2 réponses
Bonjour,
La « mauvaise foi » est une expression religieuse qui vise à condamner pour hérésie ou sorcellerie.
L'abus d'autorité, c'est du droit public, c'est opposable à des personnels de l'État, des services publics.
De plus, vous dîtes qu'une mention à été porté sur un contrat !
Quel contrat, contrat de quoi ?
En avez-vous un exemplaire ?
Il vous suffit de l'opposer, cela sera ainsi à la partie que vous accusez de prouver que ce n'est pas leur écriture et le seul moyen et la graphologie.
« Ils ont écrit ça et voilà le document Madame la juge » et cela sera à eux de prouver que ce n'est pas leur écriture.
Avec avez-vous d'autres documents avec leurs écritures ?
Des notes internes, s'ils sont membres d'associations, de partis politiques, ils peuvent avoir laissé une trace de leurs écritures sur des tracs
Si, ils joignent un document ou les écritures ont disparu, c'est un faux et usage de faux.
Le responsable est le responsable de quoi ?
C'est quand même super-énigmatique ce que vous écrivez !
Essayez pour trouver quelques éléments, si l'entreprise en question est inscrite au registre du Commerce de trouver le statut, ça coûte 10 euros, mais noms apparaissent.
https://www.infogreffe.fr/societes/
Il y a forcément un organigramme de l'entreprise. Le conseil d'administration, un comité de sécurité, comité d'entreprise etc. Voyez un syndicat de salariés.
Quant aux les USA, c'est un ramassis de c@nneries. Les pauvres n'ont pas accès à la justice, cessez les séries télé, et ne venez pas me dire le contraire, j'ai travaillé dans ces pays-là.
Salut.
La « mauvaise foi » est une expression religieuse qui vise à condamner pour hérésie ou sorcellerie.
L'abus d'autorité, c'est du droit public, c'est opposable à des personnels de l'État, des services publics.
De plus, vous dîtes qu'une mention à été porté sur un contrat !
Quel contrat, contrat de quoi ?
En avez-vous un exemplaire ?
Il vous suffit de l'opposer, cela sera ainsi à la partie que vous accusez de prouver que ce n'est pas leur écriture et le seul moyen et la graphologie.
« Ils ont écrit ça et voilà le document Madame la juge » et cela sera à eux de prouver que ce n'est pas leur écriture.
Avec avez-vous d'autres documents avec leurs écritures ?
Des notes internes, s'ils sont membres d'associations, de partis politiques, ils peuvent avoir laissé une trace de leurs écritures sur des tracs
Si, ils joignent un document ou les écritures ont disparu, c'est un faux et usage de faux.
Le responsable est le responsable de quoi ?
C'est quand même super-énigmatique ce que vous écrivez !
Essayez pour trouver quelques éléments, si l'entreprise en question est inscrite au registre du Commerce de trouver le statut, ça coûte 10 euros, mais noms apparaissent.
https://www.infogreffe.fr/societes/
Il y a forcément un organigramme de l'entreprise. Le conseil d'administration, un comité de sécurité, comité d'entreprise etc. Voyez un syndicat de salariés.
Quant aux les USA, c'est un ramassis de c@nneries. Les pauvres n'ont pas accès à la justice, cessez les séries télé, et ne venez pas me dire le contraire, j'ai travaillé dans ces pays-là.
Salut.
bonjour,
je viens de lire votre message :
"Quel contrat, contrat de quoi ?" contrat de location du véhicule. j'ai écrit que j'avais louer un véhicule chez eux donc le contrat c'est le contrat de location.
"En avez-vous un exemplaire ?" Oui j'ai un exemplaire.
Il vous suffit de l'opposer, cela sera ainsi à la partie que vous accusez de prouver que ce n'est pas leur écriture et le seul moyen et la graphologie.
« Ils ont écrit ça et voilà le document Madame la juge » et cela sera à eux de prouver que ce n'est pas leur écriture. "Et bien non justement je pensais que çà aller se passer comme çà mais au final non, en France c'est à la partie demanderesse à prouver l'exactitude de ses demandes. (a moins que vous ayez un texte de lois qui m'aiderai à prouver qu'ils doivent prouver que non)
Avec avez-vous d'autres documents avec leurs écritures ?
Oui j'ai donc documents avec leur écriture sauf que comme je l'es préciser au départ, leur avocat se défend en disant que les personnes que je mentionne ne sont pas celle qui ont écrit, que je n'apporte pas la preuve que c'est bien cette personne qui à écrit.. Nous allons demander l'analyse d'écriture mais comme me dit l'avocat, la conclusion sera que oui l'écriture est la même mais que rien ne justifie que se soit la personne cité qu'il l'es écrit.... Donc le juge déboutera ma demande. (et espérons également la leur du fait qu'il y a quand même une écriture identique)
"Si, ils joignent un document ou les écritures ont disparu, c'est un faux et usage de faux." c'est ce que j'essaye de faire comprendre au procureur... faux et usage de faux c'est du pénal ? donc le juge d'instruction maintenant ?!
