Possesion de drogues
amanda-
Messages postés
30
Date d'inscription
dimanche 27 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
-
30 août 2014 à 09:58
Utilisateur anonyme - 30 août 2014 à 15:28
Utilisateur anonyme - 30 août 2014 à 15:28
A voir également:
- Dénoncer un collègue qui se drogue
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux d'un collègue - Guide
- Mon fils majeur se drogue que faire - Forum Famille et Jeunes
- Mon voisin vend de la drogue que faire - Forum Voisinage
- Modèle de lettre de soutien à un collègue licencié - Forum licenciement
- Lettre pour dénoncer un collègue qui ne travaille pas ✓ - Forum salariés
5 réponses
Bonjour,
Commençons par les sanctions: Article 222-37
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Étant mineur elle est sous la responsabilitée de ses parents, que son copain soit majeur où pas ça ne changera rien.
Commençons par les sanctions: Article 222-37
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Étant mineur elle est sous la responsabilitée de ses parents, que son copain soit majeur où pas ça ne changera rien.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 633
30 août 2014 à 11:52
30 août 2014 à 11:52
Bonjour,
Pour créer des ennuis y compris à sa mère ( qu' elle dit vouloir aider ! ) il n' y a pas mieux ! ... Et peut être même à son copain, pour détournement de mineur ...
Pas mieux à faire, les jeunes pour vos avenir ? !
Pour créer des ennuis y compris à sa mère ( qu' elle dit vouloir aider ! ) il n' y a pas mieux ! ... Et peut être même à son copain, pour détournement de mineur ...
Pas mieux à faire, les jeunes pour vos avenir ? !
Utilisateur anonyme
30 août 2014 à 15:28
30 août 2014 à 15:28
vendre quelques trucs, du genre 20 grammes de cannabis, elle a 16 ans et fais sa pour sa mère, lui rapporter un peu d'argent
Et les services sociaux, qu'en pensent-ils ?
Cdt
Et les services sociaux, qu'en pensent-ils ?
Cdt
BmV
Messages postés
91297
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2024
18 478
30 août 2014 à 13:01
30 août 2014 à 13:01
Il suffit de consulter le célèbre article L627 du code de la Santé publique :
"Seront punis d'un emprisonnement de deux ans à dix ans et d'une amende de 5.000 à 50.000.000 , ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique prévus à l'article précédent et concernant les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire. (...)"
Il y a en effet de quoi avoir peur pour ton .... "amie" ...
L'intégrale ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006693908/1993-09-01/
"Seront punis d'un emprisonnement de deux ans à dix ans et d'une amende de 5.000 à 50.000.000 , ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique prévus à l'article précédent et concernant les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire. (...)"
Il y a en effet de quoi avoir peur pour ton .... "amie" ...
L'intégrale ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006693908/1993-09-01/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 253
Modifié par DorisOups le 30/08/2014 à 11:12
Modifié par DorisOups le 30/08/2014 à 11:12
Si elle dit que c'est sa conso' pour les trois prochains mois, que c'est son seul achat tout les 3 mois, peut-elle s'en tirer
tu prends la justice et les flics pour des débiles profonds ?
tu prends la justice et les flics pour des débiles profonds ?