Les discussions
Partie civile
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps peut durer une procédure en partie civile sachant que j'ai été condamné en mars 2007 en pénale (correcti...
Audience penale et victime
Bonjour, pourriez-vous svp m'aider sur ce sujet, voilà , il s'agit d'une affaire au penale, j'ai décidé de ne plus me constituer partie civile pour la...
Amende sncf
RésoluBonjour, ma filles sophie a acheté sur captain train un billet macon st raphael qu'elle a payé avec sa carte bancaire;elle a utilisé mon ordi,et don...
Paiement de gros travaux
bonsoir, voila j ai assisté a une assemble extraordinaire de ma coproprieté ou il etait demande des trauvaux de ravallement de facade et refection ...
Hadopi
Bonjour, Après de nombreuses recherches, je suis tomber sur différentes réponses contradictoires, j'aimerais donc un éclaircissement. Je dispos...
Vol de portable
Bonjour, je vous explique mon cas je ne sais vraiment pas quoi faire ! nous sommes une classe de sept dans mon lycée au controle le professeur nous d...
Pouvoir de l'huissier
bonjour, ayant gagné mes deux procès en première instance et en appel pour une annulation de vente de magasin pour tromperie a plusieurs niveaux mes d...
Nationalité
Bonjour, est ce que les enceins combaton ils ont le droit pour avoir la nationalité française
Pret d argent
Bonjour, J ai prete il y a plus d un an de l argent a un ami en qui je pensais pouvoir faire confiance. Malheureusement je me suis trompe. Je n ai a...
Requette
Bonjour, voila ,j'aimerais savoir comment procéder pour assigner en justice mon mécanicien qui a ma voiture depuis 2ans et ne me l'a toujours pas rend...
Accusé de viol
Bonjour, Mon frère est accusé par la fille de mon autre frère de viol. Que faire?
Enregisrement de meubles
bonsoir mon compagnon a des soucis financiers, la maison est a lui mais 90% des meubles sont a moi, je ne veux pas que mes meubles servent a payer se...
Atteinte à ma vie privée
Bonjour, En décembre dernier, suite à une dispute importante avec ma meilleur amie j'ai créée une fausse adresse e-mail et je suis venu lui parler...
Fumer du cannabis dans son terrain
Bonjour, Je possède plusieurs terrains et j'ai un terrain qui est à côté d'une route national, une fois, alors que j'était en train de nettoyer mo...
Fraude examen
Bonjour à tous Des personnes de ma classes vont passer en conseil disciplinaire sous prétexte qu' ils ont mis à disposition sur un "google drive" l...
Accusé de harcelement au lycée
RésoluBonjour , je suis au lycée et je suis majeur et je me suis retrouvé accusé de harcèlement par ce qu'un camarade de classe a considéré blessant de lui ...
Refus de vente discriminatoire
Bonjour chère communauté, Je vous sollicite pour des conseils pour un nul en justice :) ! Pour faire court j'ai été confronté à un refus de vente,...
Emploi fonctionnaire et casier judiciaire n°2
Bonjour, J'ai en vue d'obtenir un emploi dans la fonction public territoriale, et, la personne chargée du recrutement m'a évidement demander des i...
Casier judiciaire
Bonjour, je voudrait s'avoir mon casier judiciaire est en attente pouvait vous me dire quant je vais le recevoir?
Agression dans le train
Bonjour , Récemment je me suis fait agressé dans le train par 5 individus,sur les 5 individus il y en a 2 qui m'ont frappé au visage dans le but d'ob...
Litige suite à la vente de mon véhicule
Bonjour, J'ai vendu mon Dodge le 24 janvier, de 2006, 105000 km. Après essai tout va bien sauf un petit problème au niveau de la sécurité au démarag...
Comment dénoncer une personne anonymement
Résolu/FerméBonjour... Pouvez vous me dire comment dénoncer une personne à la caf anonymement ... merci
Garde a vue italie et proces verbal signe sans comprension langu
Bonjour, Je reviens avec 2 amis d un sejour a rome, italie. Une derniere soiree qui s est finie au poste de police de maniere incomprehensible. No...
Garantie pour pompe à chaleur daikin
Bonsoir, nous avons une installation de Pompe à Chaleur DAIKIN depuis 2009. Le Compresseur vient de tomber en panne et il faut le changer. Pouvez v...
Effacer un casier judiciare volet n°2
Bonjour, j'ai trouvé un emploi en tant qu'animateur de temps d'activité periscolaire et je viens d'être contacter par mon responsable qui m'a dit qu...
Demande de paiement d'un credit datant de 1987 via huissier ???
