Les discussions
Achat sur le net d'une voiture au japon
Madame, Monsieur, Suite à l'achat d'un véhicule sur le net au Japon, facture payer par Money Gram, le vendeur demande un surplus d'une 2ème facture...
Relevés de compte bancaire...
RésoluBonjour, je dois comparaître devant le tribunal d'instance ( 5 avril 2016 ), je dois envoyer ma conclusion à l'avocat de la partie adverse. je dois lu...
Annuler bon de commande pour une piscine
Bonjour, J'ai commandé une piscine le 29 février 2016 et signé le bon de commande, sous réserve d'acceptation par la commune car le terrain est agric...
Taux d'interet legal
Bonjour, Dans le cas ou le créancier est une SCI familiale , quel est est le taux d’intérêt légal applicable. ? merci
Erreur matérielle sur acte de naissance
Bonjour, je m'appelle kima j'habite à Montpellier. voilà je vous écris pour avoir quelques conseils concernant mes droits. Depuis ma naissance j'...
Mon avocat ne veut pas me rendre mon acompte de 300 euro
Résolu/Fermébonjour a tous, mon histoire de la pension alimentaire qui perdure DEPUIS DES ANNÉE ma fille avait 5 ans quand sa maman et partis avec? depuis je ...
Je n´arrive pas à expulser mon locataire
J´ai loué un petit appartement meublé avec contrat d´un an il y a 10 ans. Il y a trois ans j´ai donné le congé à travers l´huissier pour quitter le li...
Aide juridictionnelle enfant
Bonjour Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un serv...
Valeur juridique d'un contrat
Bonjour, Travaillant dans la finance à mon compte, je souhaite me diversifier et débuter dans la gestion de fonds pour particulier. Devenant ainsi...
Aide juridictionnelle
Comment je peux télécharger un dossier d'aide juridictionnelle sur internet
Harcèlement ?
RésoluSalut, Avant que j'écris mon problème, je tiens à prévenir que je suis malentendante et j'ai 19 ans. Donc je m'excuse d'avance si mes phrases sont...
Paiment de domage et intérets
Madame, Monsieur, En 2012 j'ai été braqué sur mon lieu de travail. Le supect a été condamné en janvier 2016. J'ai demandé 2000 euros de dommag...
Convocation au commissariat
RésoluBonjour, Je sais que ces questions reviennent assez souvent mais je dois quand même demander d'autres avis. Ce matin j'ai trouvé dans ma boite aux ...
L'avocat veut prélever sur mes indemnités chômage
Bonjour, J'ai été assigné en justice par Pôle-Emploi pour fraude. Après 6 ans d'un long procès, j'ai finalement obtenu un non lieu, normal, je n'a...
Vol à l'étalage [canada]
Bonjour, Mon fils (adolescente) à voler des tablettes de chocolats dans un supermarché. Personne ne l'a vu, mais je sais qu'il y a des caméras de...
Comment faire annuler une assignation par huissier ?
Bonjour J'ai recu un avis de passage d'un huissier coller sur ma boite au lettre! m'assignant au tribunal d'instance J'avais un loyer impayée que...
Quelle condamnation risque t'il???
FerméBonjour, mon fils c'est fait contrôlé au mois de juillet 2015 positif au cannabis il a eu une condamnation rappel à la loi de 2 ans car il avait 17 ...
Mon avocat m'a oublié : quel recours ?
Bonjour, Voici mon problème, Depuis le décès de mon père survenu le 31 janvier 2013, j'ai dû faire appel en octobre 2013 à un avocat afin de faire a...
Réintégration à la nationalité française
Bonjour, Je suis algérienne née en1952 sous les drapeaux français durant l'Algérie française ,à l'indépendance j'étais mineur je n'avais pas le d...
Prete ou vol de veste en vestiaire boite de nuit
Bonjour,mon ami a laissé sa veste ce week end aux vestiaires d une boite de nuit.en voulant la récupérer ,plus de veste!evidement clé de maison cb ect...
Préavis donné mais maison vendu entre temps
Bonjour, Ma demande n'est pas simple. Je suis actuellement locataire d'une maison pour lequel j ai envoyé un préavis à date du 9 février 2016 et qu...
Convocation en conciliation débiteur
Je suis convoquée au Tribunal d'Instance de Senlis à la suite d'une Ordonnance d'Injonction de Payer dont je n'ai pas eu connaissance, car elle a été ...
Droit d'auteur propriété du matériel
Bonjour, je souhaiterais connaitre mes droits. Comédienne dans une compagnie qui est sous le statut de loi 1901 co-créé avec une autre comédienne. Un ...
Stationnement très génant : 135e, comment éviter ?
Bonjour, je suis une jeune étudiante française de 20 ans. Le 3 mars 2016, je me suis garée sur un trottoir le temps de 5 minutes pour ramener mon am...
