Possesion de drogues
amanda-
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Bonjour, Alors voilà, j'ai une amie qui va en Free party illégale dans une semaine ou deux, et elles comptent y vendre quelques trucs, du genre 20 grammes de cannabis, elle a 16 ans et fais sa pour sa mère, lui rapporter un peu d'argent etc, si elle se fait coincée, que risque-t-elle ? Si elle dit que c'est sa conso' pour les trois prochains mois, que c'est son seul achat tout les 3 mois, peut-elle s'en tirer ? Sachant qu'elle est avec son copain, si il est là, il peut remplacer sa maman ou elle sera obligée de la récupérer au comico ou je ne sais trop où?
Son copain ne peut pas prendre en charge ' ça ' entre guillemet, étant majeur ? Trop de questions qui se posent dans ma tête, j'ai peur pour mon amie ..
Son copain ne peut pas prendre en charge ' ça ' entre guillemet, étant majeur ? Trop de questions qui se posent dans ma tête, j'ai peur pour mon amie ..
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5 réponses
Bonjour,
Commençons par les sanctions: Article 222-37
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Étant mineur elle est sous la responsabilitée de ses parents, que son copain soit majeur où pas ça ne changera rien.
Commençons par les sanctions: Article 222-37
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Étant mineur elle est sous la responsabilitée de ses parents, que son copain soit majeur où pas ça ne changera rien.
Bonjour,
Pour créer des ennuis y compris à sa mère ( qu' elle dit vouloir aider ! ) il n' y a pas mieux ! ... Et peut être même à son copain, pour détournement de mineur ...
Pas mieux à faire, les jeunes pour vos avenir ? !
Pour créer des ennuis y compris à sa mère ( qu' elle dit vouloir aider ! ) il n' y a pas mieux ! ... Et peut être même à son copain, pour détournement de mineur ...
Pas mieux à faire, les jeunes pour vos avenir ? !
vendre quelques trucs, du genre 20 grammes de cannabis, elle a 16 ans et fais sa pour sa mère, lui rapporter un peu d'argent
Et les services sociaux, qu'en pensent-ils ?
Cdt
Et les services sociaux, qu'en pensent-ils ?
Cdt
Il suffit de consulter le célèbre article L627 du code de la Santé publique :
"Seront punis d'un emprisonnement de deux ans à dix ans et d'une amende de 5.000 à 50.000.000 , ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique prévus à l'article précédent et concernant les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire. (...)"
Il y a en effet de quoi avoir peur pour ton .... "amie" ...
L'intégrale ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006693908/1993-09-01/
"Seront punis d'un emprisonnement de deux ans à dix ans et d'une amende de 5.000 à 50.000.000 , ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique prévus à l'article précédent et concernant les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire. (...)"
Il y a en effet de quoi avoir peur pour ton .... "amie" ...
L'intégrale ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006693908/1993-09-01/
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