Peine des mineurs/Canada
pseudo11813
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2014
-
Modifié par doris33 le 28/08/2014 à 18:25
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 août 2014 à 18:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 août 2014 à 18:21
A voir également:
- Usurpation d'identité peine pour mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Peine aménageable - Guide
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
2 réponses
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
317
28 août 2014 à 18:18
28 août 2014 à 18:18
Bonjour,
pourquoi une telle question ? Quel est votre but ?
Si vous êtes les parents... vous le savez forcément...
Sinon... en quoi cela vous regarde-t-il ? Excusez ma "brutalité", mais je suis choquée par votre curiosité...
Cordialement.
pourquoi une telle question ? Quel est votre but ?
Si vous êtes les parents... vous le savez forcément...
Sinon... en quoi cela vous regarde-t-il ? Excusez ma "brutalité", mais je suis choquée par votre curiosité...
Cordialement.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 18:19
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 18:19
Bonjour,
Sans doute quelque chose de pas très sympathique !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
Pourquoi cette question ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Sans doute quelque chose de pas très sympathique !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
Pourquoi cette question ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 18:21
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 18:21
Ah ! ... Mais je vois que vous êtes du Canada ! ... Je ne connais pas les lois canadiennes ... Mais çà ne doit pas être plus sympathique ! ...