Expulsion - pas de commandement de quitter les lieux
Bonjour, nous avons été condamnés a quitter le local commercial que nous occupons, condamnation assortie d'une résiliation de Bail .Expulsion pour...
Condamnation
Bonjour, mon fils c'est fait contrôlé au mois de juillet 2015 positif au cannabis il a eu une condamnation rappel à la loi de 2 ans car il avait 17...
Agression sur lieu travail par ex-compagnon
Bonjour, ma fille a été agressée sur le lieu de son travail par son ex compagnon, ce qui lui a valu fracture et arrêt de travail plus licenciement...
Indu pôle emploi et procédure prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. Je réclame un rappel de salaire pour heures supplémentaire...
Permis de conduire
Bonjour, voila mon problème j'ais eu une suspention de pc pour une durée de six mois pour conduite sous stupéfiant mais avec un taux assez minime ca...
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Bonjour, suite à un problème avec ma propriétaire concernant un dysfonctionnement d'un sani broyeur après réalisation de travaux effectuée par ses soi...
Porter plainte contre la mairie pour vole de véhicule
Bonjour, ma voiture à été enlever par un casseur suite à la demande de la mairie à mon insu il se trouve que je suis en possession de la carte grise...
Lettre de rappel pour une infraction que je n'ai pas commise
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre réclamant le règlement d'une amende forfaitaire plus la majoration (180€ total) pour une infraction que je ...
Natonalité espagnol
Bonjour, Je vous écris car j'aimerai savoir si à 24ans j'ai la possibilité d'obtenir la double nationalité, mon père est espagnol et ma mère fra...
Comment éviter la prison a mon concubin ?
RésoluBonjour, Voila j ai porté plainte contre mon comcubin pour violence conjugale et menaces de mort réitéré ( il la dit 2 fois ) pendant une violente d...
Titre de sejour
Mon conjoint a eu son titre de sejour dun ans attendue son renouvelment il est revevue pour laider
Tapage nocturne
Bonjour, Il y a quelques mois mon conjoint et moi avons fait une soirée dans notre appartement. Habitant dans un immeuble ancien celui-ci n est pas...
Vol de téléphone portable afpa
Bonjour, Je vous explique mon cas un ami ma passez son IPHONE 5 pour que je lui répare vivant AFPA Saint Jérôme Marseille une personne me la ...
Procès verbale sncf
Bonjour, suite à un week end bien trop festif j'ai perdu ma carte de crédit, étant dimanche soir et dans l'obligation de prendre le train pour rentrer...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je fais une demande d'aide juridictionnelle puis-je prendre un avocat hors de mon département comme au barreau de...
Aide juridictionnelle pour un mineur
RésoluBonjour, je suis séparée de mon compagnon depuis 3 ans, notre fils mineur, vient de commettre 2 infractions au code de la route avec son scooter, i...
Paiement suite aggression : décision justice
Bonjour, En septembre dernier, je me suis fait agressé. Ces individus ont été très vite arrêtés par la police et reconnu coupable par le procès qui...
Arnaque sur le bon coin
bonjour J'ai acheté un iphone sur le bon coin à mon fils , la personne ma donné son numéro de compte pour payer ce que j'ai fait, on a échangé des m...
Solution sur person égaré
Bonjour, je suis algérien mon problème est que j'ai mon père vit en France a Manosque exacte il est disparu ça fait 5 années nous ne savons rien sur...
Remboursement frais
Le chien non tenu en laisse d un voisin a agressé mon chien.pas de témoins. Frais de vétérinaire 150€. Le voisin m a communiqué ses coordonnées de RC ...
Litige avec un jeune de mon lycée, dois-je porter plainte ?
Bonjour, Pendant une pause à mon lycée j'ai remarqué que des jeunes fumaient la chicha à l'interieur de l'établissement. Trouvant cela ridicule, risi...
Fouille corporel sans raison.
RésoluBonjour, Aujourd'hui je me suis fait fouiller dans un vaguons de métro, sans raison valable. j'ai 17 ans et d'origine arabe, et je me suis fait fou...
Contestation amende ratp / pass navigo valide
Bonjour, J'ai écopé d'une amende de 90 euros de la part de la RATP pour avoir franchi un tourniquet dans le métro sans validé mon pass navigo. ...
Huissier de justice qui ne veux rien entendre !!
Résolubonjour, je suis allée chercher un avis de contrainte chez le huissier pour une somme que je dois (3800€) je lui ai demandé de m'accorder un délai ...
Placement en famille d'accueil
Bonsoir. J'aimerais savoir car sa fais jn an je suis suivie part la juge des enfants du tribunal de grande instance à Bobigny suite à de grosse tensio...
Absence audience tribunal de proximité suite hospitalisation
RésoluBonjour, J'étais convoquée début février en tant que demandeur pour une procédure auprès du Juge de proximité. Le matin même alors que j'allais par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...