Les discussions
Proposition de composition pénale
Bonjour, j'ai récemment été arrêté pour des graffitis dans une cage d'escalier. Le montant du devis s'élève a 6500€. Ne pouvant pas payer cette somme ...
Formalité pour faire appel d'un jugement d'instance
J'ai reçu la signification par huissier d'un jugement d'instance rendu en premier ressort. Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider mo...
Signer un contrat au nom de quelqu'un d' autre
Bonjour j ai fait un abonnement internet et téléphone avec engagement de 12 mois, pour 49€/moi.mai j ai bénéficié d'une promotion de 25€ durant les 4 ...
Droit des associations
Bonjour, J'aimerai savoir si un élu municipal est en droit de demander les statuts au président d'une association à laquelle il verse des subventio...
Article de loi + avis
RésoluBonjour à toutes et tous, Ma femme aurait dut faire une formation massage. La personne a annulé la formation au dernier moment pour cause de décès ...
Abus de confiance, utilisation carte bancaire
J'ai 44ans,mariée, je me sépare, je prends un nouvel appartement dans quelques jours. J'ai eu une liaison avec un jeune homme de 21ans, je l'aimais. U...
Violation vie privée par les enseignants de l'école
Bonjour à tous et à toutes, Avant de me lire, je tiens à préciser que ce post risque d'être un peu long, car je veux fournir un maximum d'informati...
Débiteur introuvable
j'ai un jugement en ma faveur pour une dette due par une personne m'ayant vendu un bien immobilier avec malfaçons il est propriétaire maintenant avec...
Passage de permis : quel recours contre les inspecteurs
Bonjour Ma fille vient de passer son permis pour la première fois . Ma fille a pris plus de 70 heures de conduite, est en conduite supervisée depu...
Tentative de meurtre sur mineur
Bonjour, J'ai étais volontairement immolée par le feux par ma mère à 2 ans et demi . très prochainement à mais 18 ans je ferais face a tous mon cal...
Casier judiciare bulletin numero 3
bonjour, mon fils de 22 ans vient d'être embaucher en cdi dans un nouveau travail, et il lui demande son casier judiciaire bulletin numero 3, auparava...
Femme de condamne
Résolu/FerméVoilà mon homme est en prison je voudrais savoir quoi faire pour le faire sortir au plus vite, nous attendons un enfant. Est ce que je peux l'appuyer ...
Drogue et voiture
Salut à tous. J'expose mon problème: la semaine dernière on m'a proposé de la poudre blanche à une soirée et j'en ai pris une toute petite quantité, m...
Probleme de voiture
bonjour, j'ai acheter une megane 2 1.5 dci il y a 7 mois maintenant elle et tomber en panne après 3 mois et 2 jour les 4 injecteur et la pompe a injec...
Bailleur réclame dette de mon père (décédé) à mon mari
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière et mon bailleur NEOLIA envoie à l'adresse de mon mari des lettres d'assignation en justice en menaçant ...
Reconnaissance de dettes
j'ai preté 1000 € à une personne en qui j'avais toute confiance avec une reconnaissance de dette. Cette personne devait me rembourser 150€ par mois, a...
Plainte contre soins dentaires a barcelone
Bonjour, Mon mari et moi avons subi des poses d'implants par un dentiste français qui exerçait a Barcelone en avril 2013. Un des implants de mon ma...
Après délibéré
Bonjour j'ai une déscision en délibéré le 4 juillet je voulais savoir si après la déscision pouvait être appliqué immédiatement ou il y avait un délai...
Adresse d'une juridiction
Bonjour, Je vous signale que certains renseignements figurant sur votre site ne sont pas à jour. Depuis mars 2012, l'adresse du Conseil de prud'homm...
Litige avec un huissier
Bonjour, j'ai eu quelque temps des soucis concernant un somme dus au RSI. Ne pouvant régler en totalité la somme, le RSI a donné le dossier à un huiss...
Contestation
contestation d un employeur d un refus de reclassement d un employé
Conséquences d'un vol en supermarché
Bonjour, Je suis très angoissée, stressée et paniquée, et surtout j'ai vraiment très très très honte de ce que j'ai fait. Il y a quelques jours d...
Peut t'on m'empecher de vouloir travailler ?
Bonjours, je vous explique m'on problème ! Je suis en seconde professionnel et sa ne me plait pas du tout mais vraiment pas ! Durant cette année j'...
En prison comment faire pour payer les factures ?
Bonjour, un proche vient de se faire incarcéré, il en a pour un petit moment, j'aimerai savoir comment fais la famille et que dois faire la famille a...
Plainte pour agression mais pas de suite.
