Demande de Resiliation avec une Ecole de Formation Privée
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous
je me suis inscrit à une école de formation depuis maintenant presque 4mois.
En fait, au dela du delai de 3 mois , l'article present dans le contrat stipule que seul un courrier ou l'on doit mettre en evidence un cas fortuit ou de force majeur peut permettre la resiliation du contrat.
Je fais donc ce courrier ou j'explique mon cas , dans lequel j'evoque des difficultés financières ainsi qu'une erreur d'orientation qui fait que je n'ai plus aucun interet ni aucune motivation à continuer cette formation.
Puis on me renvoie un courrier en me disant que mon courrier ne permet pas de repondre à ma demande de résiliation, et que si j'estimais etre dans un cas de force majeure il fallait des justificatifs probants, hors dans l'article il nest question que de faire un courrier et il n'est dit nulle part qu'il faut des justificatifs.et lorsque j'apelle le service administrative, on me dit que le fait de ne plus vouloir continuer la formation parce qu'elle ne repondais plus à mes objectifs ne faisait pas office de cas de force majeure ou fortuit.
mais si cela represente une contrainte pour moi?!!
En fait , j'aurais besoin de l'avis d'un expert pour me dire si il se trouve un ou des articles pouvant me donner raison quant au fait que je considère que le desintêret total à continuer cette formation due à ma mauvaise orientation aboutisse à un état psychologique qui fait que je n'aurais plus la force et la motivation de continuer , et cela constituant ainsi un cas de force majeure.
Car le serment , le contrat morale entre deux partis,au dela de justificatifs , me semble important et même primordial , surtout concernant une ecole.
J'aimerais savoir egalement si la loi exige imperativement des justificatifs concrets, car la personne du service n'as pas arreté de me retorquer qu'il fallait des justificatifs ecrits , sans me citer un article precis traitant de cela .
Je vous remercie d'avance pour vos reponses qui me seront d'une grande utilité
je me suis inscrit à une école de formation depuis maintenant presque 4mois.
En fait, au dela du delai de 3 mois , l'article present dans le contrat stipule que seul un courrier ou l'on doit mettre en evidence un cas fortuit ou de force majeur peut permettre la resiliation du contrat.
Je fais donc ce courrier ou j'explique mon cas , dans lequel j'evoque des difficultés financières ainsi qu'une erreur d'orientation qui fait que je n'ai plus aucun interet ni aucune motivation à continuer cette formation.
Puis on me renvoie un courrier en me disant que mon courrier ne permet pas de repondre à ma demande de résiliation, et que si j'estimais etre dans un cas de force majeure il fallait des justificatifs probants, hors dans l'article il nest question que de faire un courrier et il n'est dit nulle part qu'il faut des justificatifs.et lorsque j'apelle le service administrative, on me dit que le fait de ne plus vouloir continuer la formation parce qu'elle ne repondais plus à mes objectifs ne faisait pas office de cas de force majeure ou fortuit.
mais si cela represente une contrainte pour moi?!!
En fait , j'aurais besoin de l'avis d'un expert pour me dire si il se trouve un ou des articles pouvant me donner raison quant au fait que je considère que le desintêret total à continuer cette formation due à ma mauvaise orientation aboutisse à un état psychologique qui fait que je n'aurais plus la force et la motivation de continuer , et cela constituant ainsi un cas de force majeure.
Car le serment , le contrat morale entre deux partis,au dela de justificatifs , me semble important et même primordial , surtout concernant une ecole.
J'aimerais savoir egalement si la loi exige imperativement des justificatifs concrets, car la personne du service n'as pas arreté de me retorquer qu'il fallait des justificatifs ecrits , sans me citer un article precis traitant de cela .
Je vous remercie d'avance pour vos reponses qui me seront d'une grande utilité
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5 réponses
Bonjour,
C'est votre contrat qui fait foi. Il est évident que si votre contrat prévoit une résiliation possible en cas de fortuité ou de force majeure, vous devez le prouver : il vous faut donc un justificatif, même si ça n'est écrit nulle part.
