Enregistrement d'une main courante

Lafleur95 -  
Bonjour,
Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ?
Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?

2 réponses

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  1. Xavier92100
    Tout dépend de l'objet de la main courante...c'est sensé etre fait pour dater des fait qui peuvent eventuellement etre repris dans une procédure judiciaire ultérieure
    1. pititenouette Modérateur
      Bonjour,

      Pourriez vous nous indiquer le motif de cette main courante et les motifs du refus

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