Cloturé par du fil barbelé
Bonjour
J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été je viens de réparer ce barbelés mais mon voisin arriere me dit que maintenant les barbelés sont interdit et que je dois les retirer,sachant que lui son térrain est vierge de toute construction.
Les barbelés étaient la à mon arrivée, je n'ai fait que de les refixer.
Qu'elle est réellement la loi a ce sujet?
Merci
J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été je viens de réparer ce barbelés mais mon voisin arriere me dit que maintenant les barbelés sont interdit et que je dois les retirer,sachant que lui son térrain est vierge de toute construction.
Les barbelés étaient la à mon arrivée, je n'ai fait que de les refixer.
Qu'elle est réellement la loi a ce sujet?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Vous appelez la mairie du lieu et vous lui posez la question.
Cdlt -
ModérateurEn effet, il y a semble-t-il surtout des usages locaux qui seraient en vigueur, notamment vu cet exposé >>> http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle:Z3PBGR6F.html
Mais a priori aucun texte de loi n'interdit formellement cet usage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...