Comprendre un terme juridique
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SERGEDENIS83
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2014 à 12:33
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2014 à 12:33
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3 réponses
Valenchantée
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25 août 2014 à 20:26
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Bonjour,
Il s'agit du dossier de plaidoirie :
"Les côtes étant des feuilles A3 ou A4 pliées en deux sur lesquelles des passages des conclusions ou un résumé des conclusions est inscrit. Sous ces côtes, sont intégrées les pièces justificatives qui viennent au soutien de l'argumentation : cela facilite le travail de l'avocat lorsqu'il plaide et du juge lorsqu'il relit le dossier."
https://www.legavox.fr/blog/michele-bauer-avocat-bordeaux/notre-jargon-essai-explication-577.htm#.U_t_YZyOEdU
Cdlt
Il s'agit du dossier de plaidoirie :
"Les côtes étant des feuilles A3 ou A4 pliées en deux sur lesquelles des passages des conclusions ou un résumé des conclusions est inscrit. Sous ces côtes, sont intégrées les pièces justificatives qui viennent au soutien de l'argumentation : cela facilite le travail de l'avocat lorsqu'il plaide et du juge lorsqu'il relit le dossier."
https://www.legavox.fr/blog/michele-bauer-avocat-bordeaux/notre-jargon-essai-explication-577.htm#.U_t_YZyOEdU
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sleepy00
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25 août 2014 à 20:27
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Je pense, que vous devez transmettre vos pièces a la cour et a votre adversaire
avec un inventaire et les pièces numérotés
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SERGEDENIS83
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25 août 2014 à 20:57
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merci également à vous.
Cordialement
Cordialement
sophiag
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26 août 2014 à 11:41
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Bonjour
Il y a un HIC dans votre histoire, c'est que vous êtes obligé d'avoir un avocat pour la cour d' appel.
Vous n'êtes pas habilité à vous présenter seul
Il y a un HIC dans votre histoire, c'est que vous êtes obligé d'avoir un avocat pour la cour d' appel.
Vous n'êtes pas habilité à vous présenter seul
SERGEDENIS83
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26 août 2014 à 12:20
26 août 2014 à 12:20
Bonjour,
Non, pas de HIC. Je n'ai pas précisé, mais j'ai bien évidemment un avocat.....pas gratuit!!
mais les documents c'est moi qui doit les remplir. Seulement, lorsqu'il y a quelque chose que je ne comprends pas, hé bien je demande des éclaircissements, notamment par le biais de ce forum.
Merci, cordialement.
Non, pas de HIC. Je n'ai pas précisé, mais j'ai bien évidemment un avocat.....pas gratuit!!
mais les documents c'est moi qui doit les remplir. Seulement, lorsqu'il y a quelque chose que je ne comprends pas, hé bien je demande des éclaircissements, notamment par le biais de ce forum.
Merci, cordialement.
sophiag
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26 août 2014 à 12:33
26 août 2014 à 12:33
Mais c'est à votre avocat de faire ce travail normalement ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2014 à 20:56
Cordialement