Mise sous tutelle d'une parente âgée
YENRHI
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nous allons devoir mettre sous tutelle une parente âgée, une procédure d'habilitation
familiale sera instaurée au 1er janvier 2016 afin de simplifier les démarches : où trouverons nous les éléments nécessaires pour constituer notre dossier de demande .
Merci de bien vouloir nous renseigner .
familiale sera instaurée au 1er janvier 2016 afin de simplifier les démarches : où trouverons nous les éléments nécessaires pour constituer notre dossier de demande .
Merci de bien vouloir nous renseigner .
A voir également:
- Mise sous tutelle d'une parente âgée
- Mise en forme lettre - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise sous pli à domicile avis - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cordialement
YENRHI
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je pense qu'il faut attendre après le 1er /01/2016 pour espérer avoir tous les éléments concernant l'habilitation familiale
La législation juridique et financière évolue en permanence...