Et en effet, le manque de motivation ne peut pas être considéré comme un cas de force majeure (il vous suffit de faire une petite recherche sur votre moteur ad hoc et vous aurez une petite idée des cas fortuits ou de force majeure).
Cdlt
Val
C'est votre contrat qui fait foi. Il est évident que si votre contrat prévoit une résiliation possible en cas de fortuité ou de force majeure, vous devez le prouver : il vous faut donc un justificatif, même si ça n'est écrit nulle part.
Et en effet, le manque de motivation ne peut pas être considéré comme un cas de force majeure (il vous suffit de faire une petite recherche sur votre moteur ad hoc et vous aurez une petite idée des cas fortuits ou de force majeure).
Cdlt
Val
je parlais de savoir ce quetais un cas de force majeure comme les maladies graves ou les difficultés financieres qui empechent le prelevement . pour le facteur psychologique , je ne sais pas , cest pour cela que je demande.et si il ya rien dans la loi par rapport à cela, et bien je trouve que ce nest pas normal de continuer à payer une formation que je ne suit plus.
MERCI quand meme
MERCI quand meme
cest pas de ma faute si vous comprenez pas que cest pas une question de motivation ou de demotivation, mais du fait que cette formation na plus lieu detre car jai decouvert quelle ne repondais pas à mes objectifs professionnels , chose qui mempeche clairement de continuer..... tardivement oui.... on ne peut pas se tromper ? ! il se peut quon soit mal renseigné non, cest pas relatif au delai?! (je vois pas pourquoi je perdrai mon temps à minscrire ds une formation si je ny croyais pas en ayant par la suite lidée de resilier??!!, donc si je demande resiliation cest pour la bonne cause)
maintenant je pense quil es inutile que vous me repondez davantage, car je suis venu chercher de l'aide et non me faire reprouver ou entendre des propos diffamatoires à lencontre de mes arguments! ("la motivation me quittes subitement".... pffff non mais je reve!)
maintenant je pense quil es inutile que vous me repondez davantage, car je suis venu chercher de l'aide et non me faire reprouver ou entendre des propos diffamatoires à lencontre de mes arguments! ("la motivation me quittes subitement".... pffff non mais je reve!)
Vous avez le texte légal, vous avez votre diagnostic...que voulez vous de plus ?
Il vous reste une expertise (à vos frais bien sûr).
Et il ne faut pas confondre expertise et certificat médical.
Il vous reste une expertise (à vos frais bien sûr).
Et il ne faut pas confondre expertise et certificat médical.
Quel est le motif de cette demande ?
Car seul est reconnu légalement le fait que vous soyez "empêchée" de suivre cette formation.
L444-8 alinéa second Code de l'éducation.
Car seul est reconnu légalement le fait que vous soyez "empêchée" de suivre cette formation.
L444-8 alinéa second Code de l'éducation.
l'article que vous me citez ne me dis pas si le facteur psychologique qui , pour moi,constitue un handicap et donc un empechement de continuer peut constituer un cas de force majeur ou non! car il es simplement dit que les elements intrinseques à une personne ne con stituent normalement( et non absolument)pas un cas de force majeure.
mais cest flexible , ce nest pas absolu, notement si on considere les criteres "d'irresistibilité"
mais cest flexible , ce nest pas absolu, notement si on considere les criteres "d'irresistibilité"
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et bien je trouve que ce nest pas normal de continuer à payer une formation que je ne suit plus.
Je vais réagir juste sur ce point.
je ne sais pas de quel genre de formation il s'agit, mais je vous invite à suivre en plus des cours de comptabilité, en particulier sur la notion de charge fixe.
Comment est défini le cout de la formation :
On prends le salaire du ou des professeur, les couts de location (ou d'amortissement) des locaux, les charges d'électricités et de chauffage, etc...
On rajoute un petit pourcentage pour obtenir un bénéfice, et on le divise en un certain nombre d'élèves que l'on accueille en début d'année.
Le point important, c'est que si l'élève s'en va, il faut quand même payer le professeur, l'électricité, la chaise vide (ou la bande passante si c'est virtuel).
