Les discussions
Achat d'un électroménagé
Bonjour, je viens d'acheter un lave vaisselle j'ai signé un contrat d'achat à crédit que j'ai signé avec le vendeur d'une valeur de 1140 euro mais j'e...
Besoinavis pou lettre au tribunal de commerce
RésoluBonjour, suite a un litige avec la raclure de bidet qu'était mon ex-employeur j'ai entamer des démarches aux prud'hommes (que j'ai gagner) le 17 novem...
Retrait de permis
Bonjour, j'ai eu un retrait pour conduite avec alcool le 17 decembre 2010 aujourd'hui pas de jugement pas d'ammende j"ai eu une visite medicale a ...
Renseignement
Bonjour,j ai une fille de 12ans avec mon ex compagnion.Celui ci ne c est pas gérer son argent,donc absence de pension alimentaire.est ce possible de l...
Plainte pour escroquerie sur internet ?
Bonjour, voila je vous explique mon problème. je perdu 200 € à une fausse loterie sur internet. Le site est hebergé au canada. J'essaye de retrou...
Obtenir la garde de ma petite fille
Bonjour j 'eleve ma petite fille depuis sa naissance,elle a aujourd'hui 4 ans;je suis encore en activite,elle est inscrite a la maternelle de notre v...
Racket métro lyon
Bonjour, je me suis fait racketter mon BlackBerry tout récemment acheté, dans le métro. Il n'y a pas eu de violence physique "a part" quelques bous...
Renonciation de succession sous tutelle
Bonjour à tous, je vous soumets un problème épineux, dont je cherche la réponse en vain. Je vous explique : mon père est décédé en 1993, à cette ép...
Annuler la pension alimentaire
Bonjour, je dois faire une lettre au juge des affaires familiales,pour annuler la pension puisque mes enfants travaille, j'ai besoin d'aide pour écrir...
Ou ce plaindre d' une a-s
Bonjour, si une assistante sociale fait mal son boulot ou peut ton ce plaindre merci
Retardement de retrait de points
Bonjour, Je me suis fait contraventionner plussieurs fois ce moi-ci, et en additionant mes retrant de points je risque à la prochaine contravention ...
Recommande avis reception urgent
Bonjour, j'aimerai savoir sur une lettre recommandee avec avis de reception qu'elle date fait foi pour la loi lors d'un litige ,la date de depart o...
Ni permis, ni assurance, ni carte grise
RésoluBonjour, hier mon copain et moi avons était controler par a gendarmerie, mon copain na pas le permis, ni d'assurance, ni de carte grise, je sais c'e...
Comment ce faire émanciper ?
Bonjour, je viens d'avoir 16 ans (le premier janvier 2011) je suis placer en famille d'accueil depuis le 26 août 2010 j'aimerai savoir si c'est ...
Prescription pour dette de 20 ans
Bonjour, mon administration me réclame par commandement de payer une prétendue dette avec 20 ans de retard dont je n'ai jamais été informé à ce j...
Porter plainte si on est mineur
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte, en étant mineur, sans la présence des parents ?
Prescription
Bonjour, j'ai été condamné en 2000 pour escrocrie, à ce jour je n'ais toujours rien payé, au bout de combien de temps il y a prescription ?
Assignation
RésoluBonjour, Je suis mariée, mère de deux enfants. Suite à plusieurs altercations avec ma belle mère, celle-ci ne voit plus mes enfants. Elle est resté...
Je n'ai plus de nouvelles de mon électricien
Bonjour, nous avons fait passer un électricien car l'installation électrique de la maison que l'on a acheter n'était plus aux normes. Nous l'avons p...
Licenciement pour faute proffessionel
Bonjour, je suis asistante maternel et une maman me licencie au titre que son gamin est parti de chez moi avec de la fievre ;mais pour moi il en a...
Porter plainte pour téléphone - le bon coin
RésoluBonjour, j'ai mis sur le site LeBonCoin.fr une annonce pour vendre mon téléphone, et sur l'annonce j'ai précisé que la boule du téléphone (une touch...
Porter plainte pour diffamation?
Bonjour, Je suis marié, pere de deux enfants, j'ai 39 ans. Je suis agent de maitrise dans une entreprise de transport en commun. j'encadre environ...
Puis-je porter plainte ?
Bonjour, Aujourd'hui je reçois un message avec un lien qui me conseille d'aller voir. Je clique, je tombe sur une page Youtube, une vidéo en dess...
Sur l'infraction encourue?
Bonjour, voilà ,mon fils a fasifié un document à son ex-patron et celui-ci lui a envoyer 1 letrre recommandée comme quoi l'infraction encourue était...
Police qui refuse de prendre ma plainte?