Le responsable est le responsable de quoi ? le responsable du service location, elle est seule de toute façon à s'occuper des locations, sauf que je n'ai aucune possibilité de prouver sa fonction (il le précise dans leur conclusion) et oui vu que je n'ai pas son contrat pour le prouver et que quand elle signe elle ne marque pas son nom... et comme elle se terre dans son trou pour ne pas qu'il y ai de fuite....
Une petite copie de leur conclusion :
- "il sera fait observer que lors de cette saisine, monsieur... s'est bien gardé de joindre le contrat de location en date du 13 janvier 2012" (alors qu'il était en pièce jointe dans la saisine, le vrai celui avec les rajout manuellement)
De parfaite mauvaise fois, par acte en date du 21 février 2013, monsieur... a alors attrait madame.. devant la présente juridiction pour des motifs pour le moins fallacieux. Dans ses écritures, monsieur ... indique qu'il aurait négocié avec madame... la possibilité de bénéficier d'un forfait kilométrique beaucoup plus important pour la même somme. Monsieur.... va encore plus lopin et va jusqu'à affirmer que madame... aurait porté à la main les modifications afférentes sur le contrat, à savoir un prix de 250€ par mois pour 2500km, soit un total de 27500 km sur 11 mois. Monsieur.. n'apporte aucun élément probant quant à la qualité de madame... de responsable du service de location. Celui ci verra sa responsabilité contractuelle engagé. "
Voilà çà c'est le gros passage que j'arrive pas à prouver sans l'intervention réel du procureur ou tribunal (eux seule peuvent avoir accès aux preuves). Son avocat se contente toujours de dire qu'en france c'est au plaignant d'en apporter la preuve. Comme je l'es dit, il n'en dit pas plus pour contredire (par exemple en disant que c'est tel ou tel personne la responsable,(avec contrat de travail à l'appui), ne fait pas venir la responsable pour ne pas qu'elle écrive devant le juge,... Alors oui même si deap drop diva me monte à la tête je suis quasiment sur à 98% que le tribunal se contentera de çà .... Bien sur si l'analyse d'écriture révèle qu'effectivement c'est la même écriture alors je pourrais affirmer qu'il y a eu faux et usage de faux et escroquerie au jugement. Mais aurais-je la possibilité d'avoir accès au résultat?! j'espère que oui
Bref de toute façon j'attends le 29 septembre, de toute façon je n'ai pas d'autre choix de me battre, mais si en plus je dois me battre contre le tribunal parce que je suis sur et certain de moi mais que personne ne veux m'écouter alors ou dois-je aller? vers qui me tourner?!
J'aurais bien voulu faire venir un huissier dans l'entreprise mais il me demande une fortune... hors je ne l'es ai pas
je viens de lire votre message :
"Quel contrat, contrat de quoi ?" contrat de location du véhicule. j'ai écrit que j'avais louer un véhicule chez eux donc le contrat c'est le contrat de location.
"En avez-vous un exemplaire ?" Oui j'ai un exemplaire.
Il vous suffit de l'opposer, cela sera ainsi à la partie que vous accusez de prouver que ce n'est pas leur écriture et le seul moyen et la graphologie.
« Ils ont écrit ça et voilà le document Madame la juge » et cela sera à eux de prouver que ce n'est pas leur écriture. "Et bien non justement je pensais que çà aller se passer comme çà mais au final non, en France c'est à la partie demanderesse à prouver l'exactitude de ses demandes. (a moins que vous ayez un texte de lois qui m'aiderai à prouver qu'ils doivent prouver que non)
Avec avez-vous d'autres documents avec leurs écritures ?
Oui j'ai donc documents avec leur écriture sauf que comme je l'es préciser au départ, leur avocat se défend en disant que les personnes que je mentionne ne sont pas celle qui ont écrit, que je n'apporte pas la preuve que c'est bien cette personne qui à écrit.. Nous allons demander l'analyse d'écriture mais comme me dit l'avocat, la conclusion sera que oui l'écriture est la même mais que rien ne justifie que se soit la personne cité qu'il l'es écrit.... Donc le juge déboutera ma demande. (et espérons également la leur du fait qu'il y a quand même une écriture identique)
"Si, ils joignent un document ou les écritures ont disparu, c'est un faux et usage de faux." c'est ce que j'essaye de faire comprendre au procureur... faux et usage de faux c'est du pénal ? donc le juge d'instruction maintenant ?!
