Forum Justice

Bonjour, Je suis en cours de procédure sur le Tribunal de Grande Instance d'Evry, département de mon ancienne résidence, mais j'ai depuis déménagé...

Bonjour, Suite à des travaux dans ma rue, plusieurs panneaux mobiles d'interdiction de stationner ont été mis en place. En date du 03/05/2011 les ...

Bonjour à tous, Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous raconter ce qu'il se passe, la texte sera long (désolé pour les fautes d'orthographe...

Bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a accomplir pour la demande d'autorité parentale exclusive. qui contacter et si un formulaire est impr...

Bonjour, Suite à un chèque falsifié non remboursé par ma banque, mon assistance juridique m'invite à contacter un avocat. Comme il s'agit d'un probl...

Bonjour, j'ai effectué l'état des lieux de sortie hier soir avec mon propriétaire. Celui est identique à l'état des lieux d'entrée. Pouvez-vous me...

Bonjour, Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?

Bonjour, peut 'on retirer une plainte qui n'est pas encore entre les mains du procureur , les problemes ont été régler a la miable apres , merci tres ...

Bonjour, En tant que particulier, j'ai prêté de l'argent à une entreprise, qui devait me remboursé mensuellement sur 4mois. 3 mois m'ont été rembo...

Bonjour, a t on le pouvoir de refuser l héritage et les dettes de notre mère qui est abusée par une personne étrangère à la famille mais qui abuse de ...

Bonjour, Voilà comme beaucoup apparement me voilà harcelé par maitre ............ coup de tel anonyme ou d ailleur personne de parle ,lettre , et ...

Bonjour, je vais vous expliquer la situation notre véhicule est au nom de mon conjoint qui n'a pas de permis c'est donc moi qui conduit donc à voi...

Bonjour, je suis convoquée demain au tribunal a 13h45 et je me rend compte que sans avocat je n'y arriverais pas. puis-je demander un report d'audi...

Bonjour, j'ai fait une demande de remise gracieuse suite à une condamnation contraventionnelle au tribunal.. Par ailleurs, j'ai fait une demande ...

Bonjour, Ma question est en fait, est ce que la justice pourrait me donner une autorisation afin que ma fille puisse venir en vacances en Nouv...

Bonjour, je vis en maritalement avec homme "selon le mariage religieux musulman" enceinte de trois, mon conjoin me trompe au vu et au su de tout le ...

Bonjour, J'ai assigné, la semaine dernière, par le biais d'un huissier une société devant le tribunal d'instance. Je viens de m'apercevoir que je ...

Bonjour, Suite à une bagarre survenue en boite de nuit mon conjoint et moi même sommes convoqués au tribunal correctionnel en juin. Les faits : ...

Bonjour, voila j ai ma grand mère qui est décédé depuis le 6 novembre 2010 et je voudrais savoir comment je pourrais faire pour une facture impayé ca...

Bonjour, Sauf erreur, pour demander la mise sous curatelle ou tutelle d'un proche il faut notamment fournir au juge des tutelles un certificat médic...

Bonjour, Je suis séparé de mon ex depuis 2003, nous avons eu un enfant ensemble, lors de la séparation une pension alimentaire minimum m'a été réc...

Bonjour, Au mois de Juillet 2010, j'étais en formation au CFPA de Caen. Le responsable de l'école nous a alors annoncé un cours programmé pour 201...

Bonjour, L'ex compagne de mon ami avec laquelle il a eu un enfant est elle en droit de saisir l'huissier étant donné que mon ami ne paye pas sa p...

Bonjour, J'ai besoin d'informations sur une affaire de droit a l'image. En octobre 2005, j'ai participé a l'émission "Ca se discute" sur France ...

Bonjour, le 1/01/2011 j'avais un pv sur mon pare brise il s'avere que celui là était datté du 31/12/2010 alors que mon vehicule n'y était pas. l'ag...

Bonjour, J'étais graphiste dans une PME de 18 salariés (agence de publicite). Mon patron m'a licenciée le 24 Mars 2010, je passe aux prud'hommes bien...

Bonjour, Le 4 mai 2001, la Cour d'Appel d'Angers a rendu un jugement dans l'affaire Dejean/Lemarchand. Alors que je ne participais en aucune façon ...

Bonjour, je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ... Cette dernière le menace de porte...

Bonjour, j'ai porter plainte plainte pour abus confiance, du matériel que j'ai préter a un amis et quand j'ai voulu récupérer mes affaires, il a refus...

Bonjour, je viens d'apprendre que l'ex maîtresse de mon mari (qui est maintenant mon ex mari) que depuis que nous nous revoyons,cet...

Bonjour, Je suis l'ancien président d'une Association loi 1901. Suite à une AG mon association a totalement changé son Bureau (président/ tréso...

Bonjour, Voilà il y a quelques mois j'ai eu un litige avec une entreprise qui me réclamait plus d'argent que je n'en devais. J'ai refusé de payer d...

Bonjour, Bonjour quand j'avais 14 ans on a porté plainte contre moi pour agression mais ce n'est pas passez devant le parquet et je n'ai pas été c...

Bonjour, voilà qque jour maintenant , jai recu une assignation de mon auto ecole ! cela fait moins d'un an que je suis inscrite et que je n'ai pas ...

Bonjour, Un avocat de Paris peut-il plaidr à Bourges ? Ma liquidation devant se faire dans cette région et habitant Paris, il m'a été dit que s...

Bonjour, voila je vous expose mon probleme ;je suis l'heureux papa d'un petit yanis qui va tres bientôt avoir 2 ans ,j'etais avec la mère de mon fils ...

Bonjour, Je vous écris pour vous demander un renseignement. J'aimerais savoir si le fait d'enlever une affiche qui soutient une cause dans la rue...

Bonjour, ma fille vient de me dire qu'elle est cautionnaire pour le loyer d'une de ses amies, loyer de 750€ mensuel ;ma fille ne gagnant que 1200€ p...

Bonjour, est ce que quelqu un pourait m'aider a trouver un article ou une loi qui me permettrais de béneficier d'un mois de préavis..je vous explique...

Bonjour, Après plusieurs audience de la jeunesse en Belgique, le père de ma fille âgée de 6 ans maintenant peut recevoir un week-end sur 2 ma fi...

Bonjour, Une de mes cliente avec qui le feeling n'est pas passer vient d'envoyer une lettre (en RAR) à mon franchiseur, portant des termes complét...

Bonjour, mon ex conjoint a porté plainte contre moi pour vole de carte bleue pour les cadeau des enfants que nous avons en commun, il a retiré ca ...

Bonjour, un huissier a t'il droit de saisir mon véhicule sur la voie publique pour une somme de 400euros sans sonnet a la maison pour nous prévenir ...

Bonjour, un gendarme vient de me faire une contravention de 90 euros ,parce que je n' ai pas fais le changement d 'adresse sur ma carte grise apres ...

Bonjour, j'étais à mon compte depuis 1991; je vais devoir arréter , deposer le bilan.Ais je droit aux allocations chomages

Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe lorsque quelqu'un refuse de signer un constat. On vous rentre dedans en faisant une marche arr...

Bonjour, Après avoir vécu 8 ans avec mon conjoint, je me suis séparé de lui (pacsé). nous avons eus 2 petites filles (5 et 3 ans). j'ai fais un doss...

Bonjour, je vous ecrie pour vous demandez conseil pour une situation delicate , je connais une famille ou la mere et parti sur une autre comune ell...