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Peine des mineurs/Canada

pseudo11813 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - Modifié par doris33 le 28/08/2014 à 18:25
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 août 2014 à 18:21
Bonjour j aurais une question pour vous, qu est-ce qu un mineur peut avoir fait comme crime pour faire 4 mois de prison^
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
28 août 2014 à 18:18
Bonjour,

pourquoi une telle question ? Quel est votre but ?
Si vous êtes les parents... vous le savez forcément...
Sinon... en quoi cela vous regarde-t-il ? Excusez ma "brutalité", mais je suis choquée par votre curiosité...
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 18:19
Bonjour,

Sans doute quelque chose de pas très sympathique !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837

Pourquoi cette question ?

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 28/08/2014 à 18:21
Ah ! ... Mais je vois que vous êtes du Canada ! ... Je ne connais pas les lois canadiennes ... Mais çà ne doit pas être plus sympathique ! ...
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