Les discussions
Signification d'ordonnance de payer
Bonjour, j'ai recu cette signification en avril j'ai fait appel et je passe le 18 juin au tribunal, fait dans les régles, hors ce vendredi le meme h...
Litige mur séparation
Bonjour, le mur qui me sépare de mon voisin est sur ma propriété, mon mari l'a bâti entièrement et à ses frais or mon voisin y fixe des piquets . Il...
Affaire résolue et gagnée, contre locataires ! remerciements
RésoluJe tenais à remercier toutes les personnes de ce site (Bil, Sleepy, Valenchantée, Signaler...) pour les réponses (novembre, décembre 2014) et conseils...
Signification à l'avocat de la partie adverse
Bonjour,je suis assigné demain au TGI et n'ayant pas pu obtenir pour le moment l'aide d'un avocat trop cher pour mon budget de ce fait j'ai téléphoné ...
Reglement de charges rétroactivement
J'ai acheté un appart le 1/3/2015 et réglé les frais demandés par le notaire. Je viens de recevoir par le syndic de gestion, l'arrêté des comptes et ...
Achat chiot
Résolubonjour j'ai acheté un chiot de race le vendredi 29 mai chez un eleveur et ai payé par cheque,je me suis rendu compte le mardi 02 juin qu'il n'etait p...
Réclamation du chiot
Bonjour, Nous avons réservé un chiot depuis 3 mois. Le chiot est rentré dans sa 8 ème semaine cette semaine. L'éleveur ne souhaite pas nous le re...
Comment négocier sans avocat avec un avocat de la partie adverse
RésoluBonjour, je suis actuellement en justice contre mon ancien employeur et je suis la demanderesse. je viens de découvrir un argument de taille qui fe...
Succession
bonjourmon beau pere vient de deceder avec ma mere ils possedaient une maison en doonation au dernier vivant a ce jour une des filles y reside qui pa...
Addiction jeux d argent en ligne
Bonjour à tous, Voila je vous explique mon problème : courant juillet 2014 je me suis inscrit sur un site de paris sportifs en ligne, 2 mois après v...
Assignation demain 05 juin
Bonjour une société de crédit nous assigne demain devant le tribunal ils nous aurait donc fallu constituer avocat seulement cette assignation concerne...
Réponse négative suite à une demande en injonction de payer
FerméBonjour, J'avais demandé conseils sur la marche à suivre concernant des locataires partis en dégradant les lieux.... J'ai donc envoyé une demande ...
Conseils pour entamer procèdure
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait constater par voie d'huissier le départ de mes locataires lesquels sont partis sans se présenter à l'état des lieux (LR), et en...
Entamer procédure ou non valable ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai obtenu réponse concernant des locataires lesquels sont partis sans faire l'état des lieux en laissant le logement totalement dégradé...
Recherche coordonnées médiateur de la répubique sur mimizan
difficultés avec le fonctionnement de la fourrière municipale de Mimizan 40200
Fin de procédure
Bonjour, Je suis en fin de procédure au tribunal ,Tous les frais de tribunaux d'avocat et médecin expert ont été à ma charge .(Suite changement avoca...
Prud'homme
Mon ancien patron a perdu au jugement et me dois une certaine somme et ne ma tjs pas régler j,ai appelé mon avocat il ma dit de prendre un huissier po...
Agressions verbales,refus de prendre une plainte.
Bonjour, depuis plusieurs jours maintenant moi et ma famille nous subissons des agressions verbales de la part de notre voisin suite à un conflit de ...
Brûler des pneus en extérieur
Bonjour, Voilà je me pose une question, depuis peu. Il est interdit de brûler des végétaux en extérieur dans son jardin (et de plus en plus de co...
Probleme avec la voisine
Bonjour, je voudrai des renseignements pour savoir comment faire pour notre voisine qui deouis 2 ans nous fait vivre un enfer meme le proprietaire en ...
Violence conjugale avec bléssures
Bonjour, j'ai 23 ans , je suis mère de trois enfants, étudiante et employée. Hier soir, mon copain depuis 3 ans et père de ma dernière m'a battu pour...
Ma fille est place chez ses grand-parents
bonjours voilà sa fait bientôt 5 ans que je suis marié, quand j'ai annoncé sa a mes enfants il n'était très heureux enfin bref. nous avons du déménage...
J'ai été agresser
Bonjour, J'ai été agresser au mois de Décembre et je veu porter préjudice pour coup et blessure j'ai reçu une immense claque en pleine figure qui m'...
Ma petite soeur mineur a jouée au casino
Voila comme dit dans le titre ma petite soeur de 12 ans a jouée au casino et a voulue se faire un peut d'argent. Elle s'est servit de mon identité pou...
