Forum Justice

Bonjour, Je vais essayer de faire le plus court possible... -Je me suis constituée partie civile pour une audience qui s'est déroulée en septemb...

Bonjour, Papa est placé en maison de retraite et sa retraite ne suffit pas pour payer. J'ai donc été condamnée par jugement du juge aux affaires fami...

bonjour à tous, je ne vais pas revenir sur ma vie en détails mais voilà en gros le problème. Mon géniteur possède depuis 40 ans une entreprise...

Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai actuellement 5000 euros que je dois à la trèsorie pour des amendes sncf majorées. Il y a trois mois j'ai régl...

Bonjour Quelle est la valeur de votre reconnaissance de dette face à une 'commission de surendettement des particuliers' ? Mon exemple... - J...

voila en février dernier j allai chercher ma mére a son domicile mais mon pére et ma soeur m avait fai des menaces de s'en prendre a moi physiquement ...

Bonjour voilà jai eu un accident il y a deux mois et j'étais en permis provisoire Aujourd'hui j'ai reçu une convocation chez le procureur du roi... ...

Bonsoir, J'ai un souci avec une cliente qui me menace d'action en justice, suite a la vente d'un ordinateur assemblé. Elle demande que je la rembo...

Bonjour, J'ai en ma possession un courrier m'informant qu'aucune infractions n'a été commise entre le 30/03/11 et le 07/04/2014 et que je récupère ...

Bonjour, je pars bientôt en étudier en Bulgarie et tous mes amis me demandent de leur envoyer des cartouches de cigarettes par la poste étant donné ...

Bonjour, Je suis en train de remplir un dossier pour le JAF pour une demande d'arret de pension alimentaire pour mes 2.enfants qui travaillent. ...

bonjour, je suis séparée d'un conjoint en concubinage depuis 2007 et mariée depuis 2010. j'ai 2 enfants de ma première union, et 2 de ma seconde. a...

Alors voila je vous explique mon cas, inscrit sur un chat (auquel j e me suis desinscrit) j'ai demander a un hommeune relation sexuel contre de l'arge...

Bonjour, je suis depuis 5 ans dans une affaire ou je suis la victime, la partie adverse a été condamnée au pénal, et à me verser d'importantes indemni...

Bonsoir, J'ai été condamné à un mois de prison ferme pour violences conjugales sur ma compagne (itt de moins de 3 jours), suite à un arriéré de sur...

mon compagnon est électricien et a fait une installation électrique chez une cliente. apres plusieurs rappels la facture reste impayée. il souhaiterai...

Bonsoir , voilà j'aurai une question j'ai reçu une convocation voir le juge intrusion pour témoigné ! le seule problème c'est que c'est pas dans mon d...

Bonjour, Si je viens ici c'est que je suis complètement perdu et que rien jusqu'à présent n'a su répondre à mes questions. Je vous explique ce q...

Bonjour, je me permets de vous contacter afin de vous faire part des mésaventures d'une amie et donc avoir vos conseils. Il y a 2 ans elle s'es...

Bonjour, je ne suis inscrite a la formation a distance au mois de juin 2013, jetait pleinement satisfaite mais il y a peu de temps je suis aperçu que ...

Bonjour, Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a const...

bjr je me suis delacer au tribunale de grande instance de versiallele 30 /07/2014 pour savoir si mon document a etait envoiyer a mon avocat le greffie...

Bonjour, je stationne mon véhicule dans une impasse d'un lotissement, n'ayant pas d'autres places je stationne sur un emplacement interdit matérialis...

Bonjour je vais binétot être reforme de l'armer de terre car il mon classe g4 a cause d'un problème de respiration je fais de lasme. Quand je suis ren...

Bonjour, J ai rendez vous le 19septembre à 9h30pour convocation pour les nécessites d une enquête judiciaire cela veut dire quoi?

Bonsoir a tous, il m'arrive une histoire de fou!! le bureau dans lequel je travaillais a été cambriolé a priori par une personne qui vivait sous mon...

j'ai était mal informé par la standardiste d'une agence de voyage et ma compagne à été refuser à l'embarquement d'un paquebot . Y a t'il une jurisp...

Bonjour, je suis mineur ( -16 ans ) et j'aimerais savoir si je pouvais acheter des tee-shirts vierges et imprimer des images, textes etc ( libres de d...

bonjour, a quoi doit servir la pension alimentaire?

J'ai dû quitter mon fournisseur Free car celui-ci n'était pas en mesure de me fournir un accès internet minimal (débit extrêmement faible, d'où téléch...

je suis séparer de mon mari nous somme propriétaire a la conciliation ces lui qui a eu la jouissance de la maison cette maison et en vente et on paye...

Bonjour, jetais inscrite depuis moins de trois mois a l'école IFSA a distance et j'ai résilier pour problèmes familiaux et que je n'avais plus de moye...

Je veux porté plainte contre auto école chadal il m en eccroquer,qu'elle démarche a faire svp merci

un monsieur a déclaré sa femme vivant ici avec lui , celle vit en espagne , il vit avec une autre femme et elle accepte qu il declare sa femme a son d...

mon fils veux faire une recherche a d n pour savoir si l enfant de son ex copine et bien le sien mais impossible d approcher cette enfant et de le vo...

Cela fais 10 ans que je suis en cdd donc 6 ans sans interruption.mene quand je suis en vancance sur mon contrat je remplacement quelqu un.que dois je ...

Bonjour à tous, je suis face à une impasse. Je vis seule avec mes 2 filles de 5 ans et 2 ans 1/2. Depuis 4 ans le voisin qui vit en dessous de chez m...

bonjour je viens de recevoir (sept 2014) une convocation au tribunal pour saisie sur rémunération créancier : procilia nature des créances :...

Bonjour a tous Je me suis trouvée la semaine dernière dans une situation humiliante chez moi. En effet un huissier a fait un inventaire par mes fe...

Bonjour, Est ce que un artisan à Le droit de memmener au Tribunal pour une porte dentree de chez moi père ( ou jhabite) sans proces verbal de rece...