Forum Justice

bonjour ma fille a eu un voiture au mois de février suite a ça elle a du être hospitaliser pour des blessures, examens a passer etc...... et nous av...

Bonjour, je suis séparée de novembre 2011 du pére de mes enfants aujourd hui le tresor public viens de saisir sur mon salaire le paiement de l'éco...

Bonjour, Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles? Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son...

Bonjour, J'écris au nom de ma maman qui a 81 ans et que cette histoire met dans tous ses états. Ma maman loue actuellement un terrain agricole à ...

Bonjour, Je suis militaire à l armée de terre je suis d origine guadeloupéenne,et depuis quelle jours je suis victime d harcèlement au seins de ma c...

Bonjour, l'irrévocabilité s'applique t-elle avec la meme rigueur à l'irrecevabilité du pourvoi et à la déchéance ? Par exemple peut-on former un 2ème ...

Bonjour, suite à un jugement de 2012 qui demandait à mon mari d'indemniser quelqu'un par rapport à une bagarre sur le terrain de foot, un appel a été...

Bonjour, Je suis directrice d'un asso nous collectons des produits recyclables que nous revendons j'ai appris et constaté que le président de l'as...

Bonjour, On m'a volée mon sac à main en novembre qui contenait tout mes papiers d'identités (carte d'identité, passeport, cartes bancaires, carte é...

j'ai eu un conflit avec une banque et cela a passer au tribunal j'ai reçu le courrier aujourdhui et je voudrais qu'on m'explique ce que veut dire la c...

Bonsoir je voudrais savoir , Je dois une dette de 140 euros (SFR) et un huissier me harcèle pour payer cette somme. Est ce que je risque d'être sa...

Bonjour, Je suis divorcé. Durant mon mariage et contre mon avis, ma femme a pris un chien. Elle a quitté le domicile conjugal en laissant ses enfa...

Bonjour, à toutes et à tous. Mon voisin me mène la vie dure et me provoque régulièrement. Il y a quelques jours, il me provoque sur la voie publi...

bonjour je voudrais poser une question donc tout d'abord je vous explique la situation j'ai 22 ans et vis actuellement chez ma mère qui etait en...

Bonjour, J'ai reçu l'appel d'un gendarme qui me convoquait a la gendarmerie sans me donner de motif. Or la personne ayant porté plainte m'a claireme...

Bonjour, je suis actuellement en litige avec la Saur car ils me réclament une facture pour le logement que j'ai occupé de mars 2012 à janvier 2013. N'...

Bonsoir, J'ai une question est il possible de poursuivre une mairie pour manque de sécurité ? Voilà le contexte, je vis avec mon père dans un quart...

Bonjour, je me permets, de demander, de l'aide sur ce site, a vrai dire je suis un peu perdu face a une situation qui me dépasse totalement. J ai vo...

J'ai appris la liaison qu'avait ma compagne avec une autre fille. En rentrant d'une de ses soirées entre "copines" nous nous sommes disputés. Elle m'a...

Bonjour, J'ai mon petit amis qui est actuellement en mandat de dépôt pour cause de bagarre ce la fais 2 mois et demis maintenant. En effet, c'est ...

bonjour à tous première fois sur ce site j'espère être dans la bonne catégorie je vais essayé de la faire courte, après avoir fait quelques bêti...

Bonjour, En 2009 mon conjoint et moi nous sommes retrouvés tous les 2 au chômage. Mon conjoint indemnisé par le pôle-emploi et moi qu'au bout de 6...

bonjour ,j'habite cronembourg et j'aimerais savoir si il y as possibilité d'avoir un rendez vous avec un avocat qui pourras m'aider car je suis au cho...

Bonjour en février 2014 j'ai du affaire à un huissier suite à un impayé,il m'a remis un acte significatif avec injonction de payer. La même semaine je...

Bonjour à tous, j'ai besoin d'information pour faire exécuter un acte des prud'homme et surtout me faire payer. Aujourd'hui je suis passé cherch...

je voulais vous posez la question suivante , j'ai prêter des affaires a une ancienne amie qui veut me rendre mes affaires que si je lui rend quelque ...

Bonjour, Voilà j'ai acheter du matériel à mon (frère) ça fait plus de deux ans, je lui ai demandé plusieurs fois de me rembourser mais à chaque fois...

Bonsoir , mà locataire vient de s e faire perquisitionner. Je ne sais pas ce que la police cherchait mais nayant pas trouvé la clé de la cave, elle a ...

Bonjour, j'ai reçu, (comme tout le monde qui habite dans le village), un journal sur le village, et en le lisant je remarqué qu'il y est notifié dessu...

Bonjour, Je vais essayer de vous exposer ma situation de la façon la plus claire et brève possible. En 2011 j'ai repris un commerce. La personne...

Bonjour, je loue un terrain agricole à une personne( depuis 2009)au début pour des chevaux, puis pour le foin et l'entretien ,mais ce monsieur n'en...

La locataire de l'habitation dont je suis propriétaire résilie le bail, ne veut pas me rendre les clés. J'interviens auprès de l huissier, lui donne ...

Bonjour, J'ai un soucis avec une personne qui me doit de l'argent. Que faut il sur une reconnaissance de dette manuscrite pour qu'elle soit va...

Bonjours je voulais savoir qui et abilitee a faire une demande de saisie sur salaire sans passer par un jugement

Bonjour, à tous Dans quelques semaines j'ai une audience en CRPC pour escroqueries sur internet et j'avais deux question à vous poser. Sur ma co...

Bonjour, nous avons constater des vices caché sur notre vehicule 3 semaines apres l'achat a un particulier. Notre expert a confirmé et au dernier rdv ...

Bonjour, Je suis français. J'habite à Mexico. Je suis victime de torture mentale. Bien que ce soit quelque chose d'invraisemblable, c'est vrai, c'e...

Bonjour, Notre association à était dissolue par vote a l'unanimité des membres présents ou représentés. Antérieurement à l AGE des propos de vol e...

Bonsoir Après un accident mortel de la circulation dont a été victime mon épouse, , puis-je me reposer sur son assureur, ou est-il nécessaire que je ...

Puis je déposer une plainte où une main courante car chaque jours je subit des menaces et des insultes part des jeunes qui traîne aux allant toure de ...

Bonjour, J'ai déposé une assignation au juge de proximité le 9 Mars 2015. Je viens de recevoir une réponse en stipulant que mon affaire a été plai...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule il y a 1 an et demi. 3 semaines après le moteur à lâché. Après expertise il se trouve qu'il y avait ...

Bonjour J ai voyagé depuis la Turquie vers la France aujourd'hui même. Je possédais 9 cartouches de cigarettes. La douane ne m en a laissé une seule...