Forum Justice

bonjour, j'aimerai savoir si une association de sport, à le droit de refuser le remboursement d'une année de cours, si sur le dossier d'inscription...

Bonjour, comment un médecin peut-il déposer plainte avec de faux témoignages (pas de soucis) alors que le TGI considère des faits dénoncés prescrit...

Bonjour, Voilà j'ai assigné un huissier et une banque devant la juridiction de proximité, nous passons le 29 novembre. Entre temps, l'huissier ...

Bonjour à tous. Voilà ma situation: j'ai prêté 2500€ à un ami pour l'aider à acheter des champs d'oliviers au Maroc, pour qu'il puisse lancer son acti...

Bonjour ! Je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour 6mois, alors que ma peine touche à sa fin je me suis mise à chercher ma carte grise qu...

Bonjour, mon ex a porté plainte au parquet pour non présentation d'enfant, et a ensuite retiré sa plainte, à la suite de son audition et la mienne à...

bonjour, suite a une saisie arrêt terminée en 2011 avec une main levée + un trop perçu rembourser par le tribunal ( saisie faite et suivie par le...

Bonjour , j'ai perdu mon emploi au mois d'avril pour licenciement économique, le temps de la procedure avec le mandataire nous avons mis un peu plus d...

J'ai résilier mon abonnement fin juin 2014 car je déménageais et que mon compagnon possédait déjà une box. J'ai donc payé les 45 euros de frais de rés...

Bonjour je joue au casino en ligne et j'ai gagné mais il refuse de me payer. J'ai les preuve de mes gains il ne sont pas énorme puisqu'il me les ont ...

bonjour mon fils s'est fait agresser et racketter son téléphone dans notre immeuble,car cela fait depuis plusieurs mois environ 6 mois que la porte...

Je souhaite récupérer un terrain agricole dont je suis propriétaire pour l exploiter en mon nom car je loue déjà des terres sur ce site depuis 30 ans....

je vais acheté un scooter 50cm mais la personne qui me le vend a pas fait la carte grise a son non elle et tj au non de ancien propriot et elle et b...

Bonjour, Je rencontre de gros soucis avec un huissier, et j'aurai plusieurs questions d'ordre juridique à solidité de votre part (surtout celle d'...

Bonjour, Voilà j'ai assisté ce matin à une scène de violence d'un homme sur sa femme , j'ai voulu intervenir mais on me l'a déconseillé , et bien su...

je suis locataire il y a une servitude entre la maison et le jardin apres des plintes le bayeur va fermer les extremitees de cette servitude moi je me...

jai une requête introductive d'instance en recouvrement de derniers que j'ai recu et je dois faire une lettre de reconventionnel comment faire svp

Bonjour, je suis convoqué au tribunal ce mardi 23 Septembre. J'ai fait un courrier de demande de report d'audience en recommandé avec les justificatif...

Bonjour,handicapé à plus de 80%, j'ai été agressé, tapé , menacé , avec jets de projectiles; l'an dernier (2013)par ma voisine de palier, avec menaces...

Bonjour, Je me suis fait arrêté il y a de cela quelques mois pour motif de carte grise non faite. J'ai ensuite reçu l'amende de 90€ (minorée), puis...

Bonjour, Est ce que un témoin visuel peu porter plainte , quand l'identité de la victime n'est pas connue . La victime est partie du lieu de délit

Bonjour, Besoin d aide J ai péter un plomb après un refus de priorité d un autre automobiliste après m avoir insulter Je suis descendu de ma v...

Bonjour, Ma mère vit en maison de retraite et, à sa demande expresse, gère son argent toute seule. Or depuis deux mois consécutifs elle a fait des c...

Quels sont les rapports des huissiers avec le tribunal ? Un dossier chez l'huissier est-il signalé au tribunal ? Si le dossier chez l'huissier suit ...

Bonjour a tous, J'ai reçu un cheque de la CARPA (1 mois après le délais de carence) Or entre temps j'avais prévenu mon avocat que je ne pouvais en...

Est-ce que quelqu'un sait ou s'adresser pour authentifier les dires d'un tiers? Un ami veut dire ce qu'il pense de moi dans un affaire juridique impo...

Bonjour, J'étais sur le parking d'un hôpital je cherchais à me garer en poursuivant mon chemin j'ai trouvé une place j'ai donc voulu faire marche ar...

Bonsoir, Séparée de mon ex concubin, j'ai demandée une pension qui a été accordée 88 euros par enfant, mon ex concubin l'a payait, puis il a coupé ...

Bonjour, Peut on faire des délivrer une assignation a quelqu'un pour un recours, si on n'a pas ces coordonnées. Et comment faire si ce n'est pas p...

Bonjour, Je me suis fait voler 2 vélo à 1 semaine d'intervalle il y a bientôt 1 an. Le premier chez moi qui était attacher, le second au lycée parce ...

Notre éolienne a été monter en 2012,depuis qu'elle est là il l'on changé 2 fois cause du bruit mais en vain puisque en 2014 elle ne fonctionne pas ...

bonjour, je suis la maman de 2 enfants : on vient de rentrer en France le 15 septembre (obligés j'ai eu mon visa long séjour le 08 septembre et j'...

Bonsoir. Il y a une semaine une fille me contact par un site de rencontre. J'ai 21 ans et elle en as 27. On discute beaucoup et on finis par tombe...

Bonjour à tous, Voici mon problème : j'ai un voisin menaçant : il y a qq année j'ai eu une altercation avec son fils et ça en est arrivé jusqu'au mai...

Bonjour, je viens vers vous car une personne dont je ne connais pas pas l'identité bien entendue se fait passé pour moi au niveau d'organisme tel que ...

Bonjour, J'ai une question à soumettre aux spécialistes des procédures civiles d'exécution. Je souhaite contester auprès du JEX une saisie attr...

bonjour je voudrais savoir si une man courante contre moi peut etre nscrit au fichier stic et s cela peux remettre en cause ma demande d'assermentat...

mille excuses mais à qui j'envoie ma demande pour obtenir une confirmation de convocation de la personne contre qui j'ai déposé plainte avec un délai ...

la plainte déposée ne me donne pas d'info au sujet du déroulement et du temps à être convoqué -il y a juste 3mois d'écoulés (dépassés de 15 j ) Je me...

je me suis fais arreter av 100euro de b je n ai rien signé ils ont noté mon nom mon adresse et m ont demandé de passer le lendemain doit je y aller ?o...

Bonjour, je voudrais savoir quel condamnation figure sur le volet 2 du casier judiciaire ? Si quelqu'un a des exemples ? c'est pour un emploi. ...

je travaille dans une ecole maternelle depuis 10ans j ai ete opere d un anevrisme au cerveau juin 2010 on ma mis en disponibilite d office j ai dema...

Bonjour, je vous contacte car j'ai eu une saisie administrative d'un montant de 509 euros. C'est une saisie qui a eu lieu lundi dernier le 8/9 et j...