Forum Justice

Bonjour, Je n'ai jamais eu de litige avec mon frère unique , mais celui ci sous l'influence d'un neveu veut me déshériter au profit de sa nièce par ...

Bonjour, en début d'après midi j'ai reçu un pv car j'avais oublié de composter mon ticket, j'ai reconnu les contrôleurs qui étaient en civils j'ai vou...

Bonjour, Tout d'abord accuser une personne de pédophilie est un acte important, il faut savoir le démontrer. Je me présente (Je souhaite rester an...

bonjour, j'ai reçu un courrier de la société médium justitia ,une mise en demeure de payer la somme de 435euros pour une consultation le 23/03 de vo...

Bonjour, Hier j'ai malheureusement était contrôlé par les contrôleurs de transpole, étant sur de moi je sors ma carte et la présente au contrôleur...

Bonjour, Bonjour je voulais savoir si dans votre cas avez vous eue une conciliation pour metre en place les payement. pour mon cas je retravaille ...

Bonjour, divorcé avec autorité parentale conjointe et paiement de pension alimentaire, depuis la date du divorce j'ai toujours payé la pension aliment...

Bonjour, Je suis tuteur de ma mère que j'ai dû déplacer d'urgence d'une USLD où elle était négligée et maltraitée. Je l'ai donc faite admise dan...

Bonjour, Je suis avec mon conjoint depuis 1 an. Son ex et lui avaient acheté un appartement en commun. Bien évidement il est en vente?. Cela fait 1 ...

Bonjour, Pour info, j'ai reçu aujourd'hui un sms de Maitre Piquet m'informant qu'il fait que je le "contacte au 01 72 77 20 80" pour une affaire [...

Bonjour à tous, Je vous expose mon problème, suite à des grosses difficultés financières, j'ai eu plusieurs impayés, je me retrouve donc fait un do...

Bonjour, j'ai recu un avis de contravention pour exces de vitesse (+5 en ville). Le pv est réglementaire et indique un ID de radar. J'ai con!ulté l...

Bonjour, J'ai loué mon matériel de sono a une mairie. je suis un privé, es que je peut faire une facture a une mairie pour me faire payer. avez vous ...

Bonjour, j'ai prêté une somme d'argent en espèce (en tout 20 000 euros)à une personne que je connaissais depuis 4 mois sans reconnaissance de dette...

Bonjour, Je vous expose les faits! Ce matin, je suis allée faire mes courses au magasin g...t de ma ville! Un sac à dos et un sac de courses bien r...

Bonjour, Mon assurance a demandé au réparateur de ma pompe à chaleur de remplir le formulaire S 5. Etait ce indispensable ? Merci de vos réponses

Bonjour, je souhaite faire une formation pour un emploi et apres renseignement on ma dit que je devais avoir un casier judiciere virge jaimerais sav...

Bonjour, Voilà tout d'abord j'ai le permis depuis 1 semaine et je viens d'acheter une voiture il y a 2 jours je n'ai pas eu le temps encore de l'ass...

Bonjour, Mon mari a essayé de faire un transfert par flouss encore appelé paytop.Ces derniers lui ont demandé des pièces justificatives qu'il a fourn...

Bonjour, je viens de recevoir des mises en demeures pour 3 factures du SIAAM(assainissement). une qui date du 21/12/2011/ une du 05/12/2012/ et la de...

Bonjour, quel tarif payer pour déposer un concept de service chez un huissier

Bonjour, je suis assigné demain devant le TGI n'ayant pas pu constituer avocat pour cause financière.j'ai ce jour appelé le greffe du tribunal afin de...

Un chien aboie du matin au soir a côté de chez moi. Ces personnes font de ma vie un enfer. Me cause des problèmes de santé angoisses, stress ,dépre...

Bonjour, ou bonsoir c'est selon En fait voila, j'ai reçu recemment un courrier du trésor public, à qui je dois de l'argent pour des amendes. Il s'a...

Bonjour, je n'ai pas de tres bon rapport avec mon voisin, en fait à la base d'une petite critique que je lui avais fais et depuis c'est toujours des...

bonjour mon fils a ete condamné à rembourser les soins d une personne d un montant de 39000e à la sécurité sociale mon fils n a que allocation adulte...

Bonjour, Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridi...

Bonjour et. Merci de vos. Reponses la vie de ma fille est. Menacee par. Son. Ex je. Crain pour. Elle. Puije deposer. Plainte

bonjour j'ai acheté une voiture pour la somme de 200€ le vehicule ne passé pas au controle téchinque j'ai effectué les reparation nésecaire et l'anci...

Bonsoir, Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. De...

Bonjour, J'ai fait une petite soirée pour fêter la fin de notre année d'étude. Nous avions mis de la musique mais pas très forte pour ne pas dérange...

Bonjour, voilà mon problème, mon ex copine à acheter quelque chose sur topachat elle s'est fait livrer le colis chez elle et à payer avec sa carte b...

Je voudrais savoir est-ce qu'un syndicat peut exiger d'une association la démission d'un de ses membres en l'occurence la secrètaire. Le syndicat ...

Bonjour, j'ai envoyé de l'argent à un ami par western union 2500e, est ce que cette manière constitue une reconnaissance de dette et pourrai je récupé...

Bonjour mon permis a été suspendu il y'a 2 semain pour une durée de 6 mois je veut savoir comment faire pour récupérer son permis quels sont les démar...

Bonjour Mon frère est décédé le 21 avril 2015, la banque me demande une autorisation de prélévement bancaire pour régler une partie des frais d obs...

Bonjour, j'ai recu cette signification en avril j'ai fait appel et je passe le 18 juin au tribunal, fait dans les régles, hors ce vendredi le meme h...

Bonjour, le mur qui me sépare de mon voisin est sur ma propriété, mon mari l'a bâti entièrement et à ses frais or mon voisin y fixe des piquets . Il...

Bonjour,je suis assigné demain au TGI et n'ayant pas pu obtenir pour le moment l'aide d'un avocat trop cher pour mon budget de ce fait j'ai téléphoné ...

J'ai acheté un appart le 1/3/2015 et réglé les frais demandés par le notaire. Je viens de recevoir par le syndic de gestion, l'arrêté des comptes et ...

Bonjour, Nous avons réservé un chiot depuis 3 mois. Le chiot est rentré dans sa 8 ème semaine cette semaine. L'éleveur ne souhaite pas nous le re...

bonjourmon beau pere vient de deceder avec ma mere ils possedaient une maison en doonation au dernier vivant a ce jour une des filles y reside qui pa...

Bonjour à tous, Voila je vous explique mon problème : courant juillet 2014 je me suis inscrit sur un site de paris sportifs en ligne, 2 mois après v...

Bonjour une société de crédit nous assigne demain devant le tribunal ils nous aurait donc fallu constituer avocat seulement cette assignation concerne...