Les discussions
Fausses accusation d'agressions sexuel
Bonjour, je me surnome charle ,j'ai etais accuser d'agression sexuel sur mineur sur la fille de mon ex concubine 3jours apres notre separation.mon ...
Requête caduque?
Bonjour tout le monde j'ai une question à vous posez. Je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant : Attendu que le créancier n'a pas com...
Dommages et intérêts personne mineure...
RésoluBonjour, Voici notre situation : le fils de mon mari viens d'être condamné à verser des dommages et intérêts (pour non assistance à personne en dange...
Langue utilisée dans les juridictions en france
bonjour un skieur britannique refuse la responsabilité de sa faute dans un accident et produit un mail de son avocat ecrit en anglais. est ce recevab...
Mediation judiciaire
Un particulier peut-il saisir un mediateur judiciaire?
Violation de domicile
Bonjour, Ma voisine entre chez moi à mon insu lorsque personne n'est à la maison. La première fois elle a coupé des fleurs, puis s'est allongé sur ...
Caution solidaire : assignation tribunal
Bonjour, Je me suis portée caution solidaire pour une personne qui a arrêtée de payer son loyer pendant 1 an. Le propriétaire (une societe privee) ne...
Pv pour conduite excessive au égard des circonstances
Bonjour, Début janvier 2014 j'ai reçu un avis de contravention pour une conduite d'un véhicule à vitesse excessive à l'égard des circonstances, l'i...
Permis de conduire
Résoluje viens de recevoir une lettre du ministère de l'intérieur qui me dit : je vous informe qu'un point vient d'être réattribué à votre dossier de permis...
Objet du tribunal d'instance
voici ma question mon locataire condamné par le tribunal d'instance ,pour le moment il ne donne pas signe de vie ?je leur envoyer une lettre recomman...
Montant dette huissier pas claire
Bonjour à tous, J'espère être dans la bonne section du forum, sinon merci de le changer de place. Alors voici mon problème, j'ai une petite dette à ...
Vice de forme sur pv
bonsoir, j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon). On ne m'a pas fait signer le P...
Un agen de gendarmerie
bonjour, est ce que porter une plaint contre un gendarme n'est pas dangereux? je suis d'origine russe. J'ai problème avec un gendarme gradée. J'ai i...
Accident de la circulation
RésoluBonjour, ma femme c'est engagée dans un rondpoint, ne voyant aucun véhicule sur ça gauche. Sur ce une voiture lui est rentrée dedans par la gauche ...
Ou m'adresser pour déclarée du travail au noir
Faire vérifiée un chantier sans permis de construire
Mur de soutènement
Bonsoir, proprietaire d une maison datant de 1800 j ai dans mon jardin un mur de 3 m de haut soutenant le terrain de mon voisin de deriere. Mon mur et...
Art 15, huissiers de justice.
Bonjour à tous et toutes, J'ai une dette envers Cofidis, et je rembourse actuellement cette dette par le biais d'un huissier de justice, par petite...
Poursuite d'un maire pour emplois fictifs
Bonjour, Je suis un élu d'opposition qui a demandé à faire valoir son droit d'accès à différents documents. Grace à cela, j'ai la preuve qu'au mo...
Arnaque à l'aéroport d'abidjan côte d'ivoire
FerméBonjour, Voici le type de lettre que je reçois, à la suite d'une connaissance sur le Net avec une femme de 33 ans qui m'avait sollicitait par email...
Gros probléme avec 2 avocats
Bonjour, voila j'ai un gros voir très gros problème avec 2 avocats pour la même affaire pour faire court le premier avocat a commis plusieurs e...
Problème avec avocat
Bonjour, Ayant subi une agression j'avais contacté un avocat pour prendre en charge le dossier. Celui-ci n'ayant pas fait grand chose pour faire a...
Arnaque ou pas
bonjour, j 'etais en contacte avec une personne sur skype et au bout d une heure de conversation,j'ai recu un mail venant (police.interpole.de.la.c...
Dénonciation de travail au noir
Comment dénonce des gens qui travaillent au noir merci
Reconnaissance de dette
Bonjour, voilà ma question.J'avais un commerce , une SARL dont j'étais la gérante majoritaire et j'ai été mise en liquidation judiciaire suite à de no...
Problème maison suite divorce
Bonjour, voilà ma question,j'écris pour une personne qui ne sais plus quoi faire, elle a fait construire une maison sur son terrain et elle est tombé...
Travaux d'intérêt général
Bonjour, Voici ma question : Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y...
Accusation mensongère
RésoluBonsoir, ici je vais exposée mon problème que je viens de rencontrer en cette journée même. Sachant que ma meilleure amie a posée une plainte avec sa...
