Peine des mineurs/Canada

pseudo11813 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j aurais une question pour vous, qu est-ce qu un mineur peut avoir fait comme crime pour faire 4 mois de prison^

2 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    pourquoi une telle question ? Quel est votre but ?
    Si vous êtes les parents... vous le savez forcément...
    Sinon... en quoi cela vous regarde-t-il ? Excusez ma "brutalité", mais je suis choquée par votre curiosité...
    Cordialement.
    0
  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Bonjour,

    Sans doute quelque chose de pas très sympathique !
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837

    Pourquoi cette question ?

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
       
      Ah ! ... Mais je vois que vous êtes du Canada ! ... Je ne connais pas les lois canadiennes ... Mais çà ne doit pas être plus sympathique ! ...
      0

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