Forum Justice

Bonjour, suite a un jugement rendue en notre faveur le 24/ 02 /2015, nous n'avons toujours pas eux notre due. j'aimerais savoir pourquoi la partie ...

Bonjour, je voulait savoir est que le policier peuvent effectuer un test sanguin et urinair sans avoir effectuer un teste saliever?

Un huissier de justice a t il le droit d entree chez moi en absence en intimidant mes enfants qui se sont retrouvés contraint d ouvrir de peur ?.est c...

Bonjour Notre maison est à la vente ,nous avons fait construire il y à 30ans environ,le soucis un poteau ERDF est sur le terrain (à moins de 5mêtres...

Bonjour, J'ai des arbres matures dans ma cours qui sont là depuis plus de 25 ans. Mon nouveau voisin dit que mes arbres le dérange car les bourgeons...

Bonjour, Nous avons remis un cheque-bancaire-à notre avocat- pour régler la partie adverse. L'avocat adverse n'a pas reçu le paiement et a fait a...

bonjour a tous, mon père a était condamner a une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer et de g...

Bonjour, Je vous expose mon cas. Mon fiancé et moi nous marions en aout. Nous avons trouvé un restaurant qui nous a plu et avons réservé l'endroit ...

J'ai vendu ma maison et souhaite habiter dans un mobilhome sur un terrain m'appartenant. Est-ce possible ?

Bonjour, quels sont les démarches pour me faire rembouser, car j'ai preter une somme a une personne sans reconnaissance de dette, et que cette perso...

Bonjour, voici ma petite histoire de saint valentin. Ma charmante épouse m'offre cette année pour cadeau chez temporel, un polissage du verre de ma m...

Bonjour, je me permet de vous écrire car , j'ai un problème d'écoulement d'eaux usées , je me pose la question si cela n'est pas suite à des travaux...

Bonjour, J'ai 2 voisins "speciaux" de la même famille qui aiment ennuyer les autres. A plusieeurs reprise j'ai trouvé des debris de verre sur l...

Bonsoir à tous , j'ai acheter un golf 4 ya deux mois avec 157000 km le contrôle technique était ok et le vendeur m'as remi quelques factures pour moi ...

Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison de plus de 40 ans. Cette propriété a été séparée en deux, 1-la maison, 2-le garage qui est devenu une mai...

Bonjour, Notre père est entré en EHPAD, le 06 mars, sans nous en informer. La maison retraite nous a directement assignée en justice car notre père...

Bonjour, J'ai prêté 1000 euros à une amie il y a 4 ans. Elle m'a fait une reconnaissance de dette en y ajoutant "à rembourser au plus tard à la ...

Bonjour, Une main levée sur ma pension alimentaire a été effectuée au mois de novembre 2014 auprès de l'huissier de justice Celle ci a été envoyé e...

Bonjour, Je travaille actuellement, dans le cadre de mes recherches de généalogie, sur le dossier d'un très ancien procès, déposé aux Archives dépa...

Bonjour, Je voudrais des renseignements concernant un litige que j'ai avec la compagnie EDF. Voilà, ayant reçu ma facture de régularisation d'u...

Voila après mon licenciement au conseil des prud'homme suite a une requalification de plusieurs ccd non consécutif en CDI mon employeur ma remis des f...

Bonjour, Mon locataire ,ne payant plus ses loyers a été condamné par un tribunal en mars 2014 à verser les loyers dans une étude d'huissier . Une s...

Bonjour, Admettons que je veuille vendre un objet qui, utilisé à mauvais escient, pourrait engendrer des conséquences plus ou moins lourdes (je vou...

bonjour a tous ,ma femme il y a trois semaine a accroché sur le parking d un centre commercial un véhicule ( légère griffe sur l aile mais bon )dans l...

bonjour,je vais vous raconter ma vie,je suis étudiant dans un lycée un jour j'avais pris une voiture psk j'étais en retard ce jour la je me suis fait ...

Bonjour, mon permis a été suspendu pour conduite en état d'ivresse, je ne dispose que de 3 points et je suis convoqué dans 1 mois au tribunal . Pui...

Bonjour, je viens de recevoir un sms de maitre piquet avec une reference client comme quoi je dois les rapeler. etant etonne de ce sms, j'ai apeler la...

Bonjour, Presque tout est dit dans le titre.. mon fils s'est fait volé son sac qui était posé à côté d'un algeco à la demande de l'entraîneur et d...

Bonjour, tout d'abord j'espère être au bon endroit pour avoir une réponse à mon problème. A savoir, je ne porte aucun jugement, je ne relate que de...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne (elle cite l'article 632-2 du code pénal) qui est daté à 17h10. D'après ce que...

bonjour, lors des obsèques d'un ami en janvier dernier, ses enfants n'ayant pas leur chéquier sur eux, et pensant qu'ainsi qu'il me l'avait dit, mon ...

Bonjour, j'ai vecu avec une personne ivoirienne qui a une double vie et qui travaille au black en plus de son travail il me doit de l argent et ...

Bonjour à tous, Pour résumer ma situation, j'ai prêté de l'argent à mon ex conjoint : exactement 10200 euros, il me doit encore 8550 euros. Depuis 7 ...

Bonsoir, Ce matin j'ai été agressé dans une rue proche de mon Lycée: une personne a essayé de voler mon téléphone portable et j'ai réussi à l'en em...

peut ont refuser une mise sous tutelle d'une personne?

Bonjour, Je me suis pris 350 € d'amende pour canulars téléphonique et peut-être le tribunal je voulais savoir se que je risquait en plus

Bonjour, mon patron m'accuse d'avoir volé dans la caisse du magasin, hors que l'argent était sur moi ( car je devais changer les billets pour avoir ...

Bonjour, Je me suis fais contrôlé pour excès de vitesse, les gendarmes sont venu me cueillir pendant que je faisais mon plein. Procédure normal il...