Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
FerméBonjour, Voilà je me fait du soucis car j'ai appris qu'il existe une réglementation qui fixe le nombre de chiens par foyer à 9 mais est-ce qu'il exis...
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Bonjour, mon ancien locataire me doit pres de 4000 euros de loyer + frais d'huissier. Le tribunal lui a ordonné de payer cette somme rapidement ca...
Bonjour, J'ai 24 ans et ma copine a 17 ans et on ces disputer elle m'a mie deux ou trois claque donc je les pousser et en la poussant elle ces cogné...
Bonjour, suite à des problèmes au sein de l'établissement de primaire de nos enfants, et au vu de l'indifférence de l'inspecteur d'académie, un pa...
Bonjour, Ma fille est passée à la télévision alors qu elle prenait un café en térasse avec une copine Elle a bien demandé à ne pas être dans le ch...
Bonjour, Bonjour, et bien voilà j’en ai honte et je le regrette vraiment mais voilà j’ai voler plusieurs fois dans un carrefour près de mon lycée, j...
bonjour, je suis mineure et j'ai commis un vol a l'étalage dans un magasin de vêtements il y a pas trop longtemps. je pense que je ne suis pas passée...
Bonjour,j'ai 16ans et je vais être juger prochainement pour tentative de vol aggraver car(par infraction,dans un college et à plusieurs)voila je ne s...
Bonjour, j'ai un probléme auquel je n'ai pas encore touver de solution. Au fait, je suis née le 02/10/1998, en 2002 mon pére voulait que je commence l...
Bonjour, Je vous propose un scénario. Monsieur A se fait passer pour une ado de 14 ans sur des sites de chat, et sympathise avec les autres personne...
Bonjour, Je me permets de venir posez une question pour un renseignement. Voilà ce lundi après m'avoir fais arrêter pour alcoolémie en récidive...
Bonjour, J'ai fait une blague téléphonique, mais ce n'était rien de méchant. J'ai dit allo elle aussi et j'ai dit (j'ai un message urgent du préside...
Bonjour, Puis-je rendre visite a un ami en prison? Ou dois-je être de la famille ? Merci
Bonjour, un colis a été en partie volé et La poste refuse de me dédommager.
Bonjour, je viens de recevoir étant gérant majoritaire un avis de saisie sur salaire du tribunal d'instance pour moi même au sein de mon entreprise. ...
Bonjour, si on fait appel d'un jugement est un juge different?
Bonjour, Mon voisin du bas( rez de chaussez) , âgé de 65 ans passe son temps tout l'été assis nu devant sa fenêtre ouverte . Je n'en peux plus de c...
Bonjour à tous, Je suis majeure et depuis quelques années ma mère me harcèle et me persécute. Elle a été déclarée bipolaire depuis un certain temps...
Bonjour, Voilà je suis secouriste et récemment je suis intervenu sur une victime d'agression.les pompiers ont été appelés net la victime transporté ...
Bonjour jai connue une femme sur le net pour avoir un heritage de son père et jai u un avocat ki ma contacter pour faire un vimmment sur mon compts...
Bonjour, hier soir je me suis fait atraper par la securité d'un magasin casino car j'ai volé pour un montant de 300€ j'ai 14 ans et (vous pouvez me ju...
Madame, Monsieur Mon frère à été condamné à 18 année de réclusion et 10 année de soins à sa sortie ( il a fait 14 année) A sa sortie la juge lui a ...
Bonjour, j'aurais aimé savoir si le port d'une bombe lacrymogènes dans la boîte a gant, sous le siège ou dans le coffre est autorisé ou non ? Merci...
Bonjour, Je suis harcelé depuis octobre 2018 par l’ex de mon mari . Elle a casser notre voiture , elle nous harcèle en appelant en inconnu , elle ...
Bonjour, en juillet je vais passer le concour de surveillant penitentiaire. j'ai été condamné il y a maintenant un peu plus de trois ans pour...
