Plainte pour agression
Leovirus
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 19 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2015
-
19 nov. 2015 à 19:34
Leovirus Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 10:00
Leovirus Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 10:00
A voir également:
- Plainte pour agression
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
1/ Avez vous été entendu par les gendarmes? Le cas contraire indiquez leur que votre femme était présente et qu'elle n'a constaté aucune violence à l'égard de votre belle soeur.
2/ Quand bien même vous seriez condamné, vous pourriez solliciter l'exclusion de cette condamnation du B2 de votre casier judiciaire (au moment de l'audience ou par la suite...)
3/ Vous ne pouvez pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse tant que la fausseté du fait reproché n'a pas été jugé: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100129
1/ Avez vous été entendu par les gendarmes? Le cas contraire indiquez leur que votre femme était présente et qu'elle n'a constaté aucune violence à l'égard de votre belle soeur.
2/ Quand bien même vous seriez condamné, vous pourriez solliciter l'exclusion de cette condamnation du B2 de votre casier judiciaire (au moment de l'audience ou par la suite...)
3/ Vous ne pouvez pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse tant que la fausseté du fait reproché n'a pas été jugé: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100129
20 nov. 2015 à 10:00
Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre.
Je dois me rendre à la gendarmerie dans la journée.
Je suivrais votre conseil et aviserai par la suite selon la tournure que prennent les événements.