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Mise sous tutelle d'une parente âgée

YENRHI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 12:21
YENRHI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 07:30
nous allons devoir mettre sous tutelle une parente âgée, une procédure d'habilitation
familiale sera instaurée au 1er janvier 2016 afin de simplifier les démarches : où trouverons nous les éléments nécessaires pour constituer notre dossier de demande .
Merci de bien vouloir nous renseigner .

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
9 nov. 2015 à 15:34
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Cordialement
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YENRHI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 07:30
je pense qu'il faut attendre après le 1er /01/2016 pour espérer avoir tous les éléments concernant l'habilitation familiale
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