Forum Justice

Legislation stockage de bois

mon voisin stock du bois pour la vente en limite de propriété d'un chemin communal (tas de plus de 10 m de haut) non seulement il cache le soleil mais...

Litige prêt d'argent

Bonjour, Une amie ma prêté 500 € à une période difficile de ma vie. Malheureusement , je me rend compte que j'ai affaire à une personne déséquilibrée...

Violences psychologiques, calomnies, haine

Bonjour, Ce que j'ai subi depuis mon plus jeune age, ca dure depuis 50 ans, violence physique et psychologique par mon pere, frere, avec la complici...

Attestation sur l'honneur

Bonjour je voudrait une aide pour rédiger une attestation sur l'honneur selon la laquelle je fixe mon résidence commune dans le ressort du tribunal, c...

Plainte d'un contrat

bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin...

Agression

N Bonjour et merci d avance J ai été condamner Financièrement suite à une agression physique pour avoir défendu ma mère Condamnation financiere par...

Vol étalage

Bonjour, Une amie s'est faite prendre hier dans un magasin avec 244e de vêtements volés, le vigile l'avais déjà repéré depuis qq mois et elle a du av...

Pv sncf

Bonjour, je suis inquiet car j,ai reçu une amande de la part de sncf c,est bien mon nom et mon prenom sauf que l,adresse est 130 rue de la mare et m...

Assignation

bjr jai recu un avis pasage civil que un huissier a tenter de me signifier une assignation tGi a la du procureue et j veux juste savoir c quoi assigna...

Retirer une plainte

Résolu

Bonjour, j ai porter plainte contre mon ami pour plusieurs coups qu' il ma porter et il a été placer foyer d hébergement et de réadaptation il n ...

Nouvelle adresse de l'emprunteur inconnue

Bonjour, J'ai dépanné un ami (?!) lors d'un coup dur il y a quelques années. Il m'a fait une reconnaissance de dette, dans laquelle il s'engagea...

Tribunal

Bonjour, J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa do...

Affaires d'impayés de plus de 10 ans

Bonjour, je souhaite avoir un avis ou réponse : car j ai un huissier qui veut venir me saisir le 7/04/2015 avec des gendarmes. pour un impayé de ...

Saisie d'attribution

Bonjour à tous, Je viens d'avoir une saisie d'attribution bancaire, n'ayant que l'ASS 455 € et l'allocation logement 272 € pour vivre, on m'a prélev...

Vol chez une personne âgée

Bonjour, Ma mère a 89 ans et vit seule à Paris depuis le décès de mon frère il y a 3 ans. Du fait de son état de santé, elle bénéficie d'heures ...

Avocat commis d'office

Bonjour , Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt (depuis bientôt 10 mois ). Lors de son arrestation il a eu un avocat commis d'office et ...

Signification de jugement

Bonjour, J'ai été convoqué au mois de janvier pour un créancier qui est sur mon plan de surendettement avec d'autres créanciers. Le montant mensuel à...

Condamnation

Bonjour à tous, Je souhaite savoir, svp, quel sorte de condamnations on peut avoir au pénal , je n'y comprend pas grand chose, et surtout la dif...

Diffamation

Résolu

Bonjour, Nous habitons dans une petite commune de la Vendée, ma fille s'était liée d'amitié avec nos voisins, ils ont ouvert une pizzeria dans notre...

Chevaux contre mon pignon de maison

Résolu

Bonjour, Je suis dans le centre d'un village, un propriétaire a prêté un terrain à une autre personne pour l'entretenir, or maintenant il a mis un p...

Chèque impayé

Bonjour,suite à un jugement prud'homme mon avocat déposa par le biais de la CARPA un chèque de la partie adverse et quelques semaines plus tard me sig...

Propriété privée en suisse

Bonjour, Aujourd'hui moi et un ami a moi avons pénétrer sur un chantier 20 secondes avant de ressortir car un agent nous avais vu,nous sommes françai...

Invalidité permis plusieurs incertitudes...

Bonjour la communauté Droit-Finance.net Après avoir cherché sur Google et également via la fonction recherche de votre site, je ne trouve pas complèt...

