Les discussions

Lilou178 Justice

Limite d'animaux chez soi : que dit la loi

 Fermé

Bonjour, Voilà je me fait du soucis car j'ai appris qu'il existe une réglementation qui fixe le nombre de chiens par foyer à 9 mais est-ce qu'il exis...

Dernière réponse le 12 mai 2019 par
zachuka
Dada_1388 Justice

Violence

Bonjour, J'ai 24 ans et ma copine a 17 ans et on ces disputer elle m'a mie deux ou trois claque donc je les pousser et en la poussant elle ces cogné...

14 réponses Dernière réponse le 11 mai 2019 par
Dada_1388
Cmpw03 Justice

Dénonciation calomnieuse

Bonjour, suite à des problèmes au sein de l'établissement de primaire de nos enfants, et au vu de l'indifférence de l'inspecteur d'académie, un pa...

4 réponses Dernière réponse le 10 mai 2019 par
sophiag
Ceciliaa Justice

Filmée à son insu

Bonjour, Ma fille est passée à la télévision alors qu elle prenait un café en térasse avec une copine Elle a bien demandé à ne pas être dans le ch...

16 réponses Dernière réponse le 9 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
LHPS Justice

Vol chez carrefour

Bonjour, Bonjour, et bien voilà j’en ai honte et je le regrette vraiment mais voilà j’ai voler plusieurs fois dans un carrefour près de mon lycée, j...

3 réponses Dernière réponse le 8 mai 2019 par
Mars
misohkv Justice

Vol a l'etalage lettre d'excuse

bonjour, je suis mineure et j'ai commis un vol a l'étalage dans un magasin de vêtements il y a pas trop longtemps. je pense que je ne suis pas passée...

3 réponses Dernière réponse le 8 mai 2019 par
Mars
Maxxxxxx Justice

Tentavite de vol aggravé 16ans

Bonjour,j'ai 16ans et je vais être juger prochainement pour tentative de vol aggraver car(par infraction,dans un college et à plusieurs)voila je ne s...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
Lisa Justice

Changement d'acte de naissance pour mes etudes

Bonjour, j'ai un probléme auquel je n'ai pas encore touver de solution. Au fait, je suis née le 02/10/1998, en 2002 mon pére voulait que je commence l...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2019 par
Ben
Igorlegor Justice

Faire justice sur internet ?

Bonjour, Je vous propose un scénario. Monsieur A se fait passer pour une ado de 14 ans sur des sites de chat, et sympathise avec les autres personne...

9 réponses Dernière réponse le 7 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
michouuuuu_6044 Justice

Convocation audition commissariat

Bonjour, Je me permets de venir posez une question pour un renseignement. Voilà ce lundi après m'avoir fais arrêter pour alcoolémie en récidive...

8 réponses Dernière réponse le 7 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
Momodu29 Justice

Saisie sur salaire pour un tns ??

Bonjour, je viens de recevoir étant gérant majoritaire un avis de saisie sur salaire du tribunal d'instance pour moi même au sein de mon entreprise. ...

7 réponses Dernière réponse le 6 mai 2019 par
Momodu29
lili Justice

Appel

 Résolu

Bonjour, si on fait appel d'un jugement est un juge different?

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2019 par
lili
pomme Justice

Exibitionniste

Bonjour, Mon voisin du bas( rez de chaussez) , âgé de 65 ans passe son temps tout l'été assis nu devant sa fenêtre ouverte . Je n'en peux plus de c...

14 réponses Dernière réponse le 6 mai 2019 par
Mars
Caryes Justice

Adn

Bonjour, Voilà je suis secouriste et récemment je suis intervenu sur une victime d'agression.les pompiers ont été appelés net la victime transporté ...

10 réponses Dernière réponse le 6 mai 2019 par
Komar
BubuneBruno Justice

Arnaque sur le net

Bonjour jai connue une femme sur le net pour avoir un heritage de son père et jai u un avocat ki ma contacter pour faire un vimmment sur mon compts...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2019 par
Mars
Samy Justice

Injonction d'éloignement

 Résolu

Madame, Monsieur Mon frère à été condamné à 18 année de réclusion et 10 année de soins à sa sortie ( il a fait 14 année) A sa sortie la juge lui a ...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2019 par
Ysabe_l
LamineKouyate Justice

Transportation d'une bombe lacrymogene

Bonjour, j'aurais aimé savoir si le port d'une bombe lacrymogènes dans la boîte a gant, sous le siège ou dans le coffre est autorisé ou non ? Merci...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2019 par
djivi38
Nina67 Justice

Agression physique menace de mort

Bonjour, Je suis harcelé depuis octobre 2018 par l’ex de mon mari . Elle a casser notre voiture , elle nous harcèle en appelant en inconnu , elle ...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2019 par
Mars
Nexius330 Justice

Surveillant pénitentiaire antécédent

Bonjour, en juillet je vais passer le concour de surveillant penitentiaire. j'ai été condamné il y a maintenant un peu plus de trois ans pour...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2019 par
Nexius330
Utilisateur anonyme Justice

Procédure auprès du tribunal de commerce

 Résolu

Bonjour Pourriez-vous me conseiller sur le problème suivant svp : J'ai engagé une procédure auprès du Tribunal de proximité de ma ville, contre un ...

23 réponses Dernière réponse le 5 mai 2019 par
Carole9116
Fftf Justice

Amende vol en angleterre

Bonjour, Je me suis fait attraper entrain de voler dans un magasin pour 5 livres en anglettre Le vigile ma amener dans une pièces ma prit mon ad...