Bonjour, Hier soir j'ai été victime d'une agression par une personne qui m'a enfermé chez elle et empecher de sortir pour pouvoir me taper le mari d...
Excés de vitesse
Bonjour, comment faire pour avoir le texte de loi sur les permis a point avant 1989
Porter plainte
Bonjour, j'ai acheté un téléphone sur le site ebay.fr (petites annonces) d'une valeur de 340 euros par mandat cash urgent le 04/02/2011 et je n'ai...
Problème de condamnation permis de conduire
RésoluBonsoir, Je vous envoie ce message car j'ai un problème.. En septembre 2010 j'ai été contrôlé positif pour alcoolémie et j'ai été condamné par lA pr...
Loyers impayés
Bonjour, je vis seul avec mon bébé ,j'ai deux loyers de retard fevrier et avril 2010 suite a des imprevus de la vie, je n'est pas de contact direct av...
Urgent: droit d'un passage d'un examen
Bonjour, Nous sommes une promotion en master de Communication Politique et Publique en France et en Europe. Nos professeurs nous imposent un exam...
Diffamations au lycée
Bonjour, Je souhaite connaitre les différents procédés juridiques quand aux diffamation, je m'explique : je suis en terminale S dans un lycée publ...
Sos émancipation motifs
Bonjour, je m'appelle manon, je vais avoir 16ans en fin d'année et je souhaiterais etre émanciper parce que depuis deja quelques année nous avons( moi...
Comment condamner un labo pharmaceutique ?
Bonjour, Quelle juridiction dois-je saisir suite à condamnation sur effets indésirables d'un médicament prescrit par 3 médecins pour pathologie re...
Achat d'une maison et vice caché : bruit?
Bonjour, Bonjour, Je vous expose mon problème je viens d'acheter une maison semi-mitoyenne et nous entendons beaucoup ce qui se passe à côté. Les ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, est_il vrais que la reconnaissance de dette peut-être fait en un seul exemplaire;merci
Casier judiciaire et amninistie 2002
Bonjour, Bonjour, en novembre 1998, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve. J'avais 20 ans au jour de la condamnati...
Abus chez les vetos
Bonjour, Un véterinaire est'il tenu de nous remettre les radios, imageries des examens pratiqués sur ma chienne . Je lui demande avec insistance le ...
Procédure tribunal d'instance
Bonjour, je viens tout juste de recevoir la réponse du tribunal d'instance après un procès que j'ai mené contre le vendeur de ma voiture qui m'a laché...
Voiture prêtée et flashée ... comment faire ?
RésoluBonjour, Jeudi soir j'ai prêté ma voiture à des amis qui se sont fait flashés à environ 140km au lieu de 90km... De ce fait je souhaite savoir...
Police
Bonjour, la police municipale a tel le droit de mobiliser un véhicule pour défaut de carte grise en retard lorsque l'assurance est en règle
Bâtonnier des avocats
Bonjour, Combien de temps après un procès peut on faire une réclamation au bâtonnier des avocats
Lettre en ar reçue par mon amie chez moi !?
Bonjour, Mon amie (qui vit chez moi le plus souvent avec ses enfants, mais a son logement à proximité, propriétaire comme moi), vient de recevoir da...
Trahison après obtention nationalité
Bonjour, moi j ai trois enfants mariee dpui presque 9 ans , mo epoux vit avc moi actuellemen, apres ntre 2 eme enfant il a fait une demande de nati...
Dois je porter plainte?
Bonsoir, Voila, je voudrais savoir si il est utile de porter plainte dans le cadre mon histoire. J'étais assis dans le bus en train d'écouter d...
Suivi de plainte
Bonjour, Une personne a porté plainte contre moi il y a plusieurs mois pour appels téléphoniques malveillants. j'ai été convoquée à la gendarmerie o...
Accident en interim
Bonjour, bonjour ! je suis interimaire dans une entreprise agro-alimentaire sur mon contrat interim ma mission est: 1-chauffeur de locomotive en i...
Attestations diffamatoires
Bonjour, Je suis actuellement en procès avec ma mère qui demande un droit de visite et d'hébergement sur mes enfants.En effet,son comportement et se...
Conduire une mobylette
RésoluBonjour, j'ai un retrait de permis je voudrais conduire une mobylette en attendant de retrouvé mon permis ai-je le droit
Propos diffamatoires
Bonjour, Je suis victime de propos diffamatoire d'une persone qui habite actuellment sous le même toit que moi, nous n'avons aucun liens familliaux....
Mise en place de saisie sur compte
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon père. Il y a eu un jugement (en septembre 2010). Il a été convenu qu'il devait me versé une pens...
La législation juridique et financière évolue en permanence...