Forum Justice

Bonjour, Je suis séparée avec 2 enfants a charge, le papa divulgue a tout son entourage la grosse dépression que j'ai fait il y a de cela quatre ...

Bonjour j aurais une question pour vous, qu est-ce qu un mineur peut avoir fait comme crime pour faire 4 mois de prison^

bonjour à tous, j'ai besoin d'aide dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon ancien employeur. J'ai été licencié l'année dernière pour faute gra...

Bonjour, J'aurai voulu savoir si un tribunal de commerce est en mesure de juger un conflit sur une facture d'honoraires entre un avocat et une sociét...

Bonjour, j'écris parce qu'aujourd'hui je me suis fais agresser verbalement par la secrétaire d'un huissier J'ai téléphoné parce que actuelleme...

Je me baladais en vélo dans Paris, dans une rue semi déserte quand un agent de police me demande de m'arrêter, il me dit que j'ai un PV pour avoir gri...

Bonjour, Il y a 10 ans ma soeur et mon frère m'ont demandée de leur prêter de l'argent afin d'être propriétaire et de réduire ainsi leur crédit immob...

Bonjour, Suite à une première instance qui me condamne (en civil) je souhaite faire appel. Dans le jugement de première instance l'exécution prov...

Sur la fiche technique des frais d'huissier https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tari...

Bonjour. Je suis aller une journée detente à la panne et comme je suis handicapé j'ai bien sur mis ma carte à mon pare brise lors de mon stationnemen...

Bonjour ma question est simple Je travail dans un bowling sur lyon je tiens le bar Chaque semaine il font un inventaire des stock Pour contrôler ...

Bonjour , j ai eu besoin d un avocat pour 2 affaire donc j en prend un que quelqu'un me dit je le contact tous ce déroule bien pour une affaire il me ...

bj ,mon fils habitait MONTPELLIER a était agrésse et a recu plusieures coup de couteaux les pompiers ont transporté mon fils a l hospital ,maintenant ...

Bonjour, J'ai une question sur la propriété intellectuelle. Est-ce que j'ai le droit de prendre une image d'un site e-commerce (par exemple amazo...

Bonjour, je vais essayer d' etre claire.Pour l'instant et sur d' autres forums je n ai pas eu de reponse precise.Suite a un jugement devant le Tribuna...

Bonjour, j ai porté plainte pour violence contre mon mari qui est alcoolique et j ai du appeler la gendarmerie. Entre temps il est revenu au domicil...

Bonjour, Je trouve sur le web plusieurs reponses a une seule question: quel est le delai de prescription pour un DELIT? J' ai trouve 3 ans : htt...

Bonjour Suite au jugement au TI du 30 juillet dernier, ayant perdu, je suis en attente de la signification du jugement. L'adresse dont le tribunal d...

bonjour a toutes et tous , je voudrais savoir la marche a suivre pour porter plainte contre un policier de la PN , pour abus de pouvoir , en effet mon...

bonjour;quels sont les frais légaux pour un locataire lors d'une expulsion d'un logement et les frais de réouverture pour récupérer ses affaires dudit...

Bonjour, j'ai reçu il y a 2 jours une signification d injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente, peux t on me dire l...

Bonjour, J'aimerais comprendre la différence de sens transcris sur un jugement entre "vu que...." et "attendu que..."? merci d'être le plus précis ...

sur mon compte bancaire il a été saisie une somme de 400 euro l huissier à fait une main levee pour cette somme mais il a garder cette somme pour lui ...

Je suis menacé physiquement par mon responsable hiérarchique que dois je faire?

Je reviens d Espagne ,là-bas nous avons été cambriolé dans une villa .argent bijoux nous ont été volé une déposition de police a été faite l agence n...

Bonjour, J'ai retiré ma plainte contre le père de mon enfant pour menace de mort. Mais le procureur poursuit l'affaire il est convoqué ma question...

Bonjour, Habitant dans un petit quartier, les habitant de celui ci se voyent tout les jours harceler voir agresser par un seul et même homme. Ce...

bonjour ,voila j ai prêtée une somme de 28000 euro a mon ami en 2010 il ma fait une reconnaissance de dette mais il est décédé il y a un mois ,aujou...

Bonjour; Je viens vers vous pour vous demander conseil suite à la réception de la facture des honoraires de mon avocat, en début d'affaire celui-ci ...

bonjour,j'ai un crédit a la consommation et cela fait quelque mois que j'ais un retard 2600€ mon dossier a était mis chez le huissier celui ci a exig...

Bonjour, L'article L111-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution (CPCE) fixe clairement à 10 ans (ou + dans un cas particulier) le délai pour exé...

Bonjour, Je souhaite d'abord remercier le site qui m'a souvent était très utile.. Cela fais aujourd'hui 2 mois que je possède un site web de di...

Bonjour à tous, je me tourne vers vous afin d'avoir quelques réponses à mes questions. Je vous explique ma situation. En couple depuis 4 ans ave...

Bonjour, pouvez-vous me dire si un conducteur titulaire d'un permis B peut conduire un fourgon dont le PTAC > 3,5 T mais chargé a moins de 3,5 T ? ...

Bonjour, je m'appel Sarah g 16ans et j'ai était adopter a 8ans en Colombie pour venir en France jusqu'à la tout va bien sauf que g découvert que ma mè...

Bonjour, j'aimerais savoir que risque quelqu'un qui as fait subir de la violence physique et moral sur un de ces enfants? Qu'es-qu'il se passer...

je suis au RSA, il me reste après avoir payer mon loyer 230 euros pour vivre isole ,plus d'assurance auto,interdit bancaire, plus Electricité, coup...

Bonjour, Ill y a 6 mois chez des amis j'ai rencontrer un garcon on a 20 ans tout les deux. On a continuer a parler vias facebook et sms, puis un jour...

mon mari a accroché une voiture et il est parti sans s arreter .de retour a la maison il a reçu un coup de téléphone de la gendarmerie lui disant que ...

bonjour a tous mon amie a payé par chèque l'achat de carrelage dans une entreprise pour aider un ami et voici plus de 2 ans et il ne lui a toujours...

bonjour est ce que je pourrai avoir des renseignements s'agissant de vouloir enlever le no de mon pere et a qui m'adresser et et combien de temps cela...