Forum Justice

Bonjour, J'ai pris un avion d'une compagnie chinoise ayant une antenne en France. Le vol est parti de Shanghai à destination de Paris. Ce vol est p...

Bonjour, signification du jugement et protocole d accord du divorce est ce la mm chose mon huissier me le demande pour récuper une pension non payée...

Bonjour je suis un militaire français ,j'ai réussi le concours infirmier et je doit intégrer l’école en août ,malheureusement j'ai été contrôle positi...

Bonsoir j'ai un soucis J'avais une dette de 322€ à la MsA je ne l'ai pas payé tout de suite ils ont donc fait appel à un huissier qui est venu chez mo...

Bonjour, Mon fils travaille dans la même grande surface que "son ancienne meilleure amie" ainsi que la mère de son ancienne meilleure amie.... Celle...

Bonjour, Je reprends bientot le boulot La creche a t il le droit de me refuser la place car mon mari ne travaille

Bonjour, En 2012 j'ai fais appel à une avocate pour un dossier aux prud'hommes avec l'aide juridictionnelle à hauteur de 80%. Je viens de gagner ...

bonjour a tous voila y'a quelques mois en décembre environ je suis aller dans un magasin faire quelque course et j'avais trouvé un bon blouson c...

Madame, Monsieur, Suite à une conversation internet j ai été victime d une personne malveillante qui m a hélas dupé. En fait pour conclure j ai dû e...

Bonjour tout le monde, mon avocat a porté une affaire au prud'homme après le délai que la loi autorise, en sachant qu'il n'a jamais préparé un dossie...

Bonjour tout le monde, mon avocat a porté une affaire au prud'homme après le délai que la loi autorise, en sachant qu'il n'a jamais préparé un dossie...

Bonjour, pièces a fournir pour l'aide juridictionnelle? merci

Bonjour nous allons vendre notre maison et prendre une location pour profiter de notre retraite Nous souhaitons mettre l'argent de cette vente de cô...

Bonjour, J ai mon enfant de 12 ans qui c est fait frapper dans le bus scolaire il a répondit de la mm façon sauf qu' il a casser un verre des lunett...

Bonjours javai un forfait cher Bouygues et Côme JD travaille plus j'ai pas put payer et je dois 374,45€ et la samedi j'ai reçu une lettre de Alexandre...

Bonjours​ Je suis seule​, je me promène nu sur​ un petit chemin, personne devant moi, derrière moi une où plusieurs personnes​ aperçoive m'es fesses ...

La mairie vient d'installer 5 conteneurs enterrés (dont un de verre) au pied du talus surplombé par notre jardin et où se trouve notre terrasse, pour ...

Bonjour, Actuellement j'ai 19 ans et je suis pris en charge dans un centre de réadaptation psycho-sociale. Le fait est que j'ai eu plusieurs rappo...

Bonjour, Hier avec des amis nous avons fait une blague au telephone. Dans la journée en appel masqué et dans la nuit à 1h du mat en appel masqué....

Bonjour, je pêche depuis que je suis petit, la pêche c'est ma passion. Je décide de me rendre sur un poste de pêche pas loin de chez moi. Je m'y ren...

Je suis en procès depuis 2011 pour un dégât des eaux dans le cadre décennale entreprise . Depuis deux ans, l'assurance de l'entrepreneur fait traîner ...

nous somme dix enfant ma mère veut vendre la maison quel est mon droit ?

Bonjour je vous présente mon cas en espérant qu il y est un revours.voilà il avéré qu on vit dans un petit village de Corse .je vous explique le cas s...

Bonjour, J'ai été tutrice de ma maman jusqu'à son décès. Mon frère qui n'a jamais été tuteur de notre maman me reproche aujourd'hui ma gestion alors...

Bonjour. J'ai la preuve qu'hier soir, la police a accédé a mon compte facebook, et en a divulgué le compte tenu à une de mes connaissances qui avai...

bonjour, j'ai reçu un mail et un coup de téléphone d'un huissier de justice qui m'informe que j'ai été condamné suite a une décision de justice il y a...

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et ne sait donc pas ou poster ma question, excusez moi d'avance. Donc voilà mon problème j'ai pris une a...

bonjour, je suis une agent de securite sur un site qui fait travailler beaucoup de sans papiers etant conçiant de ma responsabilte j'ai interdit a...

Bonjour, Suite au dépôt d'une déclaration préalable en mairie dans le cadre de la construction d'un mur de clôture privatif délimitant ma propriét...

Bonjour, on ma condannée 60 jours de prisons amende 1OOO EUROS je n'est pâs payer et j'est été en prison 60 JOURS ,je dois payer encore 1000EUROS?

Merci pour votre réponse, j'ai lu que l'adoption plénière se faisait avec l'autorisation du futur adopté à partir de 15 ans, quand est il des droits d...

Bonjour, mon permis m'a etait retirer pour thc maintenent mon taux de thc est negatif mais il n'on demander de fair une prise de sang pour le cdt qui...

Bonjour Je souhaiterais savoir si lorsqu'un jeune a été adopté je parle d'une adoption plénière peut il hériter de son grand père biologique où de sa...

Bonjour à tous ! Je suis administrateur d'un groupe de femme de militaire. Ce groupe nous aide à nous soutenir entre nous et nous confier en cas d...

Bonjour, je souhaite que mon fils me rembourse mais il ne veux pas . Je veux porter plainte comment faire ?

Bonjour, Aujourd'hui un 07 (non masqué) m'a appelé, a cité mon nom/prénom et m'a demandé des détails sur une histoire d'il y a quelques temps (1 an ...

Bonjour, En 2013 jai étais juger par un tribunal belges pour dégradation et vol de papiers de véhicule j'habite en france faits commis par mon ex Mar...

Bonjour, j ai ete arrete par un vigil pour avoir pris des pinceaux pour 1.64 j ai paye ceux si et signe le document je m inquiete pour les conseq...

Alors voila, pas loin de chez moi un chien abandonner ce trouve dans une propriété inhabitée donc il n'est en evidence pas nourrit ! Je décide alors ...

Bonjour, les filles j'ai besoins d'un renseignement ,voila j'ai apprit par mes parents que Mon Frere est rentrer en prison à marseille les beaumette...

Bonjour, J'habite juste derrière la cage de bute d'un terrain de footballs à une distance de 6m, après plusieurs courrier et un entretien avec la ma...

Bonsoir j'aimerai savoir a quoi correspond article 131-16 1° du code pénale j'ai fait une contestation d'une contravention de 90€ et 3 points m...