Et trois mois après le début... on peut plus trouver quelqu'un pour remplacer l'élève démissionnaire.
Donc c'est tout à fait normal de continuer à payer la formation, même si on ne la suit plus.
Exemple de cas de force majeure : tremblement de terre, guerre, fin du monde, mort.
Aux dernières nouvelles, le 'pas envie', n'était pas un cas de force majeure.
D'après wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeur
[en 2006] La décision de la Cour de cassation met de l'ordre dans le débat jurisprudentiel : presque cinq critères se cotoyaient : l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité, l'inévitabilité et l'insurmontabilité.
Il reste donc deux possibilités :
- Quitter le formation (ce qui est toujours possible), mais continuer à payer malgré tout.
Dans le cadres des formations financées (CIF, DIF, pole emploi), ils risquent d'apprécier moyen, et de vous demander le remboursement de la formation (qui se compte souvent en milliers d'euros).
- Arreter de faire l'enfant gaté, et suivre la formation jusqu'au bout. De millions de personnes font un travail déplaisant (usine, restoration rapide), et encore, je parle même pas des pays en voie de développement.
Si on préfère toujours faire un travail intéressant qui nous plait, desfois, il faut prendre un travail qui est dispo et accessible.
Qui sait, en faisant des efforts et en travaillant, dans 2 ou 3 mois, ça peut devenir interessant.
Stop failing the turing test !
Je vais réagir juste sur ce point.
je ne sais pas de quel genre de formation il s'agit, mais je vous invite à suivre en plus des cours de comptabilité, en particulier sur la notion de charge fixe.
Comment est défini le cout de la formation :
On prends le salaire du ou des professeur, les couts de location (ou d'amortissement) des locaux, les charges d'électricités et de chauffage, etc...
On rajoute un petit pourcentage pour obtenir un bénéfice, et on le divise en un certain nombre d'élèves que l'on accueille en début d'année.
Le point important, c'est que si l'élève s'en va, il faut quand même payer le professeur, l'électricité, la chaise vide (ou la bande passante si c'est virtuel).
Et trois mois après le début... on peut plus trouver quelqu'un pour remplacer l'élève démissionnaire.
Donc c'est tout à fait normal de continuer à payer la formation, même si on ne la suit plus.
Exemple de cas de force majeure : tremblement de terre, guerre, fin du monde, mort.
Aux dernières nouvelles, le 'pas envie', n'était pas un cas de force majeure.
D'après wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeur
[en 2006] La décision de la Cour de cassation met de l'ordre dans le débat jurisprudentiel : presque cinq critères se cotoyaient : l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité, l'inévitabilité et l'insurmontabilité.
Il reste donc deux possibilités :
- Quitter le formation (ce qui est toujours possible), mais continuer à payer malgré tout.
Dans le cadres des formations financées (CIF, DIF, pole emploi), ils risquent d'apprécier moyen, et de vous demander le remboursement de la formation (qui se compte souvent en milliers d'euros).
- Arreter de faire l'enfant gaté, et suivre la formation jusqu'au bout. De millions de personnes font un travail déplaisant (usine, restoration rapide), et encore, je parle même pas des pays en voie de développement.
Si on préfère toujours faire un travail intéressant qui nous plait, desfois, il faut prendre un travail qui est dispo et accessible.
Qui sait, en faisant des efforts et en travaillant, dans 2 ou 3 mois, ça peut devenir interessant.
Stop failing the turing test !
Ho et concernant le fait si la loi exige des justificatif précis...
Malheureusement, la loi est très floue concernant le cas de force majeure (l'article de Wikipédia est clair la dessus)
Ce qui veut dire qu'en général, il faut porter l'affaire en justice, jusqu'à la cassation (qui nécessite des avocats spéciaux qui coutent bonbon), sans avoir aucune certitude, et donc risque d'être condamné/débouté aux dépens (devoir payer les frais de la partie adverse en plus des siens).
