Cloturé par du fil barbelé

BARBELES Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été je viens de réparer ce barbelés mais mon voisin arriere me dit que maintenant les barbelés sont interdit et que je dois les retirer,sachant que lui son térrain est vierge de toute construction.
Les barbelés étaient la à mon arrivée, je n'ai fait que de les refixer.
Qu'elle est réellement la loi a ce sujet?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous appelez la mairie du lieu et vous lui posez la question.

Cdlt
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BmV Messages postés 98623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 265
 

En effet, il y a semble-t-il surtout des usages locaux qui seraient en vigueur, notamment vu cet exposé >>> http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle:Z3PBGR6F.html


Mais a priori aucun texte de loi n'interdit formellement cet usage ...

 

                
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