Les discussions
Délai légal paiement via huissier
Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour un recouvrement de prestation compensatoire(après avis d'avocat). Le notaire qui va recevoir le paiem...
Harcèlement téléphonique d'un "numéro non attribué" .....
RésoluBonjour, Depuis quelques jours, je reçois beaucoup d'appels sur mon téléphone fixe du " 0171418500 ". Quand j'essaie de rappeler ce numéro, j'ent...
Prélèvements d'empreintes et adn
Bonsoir, je me suis fais arrêter lundi en flagrant délit de consommation de stup et détention d'une micro-boulette (inférieure a 0.1g car la balanc...
Definition propriétaire chat
Bonjour, je me pose une question de droit concernant des chats. Peut-on porter plainte pour mauvais traitements contre une personne qui n'est pas le p...
Amende en angleterre
FerméBonjour, séjournant à londres depuis 6 mois, j'ai reçu une amende pour avoir jeté un mégot de cigarette au sol. J'ai donc reçu une amende de 80pounds....
Plainte de violence conjugale (québec)
Bonsoir, Je suis une femme qui vis a Montréal je vis une situation difficile, j'ai porté plainte contre mon mari, car il m a giflée. Mon mari étais ...
Retrait de dossier
Bonjour ,je voudrais retiré mon dossier de chez mon avocat comment je dois procédé
Mise en demeure par une société de contentieux
Bonjour, je viens de recevoir un courrier par une société de contentieux pour le règlement d'une dette : 1) aucunes précision sur l'origine aucun d...
Prescription
Bonjour Il y a quelques années une plainte a etait déposé contre moi pour escroquerie. Je n es jamais etait entendu et depuis j ai déménagé. Ont m...
Non respect reglement d'une application, aide
Bonjour je jou a une application sur telephone appelé immortalis c'est un jeu de carte free to play en ligne. Voila mon probleme apres multiple bugs s...
Jours amendes
j'ai eu 900euros de jour amendes-et-infractions-92 amendes] a payer et la j'ai eu un courrier en m'indicant que j'ai 2mois pour payer ou il procedent ...
Contester un pv de stationnement
Bonjour, je me suis arrêté le long d'une piste cyclable (séparée de la chaussée par une bande de béton), ce qui ne gêne en rien qui que ce soit, pour...
Conseils municipaux
RésoluBonjour Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnel...
Souci permis de conduire
RésoluBonjour, J'aurais une question à vous poser, mais le problème est long, très long et concerne mon conjoint. En 2007, il a eu un accident, n'ayant...
Harcelement d'huissier
Bonjour, Voilà je rencontre depuis quelque mois déjà un souci avec un huissier. (du moins une société de recouvrement chez un huissier) J'ai reç...
Loyer
Bonjour, je louais la maison du papa de mon fils qui a changé les barillés durant mon sejour en tunisie apres m'avoir derobé mon bail et mes recu de...
Huissier et finaref
RésoluBonjour, j'ai un crédit Finaref chez un huissier je veux rembourser la totalité de c'est emprunt est-ce que je peux appeler Finaref pour...
Saisie arrêt
Bonjour, Mon Fils a une saisie arrêt sur son salaire calculée par l'employeur sur son salaire net , pour des loyers non réglés, mais il paie une pen...
Radar amande erreur dans l orthographe de mon nom
j ai reçue un avis de contravention 4 points en moin radar fixe il y a une erreur dans l orthographe de mon nom .es ce que je peut contester merci de...
Remboursement de la dette d'un ex-mari
RésoluBonjour, Ma conjointe doit rembourser la dette de son ex mari. Le contrat a été signé par les deux parties lors de leur union. Aujourd'hui il ne tr...
France loisirs, lettre de recouvrement.
Bonjour, J espere avoir mis ce post dans la bonne catégorie. Donc voici mon probleme ac FL : en septembre 2013, dans une foire expo, ma...
Arnaque gsdf
Bonjour, Je suis une nouvelle victime de GSDF, fin avril 2013 un commercial est venu démarcher pour des panneaux photovoltaïque. Après nous avoir bie...
Agissements répréhensibles : pénal ? prud'hommes ?
Bonjour, Je suis salarié cadre d'une grande entreprise et comme chaque année, je suis convié à un entretien individuel d'appréciation avec mon mana...
Paiement d'amende délictuelle
Bonjour, J'étais condamné à une amende ( conduite sans permis ) de 720 euros de la TGI de Bobigny à la date du 05 Juin 2014, suite à des problème ...
Controle police
Bonsoir nnous nous sommes fait filmer suite a un controle des stupefiants par une chaine connus et a qui jai dit que je ne voulais pas etre filme ...
Réels droits présidents association
Bonjour je fais partie d une association dans laquelle le président se défraie tous les mois des restaurants, des vêtements, cela peut aller de 100 a ...