Malheureusement, la loi est très floue concernant le cas de force majeure (l'article de Wikipédia est clair la dessus)
Ce qui veut dire qu'en général, il faut porter l'affaire en justice, jusqu'à la cassation (qui nécessite des avocats spéciaux qui coutent bonbon), sans avoir aucune certitude, et donc risque d'être condamné/débouté aux dépens (devoir payer les frais de la partie adverse en plus des siens).
cest toi lidiot , jai fait la demande quelques jours seulement apres la limite des trois mois , donc ils vont pas faire faillite à cause de moi ? ! si ils sont en bonne santé ils peuvent prevoir dans leur tableau les quelques cas de resiliation , alors tes cours de comptabilité tu peux............
et jen ai marre de me faire insulter, par des frustrés Alor que je suis venu chercher de laide . sache que la loi peut etre flexible dans certains cas , elle es pas rigide, il ya rien qui dit absolument que mon cas ne peut pas etre un cas de force majeur si je prouve que le facteur morale est un facteur d'empechement..
ET sache que le principe de loi es censé reposer sur le principe de republique , respecter lautre , et donc lecouter .respecter les coditions de lautre et ce quil a à dire , et non pas linsulter à tout bout de champ, et le diffammer .
Alors au lieu de me traiter didiot et d'enfant gaté va t'eduquer toi meme!
et jen ai marre de me faire insulter, par des frustrés Alor que je suis venu chercher de laide . sache que la loi peut etre flexible dans certains cas , elle es pas rigide, il ya rien qui dit absolument que mon cas ne peut pas etre un cas de force majeur si je prouve que le facteur morale est un facteur d'empechement..
ET sache que le principe de loi es censé reposer sur le principe de republique , respecter lautre , et donc lecouter .respecter les coditions de lautre et ce quil a à dire , et non pas linsulter à tout bout de champ, et le diffammer .
Alors au lieu de me traiter didiot et d'enfant gaté va t'eduquer toi meme!
jai fait la demande quelques jours seulement apres la limite des trois mois
Je me suis fait flasher sur l'autoroute, vitesse retenue 131 km/h : je dois payer l'amende quand même.
donc ils vont pas faire faillite à cause de moi ?,
On revient sur le classique 'Tout-pour-ma-gueule'
Certes il ne vont pas faire faillite pour UNE résiliation.
Sauf que si ils laissent passer une résiliation, il vont devoir en laisser passer une autre, puis une autre.
Ce n'est jamais le premier verre qui nous rends ivre (sauf petite constit), mais il contribue malgré tout autant que les autres.
si ils sont en bonne santé ils peuvent prévoir dans leur tableau les quelques cas de résiliation
C'est ce qu'ils font... pendant les 3 premiers mois.
il ya rien qui dit absolument que mon cas ne peut pas etre un cas de force majeur
Ok, je vais reprendre mon message, et la description d'un cas de force majeure :
l'extériorité : le problème ne vient pas de toi. déjà c'est raté, le problème vient de toi et uniquement de toi, et de ton comportement.
l'imprévisibilité et l'irrésistibilité : ici, il va falloir prouver que avant la fin des 3 mois, tu ne pouvais pas prévoir qu'une fois les trois mois passés, tu ne serais pas dans cette situation... bon courage
l'inévitabilité et l'insurmontabilité. : même en faisant des efforts, quoi que tu fasses, il est impossible que tu suives cette formation
Bref : TOUT dit ABSOLUMENT que ton cas NE PEUT PAS être un cas de force majeure.
Tu peux dire le contraire tant que tu veux, c'est comme si je disais rien ne dit qu'il est illégal de voler une voiture sous prétexte qu'elle n'est pas fermée à clé.
Aussi choquant que ce soit, il ne suffit pas de le dire pour que ce soit vrai.
note j'avais cassé mon lien wiki : le revoici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
la loi peut être flexible dans certains cas , elle es pas rigide
Effectivement, en particulier dans le cas présent, la loi peut être flexible, cependant.
1- on est à des kilomètres des situations prévues, c'est comme comparer une personne qui fait du 140 sur l'autoroute pour aller à l'hôpital, et quelqu'un qui fait du 280 sur la même autoroute.
