Les discussions
Saisie d'un compte bancaire
Bonjour, Un créancier en possession d'un jugement peut il être renseigné en temps réel d'un solde positif (saisissable) du ou des comptes bancaires ...
Lettre de contestation
Bonjour, J'ai recu une amende de la part de sncf du montant de 160euros dans un tgv pour voyage sans titre de transport datant du 13 mars 2011 dont ...
Informatique et libertés sur forums
Bonjour, Suite à un désaccord j'ai demandé à un administrateur d'un forum de supprimer mes données (1500 messages techniques), il s'est contenté ...
Saisie sur salaire???
RésoluBonjour, Mon ex ne m'a pas payé la pension ce mois-ci A partir de combien de jours ou mois de retard puis-je demander une saisie sur salaire? C...
Recuperer mes enfants
Bonjour, j'ai traverse une trés difficile étape au cours de l'aquelle je ne controlais plus la situation:j'etais perdue,et j'ai fini chez les psychiat...
Garde au père
Bonjour, Je suis papa d'un fils de sept ans, suite à des relations tendus, je me suis séparé de la maman en 2004(mon fils est né en 2003) J'ai sa...
Menace grave
Bonjour, voilà j'ai de plus en plus menacer avec cutter un 5eme parce que il me menace de monter en l'air et il ma déjà frapper sans être mar...
Assignation
Bonjour, nous allons assigner notre bailleur afin qu'il fasse les réparations qui lui incombent. Nous aimerions savoir, comme nous ne sommes pas ma...
Saisie d'un compte bancaire
Bonjour, La saisie d'un compte bancaire d'un débiteur, après un jugement négatif est elle renouvelée automatiquement ou ponctuelle à la demande du...
Couper l'eau au locataire qui paye pas
Bonjour, couper l'eau au locataire qui paye pas ni eau ni loyer,qu'iece que je risque???
Huissier et sommes d'argent
Bonjour, Nous avons eu trois mois de retard de paiement de loyer ce qui revient à environ 1 800€ et les huissiers nous accordé un paiement différé s...
Menace contre de l'argent
FerméBonjour, je connais une personne qui subit constemment des menaces de toutes sortes si cette meme personne ne donne pa son propre argent a son amie....
Que peut saisir un huissier de justice
Bonjour, un huissier peut-il saisir ma voiture et ma remorque si c'est mon instrument de travail? Je suis commerçant ambulant en restauration.
Dois-je payer l'avocat adverse si je perds ?
Bonjour, je suis convoqué au juge de paix pour un arrangement à l'amiable. Mon adversaire à pris un avocat. Pouvez-vous me dire si je dois payer l'a...
Entraves harcelement et discrimination
Bonjour, Je suis presidente d'une petite association de parents d'elèves créée en 2009. Je subis d'enormes pressions de la part de certains re...
Reconnaissance d un enfent par son pere
Bonjour, j ai un enfant de 22mois son pere ne la pas roconnu et il ne veut rien savoir quelles sont mes chances devant un tribunal pour que mon enfant...
Est-on prévenu d'une saisie ?
Bonjour, Je voudrais savoir si il y a toujours un avis avant saisie ? Voilà mon problème : ma dernière déclaration de revenu n'est jamais arrivé au...
Frais d'huissier
Bonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire combien coute les frais d'huissier. merci
Travaux de toiture
Bonjour, au début du mois de mars, mon voisin s'est permis le luxe de refaire son toit. tout ce travail a été réalisé sans aucune autorisation de l'...
Huissier français et saisie
RésoluBonjour, Un bureau d'encaissement me menace de m'envoyer un huissier pour recuperer une prime d'assurance pour lequel il existe un litige. legal...
Consultation d'un avocat
Bonjour, j'ai un different avec mon voisin concernant sa nouvelle toiture. j'aimerais consulter un avocat avant d'entreprendre des poursuites judi...
Mon avocat a changé de client ...
Bonjour, je suis passé aux affaires familiales contre mon ex-compagne en 2002 pour la garde de mes enfants .Aujourd'hui celle-ci relance une procédu...
Frais de liquidation judiciaire ?
RésoluBonjour, Je vais me porter offreur pour un fond de commerce en liquidation judiciaire avec enveloppe fermé, mes questions: - Y a t il des frai...
Les franchises universitaires
Bonjour, Je voudrais savoir si la police a le droit d'interpelé un étudiant dans une résidence universitaire et si le veilleur d'une résidence a éga...
Possible ou pas?
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'expulser une famille de 5 personnes (3 enfants et un adulte handicapé), sachant qu'il n'y avai...
