Forum Justice

Bonjour, Est-ce qu un enregistrement audio, peut-il être considéré comme preuve légale en matière de harcellement ? De plus, ce personnage, à sabo...

Bonjour, Je roulais dans une rue à sens unique, une voiture qui sortait de son stanionnement m'a percuté, l'aile a été touché ainsi que la jente et...

Bonjour, Je ne sais pas si je vais écrire sur le bon thème, mais j'essaye on ne sait jamais :) Je vous explique ma situation, j'etais hébergé da...

Dossier prud hommes carrefour market ( dossier conges afferents temps de pause) notification recue le 3 septembre 2013 jugement rendu le 5 mars 2013 ...

En avril 2011, nous avons vendu notre camping car et été payés avec un chèque en bois. L'escroc a été condamné pour une série de faits similaires, ave...

Bonjour, Un voisin a t'il le droit d'installer sur une petite parcelle qui lui appartient une "carrosserie" non déclaré ! ( soit disant pour son p...

Bonjour, Je remercie par avance toute personne qui me lira et qui, si il en est en mesure, m'apportera une réponse à mes questions. Fin juin 20...

Bonjour tout le monde ! J'ai connu un Paul Verdier de France à Limoges il disait être en amour avec moi et devait aller en Afrique pour son boulot en ...

Bonjour, Je suis étudiant en école d'ingénieur. Cette école refuse de me prendre dans la spécialité que je demande. La situation est un peu spécial...

Bonjour, J'ai été cambriolé il y a deux jours, la nuit, chez moi, en notre présence (fenêtre ouverte qu'habituellement nous fermons toujours, je pa...

Bonjour, Ma mère est partie vivre en Grèce en 1993 et nous somme revenu 10ans après vivre en France jusqu'à hier aucun souci sauf que ma mère viens d...

Bonjour, Nous nous sommes mariés il y a 10 jours. Nous avions pris une salle avec traiteur inclus. Après plusieurs rendez-vous, nous nous étions...

Bonjour, Il y a 2 ans je travailler dans une grande distribution chez qui j'avais un véhicule de location. Habitant loin du magasin, j'avais fait...

Après ordonnance de la cour administrative d'appel de Paris dans une affaire me concernant , la somme qui me sera allouée au titre de l'article L761-1...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peut être condamné a de la prison suite à cette histoire et savoir aussi vu qu il ni a pas eu de signature d...

bonjour . j ai ete flasher il y a quelques moi deja . etant etudiant et ayant un revenu tres faible je n est pas pu payer mon amande dirrectement . le...

Bonjour jai 16 ans et j'aimerais partit de chez mes parents pour habiter cher mon copain qui lui est majeur .. car chez moi je me dispute tout le temp...

Bonjour, j'ai quitté la France en février 2014 pour venir m'installer au Canada. J'ai donc fait un courrier recommandé avec accusé de reception à Bo...

Bonjour, alors que j'accompagnais mon ami à la gare le 00.07.2014 pour qu'il prenne le ter, compte tenu des grèves et de l'absence d'informations su...

Dans les années 1988 étant sens emplois et sans revenue (et jeune majeur de 24 ans) je me suis rendu coupable d'une effraction de domicile sans violen...

Bonjour Je sais pas si je suis sur le bon forum mais tanpis :) Ce matin 8h30 visite de deux gendarmes qui me demandent si j'accepte de faire une p...

Bonjour à tous, Je souhaite vous exposer mon problème: je me suis faite attrapée aujourd hui par les vigiles d'un magasin Auchan, pour avoir derob...

bonjour j'ai acheté un sac de luxe à un notable de le cannet qui a bien reçu le virement de ma banque mais avant j'avais contrôlé son adresse en té...

Je suis propriétaire d'un appartement au 2ème étage situé au dessus d'une boulangerie. Celle-ci est bruyante le jour et la nuit. J'ai fait intervenir ...

Bonjour, je suis passer au tribunal pour une somme de 711.€ le juge ma demander de donnée 120€ jusqu'à épuration de la dette. donc a ce jour il me...

je suis en surendettement et je viens de recevoir une assignation pour résiliation de location, que puis je faire

Bonjour, La mise en demeure d'un locataire pour défaut d'assurance avant la résiliation du bail de location doit-elle obligatoirement être faite p...

bonsoir tout le monde, je voulai savoir si la sureté ferroviaire ont le droit de mettre 2 amende d'un coup? celon eux une parsque j'ai passer les po...

bonjour, J'ai encore besoin de votre concours. Je viens de découvrir une information qui me semble incohérente sur des documents d'huissier. S...

Bonjour, J'ai reçu hier une convocation à la gendarmerie pour une affaire me concernant. Concernant l'affaire en question, il s'agit d'un chequ...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai été placé sous curatelle renforcée en mai 2014 par le juge des tutelles parce que j'ai une altération de mes facul...

bonjour, Pouvez vous m'aider ? Il y a quelques temps j'ai été victime d'une tentative de viol après une violation de mon domicile. L'auteur de ...

Bonjour, J'ai trouvé dans ma rue une chatte blessé. Ses pattes ont du être fracturées et une personne a confectionné des sortes de béquilles en bo...

Svp sa fait le moi avril k je commence mon afair de divorce se lui avec ki jé fait lacte de mariage il n'a pa davocat mm il n'a pa de papier c un...

je possède un terrain non constructible est je le droit de le viabiliser (eaux électricité)

Bonjour, j'ai une fille de 24 ans elle a des problèmes de santé donc elle travaille qu'à mi-temps. en contrepartie elle touche aussi l'aah et elle e...

bonjour , j'aurais voulu savoir si quelqu'un peut m eclairer, j'ai acheter des pneus via une annonce sur le net, apres avoir contacter la personne plu...

bonjour j ai une facture de 2008 que je peux pas regler et il me la reclame en 2014. j ai recu un coupe de telephone pour savoir si je pouvais la paye...

Bonjour, je paie 50 euros par mois a un huissier depuis plusieurs mois déja et avec en accord verbale ilil veut à présent que je lui verce 100 euro...

Bonjour à tous! Tout d'abord avant de raconter mon histoire, je veux juste être guidée entendu et comprise ... ! Voilà, donc j'étais en contrat pr...

Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre un problème technique dans le cadre d'une procédure d'appel, et j'aimerais avoir votre ...

Bonjour, En décembre 2012, j'ai résilié mon abonnement chez SFR, d'après la nouvelle loi, je devais règler à SFR environ 100€ pour la résiliation. ...

Bonjour Dans ma commune nous avons un bébébus qui s'installe depuis plusieurs années sur la commune le Jeudi et le vendredi. Celui-ci est un mode de ...