Forum Justice

Suite à un procès avec mon ancien employeur j'ai gagné en appel en les fonds ont été déposés à la CARPA fin 2012 en attente d'un pourvoi en cassation....

Bonjour, Je viens d'avoir un mail m'indiquant que mon avocat saisira Monsieur le Bâtonnier d'une demande de taxation afin de procéder au recouvrem...

Bonjour, Pour faire appel d'un jugement du TGI, le délai est de 1 mois à partir de quand ? Es-ce la date à laquelle mon avocat a reçu notification d...

Bonjour, Ma mère a reçu il y a quelques jours une amende pour stationnement gênant au nom de mon grand-père. Le problème c'est que celui-ci est dé...

Bonjour, J'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusie...

Bonjour, je me permets de vous envoyer cet e mail pour avoir des renseignements sur une évenuelle remise de peine d'un jeune de 18 ans. (le fils dun...

bonsoir, une simple question, est il possible qu'un Maire oblige un administré à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique...

J'ai été condamné en 2011, et la condamnation et inscrite sur l'extrait du casier judiciaire n° 2. Je suis auto entrepreneur animateur sport...

Bonjour, je vais vous faire part de ce qui est arrivé à mon père ce matin et je souhaiterai avoir des conseils s'il vous plaît. Il est parti faire d...

Bonjour, Je suis le bailleur d'un local commercial le locataire a fait une liquidation en juillet en décembre le liquidateur m'a rendu les clés en ...

Le 28 novembre 1998 j'ai souscrit auprès de COFIDIS un prêt à la consommation de type "révolving" de 25.000 Francs ou, mais ce n'était pas encore l'ép...

bonjour j'ai détourné 35000 a mon employeur je sui s passer en jugement et accepte de le rembourser ce qui est normal mai je voudrais savoir comment ...

Bonjour, J'ai une question juridique : Voilà je vais essayer d'être brève concernant mon problème. J'ai subi une suspension de RSA par la CAF et...

Bonjour je suis maman d'un enfant de 4ans avec mon ex nous étions en garde alterne j'ai du déménager et de la j'ai changer le mode de garde nous somme...

Bonjour une école a distance ma appeler en 2010 (distancia) je ne suis fais avoir il promette de belle chose et un mois gratuit j ai essayé quinze jou...

Tous d'abors bonjours. J'ai acheter une voiture il y a plus d'un ans. Malheuresement j'ai du quitter mon travailpour des raison personel je suis donc ...

Bonsoir à tous, alors voici mon problème ma compagne à rachèté le véhicule de son ancien compagnon mais tarde à changer la carte grise :-( . Il y a ...

Bonjour, je me suis fait licencier pour un abandon de poste et mon collegue lui n'a eu que 5 jours de mise a pied pour le meme motif.il a abandonne s...

Bonjour, tous les matin le coq du voisin chante de 4h30 du matin jusqu a minuit il commence a 4h30 et apres ses les poule qui ponde leurs oeufs jus...

Bonjour, Quels sont nos droits lorsqu'une personne, la dénommée demanderesse, ne donne pas suite dans une affaire dans laquelle elle nous a assigné...

je voudrais savoir si je fais un d'alcoolemie dans la voiture de police et il m'apporte au poste pour souffler dans la vrai machine, il serais suppos...

bonjour, le samedi 19 juillet je suis rentrée en agglomération a Illois ver Aumale, j'ai vu de loin une voiture banalisé avec deux gendarmes et qu' il...

Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai quelques questions. J'ai contracté un prêt auprès d'une banque il y a quelques années. A ce jour, je ren...

je réside dans un village de 700 h.A l'occasion de travaux EDF dans un chemin rural , IL Y A DIX ANS un sous-traitant a détérioré ma clôture et enfo...

Bonjour, J'ai 16 ans, Déjà, je tiens a dire que je ne suis pas fier de la connerie dans laquelle je me suis laissé emporté et j'ai mes torts je les ...

Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex car il avait frapper ma fille début juin. J'ai été voir la psychologue de la police et elle m'a conseillé...

Bon jour.voilà j'ai une question. Je me suis fait prendre hier dans un magasin .j'avait voler pour trente euros de marchandise.jai voulu sortir du mag...

Bonjour à tous, J'ai été condamnée pour une fausse déclaration à payer 468.000€ à un assureur. Je suis invalide et vis seule avec ma fille tétraplég...

bonjour,j'ai monté une association de danse dont je suis animatrice ,mais pas au bureau.La trésorière adjointe a rejoint une autre association de dans...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocat...

bonjour a tous Voila le soucis que je rencontre aujourd hui , je rembourse aupres d un huissier une dette de cofidis , mes echéances ont toujours ...

bonjour, voila je vous explique mon histoire, une personne que j'ai connue dans un casino qui était déjà dans une situation critique financièrement ...

Bonjour. S'il vous plait je voudrais si j'ai vraiment le droit de porter plainte contre mon copain ou plutot mn ex.Voila je lui ai donné mon appareil...

Bonjour, Mon terrain est traversé d'un coté par un ru alimenté par la source du lavoir communal, qui en est propriétaire ? le responsable de son en...

bonjour tous les ans je tailles ma haies de thuya au mois de septembre cette annee le voisin viens de m'envoyer un recommander en me demandant de la ...

Bonjour, j'ai acquis il y a 6 mois une petite habitation pour 3/4 en dur et le reste en bois dont l'ex-propriétaire avait déclaré devant notaire qu'el...

Depuis 3 mois je suis parent français, je détient un titre de séjour italien, je vis en France, je ne travaille pas, la mère de mon bébé refuse de fai...