7 réponses Dernière réponse le 5 mai 2019 par
roudoudou22
QLF Justice

Un gendarme m'insulte

 Fermé

Bonjour, je suis monter sur le scooter d'un amis sans casque et en descendant un des gendarmes m'a dit "revient ici c***nard " alors que g t devant la...

Dernière réponse le 4 mai 2019 par
BmV
sanita13200 Justice

Fraude

Bonjour, J'ai trouvé un sac à main dans un supermarché que je n'ai pas rapporté à l'accueil du magasin. Je l'ai gardé avec l'intention de le rappo...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2019 par
Komar
kahina76 Justice

Cyberharcelement

Bonjour je me suis faite pirater mes comptes Google Facebook Snapchat iCloud on m’a hacker mes comptes lors d’une opération que j’ai faite dans une cl...

5 réponses Dernière réponse le 4 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
Dylan Justice

Vole

Bonjour, J’ai 24 ans ai j’ai volé dans le garage de mon propriétaire ( un sceaux des rouleaux de peinture et deux bout de careux et une lampe j’ai h...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2019 par
Mars
Ruben Justice

Vol portefeuille

Bonjour, Aujourd hui je me suis fais volé mon portefeuille au lycee pendant que je faisais du basket avec 5 autres personnes et il y avait de l arge...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2019 par
hoquei44
aqws1229 Justice

Arrêté du 27 décembre 2018 (éclairage)

Bonsoir à tous, Dans l’arrêté du 27 décembre 2018 concernant les éclairages extérieurs consultable ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2019 par
aqws1229
MaudTaupin Justice

Huissier incompetent

Bonjour, Suite à la mise en place d'un échéancier mon nuissier a pris 500 € de frais alors qu'elle est pas dans ses droits comment puis-je les refus...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
Komenan Justice

Violation de domicile / côte d'ivoire

Bonjour, J'aimerais savoir selon la loi: Une violation de domicile suivie d'agression des deux protagonistes ( propriétaire et agresseur). Qu'est ...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2019 par
gbingafa
kaos31000 Justice

Voisin tondeuse perte de parcelle ?

 Résolu

Bonjour, J'ai ma maison implanté sur 2 parcelles et je paye le foncier sur une autre attenante au deux autres ( j'en ai 3 donc). Mon voisin est s...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2019 par
hoquei44
Arobase Justice

Violences conjugale

Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari il y a quelques mois de cela pour violence conjugale avec témoignage suite à cela il y a eu une enquête q...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2019 par
Mars
lacana Justice

Un transporteur ne me paye pas les factures .

Bonjour* Depuis 9 mois un gros transporteur ne paye pas les factures qu'il nous doit. j'ai fait une lettre recommandée... Mise en demeure.... J'ai ...

5 réponses Dernière réponse le 2 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
NsimbampumbaDeborah Justice

Demande pour le bulletin numéro 3

Bonjour, Y’a 3jours j’ai fais la demande pour le bulletin numéro 3, j’ai eu la réponse par courriel et j’essaie de télécharger mais s’affiche Rien...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2019 par
Tournesol
Flo Justice

Agression physique

Bonjour, J’ai porté plainte contre la femme de mon ami avec qui il est en procédure de divorce pour agression physique. Je voulais savoir s’il y a...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2019 par
Mars
Salender Justice

Accusations

Bonjour, Je vous écrit ce soir pour vous faire part de mon inquiétude grandissante Le week-end dernier, j’ai rencontré une femme que j’a connus su...

8 réponses Dernière réponse le 1 mai 2019 par
Salender
guinylon Justice

Probleme conjuguaux

Bonjour, suite a une altercation avec mon epouse, (sans séquelles physiques) une amie de ma femme s'est permis d'appeler la police qui est venue au do...

5 réponses Dernière réponse le 1 mai 2019 par
guinylon
mnerts88 Justice

Conséquences d'un vol simple ?

Bonjour, J'ai commis un vol d'une valeur de 55€ à la Fnac et j'ai été attrapé par un vigile. Ils m'ont emmené dans une pièce à l'écart et ont pris ...

6 réponses Dernière réponse le 1 mai 2019 par
George
Shadow Justice

Avocat fait chantage à ma mère.

Bonjour, Il y a quelques années, ma mère a fait appel à un avocat concernant la garde de mes petits frères et sœurs, jusque là tout va bien. Ma mère...

9 réponses Dernière réponse le 1 mai 2019 par
Utilisateur anonyme
Florence10 Justice

Mauvais conseil d un expert comptable

Bonjour* Mon expert comptable KPMG qui me fait ma 2042 m a dit que j étais éligible pour la ZRU donc 2015 exonération 100% 2016 exonération 60% ...

2 réponses Dernière réponse le 1 mai 2019 par
Any--Ly
xilea Justice

Convocation juré d'assise et travailleur indépendant

Bonjour, J'ai reçu une convocation pour être juré d'assise sur 2 procès au mois de juin prochain. Il se trouve que je suis travailleur indépendant, ...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme
julien68 Justice

Article 700 du cpc non demandé par la partie adverse

 Résolu

Bonjour, Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du CPC alors que cette part...

7 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme
floflo_81100 Justice

Révocation de plusieurs sursis en même temps

Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2019 par
floflo_81100
Lanono_1999 Justice

Savoir ce qu’il peut se passer

Bonjour, Y’a plus ou moins 11 mois je travaillais dans un carrefour tant que job étudiante ( j’avais 18 ans ) malheureusement je ne sais pas ce que ...

2 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2019 par
Lanono_1999
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