a cette époque pas de permis à points. Je viens de recevoir un retrait de un point....
J'ai fais opposition apres avoir payer en liquide
RésoluBonjour, Voila maintenant un mois que j'ai achete ma voiture et aujourd'hui je sais plus quoi faire. J'ai fais un cheque a une societe roumaine sur ...
Dossier au tgi et ?
RésoluBonjour, un de mes voisins m'a assigné au tgi en référé pour son mur qui est tombé en parti sur chez moi. Il y a eu un an et demi de procédure, mon ...
Modèle d'assignation en intervention forcée
bonjour, je viens de m'inscrire et j'avais vu la possibilité d'accéder à un modèle d'assignation en intervention forcée sans pouvoir y accéder..... ...
L arnaqueur condamne mais pas présent a l audience..
RésoluBonjour, Voilà, il y a 9 ans lors notre achat de FDC , nous avions fait appel a une société pour nous faire un four a bois, qui au bout de 2 mois es...
Sasie sur salaire
Bonjour voila j'ai 5000e d'impayé j'ai eu beaucoup de soucie , mon employeur a recu un courrier d'un huissier par rapport a une ordonnance de refe...
Conseiller municipal
Résolubonjour, élue aux dernières municipales en 23eme position dans une commune de + de 1000 habitants mais moins de 3500, je souhaite démissionner. ...
Assignation en intervention forcee
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai appris qu'elle était attaquée en justice par l'un de ces anciens employeurs. La procédure de justice est t...
Veolia
Bonjour, Un de nos propriétaire avec toute les autorisation nécessaire A fait ça demande de création de compteur d'eau individuelle a veolia. Ve...
Association de loisirs loi 1901
bonjour je suis le trésorier d'une association de pêche loi 1901 le secrétaire ayant démissionner après avoir appri que le président avait mis un no...
Voisin
voila j'ai un souci avec un de mes voisins, ce matin , il a eu la bonne idée de lancer avec sa pelle des excréments de chats sur ma voiture alors que ...
Poursuites sans dépôt de plainte mais avec preuve
bonjour, Une personne s'est faite prendre par la police à cause d'une agression sexuelle commise dans un lieu public. La police a pris l'acte en ...
Où est la justice ?
Mon épouse a reçu en héritage, dans un bourg de 2000 habitants, une terre classée agricole où un fermier fait paître ses boeufs, 7 mois par an. Aucu...
Défaut de permis
FerméBonjour je me suis fait contrôler son permis aujourd'hui j'aimerais avoir des retours de personnes ayant été convoqué au commissariat après avoir été ...
Mon avocat m'a demandé une avance...
Bonjour ! Mon avocat m'a demandé une avance de 480 euros lors de notre premier contact, et depuis plus de nouvelle, sauf que j'ai appris qu'elle va ê...
Mon chien a tué un autre chien.
Résolu/FerméBonjour, Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien. Je ...
Droit de garder mets tortues ?
Bonjour, j'ai 2 tortues de Floride ( pas celle avec les tempos rouge ) que j'ai depuis 10 ans mais que ma grand-mère gardais jusqu'à mes 18 ans que je...
Litiges avec la caf du gard
bonjour , comment faire si je veut pas remboursé un huissier3 qui a été mandater par la caf? Jai contacter la caf il veut que je passe part l'huiss...
Menaces, que dois je faire?? belgique
Bonjour, Mon ex conjoint me menace d'envoyer des photos de moi dénudée à mon employeur dans le but de me faire perdre mon emploi que dois je fai...
Abus
Bonjour, Je me permets car mon époux , ainsi que ses frères et soeur ne savent plus quoi faire. Ma belle mère nous a fait part de son découvert a la...
Accident au super marché/canada
Je me suis enfargé dans un nid de poule dans le stationnement du super marché, je suis aller directement a l'hôpital et j ai mentionner ce qui m'était...
Nuisance causée par un coq
Résolu/FerméJ'ai une activité commerciale plus précisément il s'agit de locations saisonnières. J'existe depuis une dizaine d'années et depuis 2 mois un nouveau v...
Amende tcl de 83€ / j'ai 14 ans,je ne suis pas de lyon
Bonjour à tous,je suis un garçon de 14 ans de la Côte d'Azur et ayant eu une amende de TCL(donc à Lyon) avec un montant de 83€. Il est 17h,je me ren...
Cabinet de recouvrement
FerméBonjour, Par courrier simple, un organisme de recouvrement peut il au nom d' un tiers et sans jugement notifié vous contraindre à honorer une déci...
Compte paypal bloqué
Bonjour, Paypal a décidé de bloquer mon compte paypal (et l'argent dessus) et ce pour une durée de 6 mois, je ne peux plus rien faire ni même contes...
Fin de saisie vente
bonjour alors voila j'ai ressue une lettre de fin de saisie vente pour le 11/03/2013 a 11h mes bien devait être saisie puie vendu sa ok pas de probl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...