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Enregistrement d'une main courante

Lafleur95 - 16 nov. 2015 à 16:49
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 nov. 2015 à 16:57
Bonjour,
Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ?
Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 16:54
Tout dépend de l'objet de la main courante...c'est sensé etre fait pour dater des fait qui peuvent eventuellement etre repris dans une procédure judiciaire ultérieure
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
16 nov. 2015 à 16:57
Bonjour,

Pourriez vous nous indiquer le motif de cette main courante et les motifs du refus
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