Aliénation de propriété privée
désarroi42
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17 nov. 2015 à 19:08
desarroi42 - 17 nov. 2015 à 20:05
desarroi42 - 17 nov. 2015 à 20:05
A voir également:
- Aliénation de propriété privée
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
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2 réponses
roudoudou22
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17 nov. 2015 à 19:54
17 nov. 2015 à 19:54
porter plainte contre moi par diffamation que j'aurais pénétrer chez lui pour boucher mon trou !
Il n'y a que vous qui puissiez vous aider. Votre voisin a porté plainte cintre vous, et bien, défendez vous, au besoin en ayant recours au service d'un avocat..
Il n'y a que vous qui puissiez vous aider. Votre voisin a porté plainte cintre vous, et bien, défendez vous, au besoin en ayant recours au service d'un avocat..