Les discussions
Location maison communale
Bonjour, Ma maman de 84 ans loue une maison a sa commune depuis 28 ans, une maison sans chauffage et sans isolation.Ont ils le droit de louer une m...
Un vigile un peu trop pressant
RésoluBonjour , Cela remonte à très loin mais j'ai passé des années à me sentir coupable de ce que je vais vous décrire!. C'était en 1989 je pense(sic) j'...
Article 700 et dépens
Le tribunal a condamné mon adversaire dans un pb de voisinage à me régler en plus des travaux, 800 euros au titre de l'article 700 et il l'a condamné ...
Amende sncf impayée
Bonjour tout le monde , Alors voilà, l'année dernière au mois d'avril, je me suis fait choper dans le train sans titre de transport , et me suis p...
Véhicule abandonné par la police
Bonjour, Je viens chercher de l'aide pour une situation assez délicate. En effet ma voiture à été volé en septembre 2013, j'ai donc fais ma déc...
Argent reclamé
Résolubonjours a toute et a tous, je m'excuse deja d'avance pour mon francais qui pique un peut les yeux. Donc voila je vous explique mon soucie, mon ex ...
Sommation de payer 3 ans après...
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique ou si ce post est en double. J'ai ...
Rupture d'echeancier
bonjour suite a un jugement jai ete condanne a payer 10000 euros nous avons convenu d'un echeancier avec mon avocat et la partie adverse. jai commence...
Préparer une audience jaf sans avocat
Bonjour, Je suis convoquée devant le J.A.F. dans une semaine sur la requête du père de notre enfant commun, visant à diminuer sa contribution mensuel...
Menaces/belgique
Bonjour, j'ai mon ex-compagnon qui s'est présenté à mon domicile ce jour pour récupérer sa voiture car, après une énième dispute suivie d'insultes et ...
Telephonie
Bonjour, puis je faire un règlement en plusieurs fois a un service de recouvrement pour rembourser des impayés suite a une résiliation d un forfai...
Retirer plainte ? - canada
J'ai besoin de conseil autres que mon entourage. J'ai rencontré un homme, affectueux, doux, gentil...., et durant la relation il y avait des saute-d'...
Vol boucles d'oreilles
RésoluBonjour, alors voilà, aujourd'hui j ai volé une paire de boucle d'oreille de 4euros99. Évidemment en sortant la vendeuse m'a interpellée et j'ai du vi...
Panneaux photovoltaïques
Bonjour, Nous avons été démarchés par une société qui nous a fait croire que nous faisions partis des 25 % de particuliers retenus par EDF et que n...
Signification d un titre exécutoire
bonjour a tous voici ma question jai reçu a mon domicile en main propre une signification de titre exécutoire par un huissier de justice pour une somm...
Renouvellement comite d'administration en ag
Notre association sportive organise bientôt son AG. J'ai plusieurs questions : L'année dernière lors de son AG de juin 2013, elle n'a pas sortie d...
Besoin de renseignements svpppp.....
Bonjour à tous, Voilà, j'aurais besoin de renseignements. le fils de ma meilleure amie (14 ans), est suspecté d'attouchement sur une fillette de 4 ...
Comment payer en plusieurs amande de domages et interet
bonsoir 1 ami a moi a une amande a payer de 1500 euro en 1 fois hors le ne veut pas quil paye rn plusieurs fois car son casier est charger n'a pas ...
Justice des mineurs
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le rôle de la justice des mineurs et en quoi est-ce une justice spéciale ? Je vous remercie par av...
Liquidation juduciaire vivenci
Je souhaiterai obtenir l'adresse d'un groupe de défense des clients de VIVENCI pour participer éventuellement à une action judiciaire commune.
Mise en demeure de remboursement
Bonjour, je vais essayé de résumer brièvement ma situation.. Mon objectif, obtenir de l'aide pour rédiger un courrier de mise en demeure de rembou...
Urgent cherche un avocat
bonjour, je cherche désespérément un avocat qui a déjà été en procès contre pacifica pour sinistre incendie qui acceptera d aller en justice merci su...
Contrat de sponsoring non signé
Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation, J'avais une entreprise dans le bâtiment Et il y a 2 ans j'ai donné mon accord verbal pour sponso...
Annulation achat cuisine
RésoluBonjour, Nous avons signé en magasin et verser un chèque d'acompte de 3900 euros pour l'achat d'une cuisine alors que nous étions encore sous le déla...
Accusation à tord
Bonjour, Je viens sur ce forum car je rencontre une situation difficile actuellement. J'ai mon ex petit amie qui m'a prêté la somme de 50 000€ po...
