Cloturé par du fil barbelé
BARBELES
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 31 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2014
-
Modifié par BmV le 1/09/2014 à 12:41
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 sept. 2014 à 13:01
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 sept. 2014 à 13:01
A voir également:
- Cloturé par du fil barbelé
- Fil barbelé interdit - Forum Voisinage
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Fil barbelé - Forum Voisinage
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 07:05
1 sept. 2014 à 07:05
Bonjour,
Vous appelez la mairie du lieu et vous lui posez la question.
Cdlt
Vous appelez la mairie du lieu et vous lui posez la question.
Cdlt
BmV
Messages postés
90523
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 044
1 sept. 2014 à 13:01
1 sept. 2014 à 13:01
En effet, il y a semble-t-il surtout des usages locaux qui seraient en vigueur, notamment vu cet exposé >>> http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle:Z3PBGR6F.html
Mais a priori aucun texte de loi n'interdit formellement cet usage ...
Mais a priori aucun texte de loi n'interdit formellement cet usage ...