Sujet Précédent Sujet Suivant

Enregistrement d'une main courante

Lafleur95 -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ?
Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Tout dépend de l'objet de la main courante...c'est sensé etre fait pour dater des fait qui peuvent eventuellement etre repris dans une procédure judiciaire ultérieure
0
Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
 
Bonjour,

Pourriez vous nous indiquer le motif de cette main courante et les motifs du refus
0

Discussions similaires

Retirer une main courante
Fl Oo -
bouule -

2 réponses
Opération en cours Crédit Mutuel
S333 -
ora -

1 réponse
Auto-entrepreneur "homme toutes mains" et matériaux
MB29 -
dany311 -

3 réponses
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
Opération à venir sur le crédit Mutuel
Bambi -
nico68400 -

6 réponses