Mise sous tutelle d'une parente âgée

YENRHI Messages postés 2 Statut Membre -  
YENRHI Messages postés 2 Statut Membre -
nous allons devoir mettre sous tutelle une parente âgée, une procédure d'habilitation
familiale sera instaurée au 1er janvier 2016 afin de simplifier les démarches : où trouverons nous les éléments nécessaires pour constituer notre dossier de demande .
Merci de bien vouloir nous renseigner .

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    quelques informations générales :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

    Cordialement
    0
    1. YENRHI Messages postés 2 Statut Membre
       
      je pense qu'il faut attendre après le 1er /01/2016 pour espérer avoir tous les éléments concernant l'habilitation familiale
      0

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