Les discussions
Faux et usage de faux
Bonjour, Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues? J'ai contacté un concessionnai...
Suis-je en fraude ?
Bonjour, Une question me taraude suite à un entretiens tendu au 3949 et je sollicite votre avis car mes recherches n'ont rien donné. MA SITUATI...
Jugement tribunal correctionnel
Bonjour, Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoi...
Je crois que je suis harceler [canada]
Bonjour a qui de droit je me fait harceler par une femme de 60 ans et plus a mon nouveau travaille je suis concierge dans un bloc de 20 logement a but...
Abus de confiances
Bonjour, Suis a un désaccord avec une connaissance, celle-ci en possession de bien a moi et moi a elle, nous avons convenue d'un rendez-vous sur L...
Agression
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire... Mon frère à depuis cette été des voisins avec un mur mitoyen et il vit un enfer.. ...
On veut porter plainte contre diffamation pour moi
RésoluSamedi, déçue j'ai mis innocemment sur mon face book que j'avais une élève (je suis prof) qui avait volé dans un magasin durant son stage. Je n'ai pas...
Courrier contre signature .signé a ma place
Bonjour, j'ai fait la demande de carte grise pour mon fils elle ne m'a jamais était envoyé. quelques jour plus tard mais après avoir attendu plusi...
Ip executoire avec cdt de payer besoin d aide
Bonjour Voilà je viens de recevoir une copie de tentative de signification IP executoire de 2011. En fait il s agit d une créance de ma banque qu...
Plante contre association
Bonjour, Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sa...
Mesures de curatelles ou tutelles
Bonjour, est ce que etre sous curatelle et tutelle est payant? Doit on payer?
Porter plainte diffamation et menaces
RésoluBonjour a tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques mois de ça, quelqu'un à qui mon compagnon avait vendu un téléphone portable par le biai...
Facturation eau
bonjour, je me suis fait un nouvel amis anglais qi ne parle pas le francais et qui ne comprend pas tout le systeme francais.. il a achete une mai...
Maison de la justice et du droit
Bonjour, J'ai été convoqué avec mes amis une première fois pour dégradation de biens publics en réunion et la personne chargée de représenter la vil...
Fonctionnaire assermenté abuse de son pouvoir
bonjour, un contrôleur m'a mis une amende parce que je m'étais assise en première avec une place de seconde. Quand il est arrivé dans la voiture de 1...
Fonds de garantie
Bonjour je viens de recevoir une demande de mise en demeure par le fonds de garantie pour une condamnation de 2007. Je ne conteste pas le faite de pa...
Y a t-il prescription ?
Le RSI par l'intermédiaire du TASS me réclame des cotisations de 2008 alors que j'étais en incapacité au métier, (à la suite d'un arrêt de travail en ...
A t'on un recourt avec un expert judiciaire
Bonjour, En fait je me suis trompé dans ma question, le litige n'est pas avec l'huissier de justice mais avec un expert judiciaire qui avait été nom...
Effacement du casier judiciaire
Bonjour, cela va faire trois mois que j'ai demander l'effacement de mon casier j'ai passer a la chanbre d'instruction de douai j'ai eu droit a la de...
Saisie d attribution sur compte bancaire
Bonjour, en consultant nos compte nous nous sommes appercu d 'une saisie sur 2 de nos compte. Cette saisie concerne une affaire en court chez un avoc...
Changer de vice président d'une association de 1901
Résoluun président peut il changer le vice président qui lui cause des soucis, quelles sont les documents à fournir, une simple LRAR suffit elle ? quelles s...
Budget association
Si la mairie alloue une subvention annuelle à une association, est-ce que cela lui donne un droit de regard sur les comptes de cette association??? E...
Plainte
Bonjour, Il y a un an nous avons déposé une plainte pour abus de faiblesse a l'encontre de ma maman, je ne retrouve plus la trace de plainte, donc je...
Matériel "confisqué" et brulé par la mairie
Bonjour, Je ne sais pas vers qui me tourner alors je suis venu poser ma question ici. Voici mon problème. Je dirige une association sportive ...
Ou consulter la liste des lois française
Bonjour, Où consulter la liste des lois française sur internet? Cordialement
Comment passé d'une garde alternée à un droit de visite
Bonjour, Je suis divorcé depuis le 25/11/2013. Nous sommes en garde alterné pour nos deux enfants. A ce jour je n'arrive plus à m'occuper de mes enf...
Problème d'huissier
Bonjours, J'ai une dette avec un huissier de justice qui m'a déjà pris 6000 euro et lorsqu'il a remis son rapport définitif il m:a demande 2600 euro ...