Le responsable est le responsable de quoi ? le responsable du service location, elle est seule de toute façon à s'occuper des locations, sauf que je n'ai aucune possibilité de prouver sa fonction (il le précise dans leur conclusion) et oui vu que je n'ai pas son contrat pour le prouver et que quand elle signe elle ne marque pas son nom... et comme elle se terre dans son trou pour ne pas qu'il y ai de fuite....
Une petite copie de leur conclusion :
- "il sera fait observer que lors de cette saisine, monsieur... s'est bien gardé de joindre le contrat de location en date du 13 janvier 2012" (alors qu'il était en pièce jointe dans la saisine, le vrai celui avec les rajout manuellement)
De parfaite mauvaise fois, par acte en date du 21 février 2013, monsieur... a alors attrait madame.. devant la présente juridiction pour des motifs pour le moins fallacieux. Dans ses écritures, monsieur ... indique qu'il aurait négocié avec madame... la possibilité de bénéficier d'un forfait kilométrique beaucoup plus important pour la même somme. Monsieur.... va encore plus lopin et va jusqu'à affirmer que madame... aurait porté à la main les modifications afférentes sur le contrat, à savoir un prix de 250€ par mois pour 2500km, soit un total de 27500 km sur 11 mois. Monsieur.. n'apporte aucun élément probant quant à la qualité de madame... de responsable du service de location. Celui ci verra sa responsabilité contractuelle engagé. "
Voilà çà c'est le gros passage que j'arrive pas à prouver sans l'intervention réel du procureur ou tribunal (eux seule peuvent avoir accès aux preuves). Son avocat se contente toujours de dire qu'en france c'est au plaignant d'en apporter la preuve. Comme je l'es dit, il n'en dit pas plus pour contredire (par exemple en disant que c'est tel ou tel personne la responsable,(avec contrat de travail à l'appui), ne fait pas venir la responsable pour ne pas qu'elle écrive devant le juge,... Alors oui même si deap drop diva me monte à la tête je suis quasiment sur à 98% que le tribunal se contentera de çà .... Bien sur si l'analyse d'écriture révèle qu'effectivement c'est la même écriture alors je pourrais affirmer qu'il y a eu faux et usage de faux et escroquerie au jugement. Mais aurais-je la possibilité d'avoir accès au résultat?! j'espère que oui
Bref de toute façon j'attends le 29 septembre, de toute façon je n'ai pas d'autre choix de me battre, mais si en plus je dois me battre contre le tribunal parce que je suis sur et certain de moi mais que personne ne veux m'écouter alors ou dois-je aller? vers qui me tourner?!
J'aurais bien voulu faire venir un huissier dans l'entreprise mais il me demande une fortune... hors je ne l'es ai pas
Si vous prétendez avoir toutes les réponses, alors pourquoi vous posez des questions ?
C'est étrange ; je ne suis pas certain que vous cherchiez une quelconque réponse.
L'avocat de la partie adverse dit ce qu'il veut, ça n'a pas valeur de vérité universelle, mais comme vous êtes enclin à le croire, tel un prêtre professant ses prédications ......
Courage fuyons ; alors je fuis !
C'est étrange ; je ne suis pas certain que vous cherchiez une quelconque réponse.
L'avocat de la partie adverse dit ce qu'il veut, ça n'a pas valeur de vérité universelle, mais comme vous êtes enclin à le croire, tel un prêtre professant ses prédications ......
Courage fuyons ; alors je fuis !
c'est pas çà c'est que ce que vous me dites c'est déjà ce que je pense et au final je me fais remballer par tout le monde parce que ce n'est pas çà ...
Dire au juge que justement ils ne contredisent pas en apportant des éléments çà fait des mois que je le dit à mon avocat qui me répond encore et toujours que même si on le dit çà ne sers à rien puisqu'on ne le prouve pas ... Et que ce n'est que de la mauvaise fois de la partie adverse... Qui va me couter un bras ...
Je cherche plus que de simple phrase comme ils font (et savoir si ma démarche est correct ou si je dois m'y prendre autrement)
En procédure d'information ils faut leur montrer, en plus des texte de lois et de la gravité de la chose, qu'il y a réellement eu infraction dans le but de nuire ...
Dire au juge que justement ils ne contredisent pas en apportant des éléments çà fait des mois que je le dit à mon avocat qui me répond encore et toujours que même si on le dit çà ne sers à rien puisqu'on ne le prouve pas ... Et que ce n'est que de la mauvaise fois de la partie adverse... Qui va me couter un bras ...
Je cherche plus que de simple phrase comme ils font (et savoir si ma démarche est correct ou si je dois m'y prendre autrement)
En procédure d'information ils faut leur montrer, en plus des texte de lois et de la gravité de la chose, qu'il y a réellement eu infraction dans le but de nuire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...