Harcelement
Bonsoir , Mon ex belle soeur , me harcèle depuis que j'ai quitté son frère il y a 6 ans . Lorsque je la croise en voiture , elle me fait des "doig...
Mon professeur d'histoire geographie
Bojour bonsoir aujourd'hui je voudrais savoir si mon professeur d'histoire Geographie a le droit de mettre la note de mon DNB Blanc D'histoire en même...
Amende sncf avec vice de forme
FerméBonjour, J'ai eu une amende il a 3 mois sur un trajet de train car je n'avais pas de ticket. Au moment de rédiger le procès verbal, l'agent sncf...
Loi contre le port de signes nazis.
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir si il existe une loi française (ou applicable en France) qui interdit le port de signes nazis (croix gammé). Je ...
10e de vol a letalage
Résolu/Fermébonjour je viens de me faire prendre pour 10e de vol a la con j'ai payé les articles le vigile a pris ma carte d'identitée et ma fait signer un papie...
Jugement exécutoire non signifié
Bonjour Ma retraite a été ponctionnée en vertu d'un jugement non signifié, pour la bonne raison qu'il l'a été rendu à mon ancienne adresse. Outre q...
Jugement ti
Bonjour, Je souhaite savoir comment faire opposition à un jugement exécutoire (juin 2013) dont je suis informée depuis 48 heures par la saisie sur...
Avocat non présent à l audience
bonjour , je suis passé en jugement récemment et mon avocat n 'etait ps présent convoquée à 9h nous avons été auditionnés à 9h20 mais pas d avocat ...
Plainte amazone
RésoluBonjour je m' appelle corentin 16 ans , ok , un ami utiliser mes compte pour faire : https://www.youtube.com/watch?v=o2bbYZ6...( le lien complet) ...
Manquement rdv spip
Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement important et je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit. J'ai été condamné le 9 décembre 2013 à 6 mo...
Problème sur un vehicule acheter chez un particulier
bonsoir,je vous ecris en esperant trouver des solutions à mon problème. Comme bon nombre de personnes malheureusement je rencontre un problème sur un...
Convocation juge de proximité suite vente de véhicule
Bonjour, en décembre j'avais posté un message (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264877-harcelements-menaces suite à des so...
Attaque d'une maison par mineurs
Bonjour, Je me retrouve confronté a un problème: des mineurs lancent des pierres et des objets sur ma maison et ma voiture, ils ont brisé le pare br...
Solde à recevoir du compte carpa
Bonjour, Suite à une affaire qui a été gagnée , mon avocat m'a envoyé un chèque qui représentait (presque..) le montant des dommages. Après avoir r...
Vire par son propio
Bonjour, Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bai...
Complicité de carte volé un peu d'aide svp ?
Bonjours je me presente je m'apelle pierrot j'ai 14 ans j'habite a lyon Le pote de mon pote a Une centaine de carte de crédit VisaGold volé il l'est a...
Amende pour vol à l'étalage
Bonjour Je précise que j'étudie en Norvège et que tout cela à lieu en Norvège, cela peut paraître idiot de poster ici mais j'ai vraiment besoin d'a...
Le droit à utiliser un nom de jeux
Bonjour, J'envisage de créer un site payant dédié aux pronostics de jeux de la Française des jeux. Ma question est : puis-je utiliser les noms tels q...
Permie de conduire
boujour j ai u 1ans de susppention de permis pour alcoolemi au bou de ma susppantion 1 an j ai passer des teste et une visite medicale j ai u un per...
Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica
Résolu/FerméBonjour. Je me suis faite arrêter le 21/12/2013 au volant après avoir bu.C'était la 3eme fois que je me faisais arrêter pour la même cause. J'ai donc ...
La mairie ne fait rien
RésoluBonjour, Nous habitons une maison, en zone rurale, depuis plus de neuf ans et la commune n'entretien pas une voie communale qui sépare notre terrai...
Quotité disponible
Bonjour, quelle quotité disponible pour une famille de 6 enfants
Eviter la perte des 12 point sur le permis de conduire?
Bonjour, Le 23/04/2014, après avoir fini ma nuit de travail à 5h10 du matin, je prend mon trajet habituel pour rentrer chez moi. Je passe un feu...
Reglementation ou jurisprudence dans ledomaine des caveaux
Résolubonjour à tous, le 1er mai j'ai sollicité votre aide CEUX QUI SONT CALES EN JURIDIQUE LOIS etc, malheureusement je n'ai eu aucune réponse, même pas po...
Avocat qui frôle la malhonneté
Nous avons pris un avocat ma femme et moi suite à un litige que nous avons avec la propriétaire de notre appartement concernant un règlement de charge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...