Annulation commande et opposition paiement par chèque ?
mimi0606
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai passer commande sur une boutique en ligne (internet) pour une clim valeur 4000€ et aujourd'hui je me trouve plus que embêté !
J'explique :
Pour commencé, lors de mon inscription sur le site j'inscris une adresse de facturation + adresse de livraison différente puisque je suis commerçant je souhaitait déduire cette achat de mes charge pro ... je c'est ce n'est pas bien.
Quelque jours plus tard après mon inscription, donc commande de cette clim sur le site internet en question, je téléphone à cette société afin de demander s'il était possible de régler en 2 fois ...
Le vendeur me confirme que oui au téléphone et par un mail.
J'envoie donc 2 chèques de 2000€ avec un petit mots au vendeur l'autorisant à encaisser a tel et tel date. Le vendeur reçois donc les 2 chèques et en encaisse un le jour même ...
Cependant suite à une panne de voiture, je souhaite annuler ma commande !!!
Le vendeur, me considère comme un acheteur pro donc pas de délais de rétraction, me refus le remboursement. J'ai donc hausser le ton et me dit "votre dossier est en cour d'étude ..."
Ayant peur qu'il ne me rembourses pas :
J'ai demander à ma banque de faire opposition motif « utilisation frauduleux » puise perte n'était pas possible le chèque à été encaisser donc bien reçu ... ce que ma banque à accepter ( vérification minim )
Je pence donc avoir fait une grosse erreur le fait d'avoir fait cette opposition, enfin d'après tous se que je lit sur les forum ...
Que risque t'il de ce passer ?( puisque je suis certaine que le vendeur va ce retourner contre moi ) Y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? ( tous perdre ) Puisque je suis a priori maintenant totalement fautif ?
j'ai passer commande sur une boutique en ligne (internet) pour une clim valeur 4000€ et aujourd'hui je me trouve plus que embêté !
J'explique :
Pour commencé, lors de mon inscription sur le site j'inscris une adresse de facturation + adresse de livraison différente puisque je suis commerçant je souhaitait déduire cette achat de mes charge pro ... je c'est ce n'est pas bien.
Quelque jours plus tard après mon inscription, donc commande de cette clim sur le site internet en question, je téléphone à cette société afin de demander s'il était possible de régler en 2 fois ...
Le vendeur me confirme que oui au téléphone et par un mail.
J'envoie donc 2 chèques de 2000€ avec un petit mots au vendeur l'autorisant à encaisser a tel et tel date. Le vendeur reçois donc les 2 chèques et en encaisse un le jour même ...
Cependant suite à une panne de voiture, je souhaite annuler ma commande !!!
Le vendeur, me considère comme un acheteur pro donc pas de délais de rétraction, me refus le remboursement. J'ai donc hausser le ton et me dit "votre dossier est en cour d'étude ..."
Ayant peur qu'il ne me rembourses pas :
J'ai demander à ma banque de faire opposition motif « utilisation frauduleux » puise perte n'était pas possible le chèque à été encaisser donc bien reçu ... ce que ma banque à accepter ( vérification minim )
Je pence donc avoir fait une grosse erreur le fait d'avoir fait cette opposition, enfin d'après tous se que je lit sur les forum ...
Que risque t'il de ce passer ?( puisque je suis certaine que le vendeur va ce retourner contre moi ) Y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? ( tous perdre ) Puisque je suis a priori maintenant totalement fautif ?
A voir également:
- Annulation commande et opposition paiement par chèque ?
- Paiement par cheque - Guide
- Lettre annulation commande - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Aldi paiement par chèque - Forum chèque
4 réponses
Eh bien comment dire... vous êtes vraiment dans la m**** !
Et ce sera pire que de perdre la clim !
https://www.avocatsetpartenaires.fr/actualite-juridique/102-que-faire-en-cas-dopposition-illicite-au-reglement-dun-cheque-.html#.VAIRDPl_ujA
Et ce sera pire que de perdre la clim !
https://www.avocatsetpartenaires.fr/actualite-juridique/102-que-faire-en-cas-dopposition-illicite-au-reglement-dun-cheque-.html#.VAIRDPl_ujA
A votre avis Sorgin :
Que risque t'il de ce passer ?( puisque je suis certaine que le vendeur va ce retourner contre moi )
Y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? tous perdre puisque je suis a priori totalement fautif ?
Que risque t'il de ce passer ?( puisque je suis certaine que le vendeur va ce retourner contre moi )
Y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? tous perdre puisque je suis a priori totalement fautif ?
Et si vous lisiez le lien que je vous ai fourni ?
Non seulement vous allez payer les 4000e, mais en plus si le fournisseur se fâche vraiment...
"L'opposition illicite par une personne physique est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende, ainsi que la peine complémentaire d'interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 1 à 5 ans.
Lorsque le délit est commis par une personne morale, celle-ci encoure une peine d'amende de
1.875 000 €."
Non seulement vous allez payer les 4000e, mais en plus si le fournisseur se fâche vraiment...
"L'opposition illicite par une personne physique est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende, ainsi que la peine complémentaire d'interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 1 à 5 ans.
Lorsque le délit est commis par une personne morale, celle-ci encoure une peine d'amende de
1.875 000 €."
"Non seulement vous allez payer les 4000€, mais en plus si le fournisseur se fâche vraiment..."
Croyez vous qu'il est droit pour ce motif de garder mes 4000€ sans me fournir la commande ? ..
