Forum Justice

Bonjour, mon mari et tunisien il veut divorcé parce qu'il a obtenue ces papiers et aussi parce qu' il ne supporte plus mon fils de 8 ans,moi je refus...

Bonjour, un juge de cour d'appel peut il casser un arrêté en vigueur ? Une jurisprudence peut elle se mettre au travers de la loi ?

Bonjour, Je suis père d'une petite fille de 4 ans je suis à Dubaï j'ai fais un mariage avec une femme originale espagnol nationalité française au Ma...

Bonjour, J'ai 18 ans, je vie chez mes parents, je suis étudiant sans aucun revenu. Mes parents ont toujours eu l'habitude de me punir de sortie quan...

Une condamnation par ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (1,16g) à l'obligation de suivre un stage de sensibilisation routière en pe...

Bonjour suite a des soucis avec mon fils je reviens ; Il a émis un cheque à mon nom de 250 euro il a signé sans mon consentement ... est ce que la i...

Bonjour, que risque ton à produire une fausse attestation en justice ?

Bonjour, voilà ç est 1 bien triste connerie que j ai faite en le regrettant bien évidemment car je n ai pas pensé aux conséquences Voilà je me suis ...

Bonjour, J'ai 15 ans et à la maison plus rien ne va. Ma mère et moi ne nous entendons pas et sa nous arrivent souvent de nous disputer jusqu'à en ve...

Bonjour, est-ce qu'un mineur de nationalité française a besoin d'une autorisation parentale si il part d'Espagne vers un pays de l'UE en avion ? Un de...

Bonjour, il y'a pas longtemps jetais à paris et en venant de la défense à MarneLaVallée en RER 1 c'était la première fois que je fais ce trajet et ...

bj. j'aimerai savoir lorsque sur un jugment il est inscrit indexation sans précision à quoi se refaire t on pour connaitre le montant de cet indexatio...

Bonjour, j ai reçu un message hier quand j ai tes sur un site pornographique disant que je devais payer une amende de 100.000€ pour avoir volé les dr...

Bonjour, enous date du 24 mai le scooter de nôtre fils a été volé,retrouver 24 hier plus tard totalement détruis.L'auteurologue des faits a été identi...

Bonjour, le 06 janvier 2016 , un huissier pratique sur mon compte une saisie attribution. je prends immédiatement contact avec lui et lui demande pl...

Bonjour, mon véhicule à été mis en fourrière alors que j'étais garée à un endroit autorisé et qu'il n'y avait aucun panneau indiquant le contraire. Co...

Les compteurs électriques sont par contrat entre municipalité et EDF propriété des mairies. La concession passée entre municipalité et fédération dép...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair et précis possible. En 2013, nous avons effectués des travaux par un maitre d'oeuvre (maçonnerie;plomb...

Bonjour, Savez vous combien est payé un avocat qui bénéficie de l'aide juridictionnelle pour son client pour une procédure TI ?

Bonjour, J'ai reçu un courrier du tribunal hier qui me condamne in solidum avec mon bailleur de régler la somme de 9000€ ? Je ne sais pas vraime...

Bonjour, j'avais un prélevement,et j'ai annuler pendant plusieur mois apres j'ai payer par carte bleu tout les moi,110 euros ,ils m ont réclamer sur...

bonjour je me suis séparé de mn conjoint depuis un mois nous avons 3 enfants j'aimerais savoir si avant le jugement pour la garde des enfants et la pe...

Slt je voudrais savoir komen retirer 1 plainte avec 1 convocation devant le TGI svp merci

Bonjour, mon mari a reçu une convocation de la gendarmerie tout à l'heure en rentrant de son travail, je m'inquiète beaucoup car nous avons jamais e...

Bonjour Je suis divorcer depuis cinq ans mon ex femme à la guarde de nos deux enfants mon fils âgé de douze ans veut venir vivre avec moi qu'elle so...

Bonjour, Voici 3 ans une mobilette à percuté mon chien devant la maison. Le jeune homme qui descendait la côte très vite et sans casque n'a pas pu...

Bonjour, jest la résidence pour mes deux enfants depuis 2012 ,moi je les est déclaré au impôt ainsi que la cafal la même années, lui il a déclaré mes ...

Bonjour J'ai été condamné en mars 2011 a la suite dun trafic à une somme de 199000euros Le 1er juin j'ai reçu un avis a tiers détenteurs au nivea...

slt je suis fille d un harki j résidez en Algérie mon servie avec l armiez français en qualitie de harki pacque j ai l es prove comme ...

Bonsoir , Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée a payer pour une infraction du 21 mars 2015 de 386€ document provenant de la Directi...

Bonjour, j ai 12 ans et chez moi rien ne vas mes parent se dispute chaque soir a cause de moi me tappe et mette les plond je me fait harceler au colle...

Bonjour, Ayant depuis quelques temps des problèmes avec SFR ( box qui ne fonctionne pas, internet qui saute, téléphone qui bug), j'ai décidé de pa...

Bonjour, Qui pourrait me dire s'il existe une loi qui interdit de se servir de son portable voire même ne pas le toucher lors d'un contrôle de papier...

Bonjour, Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jug...

Bonjour, J'ai un problème de conscience mais à force de me prendre pour une "xxxxx" et bien je réagis comme ça !!! J'avais 17 ans quand j'ai reçu...

bonjour je voudrais savoir si pour une demande de mise en tutelle d un majeur le certificat d un médecin est il obligatoire

Bonjour Je suis partie à l étranger en vacances et mon tel est resté en mode internet ouvert... de ce fait j ai reçu une facture abusive de 600€ que...

Bonjour, je suis en procès avec un occupant sans bail et ne payant ni loyer ni charges dans un appartement dont je suis propriétaire. Il y a eu proc...

Bonjour, ma voiture a ete saissie en 91 suite à des difficutés financiaire à été vendue et j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans depuis 6ans je s...