Diffamation sur un mur de Facebook
poursui-vite
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18 nov. 2015 à 20:03
Energizor Messages postés 26048 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 19 nov. 2015 à 13:56
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A voir également:
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Energizor
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18 nov. 2015 à 22:46
18 nov. 2015 à 22:46
Bonjour,
Il s'agit ici d'une diffamation publique.
La diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 €.
Une diffamation à l'encontre d'un élu local, d'un parlementaire ou d'un policier en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €.
Vous risquez donc d'avoir à vous défendre devant un tribunal correctionnel. Avez-vous un avocat ?
Il s'agit ici d'une diffamation publique.
La diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 €.
Une diffamation à l'encontre d'un élu local, d'un parlementaire ou d'un policier en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €.
Vous risquez donc d'avoir à vous défendre devant un tribunal correctionnel. Avez-vous un avocat ?
19 nov. 2015 à 00:09
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas d'avocat et je ne peut pas se permettre un, car suis au chômage. Avez-vous des recommandations? En tout cas, dois-je me préparer à une arrestation?
19 nov. 2015 à 10:12
Ils vont vous remonter les bretelles un bon coup.
19 nov. 2015 à 13:56
Si ça se trouve, vous ne passerez pas devant le tribunal.
Et de toute façon, l'avocat n'est pas obligatoire.