Amende de tribunal de police
Rostii
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2 sept. 2014 à 21:14
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Ca manque de clarté
vous êtes convoqué devant le tribunal de proximité ?
quand ?
vous êtes convoqué devant le tribunal de proximité ?
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Rostii
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2 sept. 2014 à 21:34
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Non ils ont fait une citation dans mon absence sans ma connaissance ...jetais operer et en convalescence maladie pendant plusieurs mois debut de lannee..
sleepy00
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2 sept. 2014 à 21:39
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oui mais c'était bien vous qui étiez cité a comparaitre ?
un jugement a été rendu ?
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