Bonjour, Mon conjoint vient de recevoir un courrier du 6/3/15 avec AR d'un huissier dans laquelle est écrit "à la demande de XXX venant au droit de ...
Contrôle en, mairie
Bonjour Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un co...
Permis
Bonjour, On ma retire mon permis pour alcolemie 9 mois cela fait deja plus de 1ans coment faire pour récupère mon permis et passer la visite maint...
Resiliation contrat d'adhedion salle fitness
bonjour, je suis inscrit dans une salle fitness mooving express a nice depuis 6 mois. un abonnement que j'ai paye' en espece. en me servant de la m...
Saisie attribution
RésoluBonjours, J'avais une dette d'environ 2600 euro auprès d'expert judiciaire, cette somme m'a été réclamée par courrier RAR en juillet 2014, ayant déjà...
Expulsion
Bonjour, J 'habite en hlm. Je suis reconnue travailleuse handicapée. Je travaille en contrat aide 20h par semaine comme secrétaire. Onavec preuvesme...
Achat chiot non puce
RésoluBonjour a tous, je viens d'acheter un petit chiot chihuahua , vacciné ( 3 jours avant l'achat) mais non pucé chez un particulier. Je ne savais pas...
Prescription et convention d honoraire d un avocat
Bonsoir à tous, Je vous raconte rapidement ma grande histoire mon avocat. Septembre 2009, rdv pour enguager une procédure de divorce. Il me prévient ...
Expertise judiciaire
Dans le cadre d'une vente d'un immeuble en indivision, le tribunal a demandé à un Notaire de désigner un expert afin de " quantifier les travaux effec...
Huissier de justice qui se dessaisi d'une affaire sans raison
Bonjour et merci de m'aider. Voilà, en 2011, une décision de justice à été rendu contre mon adversaire qui me devait une dette de 150 euros. Ce ...
Premier enfant décédé a l'âge de deux ans, rang fiscal ?
Bonjour, Notre fils et premier enfant est décédé a l'âge de deux ans. Depuis son nées nos deux filles. L'horreur que je vis c'est l'inscription de...
Convocation prélèvement génétique suite condamnation
Bonjour, je vous explique brièvement mon problème je reçois une lettre de convocation datant du 4 mars 2015 pour prélèvement génétique suite condamna...
Changer le statut de réfugié
Bonjour, D'origine asiatique, je voudrais changer mon statut de réfugié en immigration. Avec le statut de réfugié, je n'ai pas le droit de rentrer ...
Saisie de véhicule par huissier de justice
RésoluBonjour à toutes et à tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques années de cela j'ai effectuer un crédit pour l'achat de vehicule. Sui...
Harcellement des personnes agées
Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées Merci
Recocash papier qui se fait attendre
Bonjour, J'ai mis en place avec cette société de recouvrement Recocash , un paiement par prélèvement automatique via carte bancaire pour évité tout ...
Enfant majeur a la rue et aucune pension ..
Bonjour, J'ai été mise à la rue à 17 ans par mon père, ma mère ma hébergée mais à son tour ma mise dehors à mes 19 ans. Durant des mois j'ai dut viv...
Lettre simple reçu sans ar
Bonjour, Une lettre simple reçu sans AR, comme sa dans la boite à lettre avec un timbre. En haut huissier de justice, au milieu CONVOCATION, et jus...
Fausse acusation
Bonjour, Je viens de sortir de -garde-a-vue-24 h garde à vue] pour il paraît violence conjugale. J'ai tranquillement assis sur mon fauteuil regardan...
Erreur du huissier sur mon adresse
Bonjour, mon huissier a signifié a mon locataire un jugement en ma faveur,en mettant l'adresse qui figure dans le bail commercial signé le 17/07/20...
Convocation chez huissier de justice
RésoluBonjour, mon mari et moi avons reçu chacun un courrier concernant une convocation chez un huissier pour un acte nous concernant, sans autre explica...
Poursuite/canada
Un client poursuit ma compagnie, celle-ci fait faillite a cause de la poursuite,peut-il me réclamer personnellement?
Avocat pour personne insolvable
Bonjour, Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne. Un homme a fait 4 bracages il y a des preuves formelles dans 2 des cas. Il a été condamné en 1e...
Arnaque ou escroquerie
bonjour je suis sourd et je souhaite obtenir des renseignements concernant des modeles type de lettre pour porter plainte contre une association p...
Vol de fringues
Bonjour, je suis un peu inquiette, aujourd'hui j'ai fait une grosse bétise j'ai volé des fringues dans un magasin pour 30€, le vigile m'a vu et finale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...