Forum Justice

Bonjour, Nous avons loué une péniche amarrée sur la Seine pour notre réception de mariage et nous avons demandé à plusieurs reprises un contrat...

Bonjour, Voila j'ai une amie qui a volé une tablette a une autre copine, et ma copine la revendu. Bientôt elle aura une convocation devant le tribun...

Depuis que la commune à changé les buses d'évacuations des eaux de pluie, en refaisant le caniveaux et en ajoutant des grilles de protections la rue s...

il y a deux ans maintenant que je suis en l'attente d'un remboursement suite à un dégâts-des-eaux. je ne sais plus comment faire!

Bonjour, J'ai vraiment honte de ce que j'ai fait, aujourd'hui en payant mes courses dans un magasin de bricolage, j'ai aussi laisser un autre sac su...

Bonjour,j ai eu 2 saisies salaires d un montant de 750 euros chacune,le probleme c est que j ai gagné les 2 mois passé s 2120 euros et 1980euros (prim...

Bonjour, Etant propriétaire d'un local commercial, j'ai lancé une procédure d'expulsion/recouvrement d'impayés auprès de mon locataire indélicat. ...

Bonjour, Donc j'ai fait un vol à l'arraché avec réunion (le deuxième été complice) le 2 avril 2013, je nous ai dénoncé tous les deux sachant que ce n...

Bonjour j'aurai voulu savoir les demarches a faire pour une pension non verser depuis 7 mois . J'appelle et j'envoie des messages a mon ex mari mais j...

Bonjour, Voilà j'aurai besoin d'aide, de renseignement. J'ai vecu une relation de 2 ans avec un homme violent a plusieurs reprise. J'ai toujours...

Bonjour DANS LE CADRE DE MA GESTION DE TUTELLE FAIRE REFAIRE LA TOITURE DE LA MAISON DE MA PROTEGEE EST IL UN ACTE JUSTIFIANT UNE AUTORISATION DU J...

Bonjour J'ai pris un prêt en juillet 1993 jusque octobre 2008 j'étais célibataire ce prêt était pris sur mon compte de salaire puis retraite pour ...

Bonjour , d'avance , je vous remercie des réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter . Je m'explique , j'ai reçu il y a quelques jours , ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations, par rapport à une dette qui m'est tomber déçu mais qui ne me concerne pas à la base ! Je m'exp...

Bonjour à tous, Je suis étudiante dans une école sans scrupules. J'y ai débuté ma formation en 2013, à BAC +2 (DUT) pour une formation sur 2 ans po...

Bonjour, Suite a l arrêt de ma société en 2012 une personne que je connait me demande si je peut lui faire des travaux d isolation et un devis pour a...

bonjour, mon ex concubin avec qui je n ai vécu que 5 mois (il est venu s installer sous mon toit et vivre à mes dépends, chomeur...) après notre s...

Bonjour, j'ai créé deux cartes du jeu vidéo "counter-strike globale offensive", en simplifié c'est l'environnement graphique qu'on voit lorsque on j...

bonjour un de mes locataire ne payent plus son loyer depuis X temps, on a engagés une procédure contre lui pour essayer de l'expulser... Mais en vain....

les gendarmes on t'il le droit de perquisitionner sur dénonciation avec dépos de plainte sans faire d'enquéte

Bonjour, Je me suis volé ma carte bancaire récemment et 850E d'achat on été réalisée J'ai réussi a la bloqué grâce a ma banque hors j'aimerai sav...

Bonjour, J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle pour une affaire que j'ai gagnée, mais maintenant l'avocat me dit que je dois lui payer 800 € car...

Bonjour à tous, Pour faire rapide: J'ai démissionné de mon ancien travail il y a quelques mois. Mon ancien employeur ne ma pas remis mon salaire d...

J'ai pris un avocat pour me défendre pour une affaire familiale - je lui réglé une facture et maintenant il me demande de régler des honoraires de pos...

Bonjour, Suite à la déclaration des ressources de nos politiques, j'aimerais savoir combien touche un 1 er adjoint d'une commune de plus de 30.000 ...

Bonjour à tous, Suite à des difficultés m'opposant à mon ex-conjoint dans un partage de communauté, un jugement a été rendu et mon notaire a été c...

Bonjour j ai un petit problème et j aimerai savoir ce que je risque. J ai emménagé chez mon ami en début d année et je n ai fais aucun changement d a...

bonjour, je souhaiterai avoir des informations sur une demande d'aide juridictionnelle. Une société vient de me faire une action en justice sur une...

Depuis 30 ans le mûret qui sépare le terrain du voisine et le mien est à 2 pieds chez mon voisin. Mon voisin m'a envoyé une mise en demeure pour que j...

Suite à un procès avec mon ancien employeur j'ai gagné en appel en les fonds ont été déposés à la CARPA fin 2012 en attente d'un pourvoi en cassation....

Bonjour, Je viens d'avoir un mail m'indiquant que mon avocat saisira Monsieur le Bâtonnier d'une demande de taxation afin de procéder au recouvrem...

Bonjour, Pour faire appel d'un jugement du TGI, le délai est de 1 mois à partir de quand ? Es-ce la date à laquelle mon avocat a reçu notification d...

Bonjour, Ma mère a reçu il y a quelques jours une amende pour stationnement gênant au nom de mon grand-père. Le problème c'est que celui-ci est dé...

Bonjour, J'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusie...

Bonjour, je me permets de vous envoyer cet e mail pour avoir des renseignements sur une évenuelle remise de peine d'un jeune de 18 ans. (le fils dun...

bonsoir, une simple question, est il possible qu'un Maire oblige un administré à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique...

J'ai été condamné en 2011, et la condamnation et inscrite sur l'extrait du casier judiciaire n° 2. Je suis auto entrepreneur animateur sport...

Bonjour, je vais vous faire part de ce qui est arrivé à mon père ce matin et je souhaiterai avoir des conseils s'il vous plaît. Il est parti faire d...

Bonjour, Je suis le bailleur d'un local commercial le locataire a fait une liquidation en juillet en décembre le liquidateur m'a rendu les clés en ...