Bonjour, Il y a 14 mois que je dépose une plainte pour agressions volontaire contre mon voisin, à l'appui un certificat médical certifiant quelque de...
Maman sans sa fille
bonjour , est ce quelqu'un pourrais m aider dans ma detresse de ne plus voir voir ma fille sa fait dejà plusieurs mois , son pere veut plus me la la...
Stationnement devant un muret
Bonjour à tous! Après une expérience fort désagréable, une question me taraude... Je vous explique: L'autre soir, en allant chez ma belle-soeur, ha...
Mise sous tutelle et tutrice
Si mon mari est mis sous tutelle (maladie d'Alzheimer) et si je suis désignée tutrice seule ou avec conseil de famille, comment fait on pour cette ge...
Pose de climatiseurs
mon voisin a posé 2 climatiseurs a 1.80ml de mes 2 chambres les appareils font un bruit horrible et dégage la chaleur ; je suis obliger de fermer l...
Saisir le jaf
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je dois saisir le JAF de toute urgence pour protéger mes deux enfants qui n'en peuvent plus et qui ne souhaitent plus se ...
Compte rendu procès par lettre
Bonjour à tous. Je vous expose ma question afin d'avoir confirmation de certaines informations trouvées sur le net. Je ne rentrerai pas dans les...
Liquidation des biens en france et en roumanie
comment fair ?
Comment faire partir mon ex conjoint et ses enfants de chez moi
Résolumon problème est le suivant , héberge chez moi mon ex compagnon et ses enfants, (la maison est à mon nom propre) lorsqu'ils sont venus vivre ma maison...
Mise en demeure
Bonjour à tous, je viens vers vous car j'ai reçu un courrier de mise en demeure de payer de la Direction Générale des Finances Publiques qui me de...
Que dois je faire la caf me demande un remboursement de trop per
Bonjour a vous tous, Je m appel Gyda et j ai un problème avec la caf qui me demande de rembourser les alloc que j ai pepercu parce que mon ex mari...
Désolidarisation d'une caution solidaire
Depuis le mois d'octobre 2008, ma fille et mon gendre ont contractés un prêt à tempérament pour lequel, ils m'ont demandés de me porter caution soli...
Transferts de contrats
RésoluJ'ai toujours eu de bons rapports avec les agents qui se sont succédés depuis de nombreuses années puisque je suis cliente depuis 40 ans au moins, mai...
Condamnation dépens
bonjour, j'ai été condamnée au dépens par le tribunal d'instance, puis l'arrêt de la cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qui concerne les...
Saisie d'huissier
Bonjour, je voudrai s'avoir si en étend handicaper tous les deux et avoir déposer un dossier de surendettement a la banque de france un huissier peut ...
Arnaque leboncoin que faire ( sachant que je suis l'arnaqueur )
bonjours , je me présente j'ai 15 ans et je me suis amuser a arnaquer des gens sur leboncoin... ( 40euros... 20 euros... ) pas besoin de me dire que c...
Vol de portable
Bonjour Je me suis fait volé mon portable par un lycéen en unss.Il joue avec devant moi.Ai-je le droit de lui reprendre car il y a le numéro de série....
Droits de regards sur assurances vie
Bonjour, Suite à une vente d'une maison secondaire en Bretagne et étant en conflits avec mes 2 filles celles ci me demande maintenant par l'intermé...
Surveillance des citoyens par le maire.
bonjour! je suis élu au conseil municipale d'une commune de - de 1000 habitants. le maire et son premier adjoint voudraient mettre en place une surv...
Harcèlement (en belgique)
Bonjour, J'ai plusieurs questions: 1. Quand parle t-on d'harcèlement? je ne parle pas du harcèlement au niveau du travail mais plutôt de harcèl...
Quest-ce qui peut m'arrivée si je refuse d'allé à la convocation
Bonjour, Mon ex compagnon à porter plainte contre moi y a quelques mois, pour les motifs suivants menaces de mort, insultes, et harcèlement la pol...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, Peut on me dire si lorsqu'un huissier fait une saisie sur salaire a t il le droit aussi de continuer les poursuites parallèlement (vente de m...
Responsabilité
Une amie assez dépressive depuis le décès de son fils a passé une partie de la soirée chez moi après diner - elle a pris un verre chez moi et en part...
Plainte pour menace de mort classer sans suite
Bonsoirs, En Octobre 2013 j'ai déposer une plainte en gendarmerie contre mes voisins après qu'il ma mis une lettre anonyme dans ma boite aux lettre...
Séparation avec enfant
Bonjour, Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis 14 ans, j'ai 2 enfants avec lui et au niveau relation sexuel il n'y a plus rien entre nous...
Expultion du logement
j'ai reçu un commandement de quitter les lieu que faire merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...