Plainte au ti ou plainte avec constitution svp?
Bonjour, Quel est le mieu svp? Faire une plainte au tribunal d instance qui traite des affaires relevant du civil ou bien faire une plainte av...
Huissier pas pitié
Bonjour En 1999 j ai fait un crédit de 2000 francs c passer au tribunal de grande instance le 07/11/2000 et revêtue de la formule exécutoire par le g...
Condamnation à deux mois avec sursis
Bonjour, Mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois avec sursis, à tort. En effet, il a été agressé par le fils de nos voisins...
Demande d'aides, renseignements, conseils.
bonsoir voila je vie seule avec mon fils dans un appartement t3 y a 2 moin mon propriétaire m'as demander de lui faire une fausse déclaration a mon as...
Pas de quoi payer le train
Bonjour , jai 17 ans et je doit me déplacer a Lyon en partan de Paris (3h de train ) pour voir de la famille (seul) mais je n'ai pas de quoi payer le ...
Plainte pour menaces de mort, comment obtenir de l'argent svp?
Bonjour, J' ai depose plainte au commico pour menaces de mort. Je sais, si ça abouti, la personne devra payer des amendes a l etat. Cependant,...
Arcelement
Bonjour, mes voisins coupe tous les jours mon compteur EDF que faut il faire ((la police elle rien ))
Litige a propos menuiseries
Nous avons commandé des menuiseries alu prix 10,000 euros. Les ouvertures (renovation) ont été mal mesurées , alors chaque fenêtre livrée était trop ...
Convocation au tribunal de grande instance
je passe en conciliation,j"ai un litige avec la caf.je vous voudrais connaitre les honoraires, d"un avocat pour me défendre dans cette affaire merci.
Recherche de responsabilite
FerméBonsoir Je souffre d'une discopathie de C3 à C7 suite à "un coup du lapin " qui m'est arrivé quand j'avais 8-9 ans, cela fait presque 30 ans . L'hô...
Divorce, garde d'enfants et accusation d'attouchement sur mineur
Bonjour, Mon compagnon est en instance de divorce, père de trois enfants (âgés de 11, 8 et 3 ans). Au départ, était prévu un consentement mutuel av...
Huissier et vice de procédure ?
Bonjour et bonne année 2015 Le 27 décembre 2014, j'ai reçu dans ma boite au lettre une lettre d'huissier ( sans accusé de réception) me demandant ...
M'a prof m'a insulté dans mon dos et devant moi
Bonjour, Ma prof d'anglais m'a insulté en cour quand je n'était pas la elle m'a traité de " enfant pourri gâté haute comme trois pommes (sachant qu'...
Chèque carpa
Bonjour j'attends après une somme de la Carpa est ce à mon avocat de réclamer ou est ce à la Carpa d'enoyer la somme directement à mon avocat merci po...
Refus d'obtemperer ou pas ?
Bonjour, un controle de police a un rond point je me gare 100 metres avant sur un parking descend de mon vehicule et part faire mon footing les ...
Lors d execution de peine, amendes payées a qui svp?
Bonjour, Lors d un proces avec une condamnation par exemple de 6 mois de prison et de 2000 e d amende pour abus de droit. L amende est payée a ...
Je le paie en liquide et il porte plainte pour abus de confiance
Bonjour. Voila mon histoire. J'ai acheté un chien il y a quelques mois. Après 15 jours d'essai a la maison tout se passe bien. Bien sur, nous avon...
J'ai vendu ma moto et l'acheteur veut me poursuivre
Bonjour . voila il y a maintenan un peut plus de 2 moi j'ai vendu ma moto qui ete en bon etat, le nouveaux proprietaire vien de me contacter car apar...
Main courante
Bonjour, j'ai porté plainte contre mon concubin;qui se fait passer pour quelqu'un de trés gentil ,deux personnes ont deja posé une main courante contr...
Accident vie privée non responsable
Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas si je suis dans le bon thème...Je vous remercie pour vos futurs réponse car je suis un...
Question sur décision prud'hommes
Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils suite a une décision du conseil des prud'hommes rendue ce jour. Si cette décision m'est fav...
Saisie attribution surprise
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas du tout ce qu'il faut que je fasse, j'espère que vous pourrez m'aider. Voici mon problème: En consul...
Législation jeux argent et de hasard
Bonjour, nous sommes deux éleves de première ES, et nous travaillons (TPE) sur le sujet suivant: Les jeux d'argent et de hasard. Pouvez vous nous dir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...