On m'accuse d'escroquerie.
Bonsoir. J'ai récemment vendue une petit Box Android (un ordinateur android) L'acheteur voulais regarder la télévision étrangère. Je lui est dit que ...
Suspension du permis dans les 72h de sa rétention
Bonsoir a tous n mon conjoint c'est fait retirer son permis de conduire le 12 juin 2014 pour une durée de 1 moi. Pour excès de vitesse 134 au lieu d...
Indivision copropriétaire non marié, non pacsé
Bonjour. J'ai acheté une maison en indivision en 2011, mon apport est de 60% mon compagnon pour apporter les 40% a dû faire un prêt que j ai dû sig...
Action collective contre la sncf.
Bonjour, Je profite de ce forum pour poser une question suite à une mésaventure qui m'est arrivée avec la SNCF, et savoir, si d'une quelconque faço...
Saisie sur rémunération en même temps que le saisie du compte
Bonjour, Peut-on saisir le compte d'un débiteur lorsque l'on perçoit déjà sur ce même dossier la part saisissable suite à une saisie sur rémunératio...
Suite jugement executoire
Bonjour, je precise qu il s agit d un huissier du pas de calais et que je suis domicilié dans le 06
Iteratif commandement aux fins de saisie-vente
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos conseils, J'ai lu pas mal d'articles sur ce site mais je n'arrive pas à trouver une solution (s'il y en a...
Volé par une auxilliaire de vie
Bonjour je viens pour trouver la démarche à suivre car mes parents âgés ont une auxilliaire de vie qui intervient à leur domicile depuis plus de 2 ans...
Heures de travail
Bonjour, je suis nouvelle DP et des collègues me posent des questions. Nous sommes éducatrices dans une maison d'enfants sous la convention 51. Elles...
Saisie sur le lep ? (espagne)
boujour a tous depuis Tenerife ! le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !
Convocation pour audition
Bonjour, j'ai reçu une convocation se matin dans ma boitte au lettre. Cette convocation dit: Pour audition, dans le cadre d'une affaire Judiciaire. ...
Grosse erreur : vol à l'étalage
Bonjour, je suis parti en vacance en Angleterre et un ami m'a dit que dans un magasin il était facile de sortir sans payé ! Et comme une conne j'ai v...
Demande de la nationalité
Bonjour me mere est née en 1958 en france de grande mere francaise ma mere est rentré en algerie en 1984 car elle s'est mariée elle veux mnt demander ...
Ne pas venir les jours de mes examens
Bonjour, hier soir en quittant mon lieu d'apprentissage, j'ai eu une grosse altercation avec mon maître d'hôtel. Je suis apprentis depuis 2ans bientôt...
Mon vtt volé puis retrouvé, comment le récupérer ?
Bonjour à tous, Voilà mon problème : Il y'a maintenant 3 semaines , un dimanche matin, je constate que mon VTT (valeur 600€) a été volé dans mon...
Justice et piratage
Bonjour, particulier je souhaiterais être orienté je ne sais pas à qui m'adresser, mon système informatique est piraté constamment et les personnes ...
Harcèlement
Bonjour, J'ai besoin d'aide voici plus de 1an que je subis des pressions de la.nouvelle compagne du père de mes enfants, (il m'a quitté pour elle )....
J'ai volé: quelles sont les conséquences
RésoluBonjour, je suis encore jeune et mes parents possèdent un magasin atol et je me suis fais prendre par les cameras entrain de voler mais ils ne savent ...
Conduite sans permis
Bonjour, je suis tout a fais conscient de mon acte qui est intolérable et u Insoucient .. j'ai été arrêter sans permis de conduire ( je ne.l'ai jamai...
Besoin d'un avocat du droit au travail
RésoluJ'ai fait une demande d'ASPA au titre de l'inaptitude au travail, ma demande a été rejeté. Mon médecin traitant m'a conseillé de faire appel car mon ...
Injustice? j'aimerai comprendre...
FerméBonjour, Je reviens vers vous parce que là je suis perdue. J'ai été entendue concernant une plainte pour harcèlement. Non seulement on parle d...
Tentative de coups et blessures sur mineur de moins de 15 ans
Bonjour, L'un des copains de mon fils (4 enfants tous âgés d 14 ans) a fait une crise d'asthme, il a pris son médicament et ensuite ils sont entrer...
Vol à l'étalage/mineure: quelle peine?
Bonjour tout le monde, J'ai 15 ans et je suis en seconde. aujourd'hui je me suis faite prendre a voler des bijoux fantaisie pour 98euros. la vendeus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...