Forum Justice

Suite à arrêt de la cour d'appel de Montpellier je suis condamné au titre de l'article 700 de la somme de 7500€ Ma question : y a t'il un délai pour ...

Bonjour, Si je suis ici c'est que je regrette mon acte et je n'ai aucune excuse j'en suis bien consciente. En allant faire mes courses, j'ai volonta...

Bonjour, mon épouse a porté plainte,l'a retirée......en regrettant LE Juge continue et se dirige "affaire classée" et moi,avec les menottes,la g...

Bonjour, comment savoir en ligne si j ai encore un casier judiciaire vierge pour demander pardon si avenant le cas

Bonjour, Je viens de recevoir une réponse du tribunal d'instance suite à l'envoi d'une demande d'injonction de faire qui rejette avec motif "néces...

bonjours,j'ai acheter un véhicule occasion a un particulier,il et tomber en panne au bout de 3 semaines moteur cassée"coussiner de bielle" on n'a mi l...

Bonjour, Voilà en résumé mon problème. Séparé de mon ex il y a quasi deux ans,où jai fais une petitz dépression. ( mal terminé du mal à prendr...

Bonjour, J'ai acheter hier une paire de basket à 69.99 à sport 2000 et pour raison médical car je porte une prothèse me font mal ,j'ai demandé le re...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de mon agence pour régularisation de charges sur 3 ans (comme le prévoit la loi), jute à temps à 4 semai...

Bonjour, J'ai un jugement d'expulsion et je paye quand même mon loyer mais la proprieataire refuse de me donner des quittances a elle le droit

bonjour a tous....voila ..je ne peut plus travailler et je ne percois aucun revenu...et je vient d etre denoncer soit disan que je travail au noir......

Bonjour, J'ai reçu il y a deux semaine un avis de majoration sur une amende que j'ai eu. Mais je n'ai jamais eu cette amende, je n'ai pas non plus eu...

Bonjour, J'ai choisi librement un avocat pour me défendre (professionnellement) sur activité libérale non rémunérée par mes consoeurs. Cet avocat n...

Bonjour, j'ai volé dans un magasin deux livres, je me suis fait prendre. J'ai payé mes deux livres et j'ai rempli un papier avec ma carte d'identité o...

Bonjour, il y a quelques années j'ai contracté des crédits à la consommation, je n'ai pas pu les rembourser et j'ai fait un dossier de surendetteme...

Bonjour, Je vis avec mon fils seule depuis l âge de c est 3ans le père me verse plus rien depuis des années la caf me donne 100 euros environ en sac...

Bonjour à tous, Je suis nouvelle ici alors j'espère que je post au bon endroit. Avec mon copain on c'était séparer et du coup il n'avait pas rec...

Bonsoir, ce vendredi je me suis fait prendre avec mon pote a voler au h&m, lui a su fuir, moi etant tétanisé je suis rester sur place et le vigile m a...

Bonjour, je suis rentrée dans une voiture avec un ami pour voler deux postes radios ne me demander pas pourquoi ni comment je sais pas pourquoi 'ai f...

Madame, Monsieur Je me permet de solliciter vos connaissances sur un point particulier. Une association pour laquelle j'ai travaillé et qui m'...

Bonjour, J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné. Je reçois une lettre des hu...

Un lieutenant de police FRANÇAIS ,mandaté par un commissaire de police FRANÇAIS.de la lutte anti terroriste s´est fait remettre illegalement des docum...

Bonjour, Étant une jeune fille de 21 ans cherchant désespéramment un emploi, je commence mes recherches sur Pôle Emploi, sur Mende en Lozère, ayant ...

Bonjour, Au bout de combien de temps un véhicule garé sur une place réservée aux handicapés peut-elle être emportée à la fourrière ?

Bonjour, je vient vers vous car hier soir mon voisin c'est permis de casser la porte de chez moi pour y rentrer est ma menacé de sortir une arme. Je...

Bonjour, Je suis à ASS de pôle emploi avec deux enfants a charge et j'ai un crédit cetelem que je ne peux pas rembourser. Une personne ma dit au tél...

J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momenta...

Bonjour, Voilà je viens vers vous pour avoir quelques pistes et conseils pour ma soeur. Elle a eu un enfant avec un gars qui ne voulait pas de ...

Bonjour, Je souhaitais réaliser un stage sur la période de Juillet - Aout, hors mon Université de Clermont me refuse ce stage en stipulant que c'es...

Bonjour, mon mari mes enfants et moi avons été agressés a notre domicile il y a plus de 1 an ,notre avocat a pas été satisfait du verdict il est vra...

Bonjour, je viens vers vous car je stresse énormément... Il y a deux semaines j'ai commis l'irréparable j'ai volé dans un magasin la valeur d'environ ...

Bonjour, Bonjour, Bonjour Juste une précision . Voici extrait convention d'honoraire suite à mon appel du jugement de divorce . conformément a...

Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/2017 j'ai eu un arrangement avec la procureure de f...

Bonjour, Pourriez-vous répondre à ma question : Puis-je solliciter un emplacement de parking handicapé dans un parking souterrain, appartenant ...

d'orthographe et grammaireflagfrançaisarrowgif Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/201...

Bonjour quels sont mes droits en tant qu'handicapé bénéficiant uniquement de l'AAH ? Je suis en réinsertion... Existe t-il une ou des banques adaptées...

Bonjour, j'ai commis un gros délit. J'ai trouvé un chéquier d'une société et au lieux de déposer le chéquier à la gendarmerie le plus proche, j'ai dép...

Bonjour, Ma petite cousine âgé de 20 ans sort avec une personne à situation irrégulière il est entré en France avec un visa étudiant qui n'a pas res...

Bonjour, a cet heure-ci je pleure tout les larmes de mon coeur et je regrette, je n'arrive pas à oublié. Aujourd'hui je suis y aller avec des am...

Bonjour, le père de mon enfant à déposer plainte contre moi pour non représentation à l' enfant qu' est ce que je risque tout en sachant que je suis ...