2-Le seule moyen d'obtenir la preuve de la flexibilité est de porter l'affaire jusqu'à la cour de cassation, ce qui coutera extrêmement cher (peut-être plus que la formation en elle même), or Tout le monde est d'accord pour dire que y'a aucune chance de victoire, ce qui veut dire que non seulement vous devrez payer la formation, mais en plus les frais afférents aux jugements (je pense aux avocats de cassation), des éventuels dommages et intérêts, mais aussi les frais de la partie adverse, tant qu'a faire.
Bref, quel que soit votre argumentaire, quelque que soit votre souhaite.
OUBLIEZ la notion de cas de force majeure.
Vous êtes à des kilomètres d'un cas de force majeure
Sincèrement, je suis même pas sur que se faire amputer d'un bras compterait comme un cas de force majeure (par contre, là, j'accepterai qu'on parle de flexibilité de la loi).
Je me suis fait flasher sur l'autoroute, vitesse retenue 131 km/h : je dois payer l'amende quand même.
donc ils vont pas faire faillite à cause de moi ?,
On revient sur le classique 'Tout-pour-ma-gueule'
Certes il ne vont pas faire faillite pour UNE résiliation.
Sauf que si ils laissent passer une résiliation, il vont devoir en laisser passer une autre, puis une autre.
Ce n'est jamais le premier verre qui nous rends ivre (sauf petite constit), mais il contribue malgré tout autant que les autres.
si ils sont en bonne santé ils peuvent prévoir dans leur tableau les quelques cas de résiliation
C'est ce qu'ils font... pendant les 3 premiers mois.
il ya rien qui dit absolument que mon cas ne peut pas etre un cas de force majeur
Ok, je vais reprendre mon message, et la description d'un cas de force majeure :
l'extériorité : le problème ne vient pas de toi. déjà c'est raté, le problème vient de toi et uniquement de toi, et de ton comportement.
l'imprévisibilité et l'irrésistibilité : ici, il va falloir prouver que avant la fin des 3 mois, tu ne pouvais pas prévoir qu'une fois les trois mois passés, tu ne serais pas dans cette situation... bon courage
l'inévitabilité et l'insurmontabilité. : même en faisant des efforts, quoi que tu fasses, il est impossible que tu suives cette formation
Bref : TOUT dit ABSOLUMENT que ton cas NE PEUT PAS être un cas de force majeure.
Tu peux dire le contraire tant que tu veux, c'est comme si je disais rien ne dit qu'il est illégal de voler une voiture sous prétexte qu'elle n'est pas fermée à clé.
Aussi choquant que ce soit, il ne suffit pas de le dire pour que ce soit vrai.
note j'avais cassé mon lien wiki : le revoici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
la loi peut être flexible dans certains cas , elle es pas rigide
Effectivement, en particulier dans le cas présent, la loi peut être flexible, cependant.
1- on est à des kilomètres des situations prévues, c'est comme comparer une personne qui fait du 140 sur l'autoroute pour aller à l'hôpital, et quelqu'un qui fait du 280 sur la même autoroute.
2-Le seule moyen d'obtenir la preuve de la flexibilité est de porter l'affaire jusqu'à la cour de cassation, ce qui coutera extrêmement cher (peut-être plus que la formation en elle même), or Tout le monde est d'accord pour dire que y'a aucune chance de victoire, ce qui veut dire que non seulement vous devrez payer la formation, mais en plus les frais afférents aux jugements (je pense aux avocats de cassation), des éventuels dommages et intérêts, mais aussi les frais de la partie adverse, tant qu'a faire.
Bref, quel que soit votre argumentaire, quelque que soit votre souhaite.
OUBLIEZ la notion de cas de force majeure.
Vous êtes à des kilomètres d'un cas de force majeure
Sincèrement, je suis même pas sur que se faire amputer d'un bras compterait comme un cas de force majeure (par contre, là, j'accepterai qu'on parle de flexibilité de la loi).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon, je vais pas lui dire qu'en vertu de l'article de loi XFS-5428 du code du Tout-Pour-Ma-Gueule, je peux interrompre n'importe quel abonnement sous prétexte que je suis un idiot qui ne réfléchis pas avant d'agir.