Les discussions
Demande pour le bulletin numéro 3
Bonjour, Y’a 3jours j’ai fais la demande pour le bulletin numéro 3, j’ai eu la réponse par courriel et j’essaie de télécharger mais s’affiche Rien...
Agression physique
Bonjour, J’ai porté plainte contre la femme de mon ami avec qui il est en procédure de divorce pour agression physique. Je voulais savoir s’il y a...
Accusations
Bonjour, Je vous écrit ce soir pour vous faire part de mon inquiétude grandissante Le week-end dernier, j’ai rencontré une femme que j’a connus su...
Probleme conjuguaux
Bonjour, suite a une altercation avec mon epouse, (sans séquelles physiques) une amie de ma femme s'est permis d'appeler la police qui est venue au do...
Conséquences d'un vol simple ?
Bonjour, J'ai commis un vol d'une valeur de 55€ à la Fnac et j'ai été attrapé par un vigile. Ils m'ont emmené dans une pièce à l'écart et ont pris ...
Avocat fait chantage à ma mère.
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère a fait appel à un avocat concernant la garde de mes petits frères et sœurs, jusque là tout va bien. Ma mère...
Mauvais conseil d un expert comptable
Bonjour* Mon expert comptable KPMG qui me fait ma 2042 m a dit que j étais éligible pour la ZRU donc 2015 exonération 100% 2016 exonération 60% ...
Convocation juré d'assise et travailleur indépendant
Bonjour, J'ai reçu une convocation pour être juré d'assise sur 2 procès au mois de juin prochain. Il se trouve que je suis travailleur indépendant, ...
Article 700 du cpc non demandé par la partie adverse
RésoluBonjour, Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du CPC alors que cette part...
Révocation de plusieurs sursis en même temps
Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve...
Savoir ce qu’il peut se passer
Bonjour, Y’a plus ou moins 11 mois je travaillais dans un carrefour tant que job étudiante ( j’avais 18 ans ) malheureusement je ne sais pas ce que ...
J'ai été agressé
Bonjour, j'ai été agressée samedi sur les champs élysées en voiture car soit disant je n'ai pas mis mon clignotant pout pouvoir me rabbatre à droite...
Remboursement amiable; récupérer la marchandise
Résolubonsoir tout le monde, pour être honnête , je vais parler très français j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société ...
Captation sonore (voix) en salon événementiel
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. J'organisation notre participation à un salon événementiel et je souhaiterais proposer à mon ...
Révocation sursis
Bonjour, Mon conjoint a été révoqué Un sursis de 10 mois cela fera 5ans en juin ! Il y a t’il un délais de prescription ?
Harcèlement
RésoluBonjour, Bonjour, Voilà la question je sais plus quoi faire J ai fait une erreur j ai trompé ma femme au mois d août. Je sais une grosse erreu...
Procédure recouvrement reconnaissance de dette. injonction de payer
Bonjour, J'ai engager une procédure de recouvrement d'une reconnaissance de dette à l'encontre d'un débiteur auprès du TGI de St Denis de la Réunion...
Recouvrement ehpad
Bonjour -nous venons d'être relancé par un huissier de justice il y a une semaine qui réclame une somme pour 4 factures d'hébergement en EHPAD non rég...
Vol de portable
Bonjour, mon fils a été auditionné vendredi pour vol de portable ce vol a été commis en juin 2017 et la plainte en avril 2019 chez une personne in...
Usurpation
Bonjour, Mon conseiller d'affaires a usurpé mon identité afin de me déposséder de tout en mobiliers et même immobilier. Il s'est réfugié au Portug...
Oublie d'un article dans mon sac
Bonjour , aujourdhui en passant a la caisse , j'ai oublier un article dans la poche avant de mon sac à dos et au moment de passer le portique le vigil...
Malversations
FerméBonjour, Que puis-je faire contre une banque postale qui a laissé faire sur mon compte personnel des malversations par mon conseiller d'affaires, ...
Vol de vélo devant décathlon
Bonjour, Voilà il y a quelques temps je me suis fait voler mon vélo devant le magasin décathlon. Mon vélo était attaché. Décathlon me disent qu'il...
Renseignements
FerméBonjour, je voulais juste savoir si une personne menace de aller voir les gendarmes pour dénonce la personne qui roule s'en permis est ce que les gend...
On m'empêche d'obtenir mes droit je suis perdu
Bonjour, Je demande de laide car je suis au bout du rouleau et je vais essayé de faire sa en bref mis à part que sa va être très compliqué j'ai subi...
Droits d'auteurs musique : contournement ?
Bonjour ! D'abord excusez-moi si je n'ai pas posté ce message dans la bonne rubrique (je n'ai pas trouvé de rubrique adéquate). Ma question est ...