Bonjour Pourriez-vous me conseiller sur le problème suivant svp : J'ai engagé une procédure auprès du Tribunal de proximité de ma ville, contre un ...
Bonjour, Je me suis fait attraper entrain de voler dans un magasin pour 5 livres en anglettre Le vigile ma amener dans une pièces ma prit mon ad...
Bonjour, Ma fille à était victime d'escroquerie suite à une location en Grèce Sur un forum jeune étudiants de location pour des pays étranger Cett...
Bonjour, je suis monter sur le scooter d'un amis sans casque et en descendant un des gendarmes m'a dit "revient ici c***nard " alors que g t devant la...
Bonjour, J'ai trouvé un sac à main dans un supermarché que je n'ai pas rapporté à l'accueil du magasin. Je l'ai gardé avec l'intention de le rappo...
Bonjour je me suis faite pirater mes comptes Google Facebook Snapchat iCloud on m’a hacker mes comptes lors d’une opération que j’ai faite dans une cl...
Bonjour, J’ai 24 ans ai j’ai volé dans le garage de mon propriétaire ( un sceaux des rouleaux de peinture et deux bout de careux et une lampe j’ai h...
Bonjour, Aujourd hui je me suis fais volé mon portefeuille au lycee pendant que je faisais du basket avec 5 autres personnes et il y avait de l arge...
Bonsoir à tous, Dans l’arrêté du 27 décembre 2018 concernant les éclairages extérieurs consultable ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....
Bonjour, Suite à la mise en place d'un échéancier mon nuissier a pris 500 € de frais alors qu'elle est pas dans ses droits comment puis-je les refus...
Bonjour, J'aimerais savoir selon la loi: Une violation de domicile suivie d'agression des deux protagonistes ( propriétaire et agresseur). Qu'est ...
Bonjour, J'ai ma maison implanté sur 2 parcelles et je paye le foncier sur une autre attenante au deux autres ( j'en ai 3 donc). Mon voisin est s...
Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari il y a quelques mois de cela pour violence conjugale avec témoignage suite à cela il y a eu une enquête q...
Bonjour* Depuis 9 mois un gros transporteur ne paye pas les factures qu'il nous doit. j'ai fait une lettre recommandée... Mise en demeure.... J'ai ...
Bonjour, Y’a 3jours j’ai fais la demande pour le bulletin numéro 3, j’ai eu la réponse par courriel et j’essaie de télécharger mais s’affiche Rien...
Bonjour, J’ai porté plainte contre la femme de mon ami avec qui il est en procédure de divorce pour agression physique. Je voulais savoir s’il y a...
Bonjour, Je vous écrit ce soir pour vous faire part de mon inquiétude grandissante Le week-end dernier, j’ai rencontré une femme que j’a connus su...
Bonjour, suite a une altercation avec mon epouse, (sans séquelles physiques) une amie de ma femme s'est permis d'appeler la police qui est venue au do...
Bonjour, J'ai commis un vol d'une valeur de 55€ à la Fnac et j'ai été attrapé par un vigile. Ils m'ont emmené dans une pièce à l'écart et ont pris ...
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère a fait appel à un avocat concernant la garde de mes petits frères et sœurs, jusque là tout va bien. Ma mère...
Bonjour* Mon expert comptable KPMG qui me fait ma 2042 m a dit que j étais éligible pour la ZRU donc 2015 exonération 100% 2016 exonération 60% ...
Bonjour, J'ai reçu une convocation pour être juré d'assise sur 2 procès au mois de juin prochain. Il se trouve que je suis travailleur indépendant, ...
Bonjour, Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du CPC alors que cette part...
Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve...
Bonjour, Y’a plus ou moins 11 mois je travaillais dans un carrefour tant que job étudiante ( j’avais 18 ans ) malheureusement je ne sais pas ce que ...
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