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Enregistrement d'une main courante

Lafleur95 -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ?
Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Tout dépend de l'objet de la main courante...c'est sensé etre fait pour dater des fait qui peuvent eventuellement etre repris dans une procédure judiciaire ultérieure
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
Bonjour,

Pourriez vous nous indiquer le motif de cette main courante et les motifs du refus
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