Contestation
Bonjour, Bonjour, Je me fais supprendre par la police municipal ce jour l'interpellation concernait d'après eux un téléphone que je tenais entre l...
Rappel a loi
Bonjour, Je voudrais savoir si les rappel a la loi son inscrit sur le casier judiciaire ou pas Si jamais il son dedant sa veux dir le casier est ...
Dole/vices cachés
Bonjour, Mon cas est particulier, j'ai acheté une entreprise en credit bail il y a 8 mois et j'ai decouvert 4 mois apres que le vendeur qui m'ac...
Devis frauduleux.
Bonjour ma grand mère a eu la visite d’un entrepreneur aujourd’hui qui lui s demander si elle avais des travaux à faire chez elle... Elle a survécu o...
Vol à l'étalage 18 ans
Bonjour, j'ai commis un vol à la fnac en essayant de volé 5 coques de samsung au total pour 350 euros ( je n'aurais pu du je sais et je ne recommenc...
Peine / belgique
Bonjour , puis-je connaître la peine encourue au tribunal correctionnel pour un vol à l’étalage récidivé ? Merci pour votre collaboration
Double nom pour couvrir ses arrières
Bonjour Cette personne donne le nom de famille] de sa mère au lieu de celui de son père à la police pour que l’on Ne connaisse pas ces antécédents ex...
Relation mineur/majeur
Bonjour, Alors voilà tout d’abord il faut que je plante le décor, j’ai 17 ans et je vais avoir 18 ans le mois prochain. Ça va maintenant faire 2 an...
Convocation pour menace de mort enregistrée
Bonjour, Onme dit qu’un enregistrement sur téléphone avec mon numéro A été fait à mon encontre pour menace convocation police
Besoin d’aide ( mineur )
Bonjour, Je me présente : J’ai 16 ans et dans quelques mois j’aurai 17 ans. J’ai des soucis avec ma famille et surtout ma mère. Je suis issue d’...
Conseil de discipline
Bonjour Je passe en conseil de discipline pour soit disant j'ai séquestrer la cpe de mon lycée et que j'ai tenus des propos diffamatoire a l'encontre...
L'age l'égale d'une relation amoureuse avec majeur
Bonjour, Je voudrais savoir l'age l'égale pour sortir avec majeur en France quand on est mineur. (Sans rapport sexuel) Merci
Sommes-nous légal a vos yeux ? / canada
Bonjour, Jaime un majeur qui a eu 18ans en avril et moi jai eu 14 en février sommes nous légal au yeux de la loi?
Téléchargement vidéos sur youtube
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si c'est légal de télécharger des vidéos YouTube sur internet, par exemple si j’utilise des sites comme : https://www...
Main courante : viol d’une tierce par epoux
Bonjour, Une jeune femme m’a confié par mail avoir été aggressé sexuellement et violée par mon époux. Il a confirmé à l’oral cette relation sexuel...
Bagarre
Bonjour, Voilà ma situation ???? Un monsieur a poussez mon frère puis je lui et de pas toucher mon frère puis il ma pousser et ma mis un coup poin...
Agression en réunion voisin
j'ai plus de sept jours d'itt suite à une agression en réunion par des voisins, ils sont toujours chez eux (c'est à dire en bas de chez moi) depuis un...
Lettre suivie volé part la poste
Bonjour, Aidez moi s'il vous plaît. Deux femmes de deux villes différentes m'ont envoyé une lettre suivis à l'intérieur des billets. 200 euro et 1...
Je me suis fait chopper au supermarché carrefour / belgique
Bonjour, Je me suis fait chopper au supermarché carrefour avec quelques articles de nourriture et jouer enfants et de pyjama bébé la totalité 45 € ...
J'ai volé rempli un document mais rien signer
RésoluBonjour, Hier j'ai volé a Carrefour un crayon je me suis fais intercepté par le vigile qui la amené dans une pièce ou il a pris mes informations mes...
Relation entre mineur
Bonjour, J'ai rencontré une fille sur Snapchat on se parle on as eu un feeling tous les deux.. Malgré la grande différence d'âge entre moi et elle E...
J’ai trouvé une carte bancaire sur internet et je l’ai utilisé
RésoluBonjour, j’ai 12ans et la dernier fois j’etais sur snap quand j’ai vu dans la story d’une amie une carte bancaire bien sûr la carte était eronné mais ...
Harcélement moral voisin
Bonjour, J'ai hérité d'une propriété familiale en 2002 depuis mes voisins locataires me harcèlent : Insultes homophobes, lettres et agressions ver...
Conseil
Bonjour, Je voudrais savoir quand on va en discothèque a l'entrée il faut monter sa carte d'identité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...