Les discussions
Informations clerc d'huissier
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se prés...
Commercialiser une représentation de la pièce d'identité ?
Bonjour ! J'ai pour projet de commercialiser un petit objet qui représenterait la pièce d'identité française. Les couleurs et les textes seraient d...
Comment recuperer une dette
Bonjour, J'ai fais appel à un huissier suite à un jugement de TRIBUNAL, afin de récupérer une reconnaissance de dette, mais la personne est en sure...
Régularisation après vente
Bonjour Qui pourrait répondre aux questions suivantes : Un lot immobilier a été vendu avec une division matérielle en 2 appartements (ceci figure ...
Droit à la nationalités française par affiliation
bonjour svp est ce que je ouvre le droit à la nationalités française par mon arrière grand père qui est née en 17 janvier 1910 et qui à sa nationali...
Appel/decision jaf/obligation alimentairepour ascendant
Mon frere fait appel de la decision du jaf concernant la repartition de l obligation alimentaire pour ma mere admise en ehpad.nous sommes passes tous...
Demande de documents originaux [quebec]
Bonjour, J Je voudrais savoir comment faire une demande de mon dossier et documents originaux qui se trouve au bureau du SYNDIC DE L ORDRE DES DENTU...
Ex-proprio et mise en demeure
Bonjour, Je viens de recevoir de la part de mon ex-propriétaire (appartement que j'ai quitté il y'a 11 mois ) par LRAR une mise en demeure de paye...
Bts notariat au cned
Bonjour à tous, Dans le cadre du BTS notariat au cned au niveau de la 2 ème année de préparation, je souhaite savoir comment se déroulent les journée...
Réglement d'amende majorée
Bonjour! Voilà le problème :Mon frère qui est chauffeur poids lourd a eu il y a quelques mois,une contravention à validée à son nom,dans le cadre de ...
Pétards
Bonjour, Avec un ami a moi, on a acheté des pétards et les personnes nous ont dit gu'ils allaient porter plaintes a la gendarmerie et en plus ils no...
Conseil des prud'hommes
peu-t on dénoncer la décision du conseil des prud'hommes ? Merci, pour votre réponse Salutations
Réclamation suite contravention sncf
Bonjour, Cela fait plus d'un mois que j'ai envoyé un courrier de réclamation suite à une contravention que mon fils a eu dans le train de Lille - V...
Je suis sur yasni contre ma volonté
Bonjour, Je me suis aperçu que j'avais un profil sur Yasni alors que jusque là je ne connaissais pas! Le problème c'est qu'il y a du coup certains ...
Plainte pour abus de pouvoir à l'encontre d'agents d'escales
le 07/08/2014 nous nous sommes rendu à l'aéroport de Beauvais pour prendre l'avion pour ROME (compagnie RYANAIR). Au moment de l'embarquement, les age...
Les droits et devoir pour créer un site de jeux en ligne
Bonjour a tous, j'ai une question alors voila j'aimerai créer un site de jeux en ligne a but lucratif c'est a dire que par exemple une personne joue c...
Me renseigner sur une décision-de-justice nominative
Bonsoir, Pourriez-vous me dire si : -une décision-de-justice nominative, est-elle consultable ? Et si oui, auprès de quel organisme ? Et com...
Enceinte à 16 ans
Bonjour je voudrais savoir , j'ai 16ans et mon copain a 20ans mes parents lui connaissent l'apprécie et tout , mais comme je suis enceinte ils vont pa...
Retention suspension administrative et restitution permis thc
RésoluBonjour, J'ai une question où mon avocat est choqué, inquiet et s'interroge sur ces faits : Suite à une rétention administrative pour conduite ...
Saisie salaire
Bonjour a tous, J ai besoin de vos conseil voici mon cas. Depuis 2007 j ai une saisie sur salaire part un tribunal D un montant de 130 euros pour ...
Société de crédit volatilisée!
RésoluBonjour, Suite d'un prêt à une société de crédit, mon remboursement reste suspendu voir bloqué! Fait de recherche par huissier de cette société d...
Ralentisseur sur la route
Bonjour, Tout d'abord désolé si ce n'est pas la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où mettre mon problème. Alors je m'explique, ...
Refus de cnf par filiation
Bonjour tout le monde, voila j'ai présenté une demande de cnf par filiation au tribunal de paris(châteaux des rentiers en 2009 - après 05 ann...
Mon véhicule a don d'ubiquité.....
Bonsoir, Incroyable mais Vrai....... J'ai reçu ce jour une contravention pour stationnement en double file à Epinay-sur - Seine dans le 93..... ...
Révocation de sursis suite a un exces de vitesse? ?
Est ce que une personne condamnée a x temps de prison avec suris et mise a l epreuve contracte une contravention de classe 5 pour excès de vitesse san...