Vol a l'étalage quel risque pénal pour un étranger ?!
RésoluBONSOIR JAI VOLE QUELQUES ARTICLES DANS UN MAGASIN DE BIJOUX ET ACCESSOIRES D'UNE VALEUR DE 30 EUROS ET LA VENDEUSE A APPELE LA SECURITE QUI MONT AME...
Travail au noir
bonjour j'ai travailler dans un bar pendants pres de 1 an et demi sans etre declaré , maintenant que jai decider d'arreter mon amployeur ne veut pas m...
Enfants harcelés
Bonjour, Mes enfants sont dans leur nouvelle école depuis un an et demi maintenant. Depuis plusieurs mois, elles se plaignent d'une petite qui est d...
Parquet
Bonsoir, j'ai une question. Alors moi je me suis fait virer par mon employeur pour vol. Le patron a porté plainte contre moipuis je me suis fait audit...
Sortir son prof illégal?
Bonjour à toutes et tous, Je suis étudiant en fin de Licence 3, j'ai d'ailleurs obtenu ma licence, or je suis très inquiet. En effet, depuis bient...
Heritage en algerie
Bonj je suis d'un pére algerien et mére francaises ils étè pas mariée mais j'été rèconnu par mon pére sur mon acte de naissance aprés lasiparation d...
Vol chequier
je suis employer et jai trouver un chequier(asso sportive).... , jai demander si se compte exister et si la personne etait tjrs vivante l'ont ma repon...
Avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
bonjour mon fils est incarcere je viens de recevoir une lettre a son nom d avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi il n a qu ...
Propriétaire escroc personne ne veut intervenir
Bonjour, Je suis en litige avec mon propriétaire depuis 2 ans à cause de l'eau. Je n'ai pas de compteur et il me donne des factures officielles d'eau...
Huissier et frais associés
Bonjour, Je me permets de vous écrire afin de vous poser une question. Voilà quelque temps que je me suis engagée à régler le montant que je pouva...
Fuite après accident
Bonjour, quelqu'un pourrait nous conseiller, s'il vous plaît ? On était arrêtés devant un rond-point, attendant la possibilité de nous y engager (...
Raisons de plainte valable ou non?
Bonjour, C'est histoire est un peu compliquée à comprendre, j'espère que vous saurez décrypter ce que je dis. J'ai 13 ans, il y a 2 mois l'amie...
Une amie en détresse
Bonjour je m'appelle marine j'ai un problème j'ai une amie qui s'est fait frapper a plusieur reprise par son ex et le problème c'est que nous sommes e...
Pour une association
bjr pourier vous maider je voudrer savoir si une vis presidente pe envoier un recommender a la presidente et au secretaire pour les maitre dehor e...
Prescription
Bonjour, J'ai été condamné a 5 ans de prisons ferme avec mandat d'arrêt européen Jugement fait en 2010 par defaut car je ne suis pas allée au jugem...
Condamnation
Notre fils de 13 ans au moment des faits a été jugé avec 4 autres et condamné pour non assistance à personne en danger avec dommage et intérêts.je n'a...
Refus de remboursement...
Bonjour à tous, Il y a quelques semaines j'ai commandé un téléphone wiko sur le site Cdiscount. Ensuite je le reçois chez moi, il marche 30 minutes e...
Annuler la vente d'un véhicule
Bonjour, Je vous contacte, car après avoir acheté ma première voiture, le 28/02/2014, une Clio, j'ai eu de gros problèmes dessus. Je souhaiterais co...
Interdiction de m'approcher?
Bonjour, bonsoir. Je vous explique mon problème, pour faire simple, je suis âgée de 16 ans, et mon petit ami de 22. Mes parents ne supportent pas ...
Art.1153 alinéa 4 (75 euros de frais)
Bonsoir J avais une facture de 12 euros chez mon dentiste datant d'octobre 2012. J ai eu 2 ou 3 lettre de rappel mais à chaque fois j oubliais de...
Caution solidaire
bonjour depuis presque 30 ans je paye la BNP , à cause que j'etais caution solidaire d'un pret professionnel, à l'epoque le taux était de 9%, la ...
Comment faire payer qqun qui se cache derriere ses sociétés
Apres 7 années de procédure contre mon bailleur j ai gagné en cour-d-appel les préjudices qui étaient dus a ma société (+ de 50000€) mais mon baill...
Proposition de composition pénale
Bonjour, j'ai récemment été arrêté pour des graffitis dans une cage d'escalier. Le montant du devis s'élève a 6500€. Ne pouvant pas payer cette somme ...
Formalité pour faire appel d'un jugement d'instance
J'ai reçu la signification par huissier d'un jugement d'instance rendu en premier ressort. Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...