Harcèlement d'un huissier de justice, que faire ?
pierre92250
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai quelques questions concernant les droits d'un huissier de justice.
Un huissier me demande de rembourser un découvert auprès d'une de mes banque, ce que je
veux bien admettre.
En revanche, cet huissier est passé régulièrement à mon domicile pour m'apporter un acte. Je n'ai pas répondu et il m'a laissé un avis de passage.
Après correspondance par email, il me dit de rembourser 60€/mois pendant 24 mois.
Hors seul un juge peut ordonner ce type d'échelonnement n'est-ce pas ?
Ensuite il me dit qu'il viendra prochainement pour une saisie de biens. Hors je n'ai reçu aucun titre executoire, ni jugement, ni commandement aux fins de saisie-vente. Est-ce légal ? A t-il droit de faire tout ce qu'il veut ?
Il a déjà essayé de saisir mon compte bancaire et mes indemnités journalières de sécu, en vain.
Quel recourt j'ai ?
Merci
J'ai quelques questions concernant les droits d'un huissier de justice.
Un huissier me demande de rembourser un découvert auprès d'une de mes banque, ce que je
veux bien admettre.
En revanche, cet huissier est passé régulièrement à mon domicile pour m'apporter un acte. Je n'ai pas répondu et il m'a laissé un avis de passage.
Après correspondance par email, il me dit de rembourser 60€/mois pendant 24 mois.
Hors seul un juge peut ordonner ce type d'échelonnement n'est-ce pas ?
Ensuite il me dit qu'il viendra prochainement pour une saisie de biens. Hors je n'ai reçu aucun titre executoire, ni jugement, ni commandement aux fins de saisie-vente. Est-ce légal ? A t-il droit de faire tout ce qu'il veut ?
Il a déjà essayé de saisir mon compte bancaire et mes indemnités journalières de sécu, en vain.
Quel recourt j'ai ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Si on s' en réfère à ce que vous dites :
" Il a déjà essayé de saisir mon compte bancaire et mes indemnités journalières de sécu, en vain. "
c' est donc qu' il a un titre exécutoire !
Un huissier ne peut faire de procédure d' exécution, et en l' occurrence, là, une saisie attribution, sans jugement !
il est donc bien fondé à vous demander de payer ( c' est son travail ) en ayant le bon goût de vous proposer un échéancier sur 24 mois ... Car oui, un juge l' accordera ... mais si vous passez par là, cela vous fera encore des frais supplémentaires ...
Et à ce stade, tous les frais incombent au débiteur, donc vous ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si on s' en réfère à ce que vous dites :
" Il a déjà essayé de saisir mon compte bancaire et mes indemnités journalières de sécu, en vain. "
c' est donc qu' il a un titre exécutoire !
Un huissier ne peut faire de procédure d' exécution, et en l' occurrence, là, une saisie attribution, sans jugement !
il est donc bien fondé à vous demander de payer ( c' est son travail ) en ayant le bon goût de vous proposer un échéancier sur 24 mois ... Car oui, un juge l' accordera ... mais si vous passez par là, cela vous fera encore des frais supplémentaires ...
Et à ce stade, tous les frais incombent au débiteur, donc vous ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour Enka1,
Merci pour votre réponse.
L'avis de passage mentionne un acte : "Dénonce de saisie-attribution bancaire".
Je n'ai jamais eu d'acte mentionnant "saisie mobilier" ou autre.
Merci pour votre réponse.
L'avis de passage mentionne un acte : "Dénonce de saisie-attribution bancaire".
Je n'ai jamais eu d'acte mentionnant "saisie mobilier" ou autre.
C' est ce que je disais, il a bien fait une saisie attribution, donc automatiquement, il a un titre exécutoire.
Cet huissier ne vous harcèle pas ... mais fait son travail !
Pour la suite, ne vous inquiétez pas, si vous continuez à faire la sourde oreille et à ne pas accepter sa proposition, vous allez les avoirs les saisies en tous genre !
Donc, contactez cet huissier, acceptez sa proposition, et payez ! ... Il est là, votre intérêt ! ... car voyez vous, là encore, avec cette saisie attribution, vous allez encore devoir en payer les frais !
Cet huissier ne vous harcèle pas ... mais fait son travail !
Pour la suite, ne vous inquiétez pas, si vous continuez à faire la sourde oreille et à ne pas accepter sa proposition, vous allez les avoirs les saisies en tous genre !
Donc, contactez cet huissier, acceptez sa proposition, et payez ! ... Il est là, votre intérêt ! ... car voyez vous, là encore, avec cette saisie attribution, vous allez encore devoir en payer les frais !
Et oui, c' est peu et en même temps c' est beaucoup, c' est pour cela qu' il faut absolument que vous limitiez les accumulations de frais et passiez cet accord que vous devrez respecter. plus vos mensualités seront élevées, plus vite vous serez libéré.
Personne dans votre entourage ne peut vous aider ?
Dites vous bien que plus vous rembourserez vite, plus vous y serez " gagnant " ... ou du moins, moins perdant ...
Personne dans votre entourage ne peut vous aider ?
Dites vous bien que plus vous rembourserez vite, plus vous y serez " gagnant " ... ou du moins, moins perdant ...
"L'avis de passage mentionne un acte : "Dénonce de saisie-attribution bancaire""
Je ne comprends pas : s'il y a une dénonciation de saisie attribution par l'huissier cela veut dire que dans les jours précédents votre banque a été destinataire d'une saisie attribution de la part de cet huissier ...non ?
Avant de payer, renseignez vous quand même auprès de celle-ci.
Je ne comprends pas : s'il y a une dénonciation de saisie attribution par l'huissier cela veut dire que dans les jours précédents votre banque a été destinataire d'une saisie attribution de la part de cet huissier ...non ?
Avant de payer, renseignez vous quand même auprès de celle-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et je rajoute
" En revanche, cet huissier est passé régulièrement à mon domicile pour m'apporter un acte. Je n'ai pas répondu et il m'a laissé un avis de passage. "
"Hors je n'ai reçu aucun titre executoire, ni jugement, ni commandement aux fins de saisie-vente."
peut être que l'acte en question et l'avis de passage concerne justement ce titre exécutoire.
Il serait bon de se renseigner...
dans ce cas il peux vous demander de payer 60€ par mois, c'est une faveur qu'il vous fait car avec un titre exécutoire il peux aussi vous réclamer la totalité
Tout à fait exact, s'il a tenté la saisie sur compte bancaire, il a OBLIGATOIREMENT une décision de justice l'y autorisant. Il pourra donc saisir, le salaire, la voiture, le compte en banque, les meubles..etc..