Frais d'huissier

Résolu

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure, par courrier simple, d'huissier me réclamant 233.26 € total, correspondant à une facture d'eau dù au trésor ...

Proposer ses services sur leboncoin.fr

Résolu

Bonjour, Voila je suis actuellement étudiant en école d'informatique et je me demander si la lois française autoriser à un jeune étudient de 19 an...

Abus d'huissier ?

Bonjour, Suite à des erreurs de jeunesse, je me retrouve avec des dommages et interets à rembourser à un tiers via un huissier de justice (Que je ...

Mncp

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connais l'association mncp merci

Contestation de donation-partage et droit d'usage

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mon père, remarié, a procédé il y a une dizaine d'années à une donation-partage entre nous. Ma soeur et moi avon...

Menace de diffamation sur facebook

Résolu

J'ai eu une aventure avec un homme marié et sa femme à découvert des preuves. (mais je ne suis pas certaine de quelle preuve qu'elle a) Elle a trouvé ...

Plainte marchand internet

Résolu

Bonjour, Quelles sont les démarches pour porter plainte contre un marchand sur internet ? POLICE OU TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCES "PROCUREU...

Prud'hommes

bonjour, je viens de recevoir un jugement rendu par les prud'homme de périgueux suite à un départage sur mon contrat CUI CAE j'étais evs administrati...

Vol, mineur

Bonjour, Je voudrais vous faire part de mon expérience malheureuse, J'étais au H&M de chatelet les halles et j'ai boler 30€, mon amie a voler 20€,...

Controle judiciare

Bonjour, que doit on faire lorsqu'on est sous controle judiciaire pour pouvoir demander de sortir du territoire francais pour une periode de 1 mois me...

Produit non livre

Bonjour, commande passer chez Cdiscount le 15fevrier paiement en 3fois tous reçu sauf un bahut commander recu 1 seul colis avec juste des planches et ...

Relation entre majeur et mineur

Résolu

Voilà j'ai 15 ans et je suis en couple depuis 6 mois avec un homme de 24 ans. Ma famille la sue ils ne l'on pas accepté du tous. Donc nous avons fai...

Renvois systématique

Bonjour, J'ai assigné le vendeur d'une voiture que j'ai acheté il y a un an et demi pour vices cachés. En effet 4 semaines après la vente le mote...

Casier judiciaire b2

Dans cimbie de temps sa c efface automatique un casier b2 merci

Document de l'officier du ministere public

Bonjour, Je m'adresse a vous car il y a quelque moi mon marie a eu un problème de voiture donc pendant qu'un ami travaillait sur notre voiture, son ...

I-tunes

Bonjour, J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien...

Remise gracieuse

j'ai eu un jugement au tribunal correctionnel le 14 novembre 1995 la somme principal était de 7622.45 euros . Je suis à la banque de france depuis 200...

Droit d'image / filmé à mon insu par mon voisin

Résolu

Bonjour, Depuis plusieurs mois mon voisin me pousse à bout, il tape dans le mur de ma chambre a 8h chaque samedi et dimanche en criant: "c'est le ...

Injonction de payer

Bonjour, Je suis allé retiré une injonction de payer chez un huissier avec qui j'ai un accord de paiement celui ci m'a dit de ne pas faire oppositi...

A propos d un huissier

Bonjour, Voilà un huissier est venue pour marquer mes meubles est m avais dit que j avais jusqu'au 20 pour faire un versement je les fais le 10 et m...

Casier judiciaire et embauche

Résolu

Bonjour, Suite a de nombreuses recherches, j'ai enfin une proposition d'embauche pour remplir les rayons dans un magasin. Je dois fournir un casie...

Double émargement lors des elections

Bonjour, Lorsque nous avons été voter dimanche, mon compagnon a eu la surprise de constater que quelqu'un avait déja signé dans sa case d'émargement....

Creancier

bonjour , mon créancier s est deciste en 2001 sur une saisie des remuneration , a t il le droit de revenir en 2014 reclamer sa dette cordialement

Pleins de questions sans réponses

bonjour, j'ai mon concubin qui passe bientot en correctionnel avec son ex concubine. celle ci a fait maltraitance sur leur fils en commun et mon conc...