Loyer commercial impayé

julya - 16 nov. 2015 à 17:05
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 12:50
Mon locataire ne m' a pas payé le loyer de novembre et en plus le local commercial est fermé. Le bail comporte un article qui dit clairement que si un seul loyer est impayé à la date , le bailleur après un seul commandement de payer resté sans effet, le bail sera résolu de plein droit. Si le preneur refuse de quitter les lieux, il y serait contraint par une simple ordonnance de référé, exécutoire par provision et malgré toute opposition ou appel.
Je lui ai envoyé une lettre de relance recommandée avec avis de réception et je désire savoir ce que je devrai faire s' il ne répond pas, ce à quoi je m' attends.
Dois je me tourner vers un huissier? Qu' est ce qu'un commandement de payer ? ou dois je passer par un avocat ?
Je vous remercie par avance pour vos renseignements.
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 17:06
Le commandement a payer est à faire faire par un huissier.


Je comprend que le locataire a fermé son acitvité ? Le gérant est il solidaire dans le bail ?
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Merci de me répondre.Le local commercial est fermé depuis un mois environ
Que signifie votre 2éme question , si le gérant est solidaire ? de qui, de quoi, je ne sais quoi vous répondre!
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > julya
16 nov. 2015 à 17:30
Un bail commercial est fait avec une société (représenté par son gérant etc) - votre locataire est il juste la société ou le bail vous donne t-il la possibilité de recouvrir les sommes dues sur le gérant ?
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julya > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
16 nov. 2015 à 18:48
Merci encore.je sais que les différents preneurs successifs sont garants à titre solidaire avec le cessionnaire pendant trois années.Le bail est fait pour la sté et le gérant de la sté n' est pas spécifié sauf sur le K Bis.Seul le premier preneur était en nom propre,pour les suivants, ce sont des sarl. avec un gérant.
Pourriez vous me dire comment on peut voir si le gérant est solidaire?
J'apprécie notre discussion.
julya
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > julya
17 nov. 2015 à 12:50
Vu ce que vous m'écrivez le gérant n'est pas solidaire..
S'il am is la clé sous lap orte , a déposé le bilan ou estp artie sans laisser d('adresse vosl oyers sont en pratique non recouvrable et votre objectif doit etre de récupérer des que possible le local pour relouer...

Je vous suggère une recherche sur internet sur sa société (pour voir s'il a déposé le bilan) et d'essayer de relevé son compteur EDF pour confirmer qu'il n'y a plus de consommation

Le RAR de relance a t-il été retiré ? avez vous un moyens de contacter le locataire (tél ? adresse perso ?)
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