Je ne trouve pas de texte ... puisque bon si je suis fautif j'assumerai, mais j'aimerai le voir et le lire ..
Croyez vous qu'il est droit pour ce motif de garder mes 4000€ sans me fournir la commande ? ..
Je ne trouve pas de texte ... puisque bon si je suis fautif j'assumerai, mais j'aimerai le voir et le lire ..
Article 121-22 du code de la consommation
"Ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 121-23 à L. 121-29 les activités pour lesquelles le démarchage fait l'objet d'une réglementation par un texte législatif particulier.
Ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 121-23 à L. 121-28 :
...4° Les ventes, locations ou locations-ventes de biens ou les prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292083/2012-10-13/
Lisez les CGV de votre bon de commande.
Normalement il n'y a pas de délai de rétractation entre professionnels, sauf si votre achat n'a pas de lien direct avec l'activité de votre entreprise.
Donc s'il n'y a pas de possibilité de rétractation, vous devez payer votre commande puisque la vente est parfaite.
http://www.legifrance.com/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006441327&idSectionTA=LEGISCTA000006136377&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Votre opposition au règlement n'empêche pas la vente.
Elle est frauduleuse donc vous encourrez les sanctions déjà décrites, ET vous êtes obligé de respecter les termes de la vente que vous avez acceptée, donc de payer. Donc oui, il est en droit de garder l'argent et d'exiger que vous payiez la somme pour laquelle vous avez fait opposition frauduleuse.
Si vous voulez vous rétracter il faut prouver que l'achat n'a pas de lien avec votre activité professionnelle.
"Ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 121-23 à L. 121-29 les activités pour lesquelles le démarchage fait l'objet d'une réglementation par un texte législatif particulier.
Ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 121-23 à L. 121-28 :
...4° Les ventes, locations ou locations-ventes de biens ou les prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292083/2012-10-13/
Lisez les CGV de votre bon de commande.
Normalement il n'y a pas de délai de rétractation entre professionnels, sauf si votre achat n'a pas de lien direct avec l'activité de votre entreprise.
Donc s'il n'y a pas de possibilité de rétractation, vous devez payer votre commande puisque la vente est parfaite.
http://www.legifrance.com/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006441327&idSectionTA=LEGISCTA000006136377&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Votre opposition au règlement n'empêche pas la vente.
Elle est frauduleuse donc vous encourrez les sanctions déjà décrites, ET vous êtes obligé de respecter les termes de la vente que vous avez acceptée, donc de payer. Donc oui, il est en droit de garder l'argent et d'exiger que vous payiez la somme pour laquelle vous avez fait opposition frauduleuse.
Si vous voulez vous rétracter il faut prouver que l'achat n'a pas de lien avec votre activité professionnelle.
Ni des arrhes, ni un acompte ...
puisque c'était 2 chèques pour payer une clim acheter par le biais d'une site de vente en ligne ...
puisque c'était 2 chèques pour payer une clim acheter par le biais d'une site de vente en ligne ...
Bon, eh bien on tourne en rond, alors attendez d'autres avis (ça devrait venir, vous avez ouvert 3 posts, en totale contradiction avec la charte du forum) ou consultez votre assistance juridique. En résumé :
- Vente en ligne, ok, mais entre professionnels : donc à priori pas de rétractation
- Ni arrhes ni acompte, ok ; puisque vous avez payé la totalité de votre commande, la vente est parfaite : il y a accord sur la chose et sur le prix (rappelons que la pratique de remettre des chèques en disant "vous ne les déposez pas tout de suite" est au bon vouloir de celui à qui vous les remettez : un chèque, à partir du moment où vous le remettez signé, peut être encaissé tout de suite, et bien sûr vous devez faire en sorte que votre compte soit suffisamment approvisionné)
- et rappelons que vous n'avez pas le droit de faire opposition dans votre cas
Donc comme dit au début, je pense que vous êtes complètement fautif et que votre fournisseur fera casser votre opposition et vous livrera la clim, que vous le vouliez ou non.
Donc vous aurez la clim, et les sanctions que le tribunal ne manquera pas de vous appliquer. Vous ne croyez pas qu'un accord amiable serait mieux pour vous ? Vous acceptez la clim, vous remettez un nouveau chèque au fournisseur, vous lui demandez d'arrêter ses poursuites ; et après vous serez libre de revendre votre clim si vous voulez.
- Vente en ligne, ok, mais entre professionnels : donc à priori pas de rétractation
- Ni arrhes ni acompte, ok ; puisque vous avez payé la totalité de votre commande, la vente est parfaite : il y a accord sur la chose et sur le prix (rappelons que la pratique de remettre des chèques en disant "vous ne les déposez pas tout de suite" est au bon vouloir de celui à qui vous les remettez : un chèque, à partir du moment où vous le remettez signé, peut être encaissé tout de suite, et bien sûr vous devez faire en sorte que votre compte soit suffisamment approvisionné)
- et rappelons que vous n'avez pas le droit de faire opposition dans votre cas
Donc comme dit au début, je pense que vous êtes complètement fautif et que votre fournisseur fera casser votre opposition et vous livrera la clim, que vous le vouliez ou non.
Donc vous aurez la clim, et les sanctions que le tribunal ne manquera pas de vous appliquer. Vous ne croyez pas qu'un accord amiable serait mieux pour vous ? Vous acceptez la clim, vous remettez un nouveau chèque au fournisseur, vous lui demandez d'arrêter ses poursuites ; et après vous serez libre de revendre votre clim si vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...