Organisation tombola
Bonjour, Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterio...
Condamnation
Bonjour, quels sont les peines encourus pour un abus de faiblesse ?
Coproprieté
Dans une copropriété de plusieurs logements, le mien étant enclavé, est le seul a ne pas être raccorder séparément au eaux use et eaux pluviales. L'a...
"complicité" et non-dénonciation de crime" lors d'un braquage ..
Bonjour, une connaissance à moi à récemment fait un braquage, mais je ne l'ai pas directement dénoncé à la gendarmerie malgré le fait que j'ai été ent...
On va me prendre ma maison
Bonjour, je suis Manon, j'ai 20 ans. Mon papa a fait construire une maison a Camblanes en Gironde il y a maintenant 20 ans, c'est là où je suis née et...
Délit de fuite, risques encourus
Bonsoir , Je me suis inscrite sur ce forum pour avoir des avis et être un peu plus informée, je vous présente mon cas. Ce matin mon compagnon, sur...
Saisie de mes biens à la demande d'un huissier pour moin de 100€
Bonjour, un huissier de justice a t il le droit de forcer ma porte pour saisir des biens pour une dette de moins de 100 € ? merci.
Permis a point
Bonjour, est ce toujours d'actualité aujourd'hui le 02/06/2015 le fait que l'on ne peut pas se faire retirer des points sur un permis de conduire d'av...
Je porte plainte pour racisme???? (finlande)
Résolu/FerméBonjour, Mon avocat m'a crié en lieu publique"pourquoi vous rentrez pas dans votre pays Monsieur????" alors tout ce que cet avocat possède comme do...
Recherche du non d'un liquidateur.
Bonjour, Comment est il possible de contacter le liquidateur de la faillite personnel de MR Henry André CATRY né le 01/01/1940 à MARSEILLE domicilié ...
Calomnie et diffamation
Bonjour Une personne répand des propos calomnieux au sujet de ma compagne et moi-même. Puis-je déposer plainte ? Que risque-t-elle? Cette person...
Harcelement en ligne
RésoluBonjour, je suis tunisien et je voudrais porter plainte contre un tunisien residant en france pour harcèlement moral commis depuis le sol français...
Viol combien de temps après pour porter plainte ?
Bjr j ai été violer à l âge de 13 ans et j ai jamais pu porter plainte car j avais peur des représailles tout en sachant que cela as été une manigance...
Signification injonction de payer
bonjour, une injonction de payer a été délivrée à mon fils mais il n'habitait plus chez moi et n'a pu la reçevoir - Suite à une saisie sur son compte...
Peine encouru pour lycéen
Bonjour, Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes...
Contravention
Bonjour, J'ai été flashé puis arrêté, excès de vitesse. Le gendarme a bien eu mes papiers, m'a fait répéter mon nom de jeune fille et mon nom de f...
Emploie non déclaré en restauration
Bonjour; Je suis victime de chantage pour un emploi non déclaré, je vous explique: -je trouve en premier lieu une offre en restauration pour commis...
Résultat de pds cdt à 3,30
Bonjour Suite à une suspension de permis de 4 mois, j ai ma visite médicale mercredi mais.le soucis c'est que mon taux de cdt est à 3,30, qu est ce...
Mise en demeure de payer non réclamée
RésoluBonjour, Suivant certains conseils, j'ai envoyé une mise en demeure de payer à un débiteur (un ancien employeur ne m'ayant pas versé mes indemnités...
Porter plainte contre la mairie : vol de caveau
Bonjour, la mairie a "nettoyée" son cimetière où nous y avons un caveau familial. La procédure a durée 4 ans je crois. Ce n'est que lorsque tout a ét...
Comment savoir si mon casier n 2 est vierge
Bonjour à tous! j aimerai avoir vos lumières concernant les casiers judiciaires. je vous explique j ai été condamné en 2000 a une peine de prison de...
Droit
Dois je rembourser un chiot decedee d une malformation cardiaque 20 jours apres l achat
Question particulière
Bonjour à tous (tes) Je ne savais pas trop comment appeler et où placer ma situation. Alors que je vous explique, il y a quelques mois je me suis ...
Demander revision d'un rejet daide juridique par ordonnance sans
bsr merci de nous dire comment introduire une demande de correction d'une ereur materielle qui a fait que notre demande d'aide juridique a ete radiee...
Mise en recouvrement et tribunal pour 40€
Bonjour, En Novembre 2013, je suis allée aux urgences passer une radio, je n'ai pas payé car on m'a dit que j'allais recevoir la facture par courrie...
Agression
Bonjour, mon fils s'est fait agressé résultat des courses dans cassée visage tuméfié et tout cela dans notre propriété, nous avons déposé plainte et ç...
La législation juridique et financière évolue en permanence...