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Cloturé par du fil barbelé

BARBELES Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - Modifié par BmV le 1/09/2014 à 12:41
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 sept. 2014 à 13:01
Bonjour
J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été je viens de réparer ce barbelés mais mon voisin arriere me dit que maintenant les barbelés sont interdit et que je dois les retirer,sachant que lui son térrain est vierge de toute construction.
Les barbelés étaient la à mon arrivée, je n'ai fait que de les refixer.
Qu'elle est réellement la loi a ce sujet?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
1 sept. 2014 à 07:05
Bonjour,

Vous appelez la mairie du lieu et vous lui posez la question.

Cdlt
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
1 sept. 2014 à 13:01 

En effet, il y a semble-t-il surtout des usages locaux qui seraient en vigueur, notamment vu cet exposé >>> http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle:Z3PBGR6F.html



 Mais a priori aucun texte de loi n'interdit formellement cet usage ...


 

                
                

    
        

    
            
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