Site frauduleux
Bonjour, Le 3 juillet 2014, j'ai commandé une table basse de salon à RDcommerce d'une valeur de 134,58 qui m'a été prélevé le 4 juillet . J'ai reçu ...
Puis-je refuser l'échéancier que m'impose la personne qui paye ?
Bonjour, Suite à un jugement Tribunal de Grande instance (en civil), mon ancien employeur doit me verser la somme 892,64€. Il m'a envoyé un recomm...
Impossibilité de payer une condamnation.
Bonjour, je viens de recevoir une lettre du Service F.G.T.I (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions) qui me so...
Droit de garde
bonjour à tous, mon cas n'est pas simple. je suis père de 2 filles. je suis séparé de la mère depuis 7ans et nous avons, avec la mère, décidé d'un co...
J'ai reçu une plainte que faire ?
RésoluBonjour , tous d'abord je vais vous résumé la situation . J'ai 17 ans , scolarisé et sans soucis Il y a 4 mois de cela devant mon ancien collège ly...
Transport biche
Je vais passer en tribunal car j ai ramassé une biche tuée par depasser s chasseurs et laissée sur le bort de la route, je ne suis pas chasseur j éta...
Vente maison et crédit
APRES UNE VENTE DE MAISON IL RESTE LE CREDIT DE CELLE CI A COMBLER. ACHAT FAIT APRES UNE MAUVAISE RENCONTRE APRES LE DECES DE MON EPOUX J ETAIS EN D...
Edf
g des nouveaux voisins qui font des travaux jusqu'a des 21 h à chaque arrivée ds leur domicile vers 15h ils s'amusent a me disjoncter font ils du tr...
Dettes
combien de temps peut durer une dette au tresor publique ?dernier avis lettre simple huissier en 2001 , apres changement de vie et de lieu et d'adres...
Facture impayée à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, Je suis partie sans payer un organisme de formation "aide soignante en maison de retraite"en Australie, je leur doit 505 AUD, est ce que j...
Seule contre le maire et la police municipale !!!
Roxanne 3427- 2 août 2014 à 14:14 j'ai signalée a la mairie que j'étais mal voyante et j'ai une carte d'adulte handicapée que les personnes habitant ...
Immobilisation d'un vehicule
bonjour en circulant ce matin ,je me fait arrêter par les gendarme pour un énième contrôle de papier, normal, je leur donne et malheureusement pour m...
Caméra wifi et employée de maison
Bonjour, Nous avons disposé 2 caméras wifi dans notre appartement, une dans le salon, l'autre dans la chambre. Nous les utilisons pour jeter un coup...
Jugement, conseils, peur pour mon avenir
Bonjour, Je m'appelle Maxime, j'ai 22 ans et actuellement en formation conducteur super lourd dans le but de partir travailler aux états-unis en d...
Harcellement de la part d un ex-conjoint
Bonjour, Est-ce qu un enregistrement audio, peut-il être considéré comme preuve légale en matière de harcellement ? De plus, ce personnage, à sabo...
Modifier dépot de plainte
RésoluBonsoir J'ai déposé plainte pour vol, hier, le lundi 4 août 2014. Et je voudrais la modifier. En fait, j'ai demandé de la corriger tout de suite...
On a porté plainte contre moi pour viole
Résolu/FerméBonjour, J'espère trouver ma réponse ici avec vous, alors je vous explique... Je suis mineur âgé de 16ans, un soir j'étais avec une fille au bord...
Bonne ou mauvaise pratique dans une association
RésoluBonjour, Dans une petite association sportive, qui touche peu d'aide de sa commune et qui organise quelques manifestations pour lui permettre d'a...
Accrochage puis délit de fuite
Bonjour, Je roulais dans une rue à sens unique, une voiture qui sortait de son stanionnement m'a percuté, l'aile a été touché ainsi que la jente et...
Problème urgent foyer contre moi :(
Bonjour, Je ne sais pas si je vais écrire sur le bon thème, mais j'essaye on ne sait jamais :) Je vous explique ma situation, j'etais hébergé da...
Dossier prud hommes
Dossier prud hommes carrefour market ( dossier conges afferents temps de pause) notification recue le 3 septembre 2013 jugement rendu le 5 mars 2013 ...
Injustice
En avril 2011, nous avons vendu notre camping car et été payés avec un chèque en bois. L'escroc a été condamné pour une série de faits similaires, ave...
Nuisance sonore
Bonjour, Un voisin a t'il le droit d'installer sur une petite parcelle qui lui appartient une "carrosserie" non déclaré ! ( soit disant pour son p...
Encaissement d'un chèque volé , coupable retrouvé !
Bonjour, Je remercie par avance toute personne qui me lira et qui, si il en est en mesure, m'apportera une réponse à mes questions. Fin juin 20...
La législation juridique et financière évolue en permanence...