Forum Justice

Bonjour, j'ai un collègue qui est reconnu par tous, dont l'employeur, comme schizophrène, cette personne a déjà agressé sans les blesser deux collègue...

Bonjour Je suis passee au tribunale pour une dette de loyer d un montant de14850 plus 3 mois d occupation a 1350 mensuel c est les indemnite occupat...

Bonjour, j'aimerais demander conseil sur un sujet qui est assez...dur (en tout cas pour moi...). Alors voilà, je ne suis pas majeure, suis une ado nor...

Bonjour, Nous avons signé un contrat de raccordement pour une nouvelle installation d'une ferme existante. Le raccordement devait se faire pour le 1...

Bonjour, J'ai déposée une marque, signalé à une personne / entreprise que celle-ci n'est pas en droit de l'utiliser (ce qu'elle sait), puis-je le ...

Jai un pote il a volé une mallette dans la voiture des gendarme Il encourt combien d'années de prison ?

Bonjour, J'ai résilié mon abonnement chez SFR en Février 2015, leur ai renvoyé tout le matériel leur appartenant, preuve des envois a l'appui, malgr...

Loyers impayés depuis 2006, n'y a t'il pas prescription ? Montant de la créance 1673 € dernier règlement de fait en février 2013, fin mars 2015 je re...

bonjour je voudrais savoir si en tant que victime j'ai le droit de refuser une confrontation devant le juge ? merci d'avance pour vos réponse

Bonjour, L'année dernière, mon fils qui allait avoir 4ans est allé chez l'assistante maternelle. Au mois de juin il faisait très beau. Lorsque je l...

Bonjour, Fin mai j ai trouvé un nouvel appartement libre le 1er juillet. Pour me le garder le propietaire a exige un chèque de réservation sans me f...

Bonjour, je voudrais savoir si avec une main courante je peu récupérer mon téléphone sans devoirs porter plainte car j'ai prêtez mon téléphone a mon...

Bonjour j'ai vraiment besoin de conseil consernant mon s** d'ex qui a changé la serrure de la porte et bloqué toute mes affaires chez lui sachant q...

Bonjour à tous J'espère que quelqu'un pourra m'aider voilà mon papa a été victime d'un abus de confiance de la part de ma mère ils sont séparer depu...

Bonjour, j'ai 15 ans il y a 2 semaine je revener d'une soirée ou j'avais particulièrement fumer du cannabis (shit et bheu) je repartis de la soirée e...

bonjour j ai gagné un procès en prud homme et cours d appel mon ex employeur me doit 37000 euro ,je suis avec un huissier pour récupérer cette somme ,...

Bonjour, Un groupe d'ami ce sont promene dans un petit village avec un deguisement militaire et des fusils en plastic(qu'on) recoi en fetes ou qu'on...

Bonjour, voilà je voudrai savoir comment faire pour que les arbres qui longent ma clôture en tout plus de 50 m d'arbres et dont la hauteur et de 8m vo...

Suite caution donnee en1978 les personnes n'ont pas paye leur dette aujourd'hui le creancier se retourne contre moi. L' huisser est venu avec les forc...

Bonjour, ma mère vient de recevoir une saisie d'attribution de payer sur son compte bancaire pour 19000€. L'huissier vient de m'envoyer la requête ren...

Bonsoir ! j ai eu dernièrement une demande auprès de mon assistante sociale à qui je demander une aide financière ou secours! qu'elle me conseille ...

Bonjour, Je me suis rendue a la mairie pour renouveller mon passeport tout les documents était ok . La dame me rapelle me signalant que seulement 66...

Bonjour, Je viens de provoquer un accident en traversant par inadvertance sur un passage pour piéton avec le voyant rouge. Un scooter a chuté en vo...

Bonjour si on a déjà voler à carrefour ou dans un autre supermarché est ce que on peut y travailler. Merci

Bonjours à tous je voudrai de l'aide svp et du réconfort , mon sujet j'ai tai avec ma copine dans un parking de géant casino en n'ai tai dans ma voitu...

Bonjour voila je suis passée devant le juge du jaf pour demander une augmentation de la pension alimentaire sauf mon ex compagnon a demandé de faus...

Bonjour Mon problème avec la dame c'est une histoire ou personne ne me crois elle a appelé la police j'ai fini en garde à vue est e je dois aller au ...

Bonjour, Mon histoire est plus que bizarre que vous allez pensée que je suis idiote et stupide. voila j'ai un copain est ce temps si on se dispute f...

Bonjour, J'ai une contravention disant que j'ai roulé à 58 km/h au lieu de 50 , la vitesse retenue est : 53 km/h On me réclame 90€ ce n'est pas n...

Bonjour, Qui peut me dire s'il est possible de signaler au Juge aux Affaires familiales, le changement effectif d'adresse du père de mon petit-fils (...

Bonjour, j'ignore si je suis au bon endroit ? La mairie peut elle réclamée aux différents associations sportives ou autres le nom , l' adresse et l...

bonjour, mon notaire me demande de renoncer à la succession de ma maman de coeur pour obtenir la délivrance des legs soit 1/8e,ma maman avais fait ...

Bonjour, Jai reçu une lettre de huissier de justice suite a la difficulté de rembourser mon emprunt. Je suis passée de 1500€ de salaire a 800€ de ...

Existe t il une association qui aide les personnes comme moi qui est sans nouvelle de mon copain en mandat de depot Sans nom d avocat pas num d ecrou...

Bonjour, ( je suis une fille, et j'ai 18 ans ) Je ne sais pas vraiment si je suis sur le bon forum, je vous avoue être perdue et paniquée, excuse...

Bonjour, voilà, en ce lundi qui approche cela fera 42 jours que je travaille dans une nouvelle entreprise. J'ai une période d'essai de 2 mois. Le sou...

Bonjour Je louait ma maison a titre gratuit. Lorsque le locataire est parti, il a loué un camion de déménagement avec déménageurs et à emporté le poe...

Bonjour, j'ai une servitude d'eau potable dans le jardin de mon voisin qui est notifié dans mon acte notarié mais pas dans celui de mon voisin. celu...

Bonjour Un faux profil a écrit ceci sur mon journal facebook : 26 mai, 15:47 mais qu'elle genre de femme ètes vous ??? vous n'avez vraime...

j'ai un scooter 50cm3 de 2003 faut'il une carte grise