Forum Justice

Bonjour, Je dois calculer le montant de mes préjudices corporels. Or, je suis mutualiste. Comment puis-je estimer le montant de ces préjudices? ...

Bonjour, je voudrais faire la demande de la pension alimentaire de mon enfant son père fait tout pour m'évité et je ne supporte plus c genre de réacti...

Bonjour, J'ai prêté la somme de 1000 euros à la maman de ma locataire qui était une amie. Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette, m...

Bonjour, je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que v...

Bonjour, j'ai consulte une avocate sur bordeaux le 4 avril 2011 pour une affaire au tribunal d'instance qui a lieu le 26/04/2011 a 9h n'ayant pas ...

Bonjour, Mon fils achète un commerce (bar-tabac), si toutefois il faisait faillite, nous les parents serions nous obligés de payer ses dettes ?

Bonjour, je vais éssayer d'etre le lus explicite possible! j'ai travaillé pour une association d'aide à domicile, ne voulant pas de CdI, j'ai souha...

Bonjour, Une agence immobiliere a été condamné à me verser des dommages et intérets au titre de non respect de ses obligations en matière de gestion...

Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me liront. Au mois de Juillet, je suis invité à un mariage en Pologne (j'habite en Belgique). J'aimerais y ...

bonjour, je vous explique ma situation: j'ai signé un acte pour achat d'un fond de commerce avec le propriétaire de fond de commerce et j'ai payé l...

Bonjour, le maire d'une comune peut-il porter plainte contre une personne sous le prétexte que cette personne fait signer une pétition pour empeche...

Bonjour, j'ai recu une citation à comparaitre pour non paiement de facture belgacom, si je paie est-ce que ca tombe à l'eau? merci

J'ai 28 ans, je suis enseignante au collège. J'ai confisqué un crochet pour retirer les antivols à une élève. J'ai succombé à la tentation et je suis ...

Bonjour, je m appel Alexandre et j ai rendez vous devant le tribunal correctionnel le 23 septembre car j ai commis des délits. J ai dérobé un auto ...

Bonjour, ma soeur c'est fait mettre depuiis des années à 80% d'invalidité suite à un accident de travail qui à ce moment là lui faisait mal et par la ...

Bonjour, Il y a 3 semaines, je me suis fait voler mon téléphone portable (neuf) Blackberry dans le Resto U de mon université. J'ai retrouvé le vol...

Bonjour, mon fils perd sa main droite aprés étre passé à travers une vitrine ,il marche sur le trottoir glisse sur un morceau de ciment , perd l'équ...

Bonjour, J ai eue plusieurs accidents de travail le dernier en octobre 2008 puis 2interventions chirurgicale sur le bras droit je suis toujours en AT ...

Bonjour, mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons. Sur le certificat de vente de l...

Bonjour, voila j'ai une tante qui est tutelle d'une autre de me tante qui est handicaper est qui a volée tous ceux qui avait sur son compte bancaire ...

Bonjour, voila je suis séparé depuis l'année 2002, la maman est partie alors que mon fils n'avait que 6 mois, je me suis battu au tribunal pour avoi...

Bonjour, Je suis un jeune de 17 ans au chaumage actuellement, ne sachant pas vraiment que faire après une première formation qui ne m'a pas plu je m...

Bonjour, suite a des amandes que j ai eu , je nais pas payer il y en a3 pour un total de 330 euro, ils me demandent de payer mais j' e peu pas vis a v...

Bonjour, un creancier m a prevenu qu il allait faire une saisi attrbution sur le compte de mon mari pour un cheque impaye que j ai fait sur le compt...

Bonjour, je suis convoqué au TGI pour violences conjugales totalement fausses vu que je me suis fait abusé par mon ex-compagne....Elle a porté plainte...

Bonjour, mon mari a peché 20 kg de poisson à la ligne, il les a vendu et il s'est fait atttrapé, il a été convoqué a reconnu ses torts et à signer ...

Bonjour, est-ce qu un particulier peut organiser un vide-grenier sur un terrain privé ou faut-il obligatoirement faire partie d une association?merci

Bonjour, Nous avons perdu notre fils le 26 octobre 2009, il a été incinéré et repose au colombarium du cimetière de notre ville, cependant en litige...

Bonjour, divorcée depuis le 28 janvier 2011 je voudrais savoir a partir de quand mon ex doit me payer la prestation compensatoire ,il na pas fait ...

Bonjour, mon voisin construit lui-même un mur en pierre d'une hauteur de 2 m sur un terrain argileux .Il surplombe ma propriété et construit son mur...

Bonjour, j"ai oublier de vider mon sac de marchandise sur le tapis du supermarcher il y avait des assiettes assiettes et du poisson pour une valeur...

Bonjour, Un avocat doit il toujours etablir un devis dans une affaire? Peut il envoyer des factures au client en supplement ? Merci de vos r...

Bonjour, Il y a 2ans mon ex a fait appel au JAF pour avoir un droit de visite pour notre fils après 4ans d'absence. Pendant cette procédure il a fai...

Bonjour, Je suis propriétaire depuis 3 ans d'un appartement que j'ai mis en location. Auto entrepreneur depuis 2010, un concurrent m'accuse de co...

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum.voila ma question je voulais passe mon d aide soignant a avignon et moi j habite a bagnol/ceze .est ce que si...

Bonjour, je vous explique mon probleme,voila j'ai gagner mon affaire au prud'homme,mon ancien patron a fait appel et j'ai encore gagner.il me doit en...

Bonjour, Ce samedi, mon fils et ses copains étaient à la maison de jeunes de ma ville. La plupart d'entre eux possèdent un 2 roues, lesquels étaie...

Bonjour, Je vous ecris ce jour car je ne sais trop comment m'y prendre avec les procédures... Ma mère est decédée en Février 2007, avec ma soeur ...

Bonjour, mon ex compagne vit depuis peu avec son compagnon mais cela ne marche pas du tout! une mesure d'aemo est en cours depuis un an et a été re...

Bonjour, j ai recu debut avril un avis l opposition administrative suite a une amende non payé le 14/01/2010. je me suis renseiger aupres de la tres...

Bonjour, en octobre 2011 j'ai régularisé une dette de 250 euros (qui datait de 2008) en demandant au créancier de me déficher FICP suite au solde de...

Bonjour, J'ai recu le 12/04/2011 une amende de 386 € de pointe a pitre (Guadeloupe), voici ce qui ce passe : 1. Je ne l'ai pas recu en recomman...

Bonjour, Je suis un peu embêter je crois que j'ai fait une grosse éreure !! voila on m'a vendu un chien pour 400euros ,j'ai donc fait 4 chèques de ...

Bonjour, aprés 4 ans de procédure je viens de gagner en appel des prud'homme comment faire pour percevoir mon dû,au comble de tout mon avocat me deman...

Bonjour, je suis proprietaire des murs d'un salon de coiffure bail commercial de 9 ans créer le 2/06/2009 fermeture du salon après redressement judi...

Bonjour, je paye tout les moi a un huissier de justice depuis plus d un an et voila qu il me demande de payer l integralitée de la somme sous 48 heu...