Recour contre une mairie
Bonjour, ma famille s'est vu infliger une amende de plus de 600€ pour dégradation d'un massif de fleur de 6 ou 7 mètres de diamètre, avec l'appui d'...
Je suis accusée de maltraitance
Bonjour, j'ai besoin d'aide car j'ai de gros problemes avec l'ecole merci d'avance
Que risque ton si on est accusé de vol et fal
Bonjour, voila ma petite amie est accusé par son ex pour vol es falcification de chéque alors que c'est la mére de ce dernier qui avais fais les ch...
Vice caché?
Bonjour, j ai acheter une voiture bon de commande 16 juillet 2010 je l'ai attendu jusqu'au 8 octobre 2010 cle en mains pour un probleme electrique gar...
Voiture sans permis
Bonjour, J'ai 15 ans et ma mere na plus son permis elle a donc une voiture sans permis. Mon pere ma dit des que tu a 16 ans et que tu as la cond...
Juge
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir le papa a trouve du travaille,mais moi je suis en rechercher d'un emploi,est ce que le papa peut me reprendre ma fi...
Indemnisation suite à une agression.
Bonjour, Je suis un adolescent de 15 ans, j'ai reçus des insultes et des menaces de trois personnes majeurs ( 19 ans ). J'ai vus ces personnes en vi...
Signifier un jugement par huissier
Bonjour, Mon ex compagne avec son avocat a lancée une procedure pour la garde de ma fille . Son avocat est venue à sa place au tribunal . Je me ...
Infraction 2 roues
Bonjour, J'ai été arrété en 2 roues par 2 agents de police pour arrét non respecté sur un "céder le passage", à 50m de celui-ci. Comme j'ai contesté ...
Contestation pv ratp
Bonjour, je suis verbalise dans un bus parisienne amende + frais doss a 62,00 delai a payer 2 mois voila je viens de recevoir la lettre Mo...
Plainte pour agression, par 3 personnes
Bonjour, Je souhaiterais quelques renseignement au sujet de la tache qui incombe à la police suite au dépôt d'une plainte pour agression, exé...
Amende de train
Bonjour, j'ai eu une amende de train en juillet 2010, je viens de recevoir une lettre d'huissier me menaçant de me saisir. je suis au rsa actuellem...
Injonction après lettre d'huissier sans "ar"
RésoluBonsoir, Voila en 2009 , J'ai été victime d'une rechute d'accident de travail donc hospitalisation enfin le truc classique , a ma sortie d'hôpital o...
Escroqués par un transporteur du bénin
Bonjour, Nous avons été escroqué par un transporteur du Bénin. Nous avons gardé tous les mails. Nous recherchions juste un chiot contre bons soins e...
Cannabis
Bonjour, mon amis ses fait controler et il avait fumer du canabis j'aurai aimait savoir combien et dans ce cas et sombien vous on t il enlever de po...
Peur en la demeure!
Bonjour, J'ai dut retourner vivre chez mes parents comme beaucoup car dans une mauvaise passe. Mon frère vie la également. Mon père est propriétaire ...
Coup et blessure par un mineur
Bonjour, Nous avons été agresses mon ami et moi même par 3 personnes dont un mineur (16ans) le père et le beau pere mon ami a pour l'instant 10 jour...
Puis je porter plainte pour diffamation
Bonjour, voilà il y a quelques années, j'ai voulu monter une affaire à l'etranger avec des personnes qui ont mis de l'argent! Nous n'avons pas pu a...
Poursuite sans dépot de plainte
bonjour, nouvelle sur ce forum. je fais appel a vous pour solliciter votre aide. voila le mois dernier mon frere a commis un vol (bijoux, ...
Policier pour un gendarme
RésoluBonjour, Un policier municipal a -t-il le droit de sefaire passer pour un gendarme pour m 'intimider? merci;
Question a propos de l'enfant
Bonjour, je voudrais savoir a partir de qul age les parents n'ont ls plus le droit de mettre des claques a l'enfant ou ce genre de choses
Huissiers de justice
FerméBonjour, je rembourse actuellement une dette de 1730,60 euros (échéancier de mutuelle)je donne 70 euros par mois. J'ai été contacter par le huissier ...
Que dois-je faire du matériel de mon maçon
Bonjour, les travaux de mon agrandissement de maison sont arrêtés après liquidation judiciaire de l'artisan maçon qui le faisait.le problème qui s...
Dois-je faire signifier le jugement?
Bonjour, suite a un jugement du 22 mai 2008, les deux parties ont été condamné. La partie adverse a fait signifié le jugement en septembre de la mê...
Aer 2011
Bonjour, plutôt i n j u s t i c e ns sommes le 27 mars 2011 et toujours pas de décision pour l aer .... qu allons nous devenir ???? il f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...